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Déliberation - delib 8 pj dsp reglement interieur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Essey-lès-Nancy.
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Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Assurance,
REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT
Accueil périscolaire et de Loisirs
3-12 ans
Année 2023-2024 Règlement de Fonctionnement Année 2023-2024
Accueils Périscolaire et de Loisirs d’Essey-lès-Nancy
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Sommaire
1. Le fonctionnement général de la structure ................................................................. 3
1.1. Les horaires et périodes d’ouverture .......................................................................................3
1.2. Les modalités de prise en charge .............................................................................................7
1.3. La procédure en cas d’accident ................................................................................................7
1.4. Les modalités d’assurance et de responsabilité parentale ......................................................8
1.5. Le droit à l’image ......................................................................................................................8
2. Les formalités administratives d’inscription................................................................ 9
2.1. Les conditions d’admission.......................................................................................................9
2.2. Les modalités d’inscription .......................................................................................................9
3. La participation financière des familles...................................................................... 11
3.1. Les modalités de facturation ................................................................................................. 11
3.2. Les modalités de facturation et de règlement ...................................................................... 15
4. L’offre d’accueil ........................................................................................................ 16
4.1. L’équipe dans ses grandes lignes .......................................................................................... 16
4.2. Le projet éducatif et pédagogique ........................................................................................ 16
4.3. Les modalités concernant la restauration ............................................................................. 16 Règlement de Fonctionnement Année 2023-2024
Accueils Périscolaire et de Loisirs d’Essey-lès-Nancy
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Les accueils périscolaires et de loisirs d’Essey-lès-Nancy sont des structures gérées par Léo Lagrange
Centre-Est.
Ils sont habilités par la DSDEN (Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports) de
Meurthe-et-Moselle pour accueillir des enfants âgés de 3 à 12 ans.
1. Le fonctionnement général de la structure
1.1. Les horaires et périodes d’ouverture
Pour l’accueil des enfants en périscolaire matin, midi et soir :
JOURS HORAIRES
Accueil du matin Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi 7h30 à 8h30 7h30 - 8h20 à Galilée
Accueil du midi Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi 11h30 à 13h30 Galilée 11h20-13h20
Accueil du soir Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi 16h30 à 18h30 Galilée 16h20-18h30
Pour l’accueil des enfants les mercredis :
Garderie du matin 7h30 à 8h30
Journée 8h30 à 17h30
Matin (avec repas) 8h30 à 13h15
Après-midi (sans repas) 13h15 à 17h30
Garderie du soir 17h30 à 18h30 Règlement de Fonctionnement Année 2023-2024
Accueils Périscolaire et de Loisirs d’Essey-lès-Nancy
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Pour l’accueil des enfants en période extrascolaire (vacances scolaires) :
Garderie du matin 7h30 à 8h30
Journée 8h30 à 17h30
Garderie du soir 17h30 à 18h30
Pour l’accueil des familles / renseignements au pôle jeunesse :
HORAIRES
Accueil du public
Lundi – mardi – jeudi : 8h30 – 12h
Mercredi : 8h30 – 12h/ 14h00 à 18h00
Permanence téléphonique Lundi – mardi – jeudi : 14h à 18h
LES DATES DE FERMETURES ANNUELLES
La structure est fermée durant les jours fériés, pour le pont de l’ascension ainsi que durant les fêtes de
Noël.
LES MODALITÉS D’ACCUEIL
L’accueil de loisirs peut accueillir les enfants de 3 à 12 ans, scolarisés et propres.
Accueil périscolaire :
Matin
L’accueil du matin se fait entre 7h30 et 8h30 dans la salle périscolaire. Des activités calmes sont
proposées à votre enfant afin de lui permettre de commencer la journée en douceur avant d’aller à
l’école (lecture, pixel art, zentangle…)
Pour des raisons de sécurité, les enfants des écoles maternelles et élémentaires doivent être
accompagnés et confiés à l’animateur responsable du groupe. L’accueil périscolaire décline toutes
responsabilités en cas d’incident/accident sur le parking.
