Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 189 recueil des actes administratifs special 16 11 22

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 189 recueil des actes administratifs special 16 11 22 Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 189 recueil des actes administratifs special 16 11 22)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2022-189

PUBLIÉ LE 16 NOVEMBRE 2022Sommaire

DDT12 /

12-2022-10-20-00008 - Composition de la commission départementale de la

préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) -

Modificatif (4 pages) Page 3

Préfecture Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite

12-2022-11-16-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la

commune de Jean-du Bruel et dépôt des candidatures dans le cadre d'une

élection municipale partielle intégrale (4 pages) Page 8

12-2022-11-15-00003 - Arrêté portant convocation des électeurs de la

commune de Toulonjac et dépôt des candidatures dans le cadre d 'une

élection municipale partielle complémentaire (4 pages) Page 13

Préfecture Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

12-2022-11-14-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des

sapeurs-pompiers - promotion du 4 décembre 2022 (3 pages) Page 18

2DDT12

12-2022-10-20-00008

Composition de la commission départementale

de la préservation des espaces naturels, agricoles

et forestiers (CDPENAF) - Modificatif

DDT12 - 12-2022-10-20-00008 - Composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) - Modificatif 3Service Aménagement du

Territoire Urbanisme et Logement

Arrêté n° du 20 OCT. 2022

Composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).

Modificatif

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.112-1-1 et D.112-1-11 ;

VU le code de l’urbanisme dans sa rédaction au 01 janvier 2016, notamment ses articles L111-4, L111-5, L142- 4, L142-5, L143-17, L143-20, L151-11, L151-12, L151-13, L153-16, L163-4, L163-8 ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 relative à la modernisation de l’agriculture et de la pêche maritime ;

VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

VU la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ;

VU l’ordonnance n°2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;

VU l’ordonnance n°2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2015-644 du 9 juin 2015 relatif à la commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF) ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2013073-0012 du 14 mars 2013 relatif à la représentation des organisations syndicales d’exploitants agricoles au sein de certains comités, commission et organismes en application des décrets n°90-187 et 2000-139 susvisés et par le décret n°2012-838 du 29 juin 2012 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2014245 – 0006 du 2 septembre 2014 portant création et fixant la composition et le fonctionnement de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles, et les arrêtés qui l’ont modifié, notamment celui du 8 novembre 2021 ;

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

DDT12 - 12-2022-10-20-00008 - Composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) - Modificatif 4VU la proposition de modification des représentants à la CDPENAF de la coordination rurale de l’Aveyron ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;

– A R R E T E -

Article 1er : L’arrêté préfectoral du 8 novembre 2021 portant composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers est abrogé ;

Article 2 : La commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers est présidée par Madame la Préfète du département de l’Aveyron ou son représentant.

Sont désignés comme membres de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers :

– au titre du conseil départemental de l’Aveyron : Monsieur le président du conseil départemental ou son représentant :

Monsieur NAUDAN Christian, titulaire,

ou sa suppléante Madame MAZARS Brigitte.

– membres désignés par l’association des maires de l’Aveyron :

• Maires :

Monsieur FABREGUES Raymond, Adjoint au Maire de SAINT-ROME-DE-CERNON, titulaire,

ou son suppléant Monsieur SCHMITT Bertrand, Maire de SAINT-FELIX-DE-SORGUES

Monsieur CAYLA Didier, Maire de BROMMAT, titulaire représentant les élus de la zone de montagne,

ou son suppléant Monsieur ALAZARD Vincent, Maire de LAGUIOLE

• Président d’un établissement public ou d’un syndicat mixte mentionné à l’article L.122-4 du code de l’urbanisme :

Monsieur ROUQUETTE Dominique, 1er Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays Rignacois, titulaire,

ou son suppléant Monsieur LE MEIGNEN Jean Eudes, Président de la Communauté de Communes Aveyron Bas Ségala Viaur.

