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Arrêté - joe 20250426 0099 0003
Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - joe 20250426 0099 0003)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Pêche et métiers de la mer,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 23 avril 2025 portant reconnaissance
de l’état de catastrophe naturelle
NOR : INTE2511308A
Le ministre d’État, ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6, D. 125-1 à D. 125-6 et A. 125-3 et suivants ;
Vu les avis rendus le 20 mars 2025 et le 15 avril 2025 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (II) et D. 125-3 et suivants du code des assurances,
Arrêtent :
Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Art. 4. – La décision des ministres peut faire l’objet d’un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration et l’article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l’Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d’expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l’Etat dans le département en charge de l’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans les conditions prévues par l’article D. 125-1-1 du code des assurances.
Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l’ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l’application informatique iCatNat (https://icatnat.interieur.gouv.fr).
Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Fait le 23 avril 2025.
Le ministre d’État,
ministre de l’intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au directeur général
de la sécurité civile
et de la gestion des crises,
J.-F. DE MANHEULLE
Le ministre de l’économie, des finances
et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service
du financement de l’économie
de la direction générale du Trésor,
M. BORIES
La ministre auprès du ministre de l’économie,
des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de la 5e sous-direction
de la direction du budget,
C. BOISNAUD
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 ANNEXES ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Hautes-Alpes
Rosans
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2023
30/06/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10 mai 2019 sont réunis.
Creuse
Lépinas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/03/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10 mai 2019 sont réunis.
Loire
Renaison
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/03/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10 mai 2019 sont réunis.
Vaucluse
Beaumes-de-Venise
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29 avril 2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.
Vaucluse
Blauvac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29 avril 2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.
Vaucluse
Entraigues-sur-la-Sor
-
gue
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29 avril 2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Vaucluse
Pernes-les-Fontaines
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29 avril 2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.
Vaucluse
Rasteau
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29 avril 2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.
Vaucluse
Roaix
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29 avril 2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.
Vaucluse
Saint-Hippolyte-le-Gra
-
veyron
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29 avril 2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.
Vaucluse
Saint-Roman-de-Male
-
garde
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2023
30/09/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du 10 mai 2019 sont réunis.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Vaucluse
Saint-Roman-de-Male
-
garde
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29 avril 2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.
Vaucluse
Travaillan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29 avril 2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.
Vaucluse
Violès
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2024
31/12/2024
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29 avril 2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Alpes-de-Haute-Provence
Champtercier
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Alpes-de-Haute-Provence
Château-Arnoux-Saint-
Auban
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Alpes-de-Haute-Provence
Forcalquier
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Alpes-de-Haute-Provence
Manosque
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Alpes-de-Haute-Provence
Oraison
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Alpes-de-Haute-Provence
Pierrevert
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Alpes-de-Haute-Provence
Puimoisson
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Aube
Jeugny
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Aube
Montreuil-sur-Barse
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Bouches-du-Rhône
Allauch
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Bouches-du-Rhône
Arles
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Bouches-du-Rhône
Aubagne
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Bouches-du-Rhône
Cabriès
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Bouches-du-Rhône
Cadolive
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Bouches-du-Rhône
Ceyreste
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Bouches-du-Rhône
Châteaurenard
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Bouches-du-Rhône
Fare-les-Oliviers (La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Bouches-du-Rhône
Fuveau
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Bouches-du-Rhône
Gignac-la-Nerthe
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Bouches-du-Rhône
Gréasque
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Bouches-du-Rhône
Istres
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Bouches-du-Rhône
Lambesc
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Bouches-du-Rhône
Mallemort
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Bouches-du-Rhône
Marignane
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Bouches-du-Rhône
Marseille
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Bouches-du-Rhône
Martigues
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Bouches-du-Rhône
Mimet
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Bouches-du-Rhône
Noves
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Bouches-du-Rhône
Pennes-Mirabeau (Les)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Bouches-du-Rhône
Peypin
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Bouches-du-Rhône
Port-de-Bouc
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Bouches-du-Rhône
Puy-Sainte-Réparade
(Le)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Bouches-du-Rhône
Roque-d’Anthéron (La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Bouches-du-Rhône
Rove (Le)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Bouches-du-Rhône
Saint-Martin-de-Crau
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Bouches-du-Rhône
Saint-Mitre-les-Rem
-
parts
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Bouches-du-Rhône
Saint-Savournin
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Bouches-du-Rhône
Trets
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Bouches-du-Rhône
Velaux
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Bouches-du-Rhône
Venelles
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Bouches-du-Rhône
Ventabren
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Bouches-du-Rhône
Vitrolles
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Calvados
Baron-sur-Odon
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Calvados
Blonville-sur-Mer
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Cantal
Vebret
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
17/03/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du
10 mai 2019 n’est pas satisfait.
