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Arrêté - 2022.08.29 972 la routiere mas de blais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.08.29 972 la routiere mas de blais)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2022.08.29
/ 972
BRIANCON
Thème
: TRAVAUX
Objet
: Travaux
effectués
par
la société
LA
ROUTIERE
DU
MIDI:
réfection
des
enrobés
chemin
de
Mas
de
Blais,
entre
le porche
et
la rue
François
Chabas
le
1°
et
2 septembre
2022.
La
route
est
barrée.
Le
Maire
de
la commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
- Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
- Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R 116-2,
- Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
- Vu
la demande
effectuée
par
l'entreprise
LA
ROUTIERE
DU
MIDI
le 25
août
2022,
- Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d'assurer
le bon
déroulement
de
travaux
de
goudronnage,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
L'entreprise
LA
ROUTIERE
DU
MIDI
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
réfection
des
enrobés
chemin
de
Mas
de
Blais,
entre
le porche
et
la rue
François
Chabas,
le 1°
et
2 septembre
2022.
La
rue
est
barrée
pendant
la durée
des
travaux.
Article
2:
L'entreprise
LA
ROUTIERE
DU
MIDI
est
autorisée
à stationner
des
véhicules
à
l'intérieur
où
à proximité
du
périmètre
du
chantier,
sur
une
surface
de
50
m°
environ.
Article
3 : En
cas
de
nécessité
ou
d'urgence,
les
véhicules
devront
être
déplacés
immédiatement.
La
sécurité
des
piétons
ainsi
que
celle
des
personnes
à mobilité
réduite
devra
être
constamment
assurée
par
l'entreprise
LA
ROUTIERE
DU
MIDI,
notamment
par
la mise
en
place
d'un
cheminement
piétonnier
sécurisé.
Article
4 : Les
responsables
des
entreprises
assurera
Un
nettoyage
régulier
du
chantier
ainsi
que
la remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui
seront
facturés.
Article
5 : Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la mise
en
place
de
la pré-
signalisation
et
de
la signalisation
règlementaire
de
chantier
par
l'entreprise
- LA
ROUTIERE
DU
MIDI
conformément
aux
textes
en
vigueur.
EEE
TRE
LR
EE
ER
A
ARR
EE
EEE
SE
PNR
EE
ORREEE
EURE
VO]
UN M7
ER
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 Article
6 : Conformément
à l'article
R.411-25
du
Code
de
la Route,
les
dispositions
définies
dans
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
7 : Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
remis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
8 : Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
9 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à Messieurs
:
- le
Commandant
du
Corps
de
Police
Urbaine,
- le
Responsable
de
la Police
Municipale,
- le
Directeur
des
Services
Techniques,
- les
Services
Techniques
Communaux
- l'entreprise
- ROUTIERE
DU
MIDI
Article
10
: Copie
sera
adressée
à :
- le
Centre
de
Secours
Principal,
- la
C.C.B.
Fait
à Briançon,
le 25
août
2022.
Par
délégation,
Béatrice
CHEVALIER
/
Directrice
Générale
des
Serviges:
Transmis-le
:
Notfié
le:
g 4
opr.
A
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212