– au titre des services de l’État :

Monsieur le directeur départemental des territoires ou son représentant ;

– au titre de la Chambre d’agriculture :

Monsieur FAGEGALTIER Benoît, titulaire, ou sa suppléante Madame CANAC Adeline

– au titre des organisations syndicales départementales représentatives au niveau départemental habilitées en application de l’article 1er du décret n°90-187 du 28 février 1990 :

• Confédération Paysanne :

Monsieur VUE Sascha, titulaire, ou son suppléant Monsieur DOUSSET Gildas

• Coordination Rurale 12 :

Monsieur LAPEYRE Pierre, titulaire, ou son suppléant Monsieur DELMAS Jean-René

DDT12 - 12-2022-10-20-00008 - Composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) - Modificatif 5• Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de l'Aveyron (FDSEA) :

Monsieur SAINT AFFRE Laurent, titulaire, ou son suppléant Monsieur RIGAL Maxime

• Jeunes Agriculteurs de l'Aveyron :

Monsieur PUECH Clément, titulaire, ou son suppléant, Monsieur LAGARDE Robin

– au titre d’une association locale affiliée à un organisme national à vocation agricole et rurale agréé par arrêté du ministre en charge de l’agriculture :

Association pour la promotion de l’agriculture biologique en Aveyron (APABA) :

Monsieur PAGES Gaby, titulaire, ou son suppléant Monsieur CARRIE Roland

– au titre des propriétaires agricoles :

Syndicat départemental de la propriété privée rurale :

Madame DU BOURG DE LUZENÇON Isabelle, titulaire, ou sa suppléante Madame COULON Alberte

– au titre des propriétaires forestiers privés :

Syndicat départemental des propriétaires forestiers de l’Aveyron :

Monsieur FOURY Stéphane, titulaire, ou son suppléant Monsieur MARTIN Guy

– au titre des fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs :

Fédération Départementale des chasseurs de l'Aveyron:

Monsieur BARTHE Nicolas, titulaire, ou son suppléant Monsieur CAPELLE Thierry

– au titre de la chambre interdépartementale des notaires de l’Aveyron :

Monsieur ESPINASSE Benoît, titulaire, ou son suppléant Monsieur SELIEYE Franck

– au titre des associations agréées de protection de l’environnement, désignées par le préfet :

• Comité du Causse Comtal :

Monsieur BOS Robert, titulaire, ou son suppléant Monsieur MAUREL Pierre.

• Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) :

Madame MARANGONI Elsa, titulaire, ou sa suppléante Madame JULHES Marie-Hélène

Article 3 : Dans les conditions prévues au 3e alinéa de l’article L112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, le directeur de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) ou son représentant siège avec voix délibérative.

Article 4 : Au titre des personnes qualifiées avec voix consultative, sans droit de vote, sont désignés :

• Monsieur SABY Gérard, représentant de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural Aveyron- Lot-Tarn ;

• Monsieur LAVILLAUREIX Philippe, directeur de l’agence de l’Office National des Forêts, ou son suppléant Monsieur GRATIA Bruno, lorsque la commission traite de questions relatives aux espaces forestiers.

En tant que de besoin, la commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont l’audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.

DDT12 - 12-2022-10-20-00008 - Composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) - Modificatif 6Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 20 OCT. 2022

Valérie MICHEL-MOREAUX

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice « télérecours »accessible par le réseau internet.

