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Déliberation - 723701
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Pimprez.
Lien du pdf (Déliberation - 723701)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
Tél : 03.44.76.84.84
Fax : 03.44.75.03.85
Date de convocation :
28 juin 2021
Date d'affichage :
29 juin 2021
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
N°2021/011
Obiet de fa délibération :
CANTINE et
PERISCOLAIRE
TARIFS 2021-2022
Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
Affiché le = =
ID : 060-216004861-20210629-DELIB11_TARIFS-DE
CANTON DE THOUROTTE
MATRIE DE PIMPREZ
L'an deux mille vingt et un, le 29 juin à 19 heures 00
Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M, Pascal LEFEVRE.
Etaient présents : M. Pascal LEFEVRE, Mme Maro-Laure PICARD, M Jacques DE COCK, Mme Afine BOCQUET, Mme Laurence THOMA, M. Joël JOUGLET, M. Yannick ROUSEAU, ML Sébastien BARONICK, Mme Véronique ROUX, Mme Méäna PEIXOTO, Mme Sylvie DENIZOT, M. Cédric DA SILVA, fonnant la majorité en exercice,
Absents excusés : M. Jean-Claude LESAGE donne procuration à M. Pascal LEFEVRE Mme Maryse DELIGNY donne procuration à Mme Aline BOCQUET
Mme Elisabeth DE FARIA donne procuration à M Yannick
ROUSEAU
Absents non excusés :
Secrétaire : Mme Aline BOCQUET
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de statuer sur les tarifs de la cantine et du périscolaire pour l’année 2021-2022.
Vu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Considérant qu’il convient de statuer sur les tarifs de la cantine et du périscolaire :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d'augmenter les tarifs qui sont donc pour l'année scolaire 2021-2022 les suivants :
- Restauration scolaire :
- 4.70 € pour un enfant
- 4,00 € pour le ou les enfants suivants déjeunant le même jour
- 4.30 € pour les agents communaux et les professeurs
- La gratuité pour l'ATSEM
+ Périscolaire :
- 3.70 € la 112 journée (matin ou soir)
- 4.80 € la journée {matin et soir)
- 3.70 € de majoration de 0 à 15 minutes de retard
- 16.00 € de majoration au-delà de 15 minutes de retard
La séance est lovée à 21h30.
Et ont signé sur le registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Commune de PIMPREZ le 29 juin 2021.
EVR Pascal LE f Lo ST =.
Tél : 03.44.76.84.84
Fax : 03.44.75.03.85
Date de convocation :
29 juin 2021
Date d'affichage :
29 Juin 2021
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
N°2021/012
Obiet de la délibération :
CANTINE et
PERISCOLAIRE
MODIFICATION
DU DOSSIER
D'INSCRIPTION
2021/2022
Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
Affiché le Fa -<
DEPARTEME. ID : 060-216004861-20210629-DELIB12_MODIF-DE
ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE
CANTON DE THOUROTTE
MATRIE DE PIMPREZ
L'an deux mille vingt et un, le 29 juin à 19 heures 00
Se sont réunis ls membres du consell municipal sous la présidence de M. Pascal LEFEVRE.
Etsient présents : M. Pascal LEFEVRE, Mme Marie-Laure PICARD, M. Jacques DE COCK, Mme Aline BOCQUET, Mme Laurence THOMA, M. Joël JOUGLET, M Yannick ROUSEAU, M Sébastien BARONICK, Mine Véronique ROUX, Mme Mélina PEXOTO, Mme Sylvie DENIZOT, M Cédric DA SILVA, formant la majorité en exercice.