Nous vous demandons de bien vouloir prévenir le secrétariat du pôle jeunesse, de tout changement
concernant la prise en charge habituelle de votre enfant.
Soir
A la sortie des classes, les enfants des écoles élémentaires qui fréquentent le périscolaire sont
accompagnés par l’enseignant via la fiche d’appel auprès de l’animateur référent. Règlement de Fonctionnement Année 2023-2024
Accueils Périscolaire et de Loisirs d’Essey-lès-Nancy
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Concernant les enfants des écoles maternelles, ceux-ci sont récupérés par les animateurs au sein de
leurs classes.
Après le goûter en fonction des attentes et des besoins de votre enfant, des activités sont organisées
par l’équipe d’animation.
Afin de garantir un accueil de qualité merci de bien vouloir nous prévenir de tout changement
concernant la prise en charge habituelle de votre enfant par nos services. Toutes les modifications
devront être signalées au pôle jeunesse.
Nous déclinons toute responsabilité en cas d’absence de l’enfant si celle-ci n’a pas été signalée par
la famille.
Les Mercredis
Les enfants sont inscrits à l’année ou à la période (de vacances à vacances) en fonction des
disponibilités, soit :
En journée complète (avec ou sans garderie du matin et/ou du soir)
En ½ journée matin avec repas (avec ou sans garderie du matin)
En ½ journée après-midi sans repas (avec ou sans garderie du soir)
Nous vous demandons de bien vouloir nous prévenir au plus tard le jeudi qui précède, avant 12h00
de tout changement concernant la prise en charge de votre enfant.
Toutes les modifications devront être signalées au secrétariat du pôle jeunesse.
Les vacances
Les inscriptions sont ouvertes 4 semaines avant le début de chaque vacances.
NB : compte tenu du nombre de places limité la priorité est donnée aux enfants résidant sur la
commune.
L’accueil du matin se fait entre 8h30 et 9h30 – dès 7h30 avec la garderie du matin.
Les départs le soir se font à partir de 16h30 et jusqu’à 17h30 – 18h30 avec la garderie du soir.
Tenue vestimentaire et objets personnels
Les enfants doivent avoir une tenue adaptée à l’activité du jour et aux conditions climatiques :
Pour toutes activités : chaussures et vêtements adaptés
Sortie piscine : change, maillot et bonnet de bain (short interdit), serviette, crème solaire
Chaque jour, dans un petit sac, l’enfant doit avoir :
Une casquette ou chapeau Règlement de Fonctionnement Année 2023-2024
Accueils Périscolaire et de Loisirs d’Essey-lès-Nancy
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De la crème solaire
Une petite bouteille d’eau ou une gourde
Un vêtement de pluie (K-way)
Un paquet de mouchoirs
Un change pour les maternelles
Un doudou pour les maternelles
Evitez les vêtements neufs et les tongs sont interdites.
Les objets personnels ou de valeur (bijoux, argent, lecteur de musique, téléphone portable...) ne sont
pas autorisés.
Dans tous les cas, l’Accueil de Loisirs se dégage de toute responsabilité en cas de perte, vol ou
dégradation.
LES PÉNALITÉS ÉVENTUELLES EN CAS DE NON-RESPECT DE LA VIE EN COLLECTIVITÉ / DES HORAIRES
ET/OU DE RETARDS RÉPÉTÉS.
Les parents sont avertis que tout comportement de l’enfant incompatible avec la vie en collectivité
(manque de respect envers leurs camarades, le personnel, dégradation du matériel, violence,
problème d’hygiène) pourra se traduire par l’exclusion temporaire ou définitive de l’enfant.
Un entretien sera préalablement organisé avec les parents et le directeur de l’Accueil de Loisirs. Cette
sanction sera prononcée après concertation entre le directeur et la Ville. Les parents sont
pécuniairement responsables de toutes détériorations volontaires et devront rembourser le matériel
abîmé.
