Compte-Rendu - CR 19 01 26

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Arrêté - 20230926 AP SECHERESSE 19

Compte-Rendu - CR 19 01 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arçonnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 01 26)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Budget, L'an Deux Mil Vingt-six, le dix-neuf janvier à dix-neuf heures sur convocation adressée le treize janvier deux mil

vingt-six, le Conseil Municipal s'est réuni, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Denis LAUNAY, Maire.

PRÉSENTS:

MMES Nadine KIERS-PERRAULT - Monique NICOLAS-LIBERGE - Thérèse LE SERGENT - Isabelle DELAUNAY - Martine CHAPELLIERE - Anne-Marie BONNET - Lydie JARDIN

MM Denis LAUNAY - Fréderic SCORNET - Laurent NOE - Alain BERARD - Fabrice VOINEAU - Gérard LIVET - Jessy COCHEREL - Christophe CABARET - Fabrice CHOMARD

Formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS : Mmes Valérie CHOQUET-AUDOUIN - Françoise ALLIDIER - Morgan LE ROYER.

Secrétaire de séance : Monique NICOLAS-LIBERGE

POINT 1 : Avis de la commune sur le plan de prévention des risques d’inondation de la Haute Sarthe dans les départements de l’Orne et de la Sarthe

Considérant la demande d'avis des services de la Préfecture de l’Orne sur les cartes relatives au débordement et au ruissellement de la commune d’Arçonnay, dans le cadre du plan de prévention des risques d'inondation de la Haute Sarthe dans les départements de l’Orne et de la Sarthe,

M. Frédéric SCORNET, Adjoint en charge de la voirie, présente les cartes évoquées ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- EMET un avis FAVORABLE sur les cartes relatives au débordement et au ruissellement pour la

commune d’Arçonnay dans le cadre du plan de prévention des risques d'inondation de la haute Sarthe dans les départements de l'Orne et de la Sarthe.

POINT 2 : Avis de la commune sur le plan de l’enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale pour la révision du plan d’épandage des boues usées de la station d'épuration d’Alençon

Considérant la transmission par la communauté urbaine d’Alençon de l'enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale pour la révision du plan d'épandage des boues usées de la station d'épuration d’Alençon,

M. Frédéric SCORNET, Adjoint en charge de la voirie, présente l'enquête publique évoquée ci-dessus. Il souligne la

qualité du dossier mais propose néanmoins que la commune émette un avis défavorable dans la mesure où la parcelle retenue pour l’épandage, pour la commune d’Arçonnay est une parcelle enclavée en zone urbaine, à proximité de commerces et d’une entreprise en construction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- EMET un avis DEFAVORABLE sur l'enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale pour la révision du plan d'épandage des boues usées de la station d'épuration d'Alençon au motif que la parcelle concernée pour l’épandage pour la commune est enclavée en zone urbaine.POINT 3 : Avis de la commune sur le projet de la communauté urbaine d’Alençon de réaménagement du ruisseau de Gesnes

Considérant l'avis défavorable de la commune sur l'étude de définition de restauration hydromorphique et RCE du 2éme contrat territorial de la communauté urbaine d'Alençon (DEL2025-11-02), Considérant la transmission par le service GEMAPI de la communauté urbaine d’Alençon du projet de réaménagement et de déplacement du ruisseau de Gesnes,

M. Frédéric SCORNET, Adjoint en charge de la voirie, présente la proposition des représentants de la communauté urbaine d’Alençon, service GEMAPI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

= CONFIRME L'avis DEFAVORABLE, pris dans la délibération n°DEL2025-11-02 lors du conseil municipal du 17 novembre 2025, sur le projet de la communauté urbaine d’Alençon de réaménagement et de déplacement du ruisseau de Gesnes.