DDT12 - 12-2022-10-20-00008 - Composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) - Modificatif 7Préfecture Aveyron

12-2022-11-16-00001

Arrêté portant convocation des électeurs de la

commune de Jean-du Bruel et dépôt des

candidatures dans le cadre d'une élection

municipale partielle intégrale

Préfecture Aveyron - 12-2022-11-16-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Jean-du Bruel et dépôt des candidatures dans le cadre d'une élection municipale partielle intégrale 8SERVICE DE LA LEGALITE

PÔLE STRUCTURES TERRITORIALES ELECTIONS

Arrêté n° du 16 novembre 2022

Objet :Convocation des électeurs de la commune de SAINT-JEAN-DU-BRUEL et dépôt des candidatures dans le cadre d'une élection municipale partielle intégrale

LE SOUS PREFET DE L’ARRONDISSEMENT DE MILLAU

VU le Code électoral et notamment ses articles L16 à L32 ; L 225 à L247 ; R7 à R80 ; R117-2 à R128-1 ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-1 à L 2121-39 ;

VU le décret du 5 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;

VU le décret du 22 février 2021 nommant Monsieur André JOACHIM, sous préfet de l’arrondissement de Millau ;

Vu le décret du 12 octobre 2022 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Saint-Jean-du- Bruel ;

VU l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2022 portant délégation de signature consentie à Monsieur André JOACHIM, sous-préfet de l’arrondissement de Millau, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 octobre 2022;

VU l'arrêté préfectoral n°12-2022-08-29-00002 du 29 août 2022 fixant le nombre, l’emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour l’année 2023;

VU l’arrêté préfectoral 12-2022-10-14-00001 du 14 octobre 2022 portant nomination d’une délégation spéciale pour la commune de Saint-Jean-du-Bruel

VU la circulaire ministérielle du 19 septembre 2016 relative à l'organisation des élections municipales partielles ;

CONSIDERANT que le conseil municipal de Saint-Jean-du-Bruel a été dissous par décret en date du 12 octobre 2022

1/4

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Direction de la Citoyenneté

Et de la Légalité

Préfecture Aveyron - 12-2022-11-16-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Jean-du Bruel et dépôt des candidatures dans le cadre d'une élection municipale partielle intégrale 9CONSIDERANT qu’ il y a lieu de procéder à des élections municipales partielles intégrale en vue de constituer un nouveau conseil municipal ;

CONSIDERANT que le conseil municipal de Saint-Jean-du-Bruel est composé de 15 membres

CONSIDERANT que conformément aux dispositions de l'article L247 du code électoral précité, les électeurs sont convoqués pour des élections partielles par arrêté du Sous-Préfet ; que le présent arrêté de convocation des électeurs doit être publié dans la commune de Saint-Jean-du-Bruel six semaines au moins avant les élections ;

– A R R E T E -

Article 1 : Les électeurs de la commune de Saint-Jean-du-Bruel sont convoqués le dimanche 8 janvier 2023 à l'effet d'élire les 15 membres du conseil municipal. Si un second tour est nécessaire, il aura lieu le dimanche 15 janvier 2023.

Article 2 : Le scrutin ne durera qu'un seul jour et aura lieu le dimanche au bureau de vote de la commune. Il sera ouvert à 8h et clos à 18h.

Article 3 : Le scrutin sera organisé avec la liste permanente des électeurs extraite du répertoire électoral unique. En application de l’article L17 du code électoral, les demandes d’inscription sur les listes électorales en vue de participer à ce scrutin, doivent être déposées au plus tard le 6ème vendredi précédent le scrutin, soit le vendredi 2 décembre 2022.

Article 4 : La commission de contrôle prévue à l'article L19 se réunira entre le vingt-quatrième et le vingt-et- unième jour avant le scrutin soit entre le jeudi 15 décembre 2022 et le dimanche 18 décembre 2022 pour s'assurer de la régularité de la liste électorale. Elle pourra, à la majorité de ses membres, au plus tard le vingt-et- unième jour avant le scrutin, réformer les décisions prévues au II de l'article L18 du code électoral ou procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit. Lorsqu'elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.

Article 5 : La possibilité prévue par l'article L30 du code électoral pour certaines catégories de personnes de s'inscrire sur les listes électorales jusqu'au 10ème jour précédent le scrutin est maintenue sous réserve de l'examen de ces demandes par le maire au titre de l'article L31 du code électoral.