LES RETARDS :
Les familles doivent respecter scrupuleusement les horaires de l’accueil de loisirs
Informations pour l’ensemble des périodes
Les enfants ne seront remis qu’à leurs parents ou aux personnes désignées sur la fiche de
renseignement de prise en charge ou désignées par mail à la direction.
Pour des raisons de sécurité, les parents sont tenus de venir signaler à l’animateur responsable du groupe le départ de leur(s) enfant(s) de la structure.
L’ensemble des informations est indispensable au bon fonctionnement de notre organisation et surtout à la sécurité et au bien-être de vos enfants.
En cas d’absence de notre part vous pouvez nous laisser un message sur le répondeur prévu à cet
effet au 06.xxxxxxxx ou nous envoyer un mail à xxx Règlement de Fonctionnement Année 2023-2024
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1.2. Les modalités de prise en charge
Le personnel de l’Accueil Périscolaire et de Loisirs n’est pas habilité à donner des médicaments aux
enfants.
A titre exceptionnel, seule l'équipe de direction pourra prendre la responsabilité de donner un
médicament à un enfant sous réserve que les parents aient :
Transmis une copie lisible de l'ordonnance établie par le médecin
Remis les médicaments en main propre dans un sachet fermé à la Direction ou au référent
Fourni une autorisation formelle et explicite autorisant la Direction ou le référent à administrer
le traitement à l'enfant.
Ou si l’enfant à un PAI au sein de l’établissement scolaire
De plus, pour des raisons de sécurité, l’automédication n’est pas autorisée au sein de nos locaux.
Pour les cas particuliers, merci de bien vouloir vous adresser à la direction.
Pour rappel, si votre enfant est malade ou contagieux, nous ne serons pas en mesure de l’accepter
pour des raisons de prévention par rapport aux autres enfants et au personnel.
Le suivi sanitaire est assuré par un(e) animateur (trice) de l’équipe sous l’autorité du Directeur. Cette
personne possède le PSC1 (Prévention et secours civique de niveau 1) ou AFPS (formation aux premiers
secours) qui lui permet d’intervenir auprès des enfants en cas d’incident.
Démarche de notre structure en cas d’accident :
Assurer les premiers soins à l’enfant
Prévenir les parents ou le responsable légal
En cas de besoin prévenir les pompiers ou le SAMU
Déclarer l’accident auprès de l’association et de sa compagnie d’assurance
En cas d’accident grave transmission d’un formulaire « déclaration d’événements grave » type
à la Préfecture et à la DDCS (Direction départementale de la cohésion sociale).
Pour accueillir un enfant porteur de handicap, atteint d’une maladie chronique ou ayant une allergie
alimentaire, un projet d’accueil est établi avec les parents, la direction et si nécessaire le médecin
traitant de l’enfant ou le médecin référent du centre. Au terme de cet entretien, les modalités d’accueil
peuvent être définies.
1.3. La procédure en cas d’accident
La procédure mise en œuvre par le personnel d'encadrement en cas de maladie ou d'accident est la
suivante :
Blessure sans gravité : les soins seront apportés par l'animateur. Ils figureront sur le registre
de l'infirmerie de la structure. L'incident sera signalé aux parents par téléphone et/ou au
départ de l'enfant le soir. Règlement de Fonctionnement Année 2023-2024
Accueils Périscolaire et de Loisirs d’Essey-lès-Nancy
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Accident grave : les services de secours seront prévenus ainsi que les parents de manière
simultanée (d'où nécessité que les parents communiquent au secrétariat du pôle jeunesse tout
changement de coordonnées).
Maladie : les parents seront avertis par téléphone au moindre symptôme (diarrhée, éruption
cutanée, fièvre, vomissements ...). Ils devront récupérer leur enfant dans les meilleurs délais.
En cas d'événement grave mettant en péril ou compromettant la santé de l'enfant, le
responsable alertera les services de secours d'urgence ainsi que les parents.
1.4. Les modalités d’assurance et de responsabilité parentale
Les enfants sont assurés par la fédération en responsabilité civile pendant leur temps de présence dans
la structure et lors des sorties.
