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Arrêté - joe 20230503 0103 0003
Arrêté - joe 20240803 0184 0003
Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Pommeuse.
Lien du pdf (Arrêté - joe 20240803 0184 0003)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Espaces terrestres et maritimes,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER
Arrêté du 23 juillet 2024 portant reconnaissance
de l'état de catastrophe naturelle
NOR : IOME2420217A
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6, D. 125-1 à D. 125-6, et A. 125-3 et suivants ;
Vu les avis rendus le 16 juillet 2024 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (II) et D. 125-3 et suivants du code des assurances,
Arrêtent :
Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Art. 4. – La décision des ministres peut faire l’objet d’un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration et l’article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l’Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d’expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l’Etat dans le département en charge de l’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans les conditions prévues par l’article D. 125-1-1 du code des assurances.
Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l’ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l’application informatique iCatNat (https://icatnat.interieur.gouv.fr).
Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Fait le 23 juillet 2024.
Le ministre de l’intérieur
et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au directeur général de la sécurité civile
et de la gestion des crises,
J.-F. DE MANHEULLE
Le ministre de l’économie, des finances
et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances
de la direction générale du Trésor,
M. LANDAIS
Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie,
des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au sous-directeur
de la 5e sous-direction
de la direction du budget,
S. DOUMEIX
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 ANNEXES ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Allier
Couleuvre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/03/2023
3
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard des données géotechniques et météorologi
-
ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Allier
Couleuvre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2023
31/12/2023
3
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard des données géotechniques et météorologi
-
ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Allier
Louroux-Bourbonnais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/03/2023
1
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard des données géotechniques et météorologi
-
ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Allier
Pouzy-Mésangy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/03/2023
2
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard des données géotechniques et météorologi
-
ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Alpes-de-Haute-
Provence
Entrepierres
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard des données géotechniques et météorologi
-
ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Alpes-de-Haute-
Provence
Malijai
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard des données géotechniques et météorologi
-
ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Alpes-de-Haute-
Provence
Ongles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard des données géotechniques et météorologi
-
ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Alpes-de-Haute-
Provence
Ongles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard des données géotechniques et météorologi
-
ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Alpes-Maritimes
Cannes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard des données géotechniques et météorologi
-
ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Aveyron
Villeneuve
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2023
30/09/2023
3
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard des données géotechniques et météorologi
-
ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Calvados
Touques
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard des données géotechniques et météorologi
-
ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Drôme
Chabrillan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard des données géotechniques et météorologi
-
ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gard
Aimargues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2023
31/12/2023
2
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard des données géotechniques et météorologi
-
ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gard
Calvisson
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard des données géotechniques et météorologi
-
ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gard
Laudun-l’Ardoise
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
4
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard des données géotechniques et météorologi
-
ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Gard
Nîmes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard des données géotechniques et météorologi
-
ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Gard
Saint-Hilaire-de-Brethmas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard des données géotechniques et météorologi
-
ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Hérault
Agel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard des données géotechniques et météorologi
-
ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Indre-et-Loire
Yzeures-sur-Creuse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2023
30/09/2023
2
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard des données géotechniques et météorologi
-
ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Isère
Corenc
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/03/2023
2
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard des données géotechniques et météorologi
-
ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Aiglepierre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/03/2022
1
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard des données géotechniques et météorologi
-
ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Aiglepierre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard des données géotechniques et météorologi
-
ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Jura
Arinthod
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/03/2023
2
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard des données géotechniques et météorologi
-
ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Loire
Montverdun
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2023
31/12/2023
2
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard des données géotechniques et météorologi
-
ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Haute-Loire
Aurec-sur-Loire
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2023
31/12/2023
2
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard des données géotechniques et météorologi
-
ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Haute-Loire
Lamothe
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2023
31/12/2023
2
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard des données géotechniques et météorologi
-
ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Haute-Loire
Saint-Étienne-Lardeyrol
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard des données géotechniques et météorologi
-
ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Morbihan
Riantec
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard des données géotechniques et météorologi
-
ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Moselle
Hagen
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/03/2022
1
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard des données géotechniques et météorologi
-
ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Moselle
Hagen
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard des données géotechniques et météorologi
-
ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Nord
Bauvin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard des données géotechniques et météorologi
-
ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Nord
Bruille-lez-Marchiennes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard des données géotechniques et météorologi
-
ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Nord
Emmerin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard des données géotechniques et météorologi
-
ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Nord
Leers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard des données géotechniques et météorologi
-
ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Nord
Wavrin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard des données géotechniques et météorologi
-
ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Pas-de-Calais
Hendecourt-lès-Cagnicourt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard des données géotechniques et météorologi
-
ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Pyrénées-Atlanti
-
ques
Arnéguy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard des données géotechniques et météorologi
-
ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Hautes-Pyrénées
Lascazères
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard des données géotechniques et météorologi
-
ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Pyrénées-Orienta
-
les
Llupia
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard des données géotechniques et météorologi
-
ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Pyrénées-Orienta
-
les
Thuir
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard des données géotechniques et météorologi
-
ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Pyrénées-Orienta
-
les
Trouillas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard des données géotechniques et météorologi
-
ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Haut-Rhin
Cernay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard des données géotechniques et météorologi
-
ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Haute-Saône
Cult
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/03/2023
1
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard des données géotechniques et météorologi
-
ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Somme
Belloy-en-Santerre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard des données géotechniques et météorologi
-
ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Tarn
Garric (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/10/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard des données géotechniques et météorologi
-
ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Tarn
Larroque
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard des données géotechniques et météorologi
-
ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Tarn
Lisle-sur-Tarn
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard des données géotechniques et météorologi
-
ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Tarn
Peyrole
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/10/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard des données géotechniques et météorologi
-
ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Tarn
Rayssac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard des données géotechniques et météorologi
-
ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Salvetat-Belmontet (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/10/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard des données géotechniques et météorologi
-
ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Var
Cadière-d’Azur (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard des données géotechniques et météorologi
-
ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Var
Callas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard des données géotechniques et météorologi
-
ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Var
Motte (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard des données géotechniques et météorologi
-
ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Vaucluse
Entrechaux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard des données géotechniques et météorologi
-
ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Yvelines
Noisy-le-Roi
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard des données géotechniques et météorologi
-
ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période demandée
Date de fin de la période demandée
Motivations de la décision
Aisne
Amigny-Rouy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aisne
Anizy-le-Grand
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aisne
Autreville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aisne
Brasles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aisne
Château-Thierry
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aisne
Hannapes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/02/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aisne
Origny-Sainte-Benoite
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
15/05/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aisne
Vendeuil
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
28/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aisne
Villiers-Saint-Denis
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aisne
Viry-Noureuil
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
14/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Allier
Cesset
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 ne
sont pas satisfaits.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Allier
Saint-Ennemond
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ardennes
Arnicourt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ardennes
Novion-Porcien
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ardennes
Revin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aube
Montreuil-sur-Barse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
08/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aube
Troyes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aube
Vauchonvilliers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
30/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aube
Verrières
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
06/04/2023
06/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aube
Voigny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aveyron
Aguessac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
30/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aveyron
Aubin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aveyron
Capdenac-Gare
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aveyron
Laissac-Sévérac l'Église
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aveyron
Marcillac-Vallon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Bouches-du-
Rhône
Saint-Paul-lès-Durance
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Calvados
Amfreville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Calvados
Authie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/03/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Calvados
Beaufour-Druval
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Calvados
Hérouville-Saint-Clair
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Calvados
May-sur-Orne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/05/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Calvados
Val d'Arry
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
01/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cantal
Arpajon-sur-Cère
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cantal
Aurillac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
15/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Angoulême
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2020
30/09/2020
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Angoulême
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
02/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Ars
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
04/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Balzac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
14/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Bouchage (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Charente
Bréville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Brie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2020
30/08/2020
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Chalais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Champniers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
15/06/2020
30/08/2020
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Champniers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
15/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Chassiecq
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Chassors