Article 6 : Les électeurs ne pouvant se déplacer au bureau de vote le jour du scrutin pourront mandater par procuration un autre électeur (mandataire) pour voter en leur nom, conformément aux dispositions des articles L71 à L78 du code électoral. Pour pouvoir voter, le mandataire devra faire constater son identité suivant les règles et usages établis au sens des dispositions de l'article L62 du même code.

Article 7 : Toute personne souhaitant être élue doit déposer sa candidature. Seuls peuvent se présenter au second tour de scrutin les candidats présents au premier tour.

En l’absence de candidature au 1er tour, des candidats pourront venir déclarer leur candidature à la Préfecture pour le second tour.

Les candidatures doivent être déposées par le candidat au moyen de l’imprimé Cerfa n°14996*03. Elles seront enregistrées à la préfecture de l’Aveyron, dans les conditions suivantes :

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Préfecture Aveyron - 12-2022-11-16-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Jean-du Bruel et dépôt des candidatures dans le cadre d'une élection municipale partielle intégrale 10Pour le premier tour de scrutin :

Du lundi 19 décembre 2022 au jeudi 22 décembre 2022.

Pendant cette période, les candidats pourront se présenter à la préfecture site Foch – place Foch 12000 RODEZ

- le lundi 19 décembre, le mardi 20 décembre et le mercredi 21 décembre 2022 : de 9 h 30 à 11 h et de 14 h30 à 16 h.

- le jeudi 22 décembre 2022, de 9 h 30 à 11 h et de 14 h30 à 18 h.

En l’absence, pour le 1er tour ,d’un nombre de candidatures au moins égal au nombre de siège à pourvoir soit 15, pour le second tour de scrutin :

- le lundi 9 janvier 2023 de 14 h30 à 16 h et le mardi 10 janvier 2023 de 9 h 30 à 11 h et de 14 h30 à 18 h

Les candidats devront se présenter à la Préfecture à Rodez. Ils sont invités à prendre rendez-vous, en contactant la Préfecture - Service Légalité - Pôle structures territoriales et élections .

Article 8 : Sont éligibles au conseil municipal, s'ils sont âgés de dix-huit ans révolus, sauf restrictions par la loi, tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient être inscrits au 1er janvier de l'année de l'élection.

Article 9 : Conformément aux dispositions de l'article L 47A du code électoral, la campagne électorale sera ouverte le lundi 26 décembre 2022 à 0h et prendra fin le samedi 7 janvier 2023 à 0h. En cas de second tour, elle s'ouvrira le lundi 9 janvier 2023 à 0h et prendra fin le samedi 14 janvier 2023 à 0h.

Article 10 : Le bureau de vote sera présidé par le Président de la délégation spéciale .

Le jour du scrutin, si, pour une cause quelconque, le nombre des assesseurs se trouve être inférieur à deux, les assesseurs manquants sont pris conformément aux dispositions de l’article R 44 du code électoral parmi les

électeurs présents selon l'ordre de priorité suivant : l'électeur le plus jeune, puis l'électeur le plus âgé.

Le secrétaire est désigné par le président et les assesseurs .

Deux membres du bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations.

Article 11 : Les bulletins de vote et les enveloppes électorales seront mises à la disposition des électeurs le jour du scrutin, au bureau de vote par les soins du Président de la délégation spéciale. Toutefois, dans la salle de scrutin, les candidats ou les mandataires de chaque candidat peuvent faire déposer des bulletins de vote.

Article 12 : Immédiatement après la clôture, les enveloppes seront comptées et il sera procédé au dépouillement.

Article 13 : Au premier tour, les sièges seront attribués aux candidats qui auront obtenu :

1° la majorité absolue des suffrages exprimés ;

2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.

Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants, Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.

