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Arrêté - SMairie Bag24051309080 Arrete de circulation
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - SMairie Bag24051309080 Arrete de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 089-039/2024
Objet : Arrêté de circulation
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.1,
L 2213-1, L 2213-2,
VU le Code de la route et notamment son article R411-2 à 5, R411-8, 25 et 26, VU le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu la demande de l’entreprise SUEZ EAU FRANCE domiciliée 967 Chemin Pierre DREVET, CS 20152, 69643 CALUIRE ET CUIRE CEDEX représentée par Madame RIGARD Maéva qui procédera à des travaux de création branchement neuf d’eau potable situés au 47 Route de Bourg(RD128) sur la commune
de BAGE-DOMMARTIN(01380).
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous durant ces
travaux.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise chargée des travaux est autorisée à effectuer les travaux ci-dessus avec occupation du domaine public, sur chaussée, sur accotement, sur trottoir au 47 Route de Bourg. Le stationnement de véhicules est interdit.
Article 2 : Le présent arrêté est valable à compter du 13 mai 2024 pour une durée deux jours, de 8 heures 00 à 18 heures 00, hors week-end et hors jours fériés. Il est à noter que la circulation doit être rétablie le soir et week-end.
Article 3 : Durant les travaux, la chaussée sera rétrécie. L'accès aux riverains reste obligatoire. La circulation sera interdite à tous véhicules seulement pendant une journée durant cette période. Une déviation sera mise en place par l’entreprise.
Si la route n’est pas barrée une alternance manuelle sera mise en place par l’entreprise.
Article 4 : La signalisation, la mise en sécurité du chantier seront à la charge de l’entreprise qui effectuera les travaux.
Atticle 5 : La Commune se dégage de toute responsabilité en cas d’incident.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- Entreprise SUEZ
Article 8 : Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint Laurent sur Saône, Monsieur le Maire et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 13 mai 2024.
Le Maire,
Christian BERNIGAUD