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Document publié le Jeudi 26 octobre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0817)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs,
17 C 0817
séance du 19/10/2017
(61924) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:12 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - EAU ET ASSAINISSEMENT - TRAITEMENT DES EAUX USEES
VILLENEUVE D'ASCQ - - HOUPLIN-ANCOISNE - Aménagement des filières boues des stations d'épuration - Marché de Conception Réalisation - Avenant n°5
Le marché de conception réalisation pour l’aménagement des filières boues des stations d’épuration d’Houplin-Ancoisne et de Villeneuve d’Ascq a été notifié le 5 avril 2012 au groupement DEGREMONT SAS (mandataire) – NORPAC - URBA LINEA - GIRUS pour un montant de 7 828 312,59 € hors taxes (HT) porté à 7 871 088,59 € HT après avenant n°3 (voir délibération n° 15 C 1344 du 18 décembre 2015).
L’objet des avenants était de :
- préciser les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) pour les intempéries afin de mieux clarifier les éléments à prendre en compte pour l’analyse du critère « Vent » (avenant n°1) ;
- contractualiser les évolutions de prestations jugées opportunes suite aux avis favorables formulés par l'Assistant au Maître d'Ouvrage sur les fiches de modification émises par le groupement titulaire (avenants n°1 et 3) ;
- acter le transfert des parts de certains cotraitants : transfert de NORPAC à BOUYGUES BATIMENT NORD EST (avenant n°2) et transfert de GIRUS à la société GIRUS GE (avenant n°4).
Il est proposé d’établir un avenant n°5 au marché en vue de rendre définitifs les prix provisoires notifiés par l’ordre de service n°2.3. en application des dispositions de l’article 7.1.3. du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les prix définitifs sont les suivants :
- étude, fourniture et pose de deux condenseurs y compris périphériques : 100 000 € HT ;
- étude, fourniture et pose d’un système de nettoyage anti-colmatage pour éviter l’entartrage des condenseurs : 55 000 € HT.
A l'issue des avenants n°1 à 5, le montant initial du marché sera porté de 7 828 312,59 € HT à 8 026 088,59 € HT, soit une augmentation globale de 2,53 %.
Par conséquent, la Commission Écologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n°5 au marché de Conception Réalisation dans les conditions ci-dessus exposées ;
2) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits qui seront ouverts à l'article 2313 "Travaux-Construction" du budget annexe Assainissement, Programme 001 "Construire, renouveler et exploiter les stations d’épuration", Opération 001O020 17 C 0817
séance du 19/10/2017
(61924) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:12 2 / 2
"Aménagement des filières boues des stations d’épuration d’Houplin-Ancoisne et de Villeneuve d’Ascq", dans la limite des dotations qui seront votées par le Conseil de la Métropole.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 27/10/2017