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Châteauneuf-sur-Charente
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
24/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Cherves-Châtelars
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/05/2023
01/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Couronne (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Couronne (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Dignac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
10/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Dirac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2020
21/12/2020
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Écuras
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Charente
Fléac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
15/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Garat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2020
31/08/2020
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Garat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Gond-Pontouvre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
31/08/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Grassac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
13/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Graves-Saint-Amant
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
05/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Isle-d'Espagnac (L')
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Jarnac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Lindois (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Magdeleine (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
09/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Magnac-sur-Touvre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/08/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Marthon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
29/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Mazerolles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Montmérac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Charente
Mornac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Nanteuil-en-Vallée
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/05/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Parzac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Puymoyen
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
01/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Rioux-Martin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
01/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Roullet-Saint-Estèphe
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Ruelle-sur-Touvre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Saint-Claud
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
02/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Saint-Coutant
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Saint-Laurent-de-Cognac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
16/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Saint-Michel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2020
30/09/2020
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Saint-Michel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Saint-Quentin-de-Chalais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
15/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Saint-Sornin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Charente
Saint-Yrieix-sur-Charente
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Sers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
18/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Soyaux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
18/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Terres-de-Haute-Charente
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Torsac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Tourriers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
05/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Touvre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Turgon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Vieux-Ruffec
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
15/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Mari
-
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Breuil-Magné
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Mari
-
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Breuillet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Mari
-
time
Cercoux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
14/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Mari
-
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Chamouillac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Mari
-
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Chaniers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
29/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Charente-Mari
-
time
Château-d'Oléron (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
01/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Mari
-
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Chay (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Mari
-
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Chenac-Saint-Seurin-
d'Uzet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Mari
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Chermignac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Mari
-
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Clam
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Mari
-
time
Clion
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Mari
-
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Courçon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/05/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Mari
-
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Courcoury
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Mari
-
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Crazannes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
14/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Mari
-
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Dolus-d'Oléron
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Mari
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Éguille (L')
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Mari
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Épargnes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
29/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Mari
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Étaules
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Mari
-
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Fontcouverte
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
22/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Charente-Mari
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Matha
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Mari
-
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Mornac-sur-Seudre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
18/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Mari
-
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Ozillac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/03/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Mari
-
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Plassay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Mari
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Pons
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Mari
-
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Pont-l'Abbé-d'Arnoult
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Mari
-
time
Rioux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
15/05/2023
15/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Mari
-
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Rouffiac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 ne
sont pas satisfaits.
Charente-Mari
-
time
Saint-Agnant
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Mari
-
time
Saint-André-de-Lidon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Mari
-
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Saint-Césaire
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
22/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Mari
-
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Saint-Denis-d'Oléron
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Mari
-
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Saint-Georges-d'Oléron
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/03/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Mari
-
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Saint-Georges-de-Didonne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
30/07/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Charente-Mari
-
time
Saint-Germain-de-Lusi
-
gnan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Mari
-
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Saint-Jean-d'Angély
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Mari
-
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Saint-Nazaire-sur-Cha
-
rente
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Mari
-
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Saint-Ouen-d'Aunis
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
15/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Mari
-
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Saint-Pierre-d'Oléron
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Mari
-
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Saint-Porchaire
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Mari
-
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Saint-Savinien
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
12/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Mari
-
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Saint-Simon-de-Bordes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
15/01/2023
15/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Mari
-
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Saint-Sulpice-d'Arnoult
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Mari
-
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Saint-Sulpice-de-Royan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Mari
-
time
Saintes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
01/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Mari
-
time
Salignac-sur-Charente
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 ne
sont pas satisfaits.
Charente-Mari
-
time
Saujon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Mari
-
time
Soulignonne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Charente-Mari
-
time
Thénac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
10/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Mari
-
time
Vergeroux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Mari
-
time
Villexavier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Corrèze
Allassac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Corrèze
Beynat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
16/08/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Corrèze
Beyssenac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
16/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Corrèze
Brive-la-Gaillarde
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Corrèze
Chasteaux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Corrèze
Collonges-la-Rouge
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/09/2023
19/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Corrèze
Corrèze
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
20/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Corrèze
Curemonte
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Corrèze
Larche
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Corrèze
Lubersac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Corrèze
Mansac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Corrèze
Puy-d'Arnac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Corrèze
Saint-Germain-les-Ver
-
gnes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Corrèze
Saint-Hilaire-Peyroux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
15/07/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Corrèze
Saint-Solve
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Corrèze
Servières-le-Château
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
26/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Corrèze
Ussac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
04/09/2023
18/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Corrèze
Yssandon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
26/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Côtes-d'Armor
Saint-Alban
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
16/07/2023
18/07/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Annesse-et-Beaulieu
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Aubas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Audrix
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Bardou
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Bassillac et Auberoche
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Beaumontois en Périgord
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Dordogne
Beaupouyet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Beauregard-et-Bassac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Beleymas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Bertric-Burée
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Biron
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Boisse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Boulazac Isle Manoire
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Bouniagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
05/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Bourg-des-Maisons
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Bugue (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Capdrot
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Castelnaud-la-Chapelle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Castels et Bézenac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Celles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Dordogne
Chalagnac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Champagnac-de-Belair
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Champcevinel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Chapdeuil
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Chapelle-Montabourlet
(La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 ne
sont pas satisfaits.
Dordogne
Chourgnac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Conne-de-Labarde
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Creysse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
30/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Douville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Douze (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Échourgnac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Eymet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Eyraud-Crempse-Maurens
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Farges (Les)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
11/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Dordogne
Faux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Fleix (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Florimont-Gaumier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
27/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Fonroque
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Fossemagne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Fraisse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Gageac-et-Rouillac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Ginestet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Grand-Brassac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Issac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Issigeac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critère
météorologiques
et
géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 ne
sont pas satisfaits.
Dordogne
Lacropte
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Lalinde
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Lamonzie-Saint-Martin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Dordogne
Lanquais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Lardin-Saint-Lazare (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Lembras
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Lunas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Marsalès
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Molières
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Monbazillac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Monfaucon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Montagnac-la-Crempse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Montaut
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critère
météorologiques
et
géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 ne
sont pas satisfaits.