A ce sujet, les parents doivent signer une autorisation de sortie lors de l’inscription.
L’Accueil de Loisirs ne peut être tenu responsable de tout accident à l’intérieur ou à l’extérieur de
l’établissement dès lors que l’enfant est placé sous la responsabilité de ses parents. Un défaut de
surveillance des parents entraînant un accident (à leur enfant ou à un tiers) fait jouer leur
responsabilité civile.
La structure décline toute responsabilité en cas de perte ou vol d’objets ou vêtements appartenant à
l’enfant.
Nous vous demandons de ne pas donner à vos enfants des jeux (matériel électronique, téléphone
portable, etc.) ou objets de valeurs lorsqu’ils doivent se rendre au sein de la structure.
1.5. Le droit à l’image
Droit à l’image : (autorisation à remplir sur la fiche d’inscription) Vous autorisez les animateurs(trices)
de l’accueil Périscolaire et de loisirs à photographier vos enfants au cours d’activités éducatives afin
de communiquer sur le service. Ces photos pourront se trouver sur notre site internet et/ou sur le site
internet de la Ville, sur notre page facebook, snapchat et sur des articles de presse.
Conformément à la loi, le libre accès aux données photographiques qui concernent l’enfant est garanti.
Les familles pourront donc à tout moment vérifier l’usage qui en est fait et disposer du droit de retrait
de cette photographie si elles le jugent utiles. Règlement de Fonctionnement Année 2023-2024
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2. Les formalités administratives d’inscription
2.1. Les conditions d’admission
Chaque année scolaire, il est demandé aux familles de compléter un dossier d’inscription comme le
prévoit le texte réglementaire (article 7 du décret 2002-883 du 03/05/2002).
Ce dossier doit réunir les informations nécessaires au bon fonctionnement de la structure ; il est donc
important de renseigner correctement les documents et de joindre les pièces demandées.
Tout dossier incomplet sera retourné et de ce fait, retardera l’accueil de l’enfant.
L’enfant doit être âgé de 3 ans (réglementation de la P.M.I.), être propre et scolarisé.
La Direction se réserve le droit de refuser les enfants si cette condition n’est pas respectée. Les enfants
sont accueillis en fonction des places disponibles et en fonction des modalités d’inscriptions
mentionnées dans l’article suivant. Les places disponibles sont fixées par le taux d’encadrement et/ou
la capacité d’accueil des locaux définis par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
2.2. Les modalités d’inscription
Les inscriptions s’effectuent directement sur l’espace famille ou auprès de l’équipe de direction. Pour
être effectif, le dossier d’inscription doit être complet et comprendre les pièces suivantes – tous les
documents peuvent être enregistrés directement sur le portail famille :
Renseigner le profil famille OU remplir la fiche de renseignements papier (une par enfant)
Réaliser la demande d’inscription sur le portail OU remplir la fiche d’inscription régulière (une
par enfant)
La photocopie des pages vaccination (obligatoires et à jour) du carnet de santé
Votre attestation de QF
Aides aux temps libres (si bénéficiaire)
Une photocopie de la pièce d’identité du titulaire de la facture
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Attestation d’assurance de l’année scolaire en cours au nom de l’enfant
Copie du jugement en cas de séparation des parents
Si vous ne souhaitez pas donner ces informations, si votre numéro CAF n’est pas à jour ou si
vous êtes radiés, il vous sera appliqué le tarif maximum pour la période d’inscription de votre
enfant.
Merci de bien vouloir mettre à jour votre profil sur le portail ou informer la direction de tout
changement de situation survenant au cours de l’année (adresse, téléphone, vaccination etc…)
En cas d’allergie(s), il est nécessaire de prévoir la mise en place d’un PAI qui sera transmis à l’équipe. Règlement de Fonctionnement Année 2023-2024
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2.2.1. Périscolaire
Les inscriptions régulières se font par l’intermédiaire de la fiche d’inscription annuelle et sont à rendre
avec le dossier d’inscription.
