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Arrêté - 2025 125 T FORTIS coffret BT nacelle echafaudage 18 rue Champollion
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 125 T FORTIS coffret BT nacelle echafaudage 18 rue Champollion)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2025 125 T
Objet:
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE
VIf Vu le Code de la Route ; Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande en date du 18 juin 2025 par laquelle l'entreprise FORTIS FACILITIES — 6 avenue d'Eybens — 38 320 POISAT, sollicite l’autorisation de procéder aux travaux de raccordement de coffret BT encastré en façade -sans travaux de génie civil, à stationner ponctuellement une nacelle élévatrice et à installer un échafaudage, pour le compte d'ENEDIS ;
Vu l'arrêté 2024/R13 en date du 30 janvier 2024, portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Champollion RD 1075 — zone de rencontre et zone piétonne, rue Louise Molière VC n°27 — zone de rencontre, rue Desaix VC n°28 — zone de rencontre et place des Onze Otages VC n°26 - zone de rencontre ;
Le Maire de VIF,
Guy GENET
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des personnes chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise FORTIS FACILITIES — 6 avenue d'Eybens — 38 320 POISAT, est autorisée à : -__ procéder aux travaux de raccordement de coffret BT encastré en façade -— sans travaux de génie civil,
-__ Stationner ponctuellement une nacelle élévatrice,
- installer un échafaudage.
Article 2 : lieu
18 rue Champollion
Article 3 : dates :
Du 30 juin au 04 juillet 2025 inclus.
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier: CHEMINEMENT/TROTTOIR BARRE
Article 5 : Modification de la circulation et prescriptions :
- Un cheminement piéton sécurisé sera maintenu et assuré par l'entreprise. - Toutes les manœuvres des engins et véhicules de chantier seront accompagnées par du personnel au sol de l'entreprise.
- L’échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises, notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par la pose d’un filet de protection. Il devra également être balisé et
signalé par des panneaux et dispositifs réfléchissants.
- Aucun déblai n’est autorisé à être stocké sur la chaussée et la voie sera maintenue en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux.
Article 6 : Signalisation et stationnement
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre | — 8° partie) sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par le demandeur ou la personne chargée des travaux. En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux. Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 7 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa
publication.
Vile 49 JUN 209 Par délégation dù Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP, espaces verts, À. cessibilité et infrastructures scolaires,
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