Dordogne
Montferrand-du-Périgord
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Montpon-Ménestérol
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Mouleydier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Négrondes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Dordogne
Nontron
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Paussac-et-Saint-Vivien
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Pechs-de-l'Espérance
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Peyzac-le-Moustier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Pomport
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Port-Sainte-Foy-et-Pon
-
chapt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Pressignac-Vicq
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Prigonrieux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Rampieux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Razac-d'Eymet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Razac-sur-l'Isle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Ribérac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Roche-Chalais (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Rouffignac-Saint-Cernin-
de-Reilhac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Dordogne
Rouffignac-de-Sigoulès
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Agne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-André-d'Allas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Aubin-de-Nabirat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint Aulaye-Puymangou
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Barthélemy-de-Belle
-
garde
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Capraise-d'Eymet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Capraise-de-Lalinde
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Cernin-de-Labarde
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Crépin-et-Carlucet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Cyprien
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Front-d'Alemps
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Front-sur-Nizonne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Geniès
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Dordogne
Saint-Georges-Blancaneix
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Germain-des-Prés
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Jean-d'Estissac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Julien-Innocence-
Eulalie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Julien-de-Lampon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Just
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Laurent-des-Vignes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Léon-d'Issigeac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Louis-en-l'Isle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Martin-de-Ribérac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Martin-l'Astier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Mayme-de-Péreyrol
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Médard-de-Mussi
-
dan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Nexans
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Dordogne
Saint-Paul-Lizonne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Paul-de-Serre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Pierre-de-Chignac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Raphaël
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Sauveur
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Sauveur-Lalande
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Vincent-de-Connezac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Vincent-le-Paluel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Sainte-Croix
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Sainte-Trie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Servanches
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Simeyrols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Singleyrac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Soudat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Dordogne
Teyjat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Thenon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Thiviers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Tocane-Saint-Apre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Trémolat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Val de Louyre et Caudeau
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Valojoulx
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Varaignes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Vergt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Vergt-de-Biron
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Villamblard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Vitrac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Doubs
Montbéliard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Drôme
Chatuzange-le-Goubet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Drôme
Peyrins
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure
Bois-le-Roi
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure
Bretagnolles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
02/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure
Broglie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
12/01/2023
24/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure
Chapelle-Longueville (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure
Château-sur-Epte
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure
Gisors
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure
Hébécourt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
20/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure
Saint-Pierre-du-Bosgué
-
rard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
02/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure
Sylvains-Lès-Moulins
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
25/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure
Thierville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure
Tilly
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
26/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure
Vieil-Évreux (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Coudray (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Eure-et-Loir
Escorpain
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gard
Saint-Clément
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Ardizas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Auch
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
15/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Auradé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Bédéchan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Bézéril
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Cahuzac-sur-Adour
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Condom
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
19/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Eauze
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Escornebœuf
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
08/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Estipouy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Gaujan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Gimont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Gers
Houga (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Isle-Jourdain (L')
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Lahas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Lasseube-Propre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Lombez
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Loubersan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Mauléon-d'Armagnac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Maurens
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Mauvezin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Miradoux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Mirande
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Monblanc
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Monclar-sur-Losse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
28/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Mongausy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Gers
Montestruc-sur-Gers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Montpezat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
07/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Ordan-Larroque
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
12/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Pellefigue
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Polastron
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Préchac-sur-Adour
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Pujaudran
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Saint-André
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Saint-Jean-Poutge
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Sainte-Anne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Sainte-Christie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
28/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Samatan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Sauveterre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
03/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Savignac-Mona
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Gers
Ségoufielle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Simorre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Terraube
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
20/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Tirent-Pontéjac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
15/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Touget
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Vic-Fezensac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Artigues-près-Bordeaux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Asques
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Ayguemorte-les-Graves
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
23/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Bassens
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Bégadan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Bègles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Birac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
05/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Blaignan-Prignac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
07/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Gironde
Blaye
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Bordeaux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Bourg
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Bouscat (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
15/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Brouqueyran
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
30/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Bruges
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Cabara
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
22/06/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Camiac-et-Saint-Denis
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Canéjan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Carbon-Blanc
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Carignan-de-Bordeaux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Cavignac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
15/01/2023
25/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Cenon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Civrac-de-Blaye
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Gironde
Coimères
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Coirac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Étauliers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/05/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Eyrans
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Fargues-Saint-Hilaire
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
06/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Floirac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Fronsac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
14/06/2023
15/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Gauriac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Gironde-sur-Dropt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Gradignan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Landerrouet-sur-Ségur
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Langoiran
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
02/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Léognan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
20/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Lestiac-sur-Garonne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
21/06/2023
23/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Gironde
Madirac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/08/2023
22/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Marions
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Martillac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Mazères
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Mérignac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Montagne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Montussan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Nizan (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Parempuyre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Pessac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Petit-Palais-et-Cornemps
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Pian-Médoc (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Pineuilh
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Porchères
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Gironde
Reignac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Roaillan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Saint-André-de-Cubzac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
01/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Saint-Aubin-de-Médoc
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
07/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Saint-Caprais-de-Bordeaux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Saint-Ciers-d'Abzac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Saint-Ciers-de-Canesse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Saint-Denis-de-Pile
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Saint-Exupéry
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Saint-Laurent-du-Bois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Saint-Maixant
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Saint-Martin-de-Laye
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Saint-Médard-en-Jalles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Saint-Palais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Gironde
Saint-Pierre-de-Bat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
01/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Saint-Savin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
22/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Saint-Selve
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Saint-Seurin-de-Cursac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Sainte-Croix-du-Mont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
02/01/2023
06/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Talence
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
18/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Val de Virvée
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Valeyrac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Villenave-d'Ornon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Yvrac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ille-et-Vilaine
Chapelle-des-Fougeretz
(La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/03/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ille-et-Vilaine
Landavran
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ille-et-Vilaine
Pont-Péan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Aize
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2019
30/11/2019
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Indre
Ceaulmont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Amboise
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
01/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Artannes-sur-Indre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Athée-sur-Cher
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Auzouer-en-Touraine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Azay-le-Rideau
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Azay-sur-Cher
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Azay-sur-Indre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Ballan-Miré
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Boulay (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Chambourg-sur-Indre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Chambray-lès-Tours
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Champigny-sur-Veude
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
28/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Chanceaux-sur-Choisille
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Indre-et-Loire
Charentilly
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Chédigny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Cigogné
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Cinq-Mars-la-Pile
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Civray-de-Touraine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Cléré-les-Pins
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Courçay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Cussay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
21/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Dolus-le-Sec
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Druye
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Esvres
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Fondettes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Genillé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Huismes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
19/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Indre-et-Loire
Joué-lès-Tours
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Langeais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/03/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Larçay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Limeray
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
14/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Loché-sur-Indrois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Louans
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Luynes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Membrolle-sur-Choisille
(La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Monthodon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Montlouis-sur-Loire
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Monts
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Neuillé-le-Lierre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Orbigny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Parçay-Meslay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
05/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Indre-et-Loire
Pont-de-Ruan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Rochecorbon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Saché
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Saint-Avertin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Saint-Cyr-sur-Loire
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Saint-Flovier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
30/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Saint-Pierre-des-Corps
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Saint-Règle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Saint-Senoch
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Savigny-en-Véron
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Sonzay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Sorigny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Tours
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Veigné
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
17/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Indre-et-Loire
Verneuil-sur-Indre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Vernou-sur-Brenne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Villiers-au-Bouin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Isère
Miribel-Lanchâtre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Aiglepierre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Arbois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Avignon-lès-Saint-Claude
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 ne
sont pas satisfaits.