Les inscriptions occasionnelles sont à réaliser au plus tard le jeudi midi pour la semaine suivante par
téléphone, mail, portail famille ou directement à l’accueil du pôle jeunesse
En cas d’urgence, vous avez la possibilité d’inscrire votre enfant (dans la limite des places disponibles)
par téléphone au pôle jeunesse.
Attention : Les enseignants ne sont pas habilités à prendre les inscriptions.
Absences et modifications : Pour toute absence injustifiée ou toute modification non signalée avant
le jeudi midi précédent l’accueil, la période concernée sera facturée.
Dans tous les cas, pour des questions de sécurité et d’organisation nous vous demandons de nous
avertir de toute absence avant la veille 17h00 pour l’accueil du matin et avant 14h00 pour l’accueil
du soir.
En cas d’absence non signalée, la participation financière des familles n’est ni remboursée, ni reportée,
sauf sur présentation d’un certificat médical à transmettre dans les 7 jours suivant l’absence.
2.2.2. Les mercredis
Les inscriptions régulières se font par l’intermédiaire de la fiche d’inscription annuelle et sont à rendre
avec le dossier d’inscription.
Les inscriptions occasionnelles sont à réaliser au plus tard le jeudi midi pour la semaine suivante par
téléphone, mail, portail famille ou directement à l’accueil du pôle jeunesse.
En cas d’urgence, vous avez la possibilité d’inscrire votre enfant (dans la limite des places disponibles)
par téléphone au pôle jeunesse.
Absences et modifications Pour toute absence injustifiée ou toute modification non signalée le jeudi
qui précède avant midi, la période concernée sera facturée. Tout changement doit être confirmé par
écrit ou par envoi d’un courrier électronique. En cas d’absence non signalée, la participation financière
des familles n’est ni remboursée, ni reportée, sauf sur présentation d’un certificat médical à
transmettre dans les 7 jours suivants l’absence.
2.2.3. Vacances scolaires
Les inscriptions sont indépendantes de celles du périscolaire et des mercredis.
Elles s’effectuent au Pôle jeunesse et ouvrent 4 semaines avant chaque période de vacances.
Pour l’été, les inscriptions sont ouvertes la dernière semaine du mois de mai.
Les inscriptions pour les vacances sont fermes et définitives. Règlement de Fonctionnement Année 2023-2024
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En cas d’absence de l’enfant, la participation financière des familles n’est ni remboursée, ni reportée,
sauf sur présentation d’un certificat médical à transmettre dans les 7 jours suivants l’absence.
Ces réservations nous permettent d’assurer le service, d’établir des listes d’appels pour nos registres
de présences, d’informer nos institutions des effectifs à prévoir et prévus, etc…
Des séjours courts accessoires peuvent également être organisés durant les périodes de vacances pour
tout renseignement n’hésitez pas à nous contacter.
2.2.4. Les sorties à la journée
Chaque été et durant les petites vacances scolaires des sorties à la journée sont proposées par l’Accueil
de Loisir.
Les sorties à la journée sont des accueils collectifs de mineurs soumis à déclaration auprès du Ministère
des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Les sorties à la journée ou ½ journée sont organisées dans le cadre de l’ALSH.
Elles peuvent être organisées pour tous les enfants ou pour une tranche d’âge spécifique.
Les familles sont tenues d’associer une journée d’ALSH pour pouvoir inscrire un enfant à une sortie à
la journée.
Accueil : Lors d’une sortie les horaires d’accueil du matin et du soir peuvent être modifiés pour les
tranches d’âges concernées. Ils vous seront communiqués lors de l’inscription de votre enfant. Les
équipes de direction et d’animation peuvent annuler ou modifier la destination d’une sortie pour cause
d’intempéries, conditions d’accueil…
3. La participation financière des familles
3.1. La tarification
Pour garantir l'accès au plus grand nombre, les tarifs sont appliqués en fonction du quotient familial
et, selon les prestations, du lieu de résidence des familles : les familles ascéennes et
dommartemontaises sont prioritaires et bénéficient d’un tarif préférentiel.
