Compte-Rendu - CR CM 09 02 26

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Compte-Rendu - CR CM 09 02 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arçonnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 02 26)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Aménagement du territoire, L'an Deux Mil Vingt-six, le neuf février à dix-neuf heures trente sur convocation adressée le trois février deux mil vingt-six, le Conseil Municipal s'est réuni, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Denis LAUNAY, Maire.

PRÉSENTS :

MMES Nadine KIERS-PERRAULT - Monique NICOLAS-LIBERGE - Thérèse LE SERGENT - Isabelle DELAUNAY - Anne-Marie BONNET - Lydie JARDIN

MM. Denis LAUNAY - Fréderic SCORNET - Laurent NOË - Alain BERARD - Fabrice VOINEAU - Gérard LIVET - Jessy COCHEREL - Christophe CABARET - Fabrice CHOMARD

Formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTE EXCUSÉE : Martine CHAPELLIERE (procuration à Mme Thérese LE SERGEN T}

ABSENTS : MMES Valérie CHOQUET-AUDOUIN - Françoise ALLIDIER - M. Morgan LE ROYER

Secrétaire de séance : M. Laurent NOË

POINT 1 : Chemin piétonnier le long du golf : résultat de l’appel d’offres

Monsieur l’adjoint en charge de la voirie, présente le résultat de l’appel d'offres concernant le chemin piétonnier le long du golf.

Pour le lot n°1 : Terrassement, Assainissement, voirie, passerelle, 4 entreprises ont répondu :

Montant LE ÉRAÉION Entreprise Entreprise Entreprise Entreprise HT CHAPRON COLAS TOFFOLUTTI | TRIFAULT

pre 158 322 € | 184 511,50 € 150 325,00 € |163 462,00 € | 117 865,75 €

Loë 1 75 551€ 77 026,80 € 54 806,50 € 71 823,00 € 45 594,90 € option 1

Lot 1 8 000 € 18 407,00 € 15 050,00 € 22 070,00 € 24 580,00 € option 2

po 241 873 € | 279 945,30 € | 220 181,50 € |257 355,00 € |188 040,65 €

Pour le lot n°2 : espaces verts et ouvrages spécifiques, 5 entreprises ont répondu :

Estimation Entreprise Entreprise Entreprise AUBIER AUBIER Variante IDVERDE

Lot2 base 159 881 € 189 741,46 € 165 983,01 € 230 942,82 €

Lot 2 option 9100 € 11 966,76 € 11 966,76 € 14 780,48 €

Total Lot 2 168 981€ 201 708,22 € 177 949,77 € 245 723,30 €Entreprise Entreprise Entreprise Entreprise JULIEN & SCELLEUR ÿ a LOIS VALLOIS LEGAULT PAYSAGE Variante

pr? 107 307,02€ 189 919,53 € 209 986,43 € 201 290,43 €

Lot 2 : 7 590,96 € 10 870,08 € 9 324,38 € 9 324,38 € option

Total Lot 2 114 897,98 € 200 789,61 € 219 310,81€ |210 614,81€

Monsieur Scornet fait part aux membres du conseil des observations suivantes :

- Concernant le lot n°1, l’entreprise Colas est la seule à avoir répondu aux prescriptions du cahier des charges en indiquant l'installation d’une passerelle en aluminium. L'entreprise TRIFAULT n'est pas venue sur le site et n'a pas pris en considération ses caractéristiques techniques comme l’usage de véhicules adaptés.

- Concernant le lot n°2, l’entreprise JULIEN & LEGAULT propose une offre moins élevée que l'estimation. Notre maître d'œuvre a vérifié auprès de lui les prix indiqués ainsi que la qualité des matériaux, l'offre est conforme à ses prescriptions.