Jura
Baverans
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
02/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Beaufort-Orbagna
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Biarne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Biefmorin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Blye
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
15/06/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Bois-de-Gand
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Brans
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Jura
Bretenières
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Brevans
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Broissia
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Buvilly
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Champrougier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Champvans
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Chancia
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Charchilla
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Charme (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Châtenois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Châtillon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Chaussin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Chaux-du-Dombief (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
29/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Chemenot
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Jura
Chêne-Bernard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Chille
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Choisey
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Cize
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Cosges
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Crissey
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Cuisia
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Deschaux (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Deux-Fays (Les)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Digna
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Dole
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Dramelay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
03/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Éclans-Nenon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Équevillon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Jura
Essards-Taignevaux (Les)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Falletans
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Fontainebrux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Foucherans
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Gatey
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
30/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Gendrey
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Hays (Les)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Larnaud
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Lavans-lès-Dole
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Lombard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Lons-le-Saunier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Mantry
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Miéry
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Molay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Jura
Monay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Monnières
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Montain
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Mouchard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Neublans-Abergement
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Neuvilley
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Orgelet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Ounans
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Pagney
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Parcey
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Peintre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Perrigny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Pin (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Pleure
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Jura
Pointre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Pont-de-Poitte
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Relans
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Romange
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Ruffey-sur-Seille
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
08/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Saint-Amour
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
07/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Saint-Baraing
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Saint-Cyr-Montmalin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Saint-Lothain
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Sainte-Agnès
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Salans
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
30/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Sampans
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
31/08/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Sellières
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Sergenaux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Jura
Sermange
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Tassenières
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Trois-Châteaux (Les)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Vernantois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Vers-en-Montagne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Villerserine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Villers-les-Bois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Villey (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Vitreux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
29/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Vriange
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Landes
Arue
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Landes
Bergouey
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Landes
Gamarde-les-Bains
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Landes
Geaune
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Landes
Grenade-sur-l'Adour
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Landes
Hauriet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Landes
Mugron
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Landes
Saint-Sever
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Landes
Tercis-les-Bains
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Blois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Candé-sur-Beuvron
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Cellettes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Chailles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
12/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Chapelle-Montmartin (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Châtillon-sur-Cher
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Chaussée-Saint-Victor (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Chémery
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
10/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Cheverny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Loir-et-Cher
Chitenay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Choue
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Cormenon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Cour-Cheverny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
21/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Crucheray
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
15/04/2023
30/06/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Dhuizon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Épiais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Faverolles-sur-Cher
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Ferté-Saint-Cyr (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
20/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Fortan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Fossé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
27/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Fresnes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
29/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Huisseau-en-Beauce
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Lancé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
03/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Loir-et-Cher
Lestiou
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Lignières
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Marolle-en-Sologne (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Mer
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Montoire-sur-le-Loir
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Naveil
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Neung-sur-Beuvron
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/05/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Oisly
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
21/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Pontlevoy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Pruniers-en-Sologne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Romorantin-Lanthenay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Saint-Amand-Longpré
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Saint-Claude-de-Diray
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Saint-Dyé-sur-Loire
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
28/02/2023
06/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Loir-et-Cher
Saint-Gervais-la-Forêt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
21/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Saint-Julien-de-Chédon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Saint-Sulpice-de-Pomme
-
ray
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Sainte-Anne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
11/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Sassay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
23/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Soings-en-Sologne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Tour-en-Sologne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/05/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Vendôme
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Villavard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Villebarou
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Villefrancœur
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Villerbon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
14/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Villeromain
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Vineuil
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Loire
Saint-Joseph
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Louisfert
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
15/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Lusanger
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Saint-Père-en-Retz
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Turballe (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Amilly
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Auxy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Beaulieu-sur-Loire
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Bray-Saint-Aignan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Chaingy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Chapelle-Saint-Mesmin
(La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Châtillon-sur-Loire
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Chevillon-sur-Huillard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Courtemaux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Loiret
Fay-aux-Loges
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
11/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Ferté-Saint-Aubin (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Foucherolles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Gien
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Girolles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Gy-les-Nonains
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Ingré
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Lailly-en-Val
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
25/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Ligny-le-Ribault
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Lombreuil
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Loury
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Marcilly-en-Villette
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Meung-sur-Loire
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Montbouy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Loiret
Mormant-sur-Vernisson
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
13/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Nargis
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
05/04/2023
04/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Nibelle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
26/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Nogent-sur-Vernisson
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Noyers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Olivet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Orléans
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Ormes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Pannes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
27/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Patay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Pithiviers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Poilly-lez-Gien
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Rebréchien
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
06/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Ruan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Loiret
Saint-Ay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Saint-Cyr-en-Val
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Saint-Germain-des-Prés
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
20/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Saint-Gondon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Saint-Hilaire-Saint-Mes
-
min
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Saint-Hilaire-les-Andrésis
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Saint-Jean-de-Braye
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Saint-Jean-de-la-Ruelle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Saint-Jean-le-Blanc
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Saint-Sigismond
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Santeau
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Saran
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
10/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Selle-sur-le-Bied (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Tavers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
30/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Loiret
Thimory
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Traînou
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Vannes-sur-Cosson
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Vennecy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Vitry-aux-Loges
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Vrigny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/05/2023
31/07/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot
Béduer
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
15/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot
Bourg (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot
Cahors
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot
Capdenac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
03/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot
Catus
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot
Cazals
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot
Condat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot
Corn
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Lot
Dégagnac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot
Espère
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot
Fajoles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot
Figeac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot
Lissac-et-Mouret
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot
Loupiac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
30/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot
Masclat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot
Mayrac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot
Mercuès
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot
Montcuq-en-Quercy-Blanc
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot
Nadaillac-de-Rouge
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot
Porte-du-Quercy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot
Prudhomat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot
Puy-l'Évêque
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Lot
Reyrevignes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot
Saint-Caprais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot
Saint-Cirq-Souillaguet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot
Saint-Denis-Catus
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot
Saint-Pierre-Lafeuille
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
20/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot
Saint-Sozy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
20/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot
Salviac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot
Soulomès
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot
Trespoux-Rassiels
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot
Uzech
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot
Vigan (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Agen
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Agnac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Allez-et-Cazeneuve
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Lot-et-Garonne
Anthé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Armillac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Bajamont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Bazens
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Beaugas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
09/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Beaupuy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Bias
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Bouglon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Bournel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Buzet-sur-Baïse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Cancon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Castelculier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Casteljaloux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Castelmoron-sur-Lot
