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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Veolia rue B Milcent du 28 10 au 31 10 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
R
ville de Cambrai Département du Nord
Arrondissement de
CAMBRAI
RAI 146 6 /2024 DGST /DM / 2024
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du28 septembre2015,
Vu l'avis de M. leDirecteur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par Monsieur Arnaud Doise de l'entreprise VEOLIA, par laquelle elle nous informe que la société réalise des travaux, rue Bertrand Milcent, du lundi28 octobre2024 au vendredi 31 octobre2024.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper leDomaine Public, rue Bertrand Milcent, partie comprise entre le n° 559 et le n° 601, du lundi28 octobre2024 au vendredi 31 octobre2024.
Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation conforme à la réglementation, sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit, au fur et à mesure de l'avancement du chantier
Rue Bertrand Milcent
partie comprise entre le n ° 559 et le n° 601
du lundi28 octobre2024 au vendredi 31 octobre2024
Article 3 : La circulation des véhicules de toutes sortes sera restreinte et limitée à 30 km/h:
Rue Bertrand Milcent
partie comprise entre le n° 559 et le n° 601
du lundi28 octobre2024 au vendredi 31 octobre2024 Article 4 : L'intervenant veillera aux bons écoulements des eaux pluviales. Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique, sans avoir pris des dispositions de protection des revêtements. Lors des terrassements et transports, les chutes de terre ou autres matériaux devront être balayés et les trottoirs et chaussées lavés si nécessaire.
Toutes les surfaces tachées du fait des travaux devront être reprises dans le cadre des réfections.
Article 5 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 02 octobre 2024