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PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Document publié le Vendredi 17 novembre 2006 par la commune de Chaudenay.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
DEPARTEMENT
DE
SAONE
ET
LOIRE
PLU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Commune
de
CHAUDENAY
1.-
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
APPROBATION
Vu
pour
être
annexé
à
Révision
prescrite
le
29
août
2002
notre
délitér
de
ce
jo
Le
Mair
Révision
approuvée
le
AT
Novembre
22
CERTIFIELEE
RIRE
LR
SUITE À TRANSMISSION À
deer.
LOice
AG
pu
LA SOUS-PREFECTURE
DE
CHALON
SUR
SAONE
LE
40.
ll.
Pour
TR.
e,
Le
Maire
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®
Daniele
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- 71000
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85
38
46
46
- Fax
: 03
85
38
78
20
- Mail
: atelier. triangle@wanadoo.fr
Document
en
date
de
Novembre
2006 SOMMAIRE
PREMIERE
PARTIE
: LES
CARACTERISTIQUES
DE
LA
COMMUNE
3
I.
POPULATION
ET
LOGEMENT
I.A.
LA
POPULATION
I.B.
LE
LOGEMENT
I.C.
LES
ACTIVITES
I.D.
LES
EQUIPEMENTS
II.
LES
CONTRAINTES
REGLEMENTAIRES
ET
INSTITUTIONNELLES
IT.A.
LES
PRESCRIPTIONS
NATIONALES
II.B.
LES
SERVITUDES
REGLEMENTAIRES
EXISTANTES
IT.C.
LES
SITES
ARCHEOLOGIQUES
IT.D.
AUTRES
ELEMENTS
A
PRENDRE
EN
COMPTE
DEUXIEME
PARTIE
: ETAT
INITIAL
I.
L'ENVIRONNEMENT
LA.
ELEMENTS
PHYSIQUES
I.B.
LES
MILIEUX
NATURELS,
I.C.
PAYSAGE
I.D.
STRUCTURE
URBAINE
TROISIEME
PARTIE
: DIAGNOSTIC
I.
ENJEUX
À
PRENDRE
EN
COMPTE
I.A.
PRESERVATION
DE
LA QUALITE
DU
PAYSAGE
1.B.
MAINTIEN
DE
LA VOCATION
AGRICOLE
I.C.
PROTECTION
DE
L'ESPACE
NATUREL
1.D.
DEVELOPPEMENT
URBAIN
ET
ORGANISATION
DE
L'URBANISATION
L.E.
ENJEUX
DE
DESSERTE
ET DE
LIAISON
1.F.
ENJEUX
D'EQUIPEMENTS
QUATRIEME
PARTIE
: LES
DISPOSITIONS
DU
P.L.U.
I.
LES
CHOIX
DU
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE I.A.
PERMETTRE
UNE
CROISSANCE
MESUREE
DE
LA
POPULATION
I.B.
PREVOIR
DES
EQUIPEMENTS
COLLECTIFS
GENERAUX
NECESSAIRES
A
LA
POPULATION
I.C.
PERMETTRE
L'INSTALLATION
DE
BATIMENTS
D’'ACTIVITES
ARTISANALES
I.D.
PROTEGER
UN
ENVIRONNEMENT
NATUREL
DE
QUALITE
I.E.
PRESERVER
LES
VALEURS
PAYSAGERES
L.F.
SOUTENIR
L'ACTIVITE
AGRICOLE
I.G.
CONCLUSION
II.
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
43 43 43 43 44 44 45 47 47 47 47 48 48 48 48 49
CHAUDENAY
-
PLU
- APPROBATION
-
Novembre
2006
-
Rapport
de
Présentation IL.A.
LES
ZONES
49
II.B.
LE
REGLEMENT
50
IT.C.
LES
EMPLACEMENTS
RESERVES
50
III.
LES
ZONES
URBAINES
51
IV.
LES
ZONES
A
URBANISER
52
V.
LES
ZONES
AGRICOLES
53
VI.
LES
ZONES
NATURELLES
54
VII.
LES
EMPLACEMENTS
RÉSERVÉS
55
VIII.
LES
ESPACES
BOISÉS
CLASSÉS
56
IX.
JUSTIFICATION
DE
L'ÉVOLUTION
DU
ZONAGE
57
X.
TABLEAU
DES
SURFACES
DE
ZONES
64
CINQUIEME
PARTIE
: INCIDENCES
SUR L'ENVIRONNEMENT
ET
MESURES
PRISES
PAR
LE
P.L.U.
_66
I.