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Lot-et-Garonne
Castelnaud-de-Grate
-
cambe
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Castillonnès
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Cavarc
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Clairac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Colayrac-Saint-Cirq
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Condezaygues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Croix-Blanche (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Cuq
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
19/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Doudrac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Duras
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Escassefort
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Ferrensac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
27/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Feugarolles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
16/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Fumel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Lot-et-Garonne
Grateloup-Saint-Gayrand
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Hautefage-la-Tour
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Labretonie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
10/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Lafitte-sur-Lot
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Lalandusse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Laroque-Timbaut
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Lavergne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Layrac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Lédat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Loubès-Bernac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Lusignan-Petit
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Marmande
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Mas-d'Agenais (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Massels
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Lot-et-Garonne
Mauvezin-sur-Gupie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Mézin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Monbahus
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Monclar
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Monheurt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Monségur
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Montagnac-sur-Auvignon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Montagnac-sur-Lède
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Montastruc
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Montaut
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Montayral
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Montgaillard-en-Albret
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Montpezat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Moustier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Lot-et-Garonne
Pailloles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Passage (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Paulhiac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Penne-d'Agenais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Pinel-Hauterive
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Pujols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
24/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Puymirol
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
14/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Rayet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Rives
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Roquefort
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Saint-Eutrope-de-Born
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Saint-Martin-de-Villeréal
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Saint-Pardoux-Isaac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Saint-Pastour
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Lot-et-Garonne
Saint-Quentin-du-Dropt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Saint-Sardos
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Saint-Vite
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Sainte-Colombe-de-Duras
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Salles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Sauvetat-sur-Lède (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Savignac-sur-Leyze
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Ségalas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Seyches
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Tayrac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Temple-sur-Lot (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Thouars-sur-Garonne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Tombebœuf
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Tournon-d'Agenais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Lot-et-Garonne
Trentels
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Vianne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Villeneuve-sur-Lot
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Villeréal
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
08/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Virazeil
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lozère
Ispagnac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lozère
Saint-Alban-sur-Limagnole
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/02/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Maine-et-Loire
Angers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Maine-et-Loire
Avrillé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Maine-et-Loire
Baugé-en-Anjou
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Maine-et-Loire
Beaupréau-en-Mauges
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
07/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Maine-et-Loire
Bois d'Anjou (Les)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Maine-et-Loire
Brissac Loire Aubance
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Maine-et-Loire
Chemillé-en-Anjou
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Maine-et-Loire
Doué-en-Anjou
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Maine-et-Loire
Durtal
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
12/04/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Maine-et-Loire
Durtal
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Maine-et-Loire
Écouflant
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Maine-et-Loire
Gennes-Val-de-Loire
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Maine-et-Loire
Jarzé Villages
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Maine-et-Loire
Juvardeil
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Maine-et-Loire
Longué-Jumelles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Maine-et-Loire
Mauges-sur-Loire
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Maine-et-Loire
Mazières-en-Mauges
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Maine-et-Loire
Ménitré (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Maine-et-Loire
Montigné-lès-Rairies
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Maine-et-Loire
Montilliers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Maine-et-Loire
Puy-Notre-Dame (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Maine-et-Loire
Saint-Léger-sous-Cholet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Maine-et-Loire
Saint-Martin-du-Fouilloux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Maine-et-Loire
Saumur
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Maine-et-Loire
Seiches-sur-le-Loir
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Maine-et-Loire
Soulaines-sur-Aubance
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Maine-et-Loire
Trémentines
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Maine-et-Loire
Varennes-sur-Loire
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Maine-et-Loire
Verrières-en-Anjou
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Manche
Marigny-Le-Lozon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
24/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Marne
Bettancourt-la-Longue
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Marne
Écollemont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Marne
Giffaumont-Champaubert
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Marne
Vieil-Dampierre (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Marne
Ville-en-Selve
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Haute-Marne
Champigny-lès-Langres
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
22/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Marne
Chancenay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
20/07/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Marne
Chanoy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Marne
Marcilly-en-Bassigny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/05/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Marne
Palaiseul
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/05/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Marne
Wassy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
24/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Mayenne
Bigottière (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
05/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Mayenne
Ruillé-Froid-Fonds
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
19/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Mayenne
Val-du-Maine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
25/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Armaucourt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Arnaville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Art-sur-Meurthe
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Atton
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Autrey
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Meurthe-et- Moselle
Bayon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Belleville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Bezange-la-Grande
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Blémerey
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Blénod-lès-Pont-à-Mous
-
son
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Bouzanville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Chaligny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Champenoux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Chanteheux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Chaudeney-sur-Moselle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Chavigny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Courbesseaux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Coyviller
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Crévéchamps
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Meurthe-et- Moselle
Custines
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Cutry
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Damelevières
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Dieulouard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Dommartin-lès-Toul
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Écrouves
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Essey-et-Maizerais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Eulmont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Fillières
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Forcelles-Saint-Gorgon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Fréménil
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Gerbéviller
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Hagéville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Haraucourt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Meurthe-et- Moselle
Heillecourt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Homécourt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Houdemont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Jarny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Jœuf
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Labry
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Lagney
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Lalœuf
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Laneuveville-aux-Bois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Laxou
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Lesménils
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Létricourt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Lexy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Lucey
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Meurthe-et- Moselle
Ludres
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Mairy-Mainville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Maizières
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Mangonville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Maxéville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Méhoncourt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Mercy-le-Bas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Méréville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Messein
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Minorville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Montauville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Mont-le-Vignoble
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Mouacourt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Moutiers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Meurthe-et- Moselle
Nomeny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Parey-Saint-Césaire
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Pompey
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Pulnoy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Raucourt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Réchicourt-la-Petite
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Rosières-aux-Salines
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Rouves
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Saffais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Saint-Boingt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Saint-Nicolas-de-Port
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Saizerais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Saulxures-lès-Nancy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Thélod
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Meurthe-et- Moselle
Toul
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Vandœuvre-lès-Nancy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Vaudeville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Vaxainville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Vézelise
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Vigneulles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Villers-lès-Nancy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meurthe-et- Moselle
Xeuilley
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meuse
Bonzée
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meuse
Cousances-les-Forges
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meuse
Dieue-sur-Meuse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
11/06/2023
23/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meuse
Foameix-Ornel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meuse
Islettes (Les)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meuse
Seuil-d'Argonne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Meuse
Troussey
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Achen
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/02/2023
01/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Alaincourt-la-Côte
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
21/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Alsting
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Altviller
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
01/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Ancy-Dornot
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Arriance
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
27/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Ars-Laquenexy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
19/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Avricourt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
21/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Ban-Saint-Martin (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
31/01/2023
27/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Belles-Forêts
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
08/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Bermering
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
25/02/2023
10/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Bertrange
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/02/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Berviller-en-Moselle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
27/02/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Moselle
Bettelainville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
28/02/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Beyren-lès-Sierck
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Biding
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
11/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Bioncourt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Bionville-sur-Nied
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/05/2023
31/07/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Blies-Ébersing
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/02/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Bliesbruck
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
31/07/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Boulange
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
04/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Bousse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
21/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Breistroff-la-Grande
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Cattenom
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Charly-Oradour
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Château-Salins
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
15/06/2023
31/07/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Chieulles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Moselle
Coin-lès-Cuvry
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
05/02/2023
15/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Corny-sur-Moselle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Courcelles-Chaussy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
30/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Desseling
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
15/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Diebling
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Dieuze
