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Arrêté - SMairie Bag26032711580 Arrete de circulation et permission de voirie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - SMairie Bag26032711580 Arrete de circulation et permission de voirie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 065-037/2026
Objet : Arrêté de circulation et permission de voirie
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.1,
L 2213-1, L 2213-2,
VU le Code de la route et notamment son article R411-2 à 5, R411-8, 25 et 26,
VU le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu la demande de l’entreprise SADE domiciliée 56 Avenue de Tavaux, 21800 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR représenté par Monsieur BOILLIN Bertrand, pour le compte du Syndicat d’eau potable Saône Veyle, qui procédera à des travaux de renouvellement d’eau potable situés Chemin de la Glaine (de la Route de Pont de Vaux (RD58) à la Route de Feillens (RD 68) sur la commune de BAGE- DOMMARTIN (01380).
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous durant ces travaux.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise chargée des travaux est autorisée à effectuer les travaux ci-dessus avec occupation du domaine public, sur chaussée, sur accotement, sur trottoir situés Chemin de la Glaine.
Article 2 : Le présent arrêté est valable à compter du 02 avril 2026 pour une durée de trois jours.
Article 3 : Durant les travaux, la circulation sera alternée par feux tricolores. L’accès aux riverains reste nécessaire. La chaussée sera rétrécie aux droits des travaux.
Article 4 : La signalisation, la mise en sécurité du chantier seront à la charge de l’entreprise qui effectuera les travaux.
Article 5 : La Commune se dégage de toute responsabilité en cas d’incident.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- Entreprise SADE
Article 8 : Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint Laurent sur Saône, Monsieur le Maire et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 27 mars 2026.
Le Maire,
Christian BERNIGAUD