ORIENTATIONS
AU
NIVEAU
DE
L'ENVIRONNEMENT
67
II.
PRISE
EN
COMPTE
DES
RISQUES
67
III.
ORIENTATIONS
AU
NIVEAU
DES
PAYSAGES
68
IV.
INCIDENCES
LIEES
AU
DEVELOPPEMENT
URBAIN
69
IV.A.
DEVELOPPEMENT
DES
ESPACES
URBANISES
69
IV.B.
DEVELOPPEMENT
POUR
L'ACTIVITE
69
CHAUDENAY
-
PLU
- APPROBATION
-
Novembre
2006
-
Rapport
de
Présentation
2 PRESENTATION
DE
LA
COMMUNE
La
commune
de
Chaudenayÿ
est
située
en
limite
Nord
du
département
de
Saône
et
Loire,
dans
le
canton
de
Chagny.
Le
territoire
communal,
de
800
hectares,
se
compose
de
zones
agricoles
et
d’une
plaine
alluviale.
En
dehors
du
bourg,
il existe
un
seul
hameau.
Cette
commune
appartient
à
la
communauté
de
communes
de
la
région
de
Chagny
en
Bourgogne.
Cet
EPCI
regroupe
14
communes
et
totalise
14248
habitants.
Un
plan
d'occupation
des
sols
a
été
approuvé
sur
la
commune
en
1974,
modifié
en
1980
et
1988,
mis
à
jour
en
1992,
révisé
en
1995
et
modifié
une
dernière
fois
en
1999.
Une
nouvelle
révision
a
été
décidée
par
le
conseil
municipal
par
délibération
du
29
août
2002.
Le site
La
commune
de
Chaudenay
est
installée
dans
la
dépression
bressane,
et
plus
particulièrement
dans
la
basse
vallée
de
la
Dheune.
Le
village
est
implanté
le
long
de
la
RD62,
parallèlement
à
la
rivière.
Le
relief
fait
apparaître
deux
unités
distinctes
:
-
Au
Sud
du
bourg,
une
zone
de
plateau
en
pente
douce
en
direction
du
bourg.
Cet
ensemble
agricole
est
entaillé
dans
sa
moitié
Ouest
par
le
ruisseau
des
Sergeaits.
-
Au
Nord
du
village,
la
vallée
inondable
de
la
Dheune
avec
de
faibles
variations
d'altitude.
Au
Sud-Ouest
de
la
vallée,
entre
la
limite
communale
Ouest
et
le
cimetière,
un
relief
de
«
coteaux
»
apparaît,
notamment
perceptible
à
Créteuil.
Situation
La
commune
est
limitée
:
*
au
Nord
par
la
commune
d'Ebaty,
*
à
l'Est
part
la
commune
de
Demigny,
“
au
Sud
et
à
l’Ouest
par
la
commune
de
Chagny.
Elle
se
situe
à
3
km
à
l’Est
du
chef
lieu
de
canton,
Chagny
, et
à
20
km
au
Nord
de
Chalon-sur-Saône.
La
proximité
de
l'autoroute
A6
rend
la
commune
facilement
accessible. CHAUDENAY
-
PLU
- APPROBATION
-
Novembre
2006
-
Rapport
de
Présentation
1 PRÉSENTATION
DE
LA
COMMUNE
ETEX
|
LAŸ
AR
L''TSS
AT
198,2
Lee
les
Pefrine
le
Pré
du
Hois
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LOS
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SU
V7
ê
ORNE
Frs
Ep
ee
CHAUDENAY
-
PLU
- APPROBATION
-
Novembre
2006
-
Rapport
de
Présentation
2 PREMIERE
PARTIE
LES
CARACTERISTIQUES
DE
LA
COMMUNE
CHAUDENAY
-
PLU
-
APPROBATION
-
Novembre
2006
-
Rapport
de
Présentation I.
POPULATION
ET
LOGEMENT
I.A.
La
population
I.A.1.
Evolution
lation
Évolution
de
la population
1000
937
900 800
710
Nombre d'habitants
1968
1975
1982
1990
1999
2004
Années
Source
: Insee,
RGP1999
De
1968
à
1975,
la
population
diminue
passant
de
742
à
710.
La
baisse
est
de
-4,3
%
soit
une
moyenne
annuelle
de
plus
de
0,6
%
par
an.
Entre
1975
et
1982,
la
population
augmente
fortement,
atteignant
781
habitants
avec
un
taux
de
1,4
%/an
en
moyenne.
