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Déliberation - delib 12 pj 2 reglement interieur 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 12 pj 2 reglement interieur 2026)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Assurance,
RÈGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT
Service Animation
Essey-lès-Nancy SOMMAIRE
1. LES HORAIRES D’OUVERTURE DU PÔLE JEUNESSE............1
2. LE FONCTIONNEMENT GLOBAL DES DISPOSITIFS............2
2.1. Périscolaire (matin, soir et restauration scolaire).......................................4
2.1.1. Les horaires et périodes d’ouverture........................................................4
2.1.2. Les modalités d’accueil..............................................................................4
2.1.3. Les lieux d’accueil.......................................................................................6
2.1.4. Les modalités de réservations et d’annulations.......................................7
3.1. Centre de loisirs (mercredis récréatifs et vacances).................................8
2.2.1. Les horaires et périodes d’ouverture........................................................8
2.2.2. Le lieu d’accueil..........................................................................................8
2.2.3. Les modalités d’accueil..............................................................................8
2.2.4. Les modalités de réservations et d’annulations.......................................9
2.3. Anim’Ados.....................................................................................................10
2.3.1. Les horaires et périodes d’ouverture......................................................10
2.3.2. Le lieu d’accueil........................................................................................11
2.3.3. Les modalités d’accueil............................................................................11
2.3.4. Les modalités de réservations et d’annulations.....................................11
3. LES PROCÉDURES MISES EN PLACE................................12
3.1. La tenue vestimentaire................................................................................12
3.2. Les pénalités éventuelles............................................................................12
3.3. Les informations médicales........................................................................13
3.4. La procédure en cas d’accident................................................................13
3.5. Les modalités d’assurance et de responsabilité parentale.....................14
3.6. Le droit à l’image.........................................................................................14
4. LES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES................................15
4.1. Les conditions d’admission.........................................................................15
4.2. Les modalités d’inscription..........................................................................15
5. LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DES FAMILLES.............16
5.1. La tarification................................................................................................16
5.2. Les modalités de facturation et de règlements........................................21
6. L’OFFRE D’ACCUEIL.........................................................22
6.1. L’équipe dans ses grandes lignes..............................................................22
6.2. Le projet éducatif et pédagogique............................................................22 Les accueils périscolaires et de loisirs d’Essey-lès-Nancy sont des structures gérées par
Léo Lagrange Animation. Ils sont déclarés à la SDJES (Service Départemental à la
Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports) pour accueillir des enfants âgés de 3 à 17 ans.
Téléphone : 03 83 20 24 92
Mail : jeunesse.essey@leolagrange.org
Espace Famille :
https://espacefamille.aiga.fr/11698500
1. LES HORAIRES D’OUVERTURE DU PÔLE JEUNESSE
HORAIRES
Accueil du public
Permanence téléphonique
Lundi – mardi – jeudi – vendredi :
8h30 – 12h00
Mercredi :
8h30 – 12h00 et 13h30 - 17h00
Lundi - mardi - jeudi :
13h30 - 17h00
HORAIRES
Accueil du public
Permanence téléphonique
Lundi – mardi – mercredi
jeudi – vendredi :
8h30 – 12h00
Lundi - mardi - mercredi - jeudi :
13h30 - 17h00
Période scolaire
Période de vacances
3 2. LE FONCTIONNEMENT GLOBAL DES DISPOSITIFS
2.1. Périscolaire (accueil matin et soir, restauration scolaire)
Accueil du soir
Accueil du matin
Accueil du midi
JOURS HORAIRES
Lundi, mardi, jeudi
et vendredi
7h30 à 8h30
7h30 à 8h20 à Galilée
11h30 à 13h30
11h20 à 13h20 à Galilée
16h30 à 18h30
16h20 à 18h30 à Galilée
2.1.1. Les horaires et périodes d’ouverture
2.1.2. Les modalités d’accueil
La structure est fermée durant les jours fériés ainsi que pour le pont de l’Ascension.
Accueil périscolaire du matin
L’accueil du matin se fait entre 7h30 et 8h30 dans la salle périscolaire. Des activités calmes sont proposées à votre enfant afin de lui permettre de commencer la journée en douceur avant de se rendre à l’école.
Pour des raisons de sécurité, les enfants des écoles maternelles et élémentaires doivent être
accompagnés et confiés à l’animateur responsable du groupe.
L’accueil périscolaire décline toutes responsabilités en cas d’incident/accident sur le
parking.
