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Déliberation - 1659511208 Cession Bureaux Entrepot et Terrains A la Societe Berthold
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1659511208 Cession Bureaux Entrepot et Terrains A la Societe Berthold)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
SEANCE DU 8 JUILLET 2022
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 12
Date de convocation 04/07/2022
Date d’affichage 11/07/2022
L’an deux mil vingt-deux, le huit juillet, à dix-neuf heures, le conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LEPRINCE Romuald, Maire. Etaient présents : Romuald LEPRINCE, Agnès CRESPEL, Rachel
FAVEAUX, Christophe PUZIN, Agnès ROUX, Yvon PERIDON, Julien FABER, Sophie KOLLROS, Esperanza LULLO, Magali PLATAT, Pascal LEPAGE
Absent non excusé : Richard CURTO PEREZ
Absents excusés : Raoul PURSON donnant pouvoir à Romuald
LEPRINCE, Jean-Noël LEPAGE, Frédérique SERRE.
Rachel FAVEAUX est nommée secrétaire de séance.
CESSION BUREAUX, ENTREPOT ET TERRAINS A LA SOCIETE
BERTHOLD
2022-07-D01
Le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 17 février 2022 par laquelle il accepte de céder à la société BERTHOLD, pour la somme de 540 000 €, les parcelles cadastrées ZM161, 162, 163 et 168 au lieu-dit La Coupelle.
Le conseil municipal précise que lesdites parcelles sont cédées pour l’intégralité de leur surface, à savoir :
parcelle ZM161 : 17 ca
parcelle ZM162 : 1 a 40 ca
parcelle ZM168 : 21 a 96 ca
sauf pour la parcelle ZM163 : 61 a 83 ca cédés sur une superficie totale de 62 a 03 ca.
Le Maire fait part au conseil municipal du souhait de la société BERTHOLD d’acquérir également les parcelles ZM165 et 166 en partie, selon le document d’arpentage établi par le cabinet Mangin, à savoir :
parcelle ZM165 : 39 a 86 ca incluant le bâtiment (bureaux) sur une surface totale de 62 a 10 ca,
parcelle ZM166 : 3 a 63 ca sur 5 a 78 ca,
pour la somme de 120 000 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, cette seconde cession aux conditions précitées. Il autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et charge Maître Karine HUMBERT, notaire à Vigneulles-les-Hâttonchatel, de la rédaction de l’acte de vente et des diverses démarches relatives à ces cessions.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Romuald LEPRINCE.