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Préfecture Aveyron - 12-2022-11-16-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Jean-du Bruel et dépôt des candidatures dans le cadre d'une élection municipale partielle intégrale 11Article 14 : Le procès-verbal de l'élection sera établi en double exemplaire signé de tous les membres du bureau. Les délégués des candidats sont obligatoirement invités à contresigner ces deux exemplaires. L'un sera déposé aux archives de la mairie, l'autre sera immédiatement adressé à la préfecture.

Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché aussitôt en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote.

Article 15: Tout électeur et tout éligible a le droit d'arguer de nullité les opérations électorales de la commune, au sens des dispositions des articles L248 et suivants du code électoral.

Article 16 :Le sous-préfet de l'arrondissement de Millau et le Président de la délégation spéciale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié par affichage immédiat sur les emplacements d’affichage administratif habituels de la mairie à la diligence du Président de la délégation spéciale .

Fait à Millau, le 16 novembre 2022

Le Sous-Préfet

André JOACHIM

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication. Dans ce délai peuvent être introduits les recours administratifs suivants :

– un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de l’Aveyron DCL/SL CS73114 12031 Rodez Cedex 9

– un recours hiérarchique adressé au ministère de l’Intérieur- DMAT-Bureau des Elections politiques-place Beauvau-75800 Paris Cedex 8

Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication, auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse.

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Préfecture Aveyron - 12-2022-11-16-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Jean-du Bruel et dépôt des candidatures dans le cadre d'une élection municipale partielle intégrale 12Préfecture Aveyron

12-2022-11-15-00003

Arrêté portant convocation des électeurs de la

commune de Toulonjac et dépôt des

candidatures dans le cadre d 'une élection

municipale partielle complémentaire

Préfecture Aveyron - 12-2022-11-15-00003 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Toulonjac et dépôt des candidatures dans le cadre d 'une élection municipale partielle complémentaire 13SERVICE DE LA LEGALITE

PÔLE STRUCTURES TERRITORIALES ELECTIONS

Arrêté n° du 15 novembre 2022

Objet :Convocation des électeurs de la commune de TOULONJAC et dépôt des candidatures dans le cadre d'une élection municipale partielle complémentaire

LE SOUS PREFET DE L’ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

VU le Code électoral et notamment ses articles L 16 à L 32 ; L 225 à L 258 ; R 7 à R 80 ; R 117-2 à R 128-1 ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-2 à L 2121-3; L 2122-8;

VU le décret du 05 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;

VU le décret du 13 mai 2021 nommant Monsieur Guillaume RAYMOND, sous préfet de l’arrondissement de Villefranche-de-Rouergue ;

VU l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2022, portant délégation de signature consentie à Monsieur Guillaume RAYMOND, sous-préfet de l’arrondissement de Villefranche-de-Rouergue ;

VU l'arrêté préfectoral n°12-2022-08-29-00002 du 29 août 2022, modifié, fixant le nombre, l’emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour l’année 2023 ;

VU la circulaire ministérielle du 19 septembre 2016 relative à l'organisation des élections municipales partielles ;

VU la lettre du 12 octobre 2020 portant démission de Madame LEBOIS Sandrine de sa fonction d’adjointe au maire et de son mandat de conseillère municipale ;

VU la lettre du 20 octobre 2020 par laquelle le Sous-Préfet de Villefranche-de-Rouergue accepte la démission de Madame LEBOIS Sandrine ;

VU la lettre du 26 septembre 2022 portant démission de Monsieur FOREY Jean-Luc de sa fonction d’adjoint au maire et de son mandat de conseiller municipal ;

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CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Direction de la Citoyenneté

Et de la Légalité

Préfecture Aveyron - 12-2022-11-15-00003 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Toulonjac et dépôt des candidatures dans le cadre d 'une élection municipale partielle complémentaire 14VU la lettre du 28 septembre 2022 portant démission de Monsieur FREJAVILLE Pierre de son mandat de conseiller municipal ;