Depuis
1982,
la
population
augmente
régulièrement
jusqu'à
atteindre
830
habitants.
La
croissance
est
de
3,5
%
soit
0,4
%/an
entre
1990
et
1999,
Le
recensement
de
1999
dénombre
donc
830
habitants,
la
croissance
semble
ralentir
par
rapport
à
la
période
1975-1982.
Enfin,
les
chiffres
du
recensement
complémentaire,
effectué
en
2004,
montre
une
forte
reprise
de
la
croissance
démographique
:
937
habitants
(population
municipale),
soit
une
croissance
de
12,9
%
par
rapport
à
1999,
ce
qui
équivaut
à
une
variation
annuelle
moyenne
de
2,6%/an.
CHAUDENAY
-
PLU
- APPROBATION
-
Novembre
2006
-
Rapport
de
Présentation
4 Variation
de
population
des
communes
voisines
et
du
département
(1990-1999):
I
Commune
_%
de
variation
Chagny
in
+
4,1
%
Demigny
5750
Corpeau
+
7,9
%
Ebaty
+
8,6
%
Chaudenay
+
3,5
%
(1990-99)
et
+
12,9%
(1999-2004)
Les
communes
autour
de
Chaudenay
ont
vu
leur
population
s’accroître
entre
les
deux
recensements
avec
des
taux
relativement
limités
elles
aussi.
Corpeau
et
Ebaty
ont
enregistré
les
plus
fortes
hausses
(+7,9
%
et
+8,6
%
respectivement).
La
croissance
de
Chaudenay
était
légèrement
moins
rapide
que
celle
des
communes
avoisinantes
mais
fortement
augmenté
depuis
1999.
La
densité
est
forte
avec
102
hab/km2
en
1999
au
regard
des
densités
du
canton
de
(98
hab/km2
en1999)
et
du
département
(64
hab/km2).
TA'21L
Taux
de
variation
annuel
moyen
(%)
Dû
au
mouvement
naturel
(%)
dû
au
solde
migratoire
f.
l'évolution
démogr.
1962-
1968
-
1975-
l
1968
1975
1982
1990
0,36
-0,63
1,36
0,33
0,34
-0,35
-0,1
0,09
0,02
-0,28
1,46
0,24
1982-
1990 - 1999
0,38 -0,01 0,4
(%) Source
: Insee,
RGP1999
Dans
la
période
1968-1975,
la
forte
baisse
de
population
est
due
à
la
conjugaison
des
soldes
naurels
et
migratoires négatifs.
Par
suite, l'augmentation
de
la
population
s'explique
par
un
solde
migratoire
positif
entre
1975
et
1999
alors
que
le
solde
naturel
est
presque
nul.
la
Paramètre
d'évolution
de
la
population
entre
1962
et
1999
| | | |
1968 1962-
1975
-
1982
1982
-
1990
Sr
1990
-
1999
Es
- = ——
‘#Taux
de
variation:
|
annuel
|
‘& Solde
naturel
Ü
Soide
migratoire
Source
INSEE
RGP
99
CHAUDENAY
-
PLU
-
APPROBATION
-
Novembre
2006
-
Rapport
de
Présentation
5 Les
données
du
recensement
complémentaire
de
2004
n'indique
pas
quels
sont
les
paramètres
responsables
de
la
croissance
démographique.
Notons
simplement
que
la
croissance
démographique
est
accompagnée
d'un
développement
des
constructions. Concernant
le
département
de
Saône
et
Loire,
le
taux
de
variation
est
de
2,6
%
soit
0,29
%/an
avec
un
solde
naturel
nul
(-0,01
%)
et
un
solde
migratoire
négatif
(-
0,28
%).
Les
mouvements
de
population
correspondent
donc
à
un
départ
du
département. Les
arrivées
à
Chaudenay
entre
1990
et
1999:
0-14
79
31,0%
|
81
160
15-24
21
|
8,2%
83
104
25-29
14
|
5,5%
11
25
30-39
72
|
28,2%
60
132
40-49
43
16,9%
198
241
60-74
25
9,8%
86
111
|
75 et+
1
0,4%
|
59
j
6
|
total
255
; 100,0% |
578
|
833
|
1
j
Source
: Insee,
RGP
1999
Les
migrations
touchent
principalement
les
classes
d'âges
0-14
ans
et
30-39
ans,
on
peut
donc
imaginer
qu'il
s’agit
de
familles
avec
enfants.
Cet
apport
d'enfants
vient
grossir
les
effectifs
de
l’école.
I.A.3.