Nous vous demandons de bien vouloir prévenir le secrétariat du pôle jeunesse, de tout
changement concernant la prise en charge habituelle de votre enfant.
Accueil périscolaire du soir
À la sortie des classes, les enfants des écoles élémentaires qui fréquentent le périscolaire sont
accompagnés par l’enseignant via la fiche d’appel auprès de l’animateur référent.
Concernant les enfants des écoles maternelles, ceux-ci sont récupérés par les animateurs au
sein de leur classe.
Après le goûter, en fonction des attentes et des besoins de votre enfant, des activités sont
organisées par l’équipe d’animation.
Les goûters peuvent être fournis par les familles. Toutefois la structure propose également un
goûter aux enfants.
Les accueils fermant leur porte à 18h30, il est demandé aux familles de se présenter au plus
tard quelques minutes avant. En cas de retard, un forfait de 25,00€ pourra être appliqué
pour couvrir les coûts liés à la mobilisation de l’animateur.
Afin de garantir un accueil de qualité, merci de bien vouloir nous prévenir de tout
changement concernant la prise en charge habituelle de votre enfant par nos services.
Toutes les modifications devront être signalées au pôle jeunesse.
4 Les enfants ne seront remis qu’à leurs parents ou aux personnes majeures
désignées sur la fiche de renseignement ou désignées par mail à la direction.
Pour des raisons de sécurité, les parents sont tenus de venir signaler à l’animateur
responsable du groupe le départ de leur(s) enfant(s) de la structure.
L’ensemble des informations est indispensable au bon fonctionnement de notre
organisation et surtout à la sécurité et au bien-être de vos enfants.
En cas d’absence de notre part vous pouvez :
Nous laisser un message sur le répondeur prévu à cet effet au 03.83.20.24.92,
Joindre les lignes d’astreintes
Nous envoyer un mail à jeunesse.essey@leolagrange.org
Restauration scolaire
Les animateurs assurent la prise en charge des enfants à la sortie des classes et les
accompagnent jusqu’au lieu de restauration scolaire, dans le respect des règles de sécurité.
Durant le temps de cantine, ils veillent au bon déroulement des déplacements, à
l’installation des enfants et au respect des consignes de vie collective.
En fonction de l’organisation des services de restauration, des activités encadrées sont
proposées aux enfants avant ou après le repas.
L’équipe leur enseigne le respect de la nourriture et veille à ce que les enfants goûtent à
tous les plats.
Afin de garantir un accueil de qualité, merci de bien vouloir nous prévenir de tout
changement concernant la prise en charge habituelle de votre enfant par nos services.
Toutes les modifications devront être signalées au pôle jeunesse.
Informations pour l’ensemble des périodes
Ecole maternelle
Galilée
07.60.03.25.43
Ecole maternelle
Sonia Delaunay
06.81.78.34.25
Ecole maternelle
Jacques Prévert
07.60.03.27.22
Ecole d’Application
du Centre
07.62.65.45.32
Ecole élémentaire
de Mouzimpré
06.81.77.00.54
5 Dispositif Lieu
Accueil périscolaire du matin Au sein de l’école
Restauration scolaire Cantine scolaire du Centre
Accueil périscolaire du soir Au sein de l’école
2.1.3. Les lieux d’accueil
Les enfants sont accueillis dans différents lieux pour les accueils périscolaires :
Ecole d’Application du Centre :
Ecole élémentaire de Mouzimpré :
Dispositif Lieu
Accueil périscolaire du matin Au sein de l’école
Restauration scolaire Salle Maringer
Accueil périscolaire du soir Au sein de l’école
Ecole maternelle Jacques Prévert :
Dispositif Lieu
Accueil périscolaire du matin Au sein de l’Ecole d’Application du Centre
Restauration scolaire Cantine scolaire du Centre
Accueil périscolaire du soir Au sein de l’Ecole d’Application du Centre
Ecole maternelle Sonia Delaunay :
Dispositif Lieu
Accueil périscolaire du matin Au sein de l’école
Restauration scolaire Salle Maringer
Accueil périscolaire du soir Au sein de l’école
6 Ecole maternelle Galilée :
Dispositif Lieu
Accueil périscolaire du matin Au sein de l’école Sonia Delaunay
Restauration scolaire Salle Maringer
Accueil périscolaire du soir Salle Turquoise (face à l’école)
Réservations :
Les inscriptions peuvent être réalisées de façon régulières par l’intermédiaire de la fiche
d’inscription annuelle et sont à rendre avec le dossier d’inscription.