VU la lettre du 29 septembre 2022 portant démission de Madame MEINSOHN Magali de son mandat de conseillère municipale ;

VU la lettre du 29 septembre 2022 portant démission de Monsieur MEINSOHN Marc de son mandat de conseiller municipal ;

VU la lettre du 25 octobre 2022 par laquelle le Sous-Préfet de Villefranche-de-Rouergue accepte la démission de Monsieur FOREY Jean-Luc ;

CONSIDERANT que la démission volontaire d’un conseiller municipal doit être adressée au maire, et, qu’en application des dispositions de l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, la démission de l’intéressé est définitive dès sa réception par le maire ;

CONSIDERANT que l’acceptation de la démission d’un adjoint au maire prend effet dès sa notification à l’intéressé par l’autorité préfectorale ;

CONSIDERANT que le conseil municipal de la commune de TOULONJAC est normalement constitué de quinze conseillers municipaux ;

CONSIDERANT que, suite aux cinq démissions susmentionnées, le conseil municipal de TOULONJAC est incomplet ;

CONSIDERANT qu’en application de l’article L 258 du code électoral, il doit être procédé à des élections complémentaires dès lors que le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres ;

CONSIDERANT que dans ces circonstances, conformément aux dispositions de l'article L 247 du code électoral précité, les électeurs sont convoqués pour des élections partielles par arrêté du sous-préfet ; que le présent arrêté de convocation des électeurs doit être publié dans la commune de TOULONJAC six semaines au moins avant les élections ;

– A R R E T E -

Article 1 : Les électeurs de la commune de TOULONJAC sont convoqués le dimanche 22 janvier 2023, à l'effet d'élire cinq membres du conseil municipal. Si un second tour est nécessaire, il aura lieu le dimanche 29 janvier 2023.

Article 2 : Le scrutin ne durera qu'un seul jour et aura lieu le dimanche au bureau de vote de la commune. Il sera ouvert à 8h et clos à 18h.

Article 3 : Le scrutin sera organisé avec la liste permanente des électeurs extraite du répertoire électoral unique. En application de l’article L17 du code électoral, les demandes d’inscription sur les listes électorales en vue de participer à ce scrutin, doivent être déposées au plus tard le 6ème vendredi précédent le scrutin, soit le vendredi 16 décembre 2022.

Article 4 : La commission de contrôle prévue à l'article L19 se réunira entre le vingt-quatrième et le vingt-et- unième jour avant le scrutin soit entre le jeudi 29 décembre 2022 et le dimanche 01 janvier 2023 pour s'assurer de la régularité de la liste électorale. Elle pourra, à la majorité de ses membres, au plus tard le vingt-et-unième jour avant le scrutin, réformer les décisions prévues au II de l'article L 18 du code électoral ou procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit. Lorsqu'elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.

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Préfecture Aveyron - 12-2022-11-15-00003 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Toulonjac et dépôt des candidatures dans le cadre d 'une élection municipale partielle complémentaire 15Article 5 : La possibilité prévue par l'article L30 du code électoral pour certaines catégories de personnes de s'inscrire sur les listes électorales jusqu'au 10ème jour précédent le scrutin est maintenue sous réserve de l'examen de ces demandes par le maire au titre de l'article L31 du code électoral.

Article 6 : Les électeurs ne pouvant se déplacer au bureau de vote le jour du scrutin pourront mandater par procuration un autre électeur (mandataire) pour voter en leur nom, conformément aux dispositions des articles L71 à L78 du code électoral. Pour pouvoir voter, le mandataire devra faire constater son identité suivant les règles et usages établis au sens des dispositions de l'article L62 du même code

Article 7 : Toute personne souhaitant être élue doit déposer sa candidature. Seuls peuvent se présenter au second tour de scrutin les candidats présents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.

