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PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Arrêté - 763
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - 763)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
XG3
VAR
Liberté-Égalité-Fraternité
COMMUNE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
| | | |
LC/MG
ARRETE
DU
MAIRE
Frédéric BOCCALETTI , Maire de SIX-FOURS-LES-PLAGES Député
du VAR
VU
L'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
27
Mars
2026,
VU
L'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
«Le
Maire
est
seul
chargé
de
Administration,
mais
peut,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
et à des
membres
du
Conseil
Municipal
»,
VU
L'article
L
2122-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: «
Les
délégations
données
par
le Maire
en
application
de
l’article
L
2122-18
et L
2122-19
subsistent
tant
qu’elles
ne
sont
pas
rapportées
»,
VU
L'arrêté
Municipal
n°540
portant
délégation
à Monsieur
Matéo
PETIT
, 8ème
adjoint
au
Maire,
CONSIDERANT
La
nécessité,
pour
la bonne
marche
de
l'administration
de
procéder
à la délégation
suivante.
ARRETE
ARTICLE
1:
L'arrêté
Municipal
n°540
est
abrogé,
ARTICLE
2:
Délégation
de
fonction
et de
signature
est donnée
à Monsieur
Matéo
PETIT,
8ème
adjoint
au
Maire,
dans
le domaine
de
la jeunesse,
et de
l'engagement
citoyens
des jeunes,
A
cet
effet
Monsieur
Matéo
PETTIT
signe
tous
documents,
courriers
et
bons
de
commande
relatifs
à cette
délégation.
ARTICLE
3
: En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Matéo
PETIT,
8ème
adjoint
au
Maire,
Madame
Christelle
TROCHET,
Conseillère
Municipale,
assurera
cette
délégation.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
du
Maire
et transmis
à Monsieur
Le
Préfet
du
Var.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
ARTICLE
4
: La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et notifié
à l’intéressé.
hi
n
rédéric
BOCCALETTI,
Maire
de
SIX-FOURS-LES-PLAGES
se
Député
du
VAR
Accusé de réception en préfecture 083-218301299-20260507-763-AI Date de télétransmission : 07/05/2026 Date de réception préfecture : 07/05/2026