Les inscriptions peuvent également être occasionnelles et sont à réaliser au plus tard le
jeudi midi pour la semaine suivante par téléphone, mail, via l’Espace Famille ou
directement à l’accueil du Pôle Jeunesse.
En cas d’urgence, vous avez la possibilité d’inscrire votre enfant à l’accueil périscolaire
du matin ou du soir (dans la limite des places disponibles) par téléphone au Pôle
Jeunesse.
Attention : Les enseignants et les animateurs ne sont pas habilités à prendre les
inscriptions
2.1.4. Les modalités de réservations et d’annulations
.
Absences et modifications :
Les annulations peuvent être réalisées au plus tard le jeudi midi pour la semaine suivante
par téléphone, mail, Espace Famille ou directement à l’accueil du Pôle Jeunesse.
Pour toute absence injustifiée ou toute modification non signalée dans les délais, la
période concernée sera facturée.
Dans tous les cas, pour des questions de sécurité et d’organisation, nous vous
demandons de nous avertir de toute absence avant la veille 17h00 pour l’accueil du
matin et avant 14h00 pour l’accueil du soir.
En cas d’absence non signalée, la participation financière des familles n’est ni
remboursée, ni reportée, sauf sur présentation d’un certificat médical à transmettre dans
les 7 jours suivant l’absence.
7 Les enfants sont inscrits à l’année ou à la journée en fonction des disponibilités, soit :
En journée complète (avec ou sans garderie du matin et/ou du soir)
En matinée avec repas (avec ou sans garderie du matin)
En après-midi sans repas (avec ou sans garderie du soir)
Nous vous demandons de bien vouloir nous prévenir au plus tard le jeudi avant midi
pour la semaine suivante de tout changement concernant la prise en charge de
votre enfant.
Toutes les modifications devront être signalées au secrétariat du Pôle Jeunesse.
Les horaires d’accueil du matin ou du soir peuvent varier en cas de sortie.
Les mercredis :
2.2. Centre de loisirs (mercredis récréatifs et vacances scolaires)
2.2.1. Les horaires et périodes d’ouverture
Garderie
du matin
Journée
Garderie
du soir
Matin (avec repas) Après-midi (sans repas)
7h30 8h30 13h15 17h30 18h30
La structure est fermée durant les vacances de Noël ainsi que les jours fériés.
2.2.3. Les modalités d’accueil
2.2.2. Le lieu d’accueil
Le centre de loisirs “Les Lutins” accueille les enfants scolarisés de 3 à 12 ans dans le
cadre verdoyant et agréable du Haut-Château situé rue du Chanoine Laurent. Les
enfants déjeunent dans la salle de restauration située au même endroit.
Les enfants sont répartis en trois groupes d’âges : les Poucets (3 à 5 ans), les Lutins (6 à
8 ans) et les Bolides (9 à 12 ans).
8 2.2.4. Les modalités de réservations et d’annulations
Réservations :
Les inscriptions peuvent être effectuées de manière régulière via la fiche d’inscription
annuelle, à remettre avec le dossier d’inscription.
Elles peuvent également être réalisées de façon occasionnelle, au plus tard le jeudi midi
pour la semaine suivante, par téléphone, par mail, via l’Espace Famille ou directement à
l’accueil du Pôle Jeunesse.
En cas d’urgence, une inscription reste possible par téléphone auprès du Pôle Jeunesse,
dans la limite des places disponibles.
Les inscriptions sont acceptées dans la limite des places disponibles.
Attention : les animateurs ne sont pas habilités à enregistrer les inscriptions.
Durant les périodes de vacances, les enfants peuvent être accueillis à la semaine ou à
la journée.
L’accueil du matin se fait entre 8h30 et 9h00 (dès 7h30 avec la garderie du matin).
Les départs le soir se font entre de 16h30 et 17h30 (jusqu’à 18h30 avec la garderie du
soir).
Les horaires d’accueil du matin ou du soir peuvent varier en cas de sortie.
Les inscriptions pour les vacances sont fermes et définitives.
Chaque jour, dans un petit sac, l’enfant doit avoir :
des chaussons
une casquette ou un chapeau,
de la crème solaire,
une petite bouteille d’eau ou une gourde,
un vêtement de pluie (K-way),
un paquet de mouchoirs,
un change pour les maternelles,
pour les maternelles, le doudou de l’enfant s’il en a un
Les vacances :
Les mercredis :
9 Réservations :
Les inscriptions sont indépendantes de celles du périscolaire et des mercredis. Elles
s’effectuent au Pôle jeunesse et ouvrent quatre semaines avant chaque période de
vacances. Elles peuvent être effectuées via l’Espace Famille, par mail ou directement à
l’accueil du Pôle Jeunesse.