Charente
Ars
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Charente
Chalais
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Charente
Chassors
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Charente
Condéon
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Charente
Dignac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Charente
Fléac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Charente
Garat
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Charente
Genté
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Charente
Isle-d’Espagnac (L’)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Charente
Jarnac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Charente
Saint-Laurent-de-
Cognac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Charente
Saint-Michel
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Charente
Soyaux
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Charente
Vouzan
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Charente-Maritime
Esnandes
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Charente-Maritime
Poursay-Garnaud
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère géotechnique n’est pas satisfait : la présence d’argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols n’est pas avérée dans plus de 3 % du territoire communal.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Charente-Maritime
Semoussac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Corrèze
Beyssenac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Corrèze
Brive-la-Gaillarde
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Corrèze
Cosnac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Corrèze
Malemort
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Corrèze
Mansac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Corrèze
Orliac-de-Bar
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Corrèze
Saint-Cernin-de-Larche
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Allemans
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Antonne-et-Trigonant
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Aubas
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Bardou
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Dordogne
Bassillac et Auberoche
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Beaumontois en Péri
-
gord
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Beaupouyet
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Beauregard-de-Terras
-
son
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Biron
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Boulazac Isle Manoire
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Dordogne
Bugue (Le)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Capdrot
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Castelnaud-la-Chapelle
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Castels et Bézenac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Chalagnac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Coulounieix-Chamiers
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Dordogne
Coux et Bigaroque-
Mouzens
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Couze-et-Saint-Front
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Farges (Les)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Faux
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Fleix (Le)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Fonroque
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Dordogne
Fossemagne
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Fougueyrolles
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Fraisse
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Gageac-et-Rouillac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Ginestet
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Lacropte
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Dordogne
Lalinde
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Lamonzie-Montastruc
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Lamonzie-Saint-Martin
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Lanquais
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Lembras
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Lisle
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Dordogne
Lunas
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Minzac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Molières
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Monbazillac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Monfaucon
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Montagnac-la-
Crempse
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Montaut
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère géotechnique n’est pas satisfait : la présence d’argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols n’est pas avérée dans plus de 3 % du territoire communal.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Dordogne
Montferrand-du-Péri
-
gord
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Mouleydier
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Mussidan
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Nastringues
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Négrondes
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Pazayac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Dordogne
Pomport
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Pontours
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Port-Sainte-Foy-et-Pon
-
chapt
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Pressignac-Vicq
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Prigonrieux
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Rampieux
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Dordogne
Razac-sur-l’Isle
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Rouffignac-Saint-Cer
-
nin-de-Reilhac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Rouffignac-de-Sigou
-
lès
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Saint-Amand-de-Vergt
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Saint-André-d’Allas
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Saint-Astier
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Dordogne
Saint-Capraise-d’Ey
-
met
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Saint-Capraise-de-
Lalinde
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Saint-Georges-Blanca
-
neix
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Saint-Germain-des-
Prés
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Saint-Geyrac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Saint-Julien-Inno
-
cence-Eulalie
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Dordogne
Saint-Laurent-des-
Vignes
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Saint-Martial-de-Nabi
-
rat
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Saint-Nexans
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Saint-Paul-de-Serre
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Saint-Pierre-de-Chi
-
gnac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Saint-Saud-Lacous
-
sière
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Saint-Vincent-le-Paluel
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère géotechnique n’est pas satisfait : la présence d’argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols n’est pas avérée dans plus de 3 % du territoire communal.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Dordogne
Sainte-Croix
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Sainte-Trie
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère géotechnique n’est pas satisfait : la présence d’argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols n’est pas avérée dans plus de 3 % du territoire communal.