- L'appel d'offre prévoyait 2 hypothèses pour la fourniture et la mise en œuvre d'un soutènement : une en enrochement (prévu dans le lot 1 pour 7 150 € HT) et l’autre en traverses paysagères ou pieux acacia (prévu dans le lot 2 pour 11 732 € HT).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- AUTORISE monsieur le Maire à signer les marchés suivants :

o Pour le lot n°1 : Terrassement, Assainissement, voirie, passerelle avec l’entreprise Colas pour un montant de 220 181,50 € HT, les 2 options sont retenues.

o Pour le lot n°2 espaces verts et ouvrages spécifiques avec l’entreprise Julien & Legault pour un montant de 103 165,98 € HT avec l'option (déduction faite de la fourniture et mise en œuvre d’un soutènement en traverses paysagères ou pieu d’acacia.)

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer toutes les pièces nécessaires à l'application de cette décision.

POINT 2 : Budget principal - Vote du compte financier unique 2025

L'arrêté des comptes d’une collectivité territoriale est constitué, chaque année, par le vote de l'assemblée délibérante auparavant sur le compte administratif et sur le compte de gestion, et désormais sur le compte financier unique.

Le conseil municipal, entend, débat et arrête les comptes de gestion des trésoriers, arrêté par budget (article L.2121-31 du CGCT)

L’ordonnateur rend à cet égard compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées.

A la clôture de l'exercice budgétaire, il établit le compte financier unique du budget principal ainsi que ceux correspondants aux différents budgets annexes.

Monsieur Denis Launay, Maire se retire de la salle et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mr Alain Bérard, doyen, délibère sur le comte financier unique 2025, dressé par Monsieur le Maire.

Le conseil municipal, après s'être fait présenter le budget primitif 2025 et les décisions modificatives 2025 :

1° lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

CFU 2025 Section de fonctionnement Section d'Investissement ENSEMBLE

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultats antérieurs 700679,94€| 289929,23€ 28992923€| 700679,94€

is 1399182,78€| 1611936,49€ 501 008,93 € 34289109€| 190019171€| 1954827,58€

Total 139918278c| 2312616,43c| 79093816c 342 891,09 € | 2 190 120,94 € | 2655 507,52 C

Résultat de clôture 913433,65€| 448047,07€ 465 386,58 €

Restes à Réaliser : € - € 35 31422 € 136 139,00 € 100 824,78 €

Totaux cumulés - €| o1343365c| 483361,29€ 136 139,00 € 566 211,36 €

Résultats définitifs 913 433,65 € |- 347 222,29 € 566 211,36 C2° constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Et DECLARE, par 15 voix POUR, que le compte financier unique pour l'exercice 2025 par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

POINT 3 : Budget principal - Affectation des résultats

Le conseil municipal étudie les dépenses et recettes des deux sections de l’exercice 2025 du budget principal ainsi que celles au titre des exercices antérieurs qui se synthétise de la façon suivante :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025

SUR L'EXERCICE BUDGETAIRE 2026

Résultat d'exécution de fonctionnement

Au titre de l’exercice antérieur : 700 679,94 €

Au titre de l'exercice arrêté : 212 753,71 €

Résultat de la clôture en fonctionnement 2025 : 913 433,65 €

Résultat d'exécution de la section d’investissement

Au titre de l'exercice antérieur : - 289 929,23 €

Au titre de l'exercice arrêté : - 158 117,84 €

Résultat de la clôture en Investissement 2025 : - 448 047,07 €

Reste à réaliser

Recettes d'investissement : 136 139,00 €

Dépenses d'investissement : 35 314,22 €

Solde des Restes à Réaliser d'investissement : 100 824,78 €

Soit un résultat à affecter :

Affectation au 1068 (versement à la section d'investissement) : |- 347 222,29 €

Recette de fonctionnement compte 002 : 566 211,36 €

Affectation solde d'exécution de la section d'investissement (001 448 047,07 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité - ADOPTE l'affectation du résultat 2025 tel que présenté ci-dessus.

POINT 4 : Budget lotissement - Vote du compte financier 2025

Monsieur Denis Launay, Maire se retire de la salle et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mr Alain Bérard, doyen, délibère sur le comte financier unique 2025, dressé par Monsieur le Maire.