Les inscriptions sont acceptées dans la limite des places disponibles et doivent être
effectuées au plus tard huit jours avant le début de chaque semaine.
Pour l’été, les inscriptions débutent la dernière semaine du mois de mai.
Des séjours courts accessoires peuvent également être organisés durant les périodes de
vacances. Pour tout renseignement n’hésitez pas à nous contacter.
Annulations :
Les inscriptions pour les vacances sont fermes et définitives. En cas d’absence de
l’enfant, la participation financière des familles n’est ni remboursée, ni reportée, sauf sur
présentation d’un certificat médical à transmettre dans les 7 jours suivant l’absence.
Ces réservations nous permettent d’assurer le service, d’établir des listes d’appel pour
nos registres de présences, d’informer nos institutions des effectifs à prévoir et prévus,
etc…
Les directrices sont joignables au 07 60 03 23 70 en cas d’urgence.
Les vacances :
2.3. Anim’Ados
2.3.1. Les horaires et périodes d’ouverture
Le dispositif Anim’Ados, labellisé Hub Léo, s’adresse exclusivement aux collégiens (11–17
ans) et aux CM2 l’été précédant leur entrée au collège. Les jeunes une fois inscrits se
rendent à l’accueil jeunes le premier jour de la semaine à 13h30.
Absences et modifications :
Pour toute absence injustifiée ou toute modification non signalée le jeudi qui précède
avant midi, la période concernée sera facturée.
En cas d’absence non signalée, la participation financière des familles n’est ni
remboursée, ni reportée, sauf sur présentation d’un certificat médical à transmettre
dans les 7 jours suivant l’absence.
Les directrices sont joignables au 07 60 03 23 70 en cas d’urgence.
10 Les inscriptions se déroulent à la semaine sur la base d’un forfait.
Nous vous demandons de bien vouloir nous prévenir au plus tard le jeudi avant midi
pour la semaine suivante de tout changement concernant la prise en charge de
votre enfant.
Toutes les modifications devront être signalées au secrétariat du Pôle Jeunesse.
2.3.3. Les modalités d’accueil
2.3.2. Le lieu d’accueil
Les activités ont lieu à l’Accueil Jeunes, situé au sein de l’Ecole d’Application du Centre
(rue des Basses Ruelles). Les lieux peuvent également varier chaque jour en fonction des
animations ou sorties proposées.
2.3.4. Les modalités de réservations et d’annulations
Réservations :
Les inscriptions débutent quatre semaines avant le début des vacances scolaires et
peuvent être réalisées via l’Espace Famille, par mail ou à l’accueil du Pôle Jeunesse. Ces
dernières peuvent être effectuées au maximum jusqu’au jeudi midi pour la semaine
suivante, sous réserve de places disponibles. Le responsable se rend régulièrement au
collège Emile Gallé pour échanger avec les jeunes et peut être amené à récupérer les
fiches d’inscription complétées.
Pour l’été, les inscriptions commencent la dernière semaine du mois de mai.
Annulations :
Les annulations peuvent être réalisées au maximum le jeudi avant midi pour toute la
semaine suivante.
En cas d’absence de l’enfant, la participation financière des familles n’est ni remboursée,
ni reportée, sauf sur présentation d’un certificat médical à transmettre dans les 7 jours
suivant l’absence. Ces réservations nous permettent d’assurer le service, d’établir des
listes d’appel pour nos registres de présences, d’informer nos institutions des effectifs à
prévoir et prévus, etc…
Le directeur est joignable par téléphone au 06 79 37 18 18 en cas d’urgence.
En règle générale, les activités ont lieu tous les après-midi de 13h30 à 17h30. Les horaires
peuvent ensuite varier chaque jour selon les activités ou sorties proposées. Ils sont
indiqués sur le programme affiché à l’accueil jeune, et/ou par une note d’information
transmise aux familles. Des séjours variés peuvent également être proposés.
Une soirée est organisée le mois précédant les vacances pour les ados inscrits, afin
d’échanger sur des thématiques et participer à la programmation des activités.
La structure est fermée durant les vacances de Noël ainsi que les jours fériés.