Pour l'ensemble des tarifs des prestations, merci de vous rapporter aux grille en vigueur ci-après. Règlement de Fonctionnement Année 2023-2024
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ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DU MIDI (DONT RESTAURATION)
Le tarif d’un repas exceptionnel (hors réservation) s’établit à 7,40 euros
L’accueil d’un élève du temps de midi bénéficiant d’un PAI s’établit à 3 euros.
ACCUEIL PÉRISCOLAIRE MATIN ET SOIR
QF CAF Tranche tarifaire
Tarif par enfant et par jour
MATIN SOIR
0 200 T1 1,40 € 1,60 €
201 400 T2 1,60 € 1,90 €
401 600 T3 1,80 € 2,20 €
601 800 T4 2,00 € 2,50 €
801 1000 T5 2,20 € 2,85 €
1001 1200 T6 2,40 € 3,15 €
1201 1400 T7 2,65 € 3,45 €
1401 1600 T8 2,85 € 3,80 €
1601 1800 T9 3,05 € 4,10 €
Supérieur à 1800 T10 3,25 € 4,40 € Règlement de Fonctionnement Année 2023-2024
Accueils Périscolaire et de Loisirs d’Essey-lès-Nancy
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ACCUEIL DE LOISIRS (VACANCES)
QF CAF
Tranche
tarifaire
Journée complète avec repas
Ascéen Extérieur
0 200 T1 12,80 €
22,00 €
201 400 T2 12,90 €
401 600 T3 13,00 €
601 800 T4 13,15 €
801 1000 T5 13,25 €
1001 1200 T6 13,35 €
1201 1400 T7 13,45 €
1401 1600 T8 13,55 €
1601 1800 T9 13,65 €
Supérieur à 1800 T10 13,75 €
ACCUEIL DE LOISIRS (MERCREDI)
QF CAF
Tranche
tarifaire
Journée complète avec repas
Ascéen Extérieur
0 200 T1 12,80 €
22,00 €
201 400 T2 12,90 €
401 600 T3 13,00 €
601 800 T4 13,15 €
801 1000 T5 13,25 €
1001 1200 T6 13,35 €
1201 1400 T7 13,45 €
1401 1600 T8 13,55 €
1601 1800 T9 13,65 €
Supérieur à 1800 T10 13,75 € Règlement de Fonctionnement Année 2023-2024
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ACCUEIL DE LOISIRS (MERCREDI)
QF CAF Tranche tarifaire
Matinée avec repas
Ascéen Extérieur
0 200 T1 9,05 €
16,50 €
201 400 T2 9,15 €
401 600 T3 9,25 €
601 800 T4 9,35 €
801 1000 T5 9,45 €
1001 1200 T6 9,55 €
1201 1400 T7 9,65 €
1401 1600 T8 9,75 €
1601 1800 T9 9,85 €
Supérieur à 1800 T10 10,00 €
ACCUEIL DE LOISIRS (MERCREDI)
QF Caf Tranche
tarifaire
Après-midi sans repas
Ascéen Extérieur
0 200 T1 5,25 €
11,00 €
201 400 T2 5,30 €
401 600 T3 5,40 €
601 800 T4 5,50 €
801 1000 T5 5,60 €
1001 1200 T6 5,70 €
1201 1400 T7 5,85 €
1401 1600 T8 5,95 €
1601 1800 T9 6,05 €
Supérieur à 1800 T10 6,15 €
Les accueils en garderie du matin – 7h30/8h30 – et du soir – 17h30/18h30 – seront facturées 1,05 €
la séance.