Absents excusés : M, Jean-Claude LESAGE donne procuration à M. Pascal LEFEVRE Mme Maryse DELIGNY donne procuration à Mme Aline BOCQUET
Mme Elisabeth DE FARIA donne procuration à M Yannick
ROUSEAU
Absents non excusés :
Secrétaire : Mme Aline BOCQUET
Vu là délibération du 03 août 2009 instaurant un dossier d'inscription annuel incluant un règlement intérieur pour la restauration scolaire et le périscolaire ;
Vu l'évolution du logiciel Informatique ;
Vu l'évolution de la réglementation ;
Considérant qu'il convient de modifier le dossier d'inscription annuel ainsi que les
règlements ;
Ourï les explications et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de modifier le dossier d'inscription et les règlements comme suit :
Règlements du Périscolaire :
“ Modification majoration : Article 1 : Les horaires/Le lieu
- à partir du 3ème retard : - de 0 à 15 minutes : majoration de retard de 3.60 Euros
Remplacer par :
- à partir du 3ème retard : - de 0 à 16 minutes : majoration de retard de 3.70 Euros
“ Modification majoration : Article 8 : Les tarifs
- pour la démi-Journée et par enfant : 3.60 Euros
- pour la journée (matin et soir) et par enfant : 4.70 Euros
Remplacer par :
- pour {a demi-Journée et par enfant : 3.70 Euros
- pour la Journée (matin et soir) et par enfant : 4.80 Euros
* Suppression de la phrase : Article 9 : Inscriptions
>
* Suppression de la phrase : Article 10 : Modifications, annulations, remboursements => marlepimprezfr race * Modification des phrases : Article 11 : La Facturation
-Une facture vous sera envoyée, accompagnée du menu du mois sulvant.
Remplacer par :
-Une facture giohale (cantine et périscolaire) sera à télécharger sur l’espace citoyen Berger- Levrault, accompagnée du menu du mols sulvant.
Aucun palement ne sera plus accepté après cette date. Un avis de somme à payer vous sera envoyé par Trésorerie, Il sera à régler auprès de celle-ci:
Remplacer par :
Aucun palement ne sera plus accepié après cette date. Un avis de somme à vous sera envo r la Trésorerie, |! sera à régler auprès de celle-ci: www.pavfo.gouv.fr via PAYFIP sur le portail famille BLenfance.
Règlements de la Restauration Scolaire :
* Modification majoration : Article 3 : Les tarifs
Les tarifs pour l'année 2020/2021, sont les suivants:
- 4.60 Euros pour un enfant
- 3.90 Euros à partir du deuxième enfant d'une même famille et déjeunant le même jour.
Remplacer par :
- 4.70 Euros pour un enfant
- 4.00 Euros à partir du deuxième enfant d’une même famille et déjeunant ie même jour.
* Suppression de la phrase : Article 4 : Inscriptions => Se nnectant sur le si internet #
* Suppression de la phrase : Article 5 : Modifications, annulations, remboursements : => où la commune mairiepimprez.fr, Be
Modification de la phrase : Article 5 : Modifications, annulations, remboursements
-En cas d’absence d’un etfou des enseignants, les repas seront assurés le premier jour.
Remplacer par :
-En cas d'absence d’un etou des enseignants, les repas ne pouvant plus être annulés
1. L'enfant pourra être accueilli à la cantine pendant la pause de 11h46 jusque 13h35 2. Si vous choisissez de ne pas mettre votre enfant pendant la pause, le repas sera facturé
“ Modification des phrases : Article 6 : La Facturation
-Les palements se feront à terme échu. Une facture globale (cantine et périscolaire) vous sera envoyée, accompagnée du menu du mois suivant.
Remplacer par :
-Les palements se feront à terme échu, Une facture globale (cantine et périscolaire) sera à télécharger sur l’espace citoyen Berger- Levrault.
Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
Affiché le ES
ID : 060-216004861-20210629-DELIB12_MODIF-DE Aucun paiement ne sera plus accepté après cette date. Un avis de somme à payer vous sera envoyé par la Trésorerie, il sera à régler auprès de celle-ci :
Remplacer par :
Aucun paiement ne sera plus accepté après cette date. Un avis de somme à payer vous sera envové par la
Trésorerie, il sera à régler auprès de celle-ci : www.pavlip.aouv.fr via PAYFIP sur le portalf famille BLenfance.
Ajout et renumérotation des articles :
=> artic
La séance estlevée à 21h30.
Et ont signé sur le registre tous les membres présents.
Pour extrait confomme au registre des délibérations de la Commune de PIMPREZ, le 29 juin 2021.
Pascal LEFEVRE
Maire
Envayé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
Affiché le ss
ID : 060-216004861-20210629-DELIB12_MODIF-DE