11 Les parents sont avertis que tout comportement de l’enfant incompatible avec la vie en
collectivité (manque de respect envers ses camarades, le personnel, dégradation du
matériel, violence, problème d’hygiène) pourra se traduire par l’exclusion temporaire
ou définitive de l’enfant.
Un entretien sera préalablement organisé avec les parents et le directeur du Service
Animation.
Cette sanction sera prononcée après concertation entre le directeur et la Ville. Les
parents sont pécuniairement responsables de toute détérioration volontaire et
devront rembourser le matériel abîmé.
Les familles doivent respecter scrupuleusement les horaires des dispositifs.
Les enfants doivent avoir une tenue adaptée à l’activité du jour et aux conditions
climatiques :
Pour toutes activités : chaussures et vêtements adaptés
Sortie piscine : change, maillot et bonnet de bain (short interdit), serviette, crème
solaire
Nous vous conseillons d’éviter les vêtements neufs. Les tongs sont interdites.
Les objets personnels ou de valeur (bijoux, argent, lecteur de musique, téléphone
portable...) ne sont pas autorisés.
Dans tous les cas, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, vol ou
dégradation.
3. LES PROCÉDURES MISES EN PLACE
3.1. La tenue vestimentaire et objets personnels
3.2. Les pénalités éventuelles en cas de non-respect de la vie en collectivité, des horaires et/ou de retards répétés
12 Le personnel de l’accueil périscolaire et de loisirs n’est pas habilité à donner des
médicaments aux enfants.
À titre exceptionnel, seule l'équipe de direction pourra prendre la responsabilité de
donner un médicament à un enfant sous réserve que les parents aient :
transmis une copie lisible de l'ordonnance établie par le médecin
remis les médicaments en main propre dans un sachet fermé à la Direction ou au
référent
fourni une autorisation formelle et explicite autorisant la Direction ou le référent à
administrer le traitement à l'enfant.
ou si l’enfant à un PAI au sein de l’établissement scolaire
De plus, pour des raisons de sécurité, l’automédication n’est pas autorisée au sein de
nos locaux. Pour les cas particuliers, merci de bien vouloir vous adresser à la direction.
Pour rappel, si votre enfant est malade ou contagieux, nous ne serons pas en mesure de
l’accepter pour des raisons de prévention par rapport aux autres enfants et au
personnel.
Le suivi sanitaire est assuré par le responsable de site ou un membre de l’équipe
désigné sous l’autorité du Directeur.
Ce responsable du suivi sanitaire possède le PSC1 (Prévention et secours civique de
niveau 1) ou AFPS (formation aux premiers secours) qui lui permet d’intervenir auprès
des enfants en cas d’incident.
3.3. Les informations médicales
Pour accueillir un enfant porteur de handicap, atteint d’une maladie chronique ou
ayant une allergie alimentaire, un projet d’accueil est établi avec les parents, la
direction et si nécessaire le médecin traitant de l’enfant. Au terme de cet entretien, les
modalités d’accueil peuvent être définies.
La procédure mise en œuvre par le personnel d'encadrement en cas de maladie ou
d'accident est la suivante :
Blessure sans gravité : les soins seront apportés par l'animateur. Ils figureront sur le
registre de l'infirmerie de la structure. L'incident sera signalé aux parents par
téléphone et/ou au départ de l'enfant.
Accident grave : les services de secours seront prévenus ainsi que les parents de
manière simultanée (d'où nécessité que les parents communiquent au
secrétariat du pôle jeunesse tout changement de coordonnées.)
Maladie : les parents seront avertis par téléphone au moindre symptôme (diarrhée,
éruption cutanée, fièvre, vomissements... ) Ils devront récupérer leur enfant dans les
meilleurs délais.
En cas d'événement grave mettant en péril ou compromettant la santé de l'enfant,
le responsable alertera les services de secours d'urgence ainsi que les parents.
3.4. La procédure en cas d’accident
13 Les enfants sont assurés par la Fédération en responsabilité civile pendant leur temps de
présence dans la structure et lors des sorties.
À ce sujet, les parents doivent signer une autorisation de sortie lors de l’inscription.
La structure ne peut être tenue responsable de tout accident à l’intérieur ou à
l’extérieur de l’établissement dès lors que l’enfant est placé sous la responsabilité de ses
parents. Un défaut de surveillance des parents entraînant un accident (à leur enfant ou
à un tiers) fait jouer leur responsabilité civile.