Les candidatures doivent être déposées par le candidat au moyen de l’imprimé Cerfa n°14996*03 . Elles seront enregistrées à la préfecture de l’Aveyron, dans les conditions suivantes :

Pour le premier tour de scrutin :

Du lundi 02 janvier 2023 au jeudi 05 janvier 2023.

Pendant cette période, les candidats pourront se présenter à la préfecture site Foch – place Foch 12000 RODEZ

- du lundi 2 janvier au mercredi 4 janvier 2023, de 9 h 30 à 11 h et de 14 h30 à 16 h.

- le jeudi 05 janvier 2023, de 9 h 30 à 11 h et de 14 h30 à 18 h.

En l’absence, pour le 1er tour d’un nombre de candidatures au moins égal au nombre de sièges à pourvoir soit 5, des candidatures supplémentaires pourront être déposées :

- le lundi 23 janvier 2023, de 14 h à 16 h .

- le mardi 24 janvier 2023, de 9h30 à 11h et de 14h 30 à 18h.

Les candidats devront se présenter à la Préfecture à Rodez. Ils sont invités à prendre rendez-vous, en contactant la Préfecture - Service Légalité - Pôle structures territoriales et élections .

Article 8 : Sont éligibles au conseil municipal, s'ils sont âgés de dix-huit ans révolus, sauf restrictions par la loi, tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient être inscrits au 1er janvier de l'année de l'élection.

Article 9 : Conformément aux dispositions de l'article L 47A du code électoral, la campagne électorale sera ouverte le lundi 09 janvier 2023 à 0h et prendra fin le samedi 21 janvier 2023 à 0h. En cas de second tour, elle s'ouvrira le lundi 23 janvier 2023 à 0h et prendra fin le samedi 28 janvier 2023 à 0h.

Article 10 : Le bureau de vote sera présidé par le Maire.

Le jour du scrutin, si, pour une cause quelconque, le nombre des assesseurs se trouve être inférieur à deux, les assesseurs manquants sont pris conformément aux dispositions de l’article R 44 du code électoral parmi les

électeurs présents selon l'ordre de priorité suivant : l'électeur le plus jeune, puis l'électeur le plus âgé.

Le secrétaire est désigné par le président et les assesseurs .

Deux membres du bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations.

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Préfecture Aveyron - 12-2022-11-15-00003 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Toulonjac et dépôt des candidatures dans le cadre d 'une élection municipale partielle complémentaire 16Article 11 : Les bulletins de vote et les enveloppes électorales seront mises à la disposition des électeurs le jour du scrutin, au bureau de vote par les soins du maire de la commune. Toutefois, dans la salle de scrutin, les candidats ou les mandataires de chaque candidat peuvent faire déposer des bulletins de vote.

Article 12 : Immédiatement après la clôture, les enveloppes seront comptées et il sera procédé au dépouillement.

Article 13 : Au premier tour, les sièges seront attribués aux candidats qui auront obtenu :

1° la majorité absolue des suffrages exprimés ;

2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.

Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants, Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.

Article 14 : Le procès-verbal de l'élection sera établi en double exemplaire signé de tous les membres du bureau. Les délégués des candidats sont obligatoirement invités à contresigner ces deux exemplaires. L'un sera déposé aux archives de la mairie, l'autre sera immédiatement adressé à la préfecture.

Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché aussitôt en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote.

Article 15: Tout électeur et tout éligible a le droit d'arguer de nullité les opérations électorales de la commune, au sens des dispositions des articles L 248 et suivants du code électoral.

Article 16 :Le sous-préfet de l'arrondissement de Villefranche-de-Rouergue et le maire de TOULONJAC sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié par affichage immédiat sur les emplacements d’affichage administratif habituels de la mairie à la diligence du Maire.

Fait à Villefranche-de-Rouergue, le 15 novembre 2022

Le Sous-Préfet

Guillaume RAYMOND

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication. Dans ce délai peuvent être introduits les recours administratifs suivants :

– un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de l’Aveyron DCL/SL CS73114 12031 Rodez Cedex 9

– un recours hiérarchique adressé au ministère de l’Intérieur- DMAT-Bureau des Elections politiques-place Beauvau-75800 Paris Cedex 8

Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication, auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse.