Pour le périscolaire du matin et du soir, la tarification se fait :
À la période au forfait par jour matin et/ou soir
Pour les mercredis la tarification se fait :
À la journée, la matinée avec repas, l’après-midi sans repas, avec ou sans garderie (matin et/ou
soir)
Pour les vacances scolaires la tarification se fait :
À la journée, avec ou sans garderie (matin et/ou soir)
Le repas et le goûter ne sont en aucun cas déductibles du tarif sauf en cas d’allergies alimentaires. Règlement de Fonctionnement Année 2023-2024
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Sont inclus les frais :
Liés aux activités,
D’encadrement,
L’assurance responsabilité civile
Le repas et le goûter
Ne sont pas inclus :
Les achats personnels lors des sorties,
Les transports éventuels lors de sorties exceptionnelles
Les frais médicaux
3.2. Les modalités de facturation et de règlement
La facturation est établie à mois échu et doit être acquittée avant le 20 du mois suivant.
Chaque facture émise comporte le solde restant à payer sur la (ou les) précédente(s) facture(s).
Le paiement de la facture peut se faire :
Par prélèvement bancaire,
Par chèque à l’ordre de Léo Lagrange Centre Est,
Par virement bancaire
Par CESU (chèque emploi service unique), les CESU dématérialisés sont acceptés.
En cas de difficulté de paiement, il est recommandé de contacter au plus tôt la direction de la structure.
En cas de non-paiement il sera procédé :
A l’envoi de 2 lettres de relance en courrier simple à 15 jours d’intervalle.
Sans paiement ou prise de contact de la famille avec la directrice une 3ème relance par courrier
recommandé avec accusé de réception sera effectuée.
Le défaut de paiement fera l’objet de poursuites, qui pourront, en l’absence de prise en charge de
l’impayé par un organisme tiers (CCAS, par exemple), conduire au prononcé d’une exclusion des
accueils par la ville d’Essey-lès-Nancy.
Dans ce cadre, l’association communiquera avant le 30 de chaque mois à la ville d’Essey-lès-Nancy
l’état des impayés comprenant notamment l’identité du /des débiteur(s), l’adresse du(des) lieu(x) de
résidence, la nature de la créance ainsi que les diligences réalisées dans le cadre du protocole de
recouvrement
Les frais de toute nature occasionnés par un incident de paiement (rejet de prélèvement, chèque
impayé…) sont à la charge de la famille. Ces frais ne peuvent excéder un montant fixé par décret. Règlement de Fonctionnement Année 2023-2024
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4. L’offre d’accueil
4.1. L’équipe dans ses grandes lignes
L’ensemble des professionnels qui compose l’équipe d’animation et de direction est diplômé dans le
secteur socioéducatif ou bénéficie, pour une large majorité, d’une expérience importante dans ce
même secteur d’activité.
4.2. Le projet éducatif et pédagogique
En adéquation avec le projet pédagogique Léo Lagrange, l’équipe d’animation mettra en œuvre des
projets dans le but de permettre l’épanouissement de chacun à travers les loisirs quel que soit son
origine sociale et culturelle. Les différentes animations et activités proposées auront comme objectif
de faire vivre aux enfants des moments de loisirs, de partages et d’échanges qui leur permettront de
s’enrichir et de s’épanouir dans un lieu adapté à leurs besoins. Le projet pédagogique de l’Accueil de
Loisirs est à disposition de tous.
4.3. Les modalités concernant la restauration
Le personnel d’encadrement apprend aux enfants les gestes élémentaires permettant la prise du repas
dans de bonnes conditions d’hygiène. Il partage le repas des enfants dans une visée pédagogique et
de convivialité.
L’équipe leur enseigne le respect de la nourriture et veille à ce que les enfants goûtent à tous les plats.
En cas de sorties ou d’activités réalisées à l’extérieur de la structure, un pique-nique est fourni aux
enfants par la société de restauration.
Le règlement intérieur est susceptible de modifications ultérieures.
L’équipe de Direction se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
A Essey-lès-Nancy, le 1er septembre 2023.
Date de validité le 31 août 2024
Léo Lagrange Centre Est Règlement de Fonctionnement Année 2023-2024
Accueils Périscolaire et de Loisirs d’Essey-lès-Nancy
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ACCUEIL DE LOISIRS/PERISCOLAIRE LEO LAGRANGE
Tel: 0XXX