La structure décline toute responsabilité en cas de perte ou vol d’objets ou vêtements
appartenant à l’enfant.
Nous vous demandons de ne pas donner à vos enfants des jeux (matériel électronique,
téléphone portable, etc.) ou objets de valeur lorsqu’ils doivent se rendre au sein de la
structure.
3.5. Les modalités d’assurance et de responsabilité parentale
Démarche de notre structure en cas d’accident grave :
assurer les premiers soins à l’enfant,
prévenir les parents ou le responsable légal,
en cas de besoin prévenir les pompiers ou le SAMU,
déclarer l’accident auprès de l’association et de sa compagnie d’assurance,
en cas d’accident grave, transmission d’un formulaire « déclaration d’événement
grave »
à la Préfecture et à la DDCS (Direction départementale de la cohésion sociale).
3.6. Le droit à l’image
Droit à l’image : (autorisation à remplir sur la fiche d’inscription) Vous autorisez les
animateurs(trices) de l’accueil périscolaire et de loisirs à photographier vos enfants au
cours d’activités éducatives afin de communiquer sur le service. Ces photos pourront se
trouver sur le site internet de la Ville, sur Kidizz et sur des articles de presse.
Pour les adolescents, des publications pourront être effectuées sur la page Facebook et
Instagram du dispositif.
Conformément à la loi, le libre accès aux données photographiques qui concernent
l’enfant est garanti. Les familles pourront donc à tout moment vérifier l’usage qui en
est fait et disposer du droit de retrait de toute photographie si elles le jugent utiles.
14 4.1. Les conditions d’admission
Chaque année scolaire, il est demandé aux familles de compléter un dossier
d’inscription comme le prévoit le texte réglementaire (article 7 du décret 2002-883 du
03/05/2002). Ce dossier doit réunir les informations nécessaires au bon fonctionnement
de la structure ; il est donc important de renseigner correctement les documents et de
joindre les pièces demandées. Tout dossier incomplet sera retourné et de ce fait,
retardera l’accueil de l’enfant.
L’enfant doit être âgé de 3 ans (réglementation de la PMI), être propre et scolarisé.
La Direction se réserve le droit de suspendre l’inscription en cours ou de refuser les
enfants si ces conditions ne sont pas respectées.
Les enfants sont accueillis en fonction des places disponibles et en fonction des
modalités d’inscription mentionnées dans l’article suivant. Les places disponibles sont
fixées par le taux d’encadrement et/ou la capacité d’accueil des locaux définis par la
Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
En cas d’annulations répétées de réservations sur les dispositifs, susceptibles de
restreindre l’accès aux places disponibles, et après notification formelle par courrier,
nous nous réservons le droit de procéder à l’annulation de l’ensemble des réservations
en cours.
4. LES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
4.2. Les modalités d’inscription
Les inscriptions s’effectuent directement sur l’Espace Famille ou auprès de l’accueil. Pour
être effectif, le dossier d’inscription doit être complet et comprendre les pièces suivantes
– tous les documents peuvent être enregistrés directement sur votre Espace Famille :
Remplir la fiche de renseignements (une par enfant)
Remplir la fiche d’inscription régulière (une par enfant)
La photocopie des pages vaccination (obligatoires et à jour) du carnet de santé
Votre attestation de Quotient Familial de la CAF ou dernier avis d’imposition
Aides aux Temps Libres de la CAF pour les périodes de vacances (si bénéficiaire)
Une photocopie de la pièce d’identité du titulaire de la facture
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Attestation d’assurance péri et extrascolaire de l’année scolaire en cours au nom de
l’enfant
Copie du jugement en cas de séparation des parents
Attestation AEEH si bénéficiaire
Merci de bien vouloir mettre à jour votre profil sur l’Espace Famille ou informer la
direction de tout changement de situation survenant au cours de l’année (adresse,
téléphone, vaccination etc…)
En cas d’allergie(s), il est nécessaire de prévoir la mise en place d’un PAI qui sera
transmis à l’équipe.
15 5. LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DES FAMILLES
5.1. La tarification
Pour garantir l'accès au plus grand nombre, les tarifs sont appliqués en fonction du
Quotient Familial et, selon les prestations, du lieu de résidence des familles : les familles
ascéennes sont prioritaires et bénéficient d’un tarif préférentiel.
Pour l'ensemble des tarifs des prestations, merci de vous reporter aux grilles en vigueur ci-
après.
L’accueil d’un élève sur le temps de midi bénéficiant d’un PAI, et dont le repas est fourni
par la famille, s’établit à 3,00€.
