Procès Verbal - PV CM N°1 07.04

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM N°1 07.04.2025?download=true

Compte-Rendu - Liste des délibérations du CM n°1 du 07.04.2025?do

Compte-Rendu - Liste des délibérations du CM n°1 du 07.04.2025?do

Procès Verbal - PV CM N°1 03 avril 2023?download=true

Procès Verbal - PV CM N°1 03 avril 2023?download=true

Procès Verbal - PV CM N°2 08.04.2024?download=true

Procès Verbal - PV CM N°2 08.04.2024?download=true

Compte-Rendu - Liste des délibérations du CM n°1 du 03.04.2023?do

Procès Verbal - PV CM N°1 11.03.2024?download=true

Procès Verbal - PV CM N°1 11.03.2024?download=true

Procès Verbal - PV CM N°1 07.04 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Plagnole. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM N°1 07.04)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, Mairie de Plagnole - Procès-verbal du conseil municipal du 07/04/2025 1 / 5

COMMUNE DE PLAGNOLE

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

N°1 DU 07 AVRIL 2025 À 19H00

Date de la convocation : 28 mars 2025

Date d’affichage : 28 mars 2025

Nombre de conseillers :

En exercice : 11

Présents : 11

Votants : 11 (dont 0 procuration)

Absents : 0

Quorum : 6

L’an deux-mille vingt-cinq et le lundi sept avril à dix-

neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de

Plagnole, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance

ordinaire au nombre prescrit par la loi, en mairie - salle

du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur

Georges DUPUY, Maire.

Présents :

Procuration :

Absents :

M. Georges DUPUY, Maire ; Mme Martine LEZAT, 1ère Adjointe au maire, M. Guillaume BENAZET, 2nd Adjoint au maire ; Mmes Lydia KERSAUDY, Martine ROSSI, Corinne PAYSSERAND, Chantal CERON, Josiane GRIJALVO et Messieurs Michel DARIO, Gilles BERGES, Cédric FAJEAU, conseillers municipaux.

/

/

Madame Corinne PAYSSERAND a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Arrêt du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 décembre 2024 2. Vote du CFU -Compte Financier Unique- de l’année 2024

3. Affectation du résultat de fonctionnement 2024

4. Vote des taux d’imposition pour l’année 2025

5. Attribution de subventions aux associations – année 2025

6. Vote du budget primitif 2025

7. Révision des loyers pour l’année 2025

8. Sectorisation des établissements du premier degré (maternelle, élémentaire) 9. Questions diverses

La séance est ouverte à 19h00

_______________________________________________________________________________

1. ARRET DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/12/2024

Pas d’observations particulières émises.

Approuvé à l’unanimité.

2. VOTE DU CFU -COMPTE FINANCIER UNIQUE- DE L’ANNEE 2024 Délibération n°DCM2025-01-01

Le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur (maire) et au comptable public (trésorerie), qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu’ici établi par le comptable public.

Le CFU de la commune de Plagnole pour le budget principal est clôturé avec les résultats détaillés ci-après :Mairie de Plagnole - Procès-verbal du conseil municipal du 07/04/2025 2 / 5

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses réelles : 140 844,09 €

Recettes réelles : 174 735,39 €

Résultat de l’exercice 2024 : Excédent de 33 891,30 €

Résultat antérieur reporté de 2023 : Excédent de 369 738,81 €

Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2024 : Excédent de 403 630,11 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses réelles : 25 836,04 €

Recettes réelles : 23 517,58 €

Résultat de l’exercice 2024 : Déficit de 2 318,46 €

Résultat antérieur reporté de 2023 : Excédent de 20 721,60 €

Résultat de clôture de la section d’investissement 2024 : Excédent de 18 403,14 €

3. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024

Délibération n°DCM2025-01-02

Le Conseil Municipal,

Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte financier unique fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 403 630,11 €

Décide, à l’unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

4. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2025

Délibération n°DCM2025-01-03

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (TH).Mairie de Plagnole - Procès-verbal du conseil municipal du 07/04/2025 3 / 5

En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de maintenir en 2025 comme suit les taux au niveau de ceux de 2024 :

TAXES Taux 2024 (rappel) Taux 2025

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 30,27 % 30,27 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 46,31 % 46,31 %

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres

locaux meublés non affectés à la résidence principale (TH) 10,45 % 10,45 %

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter pour 2025 les taux suivants :

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 30,27 %

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 46,31 %

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale : 10,45 %

5. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2025 Délibération n°DCM2025-01-04

