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Document publié le Jeudi 20 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0817)
Thèmes du document : Numérique, Justice et droit, Banque,
16 C 0817
séance du 14/10/2016
(58626) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:51 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - STRATEGIE, RECHERCHE, INNOVATION ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - VILLE NUMERIQUE
Adhésion à l'Association pour le Développement des Transactions Électroniques dans les Territoires (ADCET)
Les transactions électroniques sécurisées font partie de notre quotidien, lorsque l’on paye nos achats, que l’on utilise les transports et d’autres services publics. C’est un élément important du développement numérique du territoire car cela amène de la confiance dans les services numériques et du confort aux usagers.
L’Association pour le Développement des Transactions Électroniques dans les
Territoires (ADCET) est une association de loi 1901 créée en 2005, réunissant des
membres publics et privés pour favoriser le développement des transactions
électroniques dans les collectivités territoriales afin d'améliorer la vie des citoyens et
la gestion des collectivités. Elle permet aux collectivités et aux industriels de travailler
conjointement sur des sujets importants tels que la dématérialisation des procédures,
les Cartes Ville ou de Vie quotidienne, la billettique transport, ou la fidélisation chez
les commerçants.
Pour répondre aux attentes du marché des transactions électroniques, il est
nécessaire de faire émerger des standards afin de bâtir de nouvelles architectures
techniques ouvertes et pérennes, et d’élaborer une offre de services complète et
sécurisée. L’ADCET y contribue et s’appuie pour cela fortement sur les collectivités
et sur les industriels pour favoriser l’émergence de solutions qui répondent à des
problématiques complexes comme le respect des règles de la CNIL et la sécurité
des applications sur téléphone mobile.
La MEL contribue à ces travaux depuis plusieurs années notamment à travers le
projet Ucity retenu dans le cadre de l’appel à projets PIA dont elle a été lauréate en
2012. Avec la récente adoption de sa stratégie digitale, qui prévoit l’extension des
services de vie quotidienne sur la carte de transport et le développement de services
sur téléphone mobile, la MEL va passer dans une autre dimension qui nécessitera de
participer plus activement aux projets de normalisation avec les industriels.
C’est pourquoi il est proposé d’adhérer à l’ADCET pour une cotisation annuelle de
800 €, conformément aux statuts de l’association.
Par conséquent, la Commission « Développement Économique – Emploi – Recherche » consultée, le Conseil de la Métropole décide de :
1°) Accepter l'adhésion de la MEL à l’ADCET. 16 C 0817
séance du 14/10/2016
(58626) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:51 2 / 2
2°) Acquitter la cotisation annuelle de 800 euros correspondant à cette adhésion.
3°) Prévoir et autoriser le versement des cotisations ultérieures.
4°) Imputer la dépense correspondante sur l'opération 716O002, nature G 6281, fonction G 61 dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 21/10/2016