Accueil périscolaire du midi (dont restauration)
Quotient Familial du ménage
Tarif par jour et par enfant
Ascéen Extérieur
0 600 3,57€ 5,10€
601 750 3,89 € 5,55€
750 1000 4,20€ 6,00€
1001 1200 4,52€ 6,45€
1201 1400 4,83€ 6,90€
1401 1600 5,15€ 7,35€
Supérieur à 1600 5,46€ 7,80€
16 Accueil périscolaire matin et soir
Quotient Familial du ménage
Tarif par jour et par enfant
Ascéen Extérieur
Matin Soir Matin Soir
0 200 1,47 € 1,68 € 2,10 € 2,40 €
201 400 1,68 € 2,00 € 2,40 € 2,85 €
401 600 1,89 € 2,31 € 2,70 € 3,30 €
601 800 2,10 € 2,63 € 3,00 € 3,75 €
801 1000 2,31 € 2,99 € 3,30 € 4,28 €
1001 1200 2,52 € 3,31 € 3,60 € 4,73 €
1201 1400 2,78 € 3,62 € 3,98 € 5,18 €
1401 1600 2,99 € 3,99 € 4,28 € 5,70 €
1601 1800 3,20 € 4,31 € 4,58 € 6,15 €
Supérieur à 1800 3,41 € 4,62 € 4,88 € 6,60 €
17
En cas de retard à l’accueil périscolaire du soir, un forfait de 25,00€ pourra être appliqué
afin de couvrir les frais liés à la mobilisation d’un animateur. Accueil de loisirs (mercredi)
Les accueils en garderie du matin – 7h30/8h30 – et du soir – 17h30/18h30 – seront
facturés 1,05 € par accueil et par enfant.
JOURN
ÉE
COMPL
ÈTE
AVEC
REPAS
MAT
INÉE
AVE
C
REP
AS
APR
ÈS-
MIDI
SAN
S
REP
AS
Quotient
Familial du
ménage
Tarif par jour et par enfant
Journée avec repas Matinée avec repas Après-midi sans repas
Ascéen Extérieur Ascéen Extérieur Ascéen Extérieur
0 200 13,44 € 25,41 € 9,50 € 19,06 € 5,51 € 12,71 €
201 400 13,55 € 25,52 € 9,61 € 19,16 € 5,57 € 12,81 €
401 600 13,65 € 25,62 € 9,71 € 19,27 € 5,67 € 12,92 €
601 800 13,81 € 25,78 € 9,82 € 19,43 € 5,78 € 13,07 €
801 1000 13,91 € 25,88 € 9,92 € 19,53 € 5,88 € 13,18 €
1001 1200 14,02 € 25,99 € 10,03 € 19,64 € 5,99 € 13,28 €
1201 1400 14,12 € 26,09 € 10,13 € 19,74 € 6,14 € 13,39 €
1401 1600 14,23 € 26,25 € 10,24 € 19,85 € 6,25 € 13,49 €
1601 1800 14,33 € 26,36 € 10,34 € 20,00 € 6,35 € 13,65 €
Supérieur à
1800 14,44 € 26,46 € 10,50 € 20,11 € 6,46 € 13,76 €
18 Accueil de loisirs (vacances)
Les accueils en garderie du matin – 7h30/8h30 – et du soir – 17h30/18h30 – seront
facturés 1,05 € par accueil et par enfant.
Les séjours courts (4 jours / 3 nuits) seront facturés 60,00€ par enfant, soit 15,00€ par jour.
QUOTIENT FAMILIAL DU MÉNAGE
Quotient Familial du ménage
Tarif semaine
(5 jours)
Tarif journée
occasionnelle
Ascéen Extérieur Ascéen Extérieur
0 200 60,48 € 114,35 € 20,16 € 38,12 €
201 400 60,95 € 114,82 € 20,32 € 38,27 €
401 600 61,43 € 115,29 € 20,48 € 38,43 €
601 800 62,13 € 116,00 € 20,71 € 38,67 €
801 1000 62,61 € 116,47 € 20,87 € 38,82 €
1001 1200 63,08 € 116,94 € 21,03 € 38,98 €
1201 1400 63,55 € 117,42 € 21,18 € 39,14 €
1401 1600 64,02 € 118,13 € 21,34 € 39,38 €
1601 1800 64,50 € 118,60 € 21,50 € 39,53 €
Supérieur à 1800 64,97 € 119,07 € 21,66 € 39,69 €
19 Quotient Familial du ménage Ascéen Extérieur
601 1200
37,80€ 0
Supérieur à 1201
600 T1
T2
T3
18,90€
19,95€
21,00€
38,85€
39,90€
Quotient Familial du ménage Ascéen Extérieur
Anim’Ados (vacances)
Accueil Jeunes (mercredi)
Une cotisation de 20,00 € par année scolaire est proposée pour permettre aux jeunes
âgés de 11 à 17 ans de fréquenter l’Accueil Jeunes chaque mercredi.