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
16/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Enchenberg
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Entrange
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
01/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Epping
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/02/2023
24/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Évrange
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/02/2023
19/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Failly
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
15/02/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Fameck
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
15/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Faulquemont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Fleury
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Moselle
Flévy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
29/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Flocourt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
10/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Florange
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/02/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Folschviller
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
01/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Fontoy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/10/2023
03/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Fraquelfing
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
31/08/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Freybouse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
03/06/2023
03/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Gandrange
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
01/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Gavisse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
24/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Gros-Réderching
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
27/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Grosbliederstroff
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Guébestroff
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
01/08/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Guenviller
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
23/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Hattigny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
24/02/2023
15/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Moselle
Hettange-Grande
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/02/2023
15/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Hombourg-Haut
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Hommarting
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Honskirch
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
12/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Insming
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
14/02/2023
22/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Jury
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Jussy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/02/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Kerbach
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/02/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Kerprich-aux-Bois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
26/06/2023
15/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Lagarde
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/03/2023
01/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Laning
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
15/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Lemud
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
13/02/2023
15/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Lindre-Basse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
07/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Liocourt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
20/02/2023
02/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Moselle
Lommerange
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Lorry-Mardigny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
15/02/2023
15/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Malling
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
24/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Malroy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
18/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Manhoué
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
20/02/2023
10/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Manom
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
01/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Marange-Silvange
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
15/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Marieulles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Marly
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
21/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Mécleuves
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
15/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Metz
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Montois-la-Montagne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/02/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Moyeuvre-Grande
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Moyeuvre-Petite
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
04/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Moselle
Mulcey
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
23/06/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Munster
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
15/02/2023
22/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Niderviller
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/02/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Noisseville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Norroy-le-Veneur
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
27/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Novéant-sur-Moselle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/02/2023
15/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Orny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Pagny-lès-Goin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
29/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Plappeville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
13/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Pontpierre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Pouilly
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
15/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Pournoy-la-Chétive
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
03/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Pournoy-la-Grasse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Puzieux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
28/02/2023
02/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Moselle
Réding
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Rémering-lès-Puttelange
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
21/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Rémilly
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/02/2023
30/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Richemont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
15/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Rodemack
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
28/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Rombas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
07/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Rouhling
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
19/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Sailly-Achâtel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/02/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Saint-Avold
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Saint-Hubert
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
15/02/2023
20/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Saint-Julien-lès-Metz
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
15/02/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Saint-Privat-la-Montagne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Sainte-Marie-aux-Chênes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
17/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Sainte-Ruffine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Moselle
Salonnes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Sanry-lès-Vigy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
23/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Sanry-sur-Nied
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/02/2023
01/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Sarrebourg
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Sarreguemines
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Sarreinsming
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/08/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Schalbach
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
01/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Scy-Chazelles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Servigny-lès-Sainte-Barbe
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
29/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Silly-sur-Nied
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Sorbey
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
03/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Spicheren
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
15/01/2023
15/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Théding
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
20/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Tincry
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
10/02/2023
10/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Moselle
Uckange
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
01/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Val-de-Guéblange (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
27/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Valmestroff
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/02/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Valmont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
28/02/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Valmunster
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Vannecourt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Vany
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
20/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Vatimont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
21/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Verny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
29/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Vibersviller
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
14/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Vic-sur-Seille
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
01/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Vigy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
18/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Vittoncourt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Volmerange-les-Mines
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
02/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Moselle
Vry
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Waltembourg
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Woustviller
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Yutz
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Moselle
Zetting
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/02/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Achun
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Alligny-en-Morvan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Chevenon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Montigny-aux-Amognes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Nevers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Nolay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Prémery
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Rouy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Varennes-lès-Narcy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Nièvre
Verneuil
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nord
Abscon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
22/08/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nord
Armbouts-Cappel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nord
Bersée
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
21/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nord
Boëseghem
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
21/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nord
Bondues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nord
Bourghelles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nord
Broxeele
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nord
Camphin-en-Pévèle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nord
Cateau-Cambrésis (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nord
Caullery
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
16/06/2023
06/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nord
Chapelle-d'Armentières
(La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
01/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nord
Dunkerque
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
30/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nord
Emmerin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/05/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Nord
Englos
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nord
Ennevelin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nord
Estaires
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nord
Faches-Thumesnil
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nord
Godewaersvelde
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nord
Guesnain
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
23/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nord
Hem
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nord
Houplines
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
31/03/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nord
Lallaing
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/03/2023
20/07/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nord
Lambersart
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nord
Landas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
30/06/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nord
Ledringhem
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nord
Leers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nord
Lille
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
31/08/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Nord
Marquillies
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
02/02/2023
28/06/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nord
Mérignies
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
18/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nord
Merville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nord
Millam
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/05/2023
19/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nord
Mons-en-Pévèle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
27/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nord
Pérenchies
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
20/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nord
Raismes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nord
Roncq
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nord
Roost-Warendin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/08/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nord
Roubaix
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/05/2023
01/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nord
Sainghin-en-Weppes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
22/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nord
Saint-André-lez-Lille
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
24/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nord
Sassegnies
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nord
Sebourg
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
30/06/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Nord
Séranvillers-Forenville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nord
Sin-le-Noble
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
20/06/2023
01/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nord
Somain
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/05/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nord
Steenbecque
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nord
Steene
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
14/04/2023
27/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nord
Templemars
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/05/2023
04/07/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nord
Téteghem-Coudekerque-
Village
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
15/03/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nord
Tourcoing
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nord
Wattignies
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nord
Wavrechain-sous-Denain
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/08/2023
13/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nord
Wormhout
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Oise
Abbeville-Saint-Lucien
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
11/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Oise
Bargny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Oise
Breuil-le-Sec
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Oise
Chambly
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/03/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Oise
Crépy-en-Valois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Oise
Fleury
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Oise
Francastel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
07/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Oise
Lamorlaye
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
15/03/2023
15/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Oise
Nogent-sur-Oise
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Oise
Plessis-de-Roye
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Oise
Ribécourt-Dreslincourt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Oise
Sacy-le-Grand
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
04/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Oise
Sermaize
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
07/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Oise
Velennes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Oise
Villeselve