Dordogne
Servanches
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Sigoulès-et-Flaugeac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Simeyrols
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Teillots
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Thenon
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Dordogne
Vergt
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Vergt-de-Biron
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Villamblard
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Eure
Burey
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Eure
Saint-Samson-de-la-
Roque
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gironde
Artigues-près-Bor
-
deaux
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Gironde
Bassens
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gironde
Bégadan
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gironde
Bègles
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gironde
Berson
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gironde
Blaignan-Prignac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gironde
Blaye
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Gironde
Bourg
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gironde
Bouscat (Le)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gironde
Brach
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gironde
Cadaujac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gironde
Cadillac-sur-Garonne
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gironde
Carignan-de-Bordeaux
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Gironde
Cenon
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gironde
Cestas
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gironde
Civrac-de-Blaye
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gironde
Créon
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gironde
Fronsac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gironde
Gradignan
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Gironde
Léognan
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gironde
Martillac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gironde
Mérignac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gironde
Mongauzy
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gironde
Moulis-en-Médoc
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gironde
Pessac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Gironde
Petit-Palais-et-Cor
-
nemps
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gironde
Pian-Médoc (Le)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gironde
Pineuilh
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gironde
Rivière (La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gironde
Saint-Aubin-de-Médoc
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gironde
Saint-Médard-en-Jalles
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Gironde
Saint-Pierre-de-Mons
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gironde
Saint-Seurin-de-Cursac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gironde
Sauve (La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gironde
Talence
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gironde
Val-de-Livenne
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du
10 mai 2019 n’est pas satisfait.
Gironde
Valeyrac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Landes
Urgons
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Loiret
Château-Renard
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du
10 mai 2019 n’est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Agen
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Astaffort
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Aubiac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Bajamont
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Beaupuy
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Beauville
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Lot-et-Garonne
Bias
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Bourran
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Cancon
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Casteljaloux
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Caubeyres
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
11/03/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du
10 mai 2019 n’est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Caubeyres
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Colayrac-Saint-Cirq
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Lot-et-Garonne
Condezaygues
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Croix-Blanche (La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Fauguerolles
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Fourques-sur-Garonne
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Fumel
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Grateloup-Saint-Gay
-
rand
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Lot-et-Garonne
Hautefage-la-Tour
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Houeillès
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Labretonie
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Lafitte-sur-Lot
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Marmande
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Massels
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Lot-et-Garonne
Mauvezin-sur-Gupie
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Miramont-de-Guyenne
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Monbahus
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Monflanquin
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Monségur
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Montagnac-sur-Auvi
-
gnon
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Lot-et-Garonne
Monviel
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Moulinet
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Moustier
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Passage (Le)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Paulhiac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Penne-d’Agenais
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Lot-et-Garonne
Pujols
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Rives
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Roquefort
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Saint-Avit
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Saint-Étienne-de-Fou
-
gères
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Saint-Maurice-de-Les
-
tapel
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Lot-et-Garonne
Saint-Pastour
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Saint-Romain-le-Noble
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Salles
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Sauvetat-du-Dropt (La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Savignac-de-Duras
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Savignac-sur-Leyze
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Lot-et-Garonne
Temple-sur-Lot (Le)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Tonneins
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Tournon-d’Agenais
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Vianne
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Villeneuve-sur-Lot
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Villeréal
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Maine-et-Loire
Angers
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Maine-et-Loire
Avrillé
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Maine-et-Loire
Beaupréau-en-Mauges
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Maine-et-Loire
Bois d’Anjou (Les)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Maine-et-Loire
Juvardeil
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Maine-et-Loire
Saint-Léger-sous-Cho
-
let
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Maine-et-Loire
Seiches-sur-le-Loir
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Maine-et-Loire
Verrières-en-Anjou
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Haute-Marne
Choiseul
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Haute-Marne
Culmont
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Mayenne
Boissière (La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Mayenne
Chapelle-Anthenaise
(La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Meurthe-et-Moselle
Bainville-sur-Madon
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Meurthe-et-Moselle
Blénod-lès-Pont-à-
Mousson
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Meurthe-et-Moselle
Dieulouard
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Meurthe-et-Moselle
Eulmont
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Meurthe-et-Moselle
Fléville-devant-Nancy
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Meurthe-et-Moselle
Homécourt
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Meurthe-et-Moselle
Maizières
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Meurthe-et-Moselle
Maxéville
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Meurthe-et-Moselle
Pierre-la-Treiche
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Meurthe-et-Moselle
Saint-Nicolas-de-Port
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Meurthe-et-Moselle
Saulxures-lès-Nancy
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Meurthe-et-Moselle
Toul
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Meurthe-et-Moselle
Villers-lès-Nancy
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Meuse
Herbeuville
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Meuse
Islettes (Les)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Meuse
Lérouville
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Moselle
Ars-sur-Moselle
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Moselle
Boust
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Moselle
Corny-sur-Moselle
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Moselle
Hayange
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Moselle
Honskirch
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Moselle
Marange-Silvange
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Moselle
Metz
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Moselle
Sarrebourg
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Nord
Boussois
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Nord
Carnin
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Nord
Courchelettes
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Nord
Coutiches
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Nord
Flines-lez-Raches
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Nord
Mérignies
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Nord
Mons-en-Barœul
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/02/2023
30/09/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du
10 mai 2019 n’est pas satisfait.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Nord
Roubaix
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Oise
Neuville-Saint-Pierre
(La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Oise
Nogent-sur-Oise
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Oise
Villeselve
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Pas-de-Calais
Bourlon
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Pas-de-Calais
Enquin-lez-Guinegatte
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Pas-de-Calais
Lillers
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Pyrénées-Atlantiques
Géus-d’Arzacq
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Pyrénées-Atlantiques
Lons
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Pyrénées-Atlantiques
Saint-Pierre-d’Irube
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Pyrénées-Atlantiques
Urcuit
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Pyrénées-Atlantiques
Villefranque
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Hautes-Pyrénées
Labastide
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
31/08/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du
10 mai 2019 n’est pas satisfait.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Haut-Rhin
Uffholtz
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Haute-Saône
Contréglise
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
27/03/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du
10 mai 2019 n’est pas satisfait.
