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PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Arrêté - 825
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - 825)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
895
VAR
Liberté-Égalité-Fraternité
COMMUNE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
| | | |
LC/MG
ARRETE
DU
MAIRE
Frédéric
BOCCALETTTI,
Maire
de
SIX-FOURS-LES-PLAGES
Député
du
VAR
VU
L'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
27
Mars
2026,
VU
L'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
«
Le
Maire
est
seul
chargé
de
Administration,
mais
peut,
sous
sa
surveillance
et sa responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
et à des
membres
du
Conseil
Municipal
»,
VU
L'article
L
2122-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: «
Les
délégations
données
par
le Maire
en
application
de
l’article
L
2122-18
et L
2122-19
subsistent
tant
qu’elles
ne
sont
pas
rapportées
»,
CONSIDERANT
La
nécessité,
pour
la bonne
marche
de
l'administration
de
procéder
à la délégation
suivante.
ARRETE
ARTICLE
1
: Délégation
de
fonction
et
de
signature
est
donnée
à
Madame
Élodie
LE
PLEUX,
5ème
adjointe
au
Maire,
en
matière
d'administration
générale.
Rentre
dans
le
champ
de
sa
délégation
:
—
Courriers
divers,
actes,
bons
de
commande
et
documents
des
Services
administratifs
(État
Civil,
Élections,
Cimetières,
Passeports,
Pièces
d'identité),
—
Les
certificats
administratifs
divers,
—
Certification
du
caractère
exécutoire
des
actes,
—
Apposition
du
paraphe
sur
les
feuilles
des
registres
des
délibérations,
des
décisions
et
des
arrêtés
municipaux,
—
Tirage
au
sort
des
Jurés
d'Assises,
—
Courriers
de
notifications
concernant
les
demandes
d'inscriptions
et
de
radiations
des
électeurs
sur
les
listes
électorales,
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
du
Maire
et transmis
à Monsieur
Le
Préfet
du
Var.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
ARTICLE
4
: La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et notifié
à l’intéressée.
FAIT
à SIX-FOURS-LES-PLAGES,
Le
1} 4
MAI
2026
Accusé de réception en préfecture 083-218301299-20260519-825-AI Date de télétransmission : 19/05/2026 Date de réception préfecture : 19/05/2026