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Orne
Cerisé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Orne
Cour-Maugis sur Huisne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Orne
Croisilles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Orne
Saint-Hilaire-sur-Erre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
18/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Orne
Saint-Jouin-de-Blavou
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Orne
Saint-Martin-d'Écublei
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Orne
Val-au-Perche
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Orne
Ventes-de-Bourse (Les)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pas-de-Calais
Achicourt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pas-de-Calais
Affringues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
20/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pas-de-Calais
Angres
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pas-de-Calais
Arques
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pas-de-Calais
Beaurains
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pas-de-Calais
Berles-au-Bois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
25/08/2023
25/08/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pas-de-Calais
Blendecques
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pas-de-Calais
Calonne-sur-la-Lys
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
18/04/2023
30/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Pas-de-Calais
Clairmarais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pas-de-Calais
Comté (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
06/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pas-de-Calais
Coulogne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
01/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pas-de-Calais
Dourges
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pas-de-Calais
Écurie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
15/08/2023
07/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pas-de-Calais
Gonnehem
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pas-de-Calais
Hesdin-l'Abbé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
19/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pas-de-Calais
Houdain
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
07/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pas-de-Calais
Inxent
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
29/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pas-de-Calais
Isbergues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
23/01/2023
01/03/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pas-de-Calais
Lillers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pas-de-Calais
Locon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pas-de-Calais
Neuve-Chapelle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pas-de-Calais
Rouvroy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Pas-de-Calais
Sachin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
18/04/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pas-de-Calais
Vaudringhem
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pas-de-Calais
Wardrecques
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pyrénées-Atlanti
-
ques
Arbonne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
16/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pyrénées-Atlanti
-
ques
Artix
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pyrénées-Atlanti
-
ques
Arzacq-Arraziguet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
15/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pyrénées-Atlanti
-
ques
Aubertin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pyrénées-Atlanti
-
ques
Aurions-Idernes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pyrénées-Atlanti
-
ques
Bassussarry
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pyrénées-Atlanti
-
ques
Bidart
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
01/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pyrénées-Atlanti
-
ques
Casteide-Candau
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pyrénées-Atlanti
-
ques
Lahonce
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pyrénées-Atlanti
-
ques
Laroin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pyrénées-Atlanti
-
ques
Lons
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Pyrénées-Atlanti
-
ques
Mirepeix
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pyrénées-Atlanti
-
ques
Mouguerre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
14/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pyrénées-Atlanti
-
ques
Oraàs
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pyrénées-Atlanti
-
ques
Orthez
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pyrénées-Atlanti
-
ques
Sault-de-Navailles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pyrénées-Atlanti
-
ques
Sauvelade
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pyrénées-Atlanti
-
ques
Urcuit
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pyrénées-Atlanti
-
ques
Urrugne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hautes-Pyrénées
Lapeyre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hautes-Pyrénées
Lascazères
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hautes-Pyrénées
Orleix
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hautes-Pyrénées
Sadournin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Bas-Rhin
Altenheim
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Bas-Rhin
Epfig
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Bas-Rhin
Ernolsheim-lès-Saverne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Bas-Rhin
Gundershoffen
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Bas-Rhin
Haguenau
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Bas-Rhin
Hochfelden
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Bas-Rhin
Kuttolsheim
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Bas-Rhin
Lupstein
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
30/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Bas-Rhin
Marlenheim
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Bas-Rhin
Melsheim
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Bas-Rhin
Neugartheim-Ittlenheim
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Bas-Rhin
Niederbronn-les-Bains
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Bas-Rhin
Oberbronn
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Bas-Rhin
Rosteig
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Bas-Rhin
Sarre-Union
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Bas-Rhin
Scharrachbergheim-Irms
-
tett
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Bas-Rhin
Struth
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Bas-Rhin
Val-de-Moder
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Bas-Rhin
Wolschheim
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Bas-Rhin
Zittersheim
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
08/06/2023
06/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haut-Rhin
Bergholtz
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haut-Rhin
Buhl
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haut-Rhin
Herrlisheim-près-Colmar
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haut-Rhin
Uffholtz
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haut-Rhin
Zellenberg
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Saône
Chariez
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Saône
Provenchère
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Saône
Scye
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Saône
Sornay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Allonnes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Sarthe
Amné
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Auvers-le-Hamon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
21/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Ballon-Saint Mars
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Bouloire
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
13/06/2023
13/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Changé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Chapelle-Saint-Aubin (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Chapelle-Saint-Rémy (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Clermont-Créans
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Connerré
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Coulaines
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Coulans-sur-Gée
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
12/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Dehault
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Dollon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Ferté-Bernard (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Sarthe
Fyé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Lhomme
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
01/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Louailles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Luart (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
31/08/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Mans (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Mansigné
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
08/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Mareil-sur-Loir
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Mayet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
16/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Mézeray
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Mézières-sur-Ponthouin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Montbizot
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Neuville-sur-Sarthe
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Nogent-sur-Loir
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Notre-Dame-du-Pé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Sarthe
Pezé-le-Robert
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Poillé-sur-Vègre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Prévelles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
René
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
21/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Rouillon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Sablé-sur-Sarthe
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
30/06/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Sablé-sur-Sarthe
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Saint-Biez-en-Belin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Saint-Maixent
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Saint-Pavace
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Savigné-l'Évêque
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Sceaux-sur-Huisne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Ségrie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Souvigné-sur-Même
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Sarthe
Tassillé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Teloché
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
30/05/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Thorigné-sur-Dué
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
11/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Trangé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Val-d'Étangson
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Valennes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Vibraye
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
13/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Vion
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Viré-en-Champagne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Yvré-l'Évêque
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Savoie
Ballaison
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Savoie
Clarafond-Arcine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
22/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Savoie
Duingt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Savoie
Fillière
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Haute-Savoie
Loisin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Savoie
Lucinges
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Savoie
Massongy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Savoie
Nâves-Parmelan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Savoie
Saint-Julien-en-Genevois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Savoie
Scionzier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Savoie
Viry
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Savoie
Viuz-en-Sallaz
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-Maritime
Fontaine-en-Bray
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
23/06/2023
02/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-Maritime
Grand-Couronne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
11/05/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-Maritime
Morgny-la-Pommeraye
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
15/03/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Amillis
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Armentières-en-Brie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
02/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Bannost-Villegagnon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Seine-et-Marne
Beton-Bazoches
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Boissy-le-Châtel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Chailly-en-Brie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
07/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Champs-sur-Marne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Chanteloup-en-Brie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Chelles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Claye-Souilly
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
20/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Compans
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Conches-sur-Gondoire
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Coulommiers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Coupvray
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/03/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Courtacon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Crégy-lès-Meaux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Croissy-Beaubourg
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Seine-et-Marne
Dammarie-les-Lys
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Féricy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Férolles-Attilly
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
22/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Ferté-sous-Jouarre (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Guérard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Guermantes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Jouy-le-Châtel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Lagny-sur-Marne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Léchelle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Lésigny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Leudon-en-Brie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Lognes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Machault
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Maison-Rouge
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Seine-et-Marne
Mée-sur-Seine (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Montévrain
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Montgé-en-Goële
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Moussy-le-Neuf
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Nandy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Nanteuil-lès-Meaux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Ozoir-la-Ferrière
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Pamfou
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Pin (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Pommeuse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Pontault-Combault
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Pringy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Roissy-en-Brie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Saint-Brice
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Seine-et-Marne
Saint-Fargeau-Ponthierry
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Samoreau
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Savigny-le-Temple
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Seine-Port
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Servon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Soignolles-en-Brie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Thorigny-sur-Marne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Torcy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Tournan-en-Brie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Voulangis
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Ablis
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Aubergenville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Bazainville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Bazemont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Yvelines
Boinville-le-Gaillard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Bourdonné
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Bréval
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Buc
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
01/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Cernay-la-Ville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
16/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Châteaufort
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Chatou
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
24/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Chavenay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Dampierre-en-Yvelines
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/02/2023
01/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Dannemarie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Élancourt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Épône
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
12/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Évecquemont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Favrieux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Yvelines
Flins-Neuve-Église
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Garancières
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Guyancourt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Herbeville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Lévis-Saint-Nom
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Longnes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Louveciennes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
29/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Magnanville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Mareil-Marly