Sarthe
Allonnes
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Sarthe
Arçonnay
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Sarthe
Bouloire
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Sarthe
Brette-les-Pins
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Sarthe
Brûlon
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Sarthe
Changé
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Sarthe
Chapelle-Saint-Aubin
(La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Sarthe
Cormes
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Sarthe
Coudrecieux
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Sarthe
Coulaines
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Sarthe
Coulans-sur-Gée
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Sarthe
Ferté-Bernard (La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Sarthe
Lamnay
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Sarthe
Maisoncelles
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Sarthe
Malicorne-sur-Sarthe
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Sarthe
Mans (Le)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Sarthe
Mareil-sur-Loir
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Sarthe
Mayet
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Sarthe
Neuville-sur-Sarthe
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Sarthe
Pruillé-l’Éguillé
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Sarthe
Pruillé-le-Chétif
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Sarthe
Rouez
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Sarthe
Sablé-sur-Sarthe
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Sarthe
Saint-Biez-en-Belin
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Sarthe
Saint-Christophe-du-
Jambet
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Sarthe
Saint-Mars-la-Brière
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Sarthe
Saint-Michel-de-Cha
-
vaignes
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Sarthe
Savigné-l’Évêque
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Sarthe
Teloché
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Sarthe
Trangé
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Sarthe
Vibraye
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Sarthe
Villaines-la-Gonais
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Sarthe
Vion
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Savoie
Villargondran
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
20/03/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du
10 mai 2019 n’est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Chelles
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Seine-et-Marne
Lagny-sur-Marne
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Seine-et-Marne
Mée-sur-Seine (Le)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Seine-et-Marne
Nandy
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Seine-et-Marne
Ozoir-la-Ferrière
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Seine-et-Marne
Pin (Le)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Seine-et-Marne
Pommeuse
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Seine-et-Marne
Pringy
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Seine-et-Marne
Savigny-le-Temple
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Seine-et-Marne
Seine-Port
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Seine-et-Marne
Tournan-en-Brie
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Deux-Sèvres
Assais-les-Jumeaux
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Deux-Sèvres
Chapelle-Bâton (La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Deux-Sèvres
Chauray
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Deux-Sèvres
Crèche (La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Deux-Sèvres
François
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Deux-Sèvres
Granzay-Gript
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Deux-Sèvres
Irais
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Deux-Sèvres
Lezay
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Deux-Sèvres
Louzy
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Deux-Sèvres
Saint-Généroux
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Deux-Sèvres
Saint-Georges-de-
Noisné
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Deux-Sèvres
Saint-Maixent-l’École
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Deux-Sèvres
Saint-Rémy
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Deux-Sèvres
Thouars
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Bastide (La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Var
Bauduen
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Beausset (Le)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Brignoles
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Brue-Auriac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Cadière-d’Azur (La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Callas
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Var
Camps-la-Source
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Carqueiranne
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Châteauvert
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Crau (La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Cuers
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Draguignan
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Var
Fayence
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Fox-Amphoux
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Garde (La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Garéoult
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Ginasservis
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Lorgues
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Var
Martre (La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Montmeyan
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Ollières
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Pierrefeu-du-Var
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Pourcieux
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Pourrières
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Var
Pradet (Le)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Roquebrune-sur-
Argens
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Saint-Zacharie
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Sanary-sur-Mer
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Seillons-Source-d’Ar
-
gens
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Seyne-sur-Mer (La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Var
Six-Fours-les-Plages
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Solliès-Pont
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Thoronet (Le)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Tourrettes
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Verdière (La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Villecroze
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Var
Vins-sur-Caramy
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vaucluse
Ansouis
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vaucluse
Avignon
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vaucluse
Bastidonne (La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vaucluse
Brantes
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vaucluse
Cheval-Blanc
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Vaucluse
Gargas
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vaucluse
Gordes
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vaucluse
Goult
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vaucluse
Grambois
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vaucluse
Jonquerettes
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vaucluse
Lagnes
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Vaucluse
Lauris
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vaucluse
Lourmarin
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vaucluse
Mérindol
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vaucluse
Mirabeau
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vaucluse