Cette cotisation couvre l’ensemble des activités proposées durant l’année scolaire, de
septembre à juillet, et est indépendante des autres éventuelles participations financières
liées à des sorties, ateliers spécifiques ou prestations exceptionnelles. Elle est due en
totalité, quel que soit le nombre de mercredis effectivement fréquentés par le jeune au
cours de l’année.
Les tarifications appliquées correspondent à un forfait établi sur la base d’une semaine
complète, indépendamment du nombre réel de jours effectivement utilisés.
Le prix d’une soirée est fixée à 5,00€ pour les jeunes qui ne fréquentent pas le dispositif
sur la période concernée.
Tarifs séjours (par jour)
601 1200
31,50€ 0
Supérieur à 1201
600 T1
T2
T3
15,75€
16,80€
17,85€
32,55€
33,60€
20 5.2. Les modalités de facturation et de règlement
La facturation est établie à mois échu et doit être acquittée avant le 20 du mois suivant.
Chaque facture émise comporte le solde restant à payer sur la (ou les) précédente(s)
facture(s).
Le paiement de la facture peut se faire :
par prélèvement bancaire,
par chèque à l’ordre de Léo Lagrange Animation,
par virement bancaire,
par CESU (les CESU dématérialisés sont acceptés) ou Chèques-Vacances,
en espèces,
par carte bancaire à l’accueil du Pôle Jeunesse et via l’Espace Famille.
En cas de difficulté de paiement, il est recommandé de contacter au plus tôt la
direction de la structure.
En cas de non-paiement, il sera procédé à l’envoi de 2 lettres de relance par mail ou
par courrier simple.
Sans paiement ou prise de contact de la famille avec le secrétariat, une 3ème relance
par courrier recommandé avec accusé de réception sera effectuée.
Le défaut de paiement fera l’objet de poursuites, qui pourront, en l’absence de prise
en charge de l’impayé par un organisme tiers (CCAS, par exemple), conduire au
prononcé d’une exclusion des accueils par la ville d’Essey-lès-Nancy.
Dans ce cadre, l’association communiquera avant le 30 de chaque mois à la ville
d’Essey-lès-Nancy l’état des impayés comprenant notamment l’identité du/des
débiteur(s), l’adresse du/(des) lieu(x) de résidence, la nature de la créance ainsi que les
diligences réalisées dans le cadre du protocole de recouvrement.
Les frais de toute nature occasionnés par un incident de paiement (rejet de
prélèvement, chèque impayé…) sont à la charge de la famille. Ces frais ne peuvent
excéder un montant fixé par décret.
21 6. L’OFFRE D’ACCUEIL
6.1. L’équipe dans ses grandes lignes
L’ensemble des professionnels qui composent l’équipe d’animation et de direction sont
diplômés dans le secteur socioéducatif ou bénéficient, pour une large majorité, d’une
expérience importante dans ce même secteur d’activité.
6.2. Le projet éducatif et pédagogique
En adéquation avec le projet pédagogique Léo Lagrange, l’équipe d’animation
mettra en œuvre des projets dans le but de permettre l’épanouissement de chacun
à travers les loisirs quelle que soit son origine sociale et culturelle. Les différentes
animations et activités proposées auront comme objectif de faire vivre aux enfants
des moments de loisirs, de partage et d’échange qui leur permettront de s’enrichir et
de s’épanouir dans un lieu adapté à leurs besoins.
Le règlement intérieur est susceptible de modifications ultérieures. L’équipe de Direction
se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Ce règlement sera effectif à compter du 06 juillet 2026.
Date de validité le 31 décembre 2027
Léo Lagrange Animation
ACCUEIL DE LOISIRS / PÉRISCOLAIRE
LÉO LAGRANGE
Téléphone : 03 83 20 24 92
Mail : jeunesse.essey@leolagrange.org
Espace Famille :
https://espacefamille.aiga.fr/11698500
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