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Déliberation - 3 Delib Acquisition parcelle AK 167 de Villiers Adam
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mériel.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Delib Acquisition parcelle AK 167 de Villiers Adam)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
pubiéle
À 8
FEV,
2926
ID
: 095-219503927-20260218-D3_022026-DE
MAIRIE
de
MÉRIEL
2026
3
62
Grande
Rue
95630
—
MÉRIEL EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET:
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AK
167
sise
à
VILLIERS-ADAM L'an
deux
mil
vingt-six,
Le
douze
du
mois
de
février,
à 20h00,
Se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Mériel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
FRANÇOIS,
Maire,
dûment
convoqués
le six
février
2026,
Etaient
présent(e)s
:
M.
FRANÇOIS,
Maire
- Mme
QUESNEL
- M.
CHAMBERT
-— M.
COURTOIS
- Mme
SANTOS
FERREIRA
- Mme
MAGNÉ
- M.
CHAMBÉLIN
- Mme
BOUVILLE
- M.
GONIDEC
- Mme
FONTAINE
AUGOUY
-
M.
ANQUETIL
-
M.
BEAUNE
-
M.
BRUCKMÜLLER
-
M.
GRANCHER
- Mme
ROBERTO
- M.
BELLACHES
- M.
JEANRENAUD
- M.
NEVE
Formant
la majorité
des
Membres
en
exercice.
Absent(e)s
:
M.
DUMONTIER
- M.
ROUXEL
- M.
RUIZ
- Mme
DOUAY
Absents
excusé(e)s
:
Mme
TOURON
donne
pouvoir
à M.
COURTOIS
M.
BERGER
donne
pouvoir
à M.
FRANÇOIS
Mme
LAPLAIGE
donne
pouvoir
à Mme
FONTAINE
AUGOUY
Mme
NORMANT
donne
pouvoir
à Mme
MAGNÉ
Mme
ANDRÉAS
donne
pouvoir à M.
BEAUNE
M.
VACHER
donne
pouvoir
à
M.
NEVE
Mme
DENEUVILLE
donne
pouvoir
à M.
JEANRENAUD
Secrétaire
de
séance
: M.
CHAMBERT
Nombre
de
membres
en
exercice :
29
Nombre
de
présents
:
18
Nombre
de
pouvoirs :
7
Nombre
de
votants :
25
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
Madame
Annick
CHEVALLIER
est
propriétaire
d’une
parcelle
située
à
VILLIERS-ADAM
cadastrée
section
AK
numéro
167,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'apporter
aux
habitants
de
Mériel
une
frontière
naturelle
avec
la RN184, CONSIDÉRANT
la proposition
de
Madame
Annick
CHEVALLIER
de
céder
à
la commune
la
parcelle
cadastrée
section
AK
numéro
167
sis
à
VILLIERS-ADAM
moyennant
le
prix
de
3
105
€
(trois
mille
cent
cinq
euros),
CONSIDÉRANT
que
la ville est favorable
à cette
acquisition
moyennant
le prix de
3
105
€ et
qu'elle
prend
en
charge
l'ensemble
des
frais y afférents,
Mise en ligne le 18 février 2026 Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
Publié
le
1
8 FEY.
2026
ID
: 095-219503927-20260218-D3_022026-DE
TT
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DÉCIDE D’AUTORISER
l'acquisition
de
la
parcelle
AK
167
située
à
Villiers-Adam,
représentant
une
superficie
d'environ
2
070
m°
et
appartenant
à
Madame
CHEVALLIER
Annick,
pour
un
montant
de
3
105
€
(trois
mille
cent
cinq
euros)
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
d'acquisition
et
toutes
les
pièces
afférentes
au
dossier
qui
sera
confié
à
l'Etude
Notariale
de
Maître
Stéphane
DESVOGES
et Charles
LEFÈVRE.
DE
DIRE
que
les
frais
de
notaire
s'élèvent
à
1 200
€
(mille
deux
cents
euros)
et
seront
à
la
charge
de
la commune.
DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2026.
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
«
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le
Tribunal
administratif
de
Pontoise
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Val d'Oise
- date
de sa publication
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit :
- à
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce délai
» Département
:
VAL
D
OISE
Commune : VILLIERS-ADAM Section
: AK
Feuille
: 000
AK
01
Échelle
d'origine
: 1/1000
Échelle
d'édition
: 1/1500
Date
d'édition
: 30/01/2026
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC49
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLI(
PLAN
DE
SITUATION
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 18/02/2026
Publié
le
Î
8
FEV.
2026
ID
: 095-219503927-20260218-D3_022026-DE
FONCIERS
DU
VAL
D'OISE
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
95093
95093
CERGY
PONTOISE
CEDEX
tél.
01.30.75.72.00
-fax
sdif.val-doise@dgfip.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
8208300 8208150
1643100
p13
NN
+
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2
LA
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co
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N
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LE
BUISSON
DU
VAL
N 198
w
8208150
169
1643100