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Mareil-sur-Mauldre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Maurepas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Mesnil-Saint-Denis (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
02/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Meulan-en-Yvelines
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Mézières-sur-Seine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Yvelines
Montigny-le-Bretonneux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Morainvilliers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
16/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Mureaux (Les)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
02/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Neauphlette
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/03/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Orgerus
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Perdreauville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/03/2023
30/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Perray-en-Yvelines (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Port-Marly (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/03/2023
30/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Rambouillet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Saint-Forget
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/01/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Saint-Germain-de-la-
Grange
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Saint-Hilarion
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Saint-Martin-des-Champs
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Yvelines
Saulx-Marchais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Triel-sur-Seine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Vaux-sur-Seine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
15/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Verneuil-sur-Seine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
15/02/2023
15/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Verrière (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Vert
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Villeneuve-en-Chevrie (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Villennes-sur-Seine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
25/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Villepreux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Viroflay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Arçais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Argentonnay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
05/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Assais-les-Jumeaux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Azay-le-Brûlé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
07/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Deux-Sèvres
Bessines
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Chapelle-Bâton (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Chauray
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Clessé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Clussais-la-Pommeraie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Coulonges-sur-l'Autize
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Exireuil
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Exoudun
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
François
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Geay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Irais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Lezay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Loretz-d'Argenton
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Louzy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Deux-Sèvres
Mairé-Levescault
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Marcillé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
15/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Mauzé-sur-le-Mignon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Niort
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Parthenay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Peyratte (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Plaine-et-Vallées
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Romans
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Saint-Coutant
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Saint-Cyr-la-Lande
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Saint-Généroux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Saint-Georges-de-Noisné
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Saint-Hilaire-la-Palud
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Saint-Lin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
21/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Deux-Sèvres
Saint-Maixent-l'École
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Saint-Martin-de-Berne
-
goue
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Saint-Pardoux-Soutiers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Saint-Rémy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
24/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Sepvret
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Souvigné
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Thouars
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Somme
Lahoussoye
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
10/07/2023
25/07/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Somme
Villers-Bretonneux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
07/07/2023
11/08/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn
Coufouleux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn
Fénols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn
Poulan-Pouzols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn
Saint-Lieux-lès-Lavaur
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn
Vielmur-sur-Agout
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Tarn-et-Garonne
Bardigues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Bessens
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Bioule
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Bressols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Castelsagrat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Garganvillar
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Labastide-Saint-Pierre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Lamothe-Capdeville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Mirabel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Montalzat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Monteils
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Montesquieu
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Nègrepelisse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Saint-Amans-de-Pellagal
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Tarn-et-Garonne
Valence
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Vazerac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Verdun-sur-Garonne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Aiguillon-la-Presqu'île (L')
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Aizenay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Barbâtre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Bernard (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Bernardière (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Bourneau
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
03/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Chaize-le-Vicomte (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Champagné-les-Marais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Chantonnay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Chanverrie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
19/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Chapelle-Palluau (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Vendée
Cugand
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Falleron
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Fontenay-le-Comte
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Gué-de-Velluire (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Guérinière (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Landevieille
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
19/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Longeville-sur-Mer
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Marillet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
31/08/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Noirmoutier-en-l'Île
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Notre-Dame-de-Monts
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
16/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Saint-Jean-de-Monts
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Sigournais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Talmont-Saint-Hilaire
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vosges
Brouvelieures
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Vosges
Mirecourt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
06/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne
Appoigny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
06/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne
Auxerre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
31/08/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne
Avallon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/03/2023
15/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne
Bleigny-le-Carreau
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne
Bléneau
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
15/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne
Branches
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
15/06/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne
Chapelle-sur-Oreuse (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
01/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne
Chevannes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne
Cudot
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
21/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne
Épineuil
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/10/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne
Étaule
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne
Flogny-la-Chapelle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
15/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne
Fouronnes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
11/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Yonne
Guillon-Terre-Plaine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne
Héry
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
10/06/2023
08/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne
Island
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne
Lain
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
15/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne
Lalande
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
27/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne
Magny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/05/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne
Maillot
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
20/06/2023
31/07/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne
Merry-Sec
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
29/08/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne
Migennes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
04/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne
Molosmes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne
Monéteau
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
10/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne
Moulins-sur-Ouanne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
07/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne
Paron
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
05/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne
Perrigny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
09/06/2023
13/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Yonne
Poilly-sur-Tholon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
01/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne
Pontaubert
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne
Quenne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne
Rogny-les-Sept-Écluses
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/03/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne
Sainpuits
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
05/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne
Saint-André-en-Terre-
Plaine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2023
15/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne
Saint-Georges-sur-Baulche
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/05/2023
15/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne
Sauvigny-le-Bois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne
Savigny-sur-Clairis
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
19/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne
Sens
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
10/03/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne
Tanlay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
19/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne
Treigny-Perreuse-Sainte-
Colombe
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne
Vergigny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne
Villefargeau
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
25/05/2023
30/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Yonne
Villiers-Saint-Benoît
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne
Villiers-les-Hauts
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
29/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Arpajon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Boissy-sous-Saint-Yon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Boussy-Saint-Antoine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Brétigny-sur-Orge
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Ferté-Alais (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Lisses
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Longjumeau
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Molières (Les)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Montgeron
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Orsay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
15/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Plessis-Pâté (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Ris-Orangis
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Essonne
Saint-Michel-sur-Orge
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Sainte-Geneviève-des-Bois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Saintry-sur-Seine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Saulx-les-Chartreux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Savigny-sur-Orge
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Villebon-sur-Yvette
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Villejust
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Yerres
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hauts-de-Seine
Antony
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hauts-de-Seine
Châtillon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hauts-de-Seine
Courbevoie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hauts-de-Seine
Rueil-Malmaison
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hauts-de-Seine
Saint-Cloud
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hauts-de-Seine
Sèvres
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Hauts-de-Seine
Vaucresson
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hauts-de-Seine
Ville-d'Avray
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-Saint-Denis
Aulnay-sous-Bois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-Saint-Denis
Bondy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-Saint-Denis
Épinay-sur-Seine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-Saint-Denis
Gagny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-Saint-Denis
Montfermeil
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-Saint-Denis
Neuilly-sur-Marne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-Saint-Denis
Rosny-sous-Bois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-de-Marne
Boissy-Saint-Léger
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
12/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-de-Marne
Cachan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-de-Marne
Champigny-sur-Marne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-de-Marne
Fontenay-sous-Bois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-de-Marne
Fresnes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Val-de-Marne
Haÿ-les-Roses (L')
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-de-Marne
Marolles-en-Brie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
30/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-d'Oise
Andilly
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-d'Oise
Argenteuil
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-d'Oise
Cergy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-d'Oise
Cormeilles-en-Parisis
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-d'Oise
Cormeilles-en-Vexin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-d'Oise
Courdimanche
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-d'Oise
Deuil-la-Barre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2019
31/12/2019
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-d'Oise
Deuil-la-Barre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-d'Oise
Eaubonne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-d'Oise
Écouen
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-d'Oise
Ermont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-d'Oise
Franconville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Val-d'Oise
Frémainville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-d'Oise
Frette-sur-Seine (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-d'Oise
Groslay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-d'Oise
Herblay-sur-Seine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-d'Oise
Hodent
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-d'Oise
Isle-Adam (L')
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-d'Oise
Marines
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-d'Oise
Menucourt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-d'Oise
Montmorency
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-d'Oise
Plessis-Bouchard (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-d'Oise
Saint-Gratien
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-d'Oise
Saint-Leu-la-Forêt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-d'Oise
Soisy-sous-Montmorency
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Val-d'Oise
Taverny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-d'Oise
Vauréal
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88