Le conseil municipal, après s'être fait présenter le budget primitif 2025 et les décisions modificatives 2025 du budget annexe de la Plaine du longuet et de la métairie :

1° lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique du budget annexe lotissement de la plaine du Longuet et de la Métairie lequel peut se résumer ainsi :

ca 2025 Section de fonctionnement Section d'investissement ENSEMBLE DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultats antérieurs = € - €

PRÉRES de 29 556,70 € 29 405,53 € 56 752,56 € 29 250,76 € 86 309,26 € 58 656,29 € exercice

Total 29 556,70 € 29 405,53 € 56752,56C 29 250,76 € 86 309,26 € 58 656,29 €

Résultat de clôture - 15117€ 27 501,80 € - 2765297€

Restes à Réaliser - € - € - €

Totaux cumulés - € - € 27 501,80 € - € - 27652,97€

Résultats définitifs - 151,17 C 27 501,80 € - 27 652,97€2° constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Et DECLARE, par 15 voix POUR, que le compte financier unique pour l'exercice 2025 par l'ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

POINT 5 : Budget lotissement - Affectation des résultats

Le conseil municipal étudie les dépenses et recettes des deux sections de l'exercice 2025 du budget annexe du lotissement de la Plaine du Longuet et de la Métairie, ainsi que celles au titre des exercices antérieurs qui se synthétise de la façon suivante :

Résultat d'exécution de fonctionnement

Au titre de l’exercice antérieur : - €

Au titre de l'exercice arrêté : - 151,17 €

Résultat de la clôture en fonctionnement 2025 : - 151,17 €

Résultat d'exécution de la section d’investissement

Au titre de l'exercice antérieur : - €

Au titre de l'exercice arrêté : 27 501,80 €

Résultat de la clôture en Investissement 2025 : - 27 501,80 €

Reste à réaliser

Recettes d'investissement : - €

Dépenses d'investissement : - *%

Solde des Restes à Réaliser d'investissement : - €

Soit un résultat à affecter :

Affectation au 1068 (versement à la section d'investissement) :

Recette de fonctionnement compte 002 : - 151,17 €

Affectation solde d'exécution de la section d'investissement (001): |- 27 501,80 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-_ CONSTATE les résultats cumulés à la fin de l'exercice.

POINT 6 : Renouvellement de la ligne de trésorerie

Considérant la nécessité de souscrire un « crédit de trésorerie »,

Considérant la consultation auprès du crédit mutuel, du crédit agricole et de la caisse d'épargne pour une ligne de trésorerie d’un montant de 350 000€,

Considérant que l'offre du crédit agricole est la plus avantageuse économiquement, dont les caractéristiques sont les suivantes :

Montant de l’autorisation 350 000€

Durée 12 mois

Taux variable

Taux actuel Index EURIBOR 3 mois moyenné +0.40%

2,048% (flooré à 0% soit un taux min 0,40%)

Frais de dossier Néant

0,20% l'an (prélèvement à la mise en place de io . Commission d'engagement lé ligrié]

Seuil de déblocage 7 600€Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ACCEPTE la proposition du crédit agricole pour un crédit de découvert d’un montant de 350 000€ comme présenté ci-dessus,

- CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette délibération

POINT 7 : Renouvellement adhésion à l’association des maires, adjoints, et présidents d’intercommunalité de la Sarthe 2026

Considérant la nature des prestations proposés par l'Association des Maires, Adjoints et président d'’intercommunalité de la Sarthe.

Considérant que l'adhésion à l'association départementale entraîne ipso facto l'adhésion à l'association nationale.

Considérant que l'adhésion donne lieu à une cotisation annuelle, établie selon la strate de population de la commune.

Considérant que le montant de la cotisation annuelle pour 2026 est de 634,03 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de renouveler l’adhésion à l’Association des Maires, Adjoints et Présidents d’intercommunalité de la Sarthe (AD72) et à l'Association des Maires de France (AMF) pour l’année 2026 pour un montant de 634,03€.

Le Maire

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