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Préfecture Aveyron - 12-2022-11-15-00003 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Toulonjac et dépôt des candidatures dans le cadre d 'une élection municipale partielle complémentaire 17Préfecture Aveyron

12-2022-11-14-00002

Arrêté accordant la médaille d'honneur des

sapeurs-pompiers - promotion du 4 décembre

2022

Préfecture Aveyron - 12-2022-11-14-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - promotion du 4 décembre 2022 18BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ETAT

ET DE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLE

Arrêté n° du 14 novembre 2022

Objet : Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers. Promotion du 4 décembre 2022

LE PREFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le décret n°68-1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers ;

VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, modifié, portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

VU le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;

VU le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers, modifié le 16 mai 2019 ;

Sur proposition du directeur des services du cabinet ;

– A R R E T E -

Article 1 : La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est décernée aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent, qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l’exercice de leurs fonctions :

Médaille de Bronze

Centre d’incendie et de secours de Belmont-Sur-Rance :

- Monsieur Florian BURLET, Sergent

Centre d’incendie et de secours de Capdenac-Gare :

- Monsieur Flavien GADY, Caporal-chef

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

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Préfecture Aveyron - 12-2022-11-14-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - promotion du 4 décembre 2022 19Etat-Major :

- Madame Agnès CARTERON, Sergente

Centre d’incendie et de secours de Nant :

- Monsieur Jason MARTIN, Caporal

Centre d’incendie et de secours de Rieupeyroux :

- Madame Fabienne COSTES, Infirmière principale

Centre d’incendie et de secours de Rodez :

- Monsieur Corentin CHEVALIER, Sergent

- Monsieur Julien LAURENS, Sergent-chef

Centre d’incendie et de secours de Saint-Affrique :

- Monsieur Alexandre OUALLET, Caporal

Centre d’incendie et de secours de Sainte-Geneviève-Sur-Argence : - Madame Murielle BERBONDE, Infirmière principale

- Madame Nathalie CAYLA, Infirmière principale

Centre d’incendie et de secours de Saint Rome de Tarn :

- Monsieur Laurent LAFON, Caporal

- Madame Magali LINDEBOOM, Infirmière principale

Médaille d’argent

Centre d’incendie et de secours de Bozouls :

- Monsieur Gérald GALOPIN, Sergent-chef

Centre d’incendie et de secours d’Entraygues :

- Monsieur Jérôme LANDIE, Adjudant-chef

Centre d’incendie et de secours de Marcillac :

- Monsieur Patrick DELAGNES, Caporal-chef

Centre d’incendie et de secours de Rodez :

- Monsieur Bertrand PELLE, Sergent-chef

Médaille d’or

Centre d’incendie et de secours de Nant :

- Monsieur Christophe PELAT, Capitaine

Centre d’incendie et de secours de Pradinas :

- Madame Marie-Aude TEULIERES, Sapeure de 1ère classe

Centre d’incendie et de secours de Rodez :

- Monsieur Géraud BANYIK, Sergent-chef

Centre d’incendie et de secours de Saint Géniez d’Olt :

- Madame Stéphanie GASQUET

Centre d’incendie et de secours de Villefranche-de-Rouergue :

- Monsieur Frédéric ENJALBERT, Sergent-chef

Préfecture Aveyron - 12-2022-11-14-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - promotion du 4 décembre 2022 20Médaille grand or

Centre d’incendie et de secours de Nant :

- Monsieur Jean-Pierre CADILHAC, Médecin Commandant

Centre d’incendie et de secours de Villefranche-de-Rouergue :

- Monsieur Gérald MALLEN, Lieutenant

Article 2 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.

Le Préfet

Charles GIUSTI

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