Morières-lès-Avignon
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vaucluse
Pertuis
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Vaucluse
Pontet (Le)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vaucluse
Saint-Martin-de-Castil
-
lon
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vaucluse
Saint-Martin-de-la-
Brasque
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vaucluse
Taillades
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vaucluse
Thor (Le)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vaucluse
Vedène
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Vaucluse
Viens
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vaucluse
Villelaure
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vendée
Barbâtre
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vendée
Beauvoir-sur-Mer
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vendée
Chapelle-Palluau (La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vendée
Fontenay-le-Comte
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Vendée
Longeville-sur-Mer
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vendée
Saint-Jean-de-Monts
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vendée
Sigournais
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Anché
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Asnois
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Availles-Limouzine
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Avanton
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère géotechnique n’est pas satisfait : la présence d’argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols n’est pas avérée dans plus de 3 % du territoire communal.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Vienne
Beaumont Saint-Cyr
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Béruges
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Blanzay
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Bonnes
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Bonneuil-Matours
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Bournand
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Vienne
Buxerolles
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Cenon-sur-Vienne
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Champigny en Roche
-
reau
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère géotechnique n’est pas satisfait : la présence d’argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols n’est pas avérée dans plus de 3 % du territoire communal.
Vienne
Chapelle-Moulière (La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Chasseneuil-du-Poitou
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Châtellerault
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Chaunay
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Vienne
Cissé
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Civray
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Coussay-les-Bois
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Dienné
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Dissay
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Fleuré
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Vienne
Genouillé
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Ingrandes
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Leigné-les-Bois
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Lencloître
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Lusignan
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Marçay
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Vienne
Maulay
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Mauprévoir
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Mazerolles
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Migné-Auxances
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Moncontour
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Montamisé
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Vienne
Monthoiron
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Naintré
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Neuville-de-Poitou
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Nouaillé-Maupertuis
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Pleumartin
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Poitiers
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Pouançay
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
30/09/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du
10 mai 2019 n’est pas satisfait.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Vienne
Quinçay
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Roche-Posay (La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Rouillé
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Saint-Genest-d’Am
-
bière
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Saint-Jean-de-Sauves
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Saint-Julien-l’Ars
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Vienne
Saint-Maurice-la-
Clouère
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Saint-Rémy-sur-Creuse
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Savigny-Lévescault
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Senillé-Saint-Sauveur
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Sèvres-Anxaumont
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Surin
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Vienne
Valdivienne
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Valence-en-Poitou
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Villedieu-du-Clain (La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Vouillé
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Voulon
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Vouneuil-sous-Biard
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Haute-Vienne
Javerdat
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Haute-Vienne
Panazol
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Haute-Vienne
Saint-Yrieix-la-Perche
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vosges
Moyenmoutier
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vosges
Saint-Dié-des-Vosges
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
28/03/2023
30/06/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du
10 mai 2019 n’est pas satisfait.
Essonne
Bruyères-le-Châtel
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Essonne
Évry-Courcouronnes
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Essonne
Lisses
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Essonne
Montgeron
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Essonne
Ris-Orangis
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Essonne
Saintry-sur-Seine
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Essonne
Yerres
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Seine-Saint-Denis
Clichy-sous-Bois
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Seine-Saint-Denis
Neuilly-sur-Marne
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Val-de-Marne
Boissy-Saint-Léger
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Val-de-Marne
Queue-en-Brie (La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Val-d’Oise
Andilly
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Val-d’Oise
Argenteuil
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Val-d’Oise
Courdimanche
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Val-d’Oise
Deuil-la-Barre
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Val-d’Oise
Eaubonne
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Val-d’Oise
Franconville
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Val-d’Oise
Frépillon
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Val-d’Oise
Marines
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Val-d’Oise
Montmorency
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Val-d’Oise
Sannois
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Val-d’Oise
Taverny
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire
n o
IOME2322937C
du
29 avril 2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
26 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 107