Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Monsieur Cornet rue Charles Quin du 14 10 au 31 10
Arrêté - Monsieur Machu occupation DP rue Sadi Carnot du 12
Arrêté - Monsieur Machu occupation DP rue Sadi Carnot du 12
Arrêté - Monsieur Beida rue Saint Vaast du 15 10 au 16 10 2
Arrêté - Monsieur Beida rue Saint Vaast du 15 10 au 16 10 2
Arrêté - Monsieur Bernard Rue des Anglaises 14 09 2024 OCR
Arrêté - Monsieur Bernard Rue des Anglaises 14 09 2024 OCR
Arrêté - Veolia rue B Milcent du 28 10 au 31 10 2024 OCR
Arrêté - Societe Circet rue des Rotisseures du 16 10 au 31
Arrêté - Societe Circet rue des Rotisseures du 16 10 au 31
Arrêté - Monsieur Cornet rue Charles Quin du 14 10 au 31 10 2024 OCR
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Monsieur Cornet rue Charles Quin du 14 10 au 31 10 2024 OCR)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
ville de Cambrai
République Français�
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
RAI 1525 / 2024 DGST / DM / 695 2024 T
Nous, Maire de la Ville de CAMBRAI,
Vu la demande établie par Monsieur Jean Pierre Cornet, par laquelle il nous informe qu'il souhaite occuper le Domaine Public, rue Charles Quint, au droit du n° 5, du lundi 14 octobre 2024 au jeudi 31 octobre 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai.
Arrêtons:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue Charles Quint, au droit du n° 5, du lundi 14 octobre 2024 au jeudi 31 octobre 2024, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
rue Charles Quint,
Au droit du n° 5
du lundi 14 octobre 2024 au jeudi 31 octobre 2024
Article 3 : un passage d'un mètre cinquante devra rester libre pour le passage des piétons et des personnes a mobilité réduite
Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable. Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 11 octobre 2024
Par délégation du Ma·
le conseiller M micipal
Jean Pierr Baven o
œr
1
..
1
1