POINT 4 : Salle du conseil : signature du devis pour l’installation de la climatisation

Considérant la comparaison des devis des entreprises reçus pour la fourniture d’un dispositif de climatisation de la salle de conseil municipal,

Monsieur Laurent Noë, adjoint en charge des bâtiments présente les devis reçus. Les devis des entreprises Ambiance confort (6 784,44€ TTC) et Conseil d'artisans (6 476,22 € TTC y compris le percement de la toiture) sont les moins disant. Contact pris auprès des 2 entreprises, les matériaux sont équivalents, L'intervention de l'entreprise Ambiance confort est prévu au mois de mai 2026 alors qu'il est plus difficile d’avoir un retour de l'entreprise Conseils d'artisans. Monsieur Noé propose de retenir :

- L'entreprise Ambiance Confort pour un montant de 6 784,44 € qui peut intervenir au début du mois de mai, l’entreprise Conseils d'artisans est plus difficile à contacter et les délais ne sont pas clairement évoqués.

- L'entreprise Conseils d'artisans pour le percement de la toiture pour un montant de 720 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- AUTORISE monsieur le Maire à signer les devis suivants :

o Avec l’entreprise Ambiance confort pour un montant de 6 784,44 TTC. o Avec l’entreprise Conseils d'artisans pour un montant de 720 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer toutes les pièces nécessaires à l'application de cette décision.

POINT 5 : Autorisation d’engager, de liquider, de mandater les dépenses d’investissement 2026 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Vu l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37,

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget :

- De mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

- De mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

- Et jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants, visés ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2025 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 1017 275,17€

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 254 318,79 €, soit 25% de 1 017 275,17 €.CREDITS OUVERTS| OOrORISE CHAPITRE EN HE + DM+ AVANT VOTE DU

BUDGET (25%)

20 - Immobilisations incorporelles

2051 - Concessions et droits similaires | 6 092,00 € [__1523,00€ 20 - Immobilisations incorporelles (opérations)

OP 24 Centre culturel 2031 frais d'études 4 596,00 € 1 149,00 € OP 56 Gendarmerie 2031 frais d'études 7 792,00 € 1 948,00 € 21 - Immobilisations corporelles (hors opérations)

212 - agencement aménagement de terrain 1 834,40 € 458,60 € 2131- constructions bâtiments publics 19 706,00 € 4 926,50 € 2135 - installation générales 6 540,00 € 1 635,00 € 2151 - Réseaux de voirie - € 2152 Installations de voirie 55 760,00 € 13 940,00 € 2157 matériel et outillage technique 7 681,00 € 1 920,25 € 2156 Matériel et outillage incendie 4 668,00 € 1167,00€ 2183 - Matériel de bureau et matériel 2 026,00 € 506,50 € informatique

2184 - Mobilier 3 972,00 € 993,00 € 2188 - Autres immobilisations corporelles 4 820,00 € 1 205,00 € 21 - Immobilisations corporelles (opérations)

OP 17-2151 réseaux de voirie 230 731,00 € 57 682,75 € OP 18-2135 - installation générales 2 722,40 € 680,60 € OP 24- 2135 installations générales 12 100,00 € 3 025,00 € OP 30 - 2183 - matériel informatique 5 550,00 € 1 387,50 € OP 30 - 2184 - matériel de bureau et 3 263,00 € 815,75 € mobilier

OP 32- 2135 installations générales 3 613,00 € 903,25 € OP 52- 2135 installations générales 5 882,00 € 1 470,50 € 23 - Immobilisations en cours

OP 17 - 231 - Immobilisations en cours 622 926,37 € 155 731,59 € OP 54- 231 - Immobilisations en cours 5 000,00 € 1 250,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite

du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent - comme présenté ci-dessus.

- _ DECIDE d'inscrire les crédits correspondant au budget de l'exercice 2026 lors de son adoption.

POINT 6 : Demande de subvention exceptionnelle pour l’organisation des championnats régionaux

jeunes d’échecs à Arçonnay

Considérant la demande de subvention exceptionnelle du club d'échecs Arçonnay « Le roi s'amuse » pour les championnats régionaux Jeunes d'échecs qui aura lieu du 14 au 16 février 2026 au lycée Marguerite de Navarre,

Monsieur le Maire présente le plan de financement transmis par l'association pour cette manifestation. La demande pour la commune est de 500 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE la demande de subvention exceptionnelle de l’association du club d'échecs d’Arçonnay Le roi s’amuse pour l’organisation des championnats régionaux jeunes d’échecs à Arçonnay d’un montant de 500 €.

-__ DIT que les crédits correspondants seront prévus au budget 2026.