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Arrêté - 22 T151 CONFORT SECURITE nacelle rue Randon
Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 22 T151 CONFORT SECURITE nacelle rue Randon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2022/T151
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF, Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2021/R252 en date du 23 novembre 2021, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande reçue en date du 31 août 2022 par laquelle l’entreprise CONFORT SECURITE + - 16b) rue de Chevigné — 51 100 REIMS sollicite l'autorisation d'accès rue Randon à son camion nacelle pour l'installation de panneaux photovoltaïques, pour le compte de Madame BONNET et Monsieur PRUDON ;
Vu la Déclaration Préalable enregistré sous le n° 038.545.22.1.0078 enregistrée le O5 juillet 2022 avec délai d'instruction au 05 septembre 2022 ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation et lieu
Le stationnement du camion nacelle rue Randon pour accéder à la propriété de Madame BONNET et Monsieur PRUDON — 10 rue Randon — 38 450 VIF- est autorisé.
Article 2 : Durée
du 19 au 22 septembre 2022 inclus pour une durée effective des travaux de 2 jours.
Article 3 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier
RUE BARREE - SORTIE DE CAMION - INTERDICTION DE STATIONNER -
INTERDICTION DE DEPASSER - VITESSE LIMITÉE A 10 KM/H.
Article 4 : Modifications de la circulation :
- rue barrée à la circulation en journée uniquement avec déviation du trafic piéton, - sortie de camion,
- _ neutralisation de 2 places de stationnement à la sortie de la rue Randon/avenue de Rivalta pour stationnement du véhicule en dehors des heures de travaux. - Les riverains seront impérativement prévenus au minimum une semaine à l'avance de la fermeture de la voie.
Atticle 5 : La voie sera maintenue en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux.
Article 6 : Signalisation
La signalisation réglementaire de chantier en amont et en aval et de déviation sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. Les services communaux seront impérativement informés de la date effective du début des travaux.
1 Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 7: Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de son affichage.
vif. le À 9 SEPT 202
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques naturels et technologiques, sécurité des ERP, espaces verts et accessibilité,
Marc GRAND
HS