Monsieur le Maire rappelle les subventions allouées en 2024 aux associations. Il présente les dossiers de demandes reçus pour 2025.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident, à 8 voix POUR, 0 CONTRE et 3 ABSTENTIONS :

➢ d’attribuer et de verser une subvention aux associations au titre de l’année 2025 :

- FETES ET LOISIRS PLAGNOLAIS : 350,00 €

- MUSCLE A PLAGNOLE : 350,00 €

- LA PETITE FORGE : 350,00 €

- ACCA de PLAGNOLE : 350,00 €

➢ dit que les crédits nécessaires à la dépense seront imputés au BP 2025 au chapitre 65.

6. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025

Délibération n°DCM2025-01-05

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget primitif 2025 et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ladite proposition.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ D’adopter le budget primitif 2025 : 11 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 63 620,00 € 180 702,86 € Recettes 63 620,00 € 544 688,11 €

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes : - Fonctionnement : 7,5 %

- Investissement : 7,5 %.Mairie de Plagnole - Procès-verbal du conseil municipal du 07/04/2025 4 / 5

7. REVISION DES LOYERS POUR L’ANNEE 2025

Délibération n°DCM2025-01-06

Le Conseil Municipal,

Vu la convention d’occupation du logement conclu entre la commune de Plagnole (bailleur) et Mme Cendrine CENTENO (l’occupant) en date du 24 mai 2023 (logement 1°étage),

Vu la convention d’occupation du logement conclu entre la commune de Plagnole (bailleur) et Mme Murielle GASSELIN (l’occupant) en date du 15 septembre 2023 (logement rez-de-chaussée),

Vu l’article 5 des conventions concernant la révision du loyer,

Vu les dispositions légales concernant les augmentations de loyers,

DECIDE, à l’unanimité des présents :

➢ De ne pas augmenter les loyers pour l’année à venir : à compter du 1er juin 2025 pour le logement du 1° étage, à compter du 1er octobre 2025 pour le logement du rez-de-chaussée

8. SECTORISATION DES ETABLISSEMENTS DU PREMIER DEGRE (MATERNELLE, ELEMENTAIRE)

Délibération n°DCM2025-01-07

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du mail adressé par la Région d’Occitanie concernant les droits au transport scolaire.

Le Service Régional des mobilités de la Haute-Garonne prépare sa prochaine rentrée scolaire 2025- 2026. Il souhaite mettre à jour le choix de la sectorisation des établissements du premier degré relatif à notre commune. Ces informations sont essentielles quant à l’attribution du droit au transport scolaire des élèves.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Transports,

Vu le Code de l’Education,

Vu le règlement du transport scolaire régional en vigueur,

Considérant que

Le règlement du transport scolaire régional en vigueur conditionne le droit au transport scolaire gratuit au fait que l’élève fréquente « l’école (ou RPI) de sa commune de domicile ou, à défaut, celle la plus proche vers laquelle est organisé un service de transport scolaire. »

Il dispose également que « Pour l’enseignement primaire, en l’absence d’école publique dans la commune ou dans le cas de fermeture d’école ou de création ou restructuration de RPI, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur le choix d’une école ou d’un RPI de rattachement. Sans proposition de la municipalité concernée, la Région organise le transport soit vers l’école ou le RPI le plus proche soit vers l’école ou le RPI le plus proche relevant du même secteur de collège. »

Il revient donc à la commune de délibérer en faveur de l’école (ou RPI) vers laquelle (ou lequel) le droit au transport scolaire gratuit sera accordé dès lors que l’élève réunit les autres conditions prévues par ce règlement.

Considérant que la commune est membre du SIVOM de la BURE de Rieumes depuis le 13 octobre 2003 auprès duquel elle a transféré les compétences suivantes : « construction, gestion et entretien des écoles maternelles intercommunales (investissement et fonctionnement), « construction, gestion et entretien des écoles primaires intercommunales (investissement et fonctionnement).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :Mairie de Plagnole - Procès-verbal du conseil municipal du 07/04/2025 5 / 5

➢ de désigner l’école maternelle de Rieumes comme établissement de rattachement pour les élèves résidents de la commune.

➢ de désigner l’école élémentaire de Rieumes comme établissement de rattachement pour les élèves résidents de la commune.

9. QUESTIONS DIVERSES

Fête locale 2025

Elle aura lieu le samedi 07 juin 2025.

Discussion sur les préparatifs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Corinne PAYSSERAND Georges DUPUY