Structure
de
la
population
- structure
par
âge
|
0-19
ans
254
|
32,5%
221
27,6%
224
|
26,9%
|
20-39ans
197
|
25,2%
223
27,8%
197
23,6%
40-59
ans
166
21,3%
194
24,2%
241
28,9%
60-74
ans
107
13,7%
105
13,1%
111
|
13,3%
75
anset
plus
57
7,3%
59
7,4%
60
|
7,2%
Migrants
287
36,7%
284
35,4%
255
|
30,6%
Total
781
100,0%
802
100,0%|
833
|100,0%
Source
INSEE
RGP
1999
L'analyse
démographique
par
classe
d'âge
révèle
la
relative
jeunesse
de
la
population
de
Chaudenay
(50,5
%
des
habitants
ont
moins
de
40
ans).
À
Chaudenay,
13,3
%
de
personnes
ont
entre
60
et
74
ans
et
7,2
%
ont
plus
de
75
ans.
La
classe
des
40-59
ans
représente
28,9
%,
c'est
la
classe
la
plus
importante.
À
Chaudenay,
notons
une
diminution
sensible
de
la
part
des
moins
de
20
ans
depuis
1982,
cette
tendance
est
liée
au
taux
de
natalité
quasiment
nul.
La
part
des
CHAUDENAY
-
PLU
- APPROBATION
-
Novembre
2006
-
Rapport
de
Présentation
6 40-59
ans
augmente
régulièrement
depuis
1982
passant
de
21,3
%
de
la
population
en
1982
à
28,9
%
en
1999.
Évolution
des
classes
d'âge
de
la
population
#
250
$
200
in
CS
3
Im 1982]
D
150
Im 1990)
&
In1999)
&
100
:
E © æÆæ
50- 0
-
,:
:
s
0-19
ans
20-39
ans
40-59
ans
60-74
ans
75
anset plus
Classes
d'âge
I.A.4.
r
r
I
lation___-
professionnelle
Ces
migrations
expliquent
en
partie
l'évolution
démographique
de
la
commune.
Les
migrants
de
la
période
1975-
1982
ont
eu
des
enfants
pendant
la
période
1982-
1990.
Chaudenay
compte
376
actifs
dont
342
ont
un
emploi.
On
constate
une
augmentation
du
nombre
d'actifs
ayant
un
emploi,
on
passe
de
288
en
1990
à
342
en
1999,
soit
une
croissance
de
18,8
%,
de
même
pour
la
période
1982-1990,
ce
chiffre
avait
augmenté
de
près
de
9,9
%,
valeur
liée
au
solde
positif.
Le
chômage
touche
33
personnes,
8,8
%
de
chômage,
en
1999
contre
11,1
%
en
1990
et
10%
en
1982,
il y
a
donc
une
régression
du
chômage.
Nombre
d'habitants
travaillant
sur
la
commune
:
Population
active
Chaudenay
» Évolution
ayant un
emploi
1990
-
(chiffres
1999)
1999
e
Nb
%
dans
la commune
37
10,8%|
-27,50%
Dans
la
même
unité
0
0,0%
-
urbaine Hors
de
la
commune
:
217
63,5%
20,60%
mais
dans
département Hors
département
88
25,7%
54,40%
TOTAL
342
100,0%
18,80%
Source
: INSEE,
RGP
1999
Sur
les
342
actifs
ayant
un
emploi
recensés
en
1999,
seuls
37
travaillent
à
Chaudenay ,
soit
10,8
%.
CHAUDENAY
-
PLU
- APPROBATION
-
Novembre
2006
-
Rapport
de
Présentation Cette
proportion
est
très
faible
au
regard
des
valeurs
du
canton
et
du
département:
34,5
%
des
actifs
du
canton
travaillent
dans
leur
commune
de
résidence
et
44,9
%
pour
les
actifs
du
département.
Cependant
ces
taux
ont
subit
une
forte
baisse
depuis
1990
:
-8,4
%
pour
les
actifs
du
canton
et
-18,6
%
pour
ceux
du
département.
Cette
tendance
est
plus
prononcée
pour
Chaudenay
:
une
baisse
de
27,5
%
à
été
enregistrée
concernant
les
actifs
habitant
et
travaillant
à
Chaudenay
par
rapport
à
1990.
Près
de
90
%
des
actifs
travaillent
donc
soit
dans
une
autre
commune
de
Saône
et
Loire
(
+
20,6
%
depuis
1990)
soit
dans
un
autre
département
(+54,4
%
depuis
1990).
Les
actifs
se
dirigent
principalement
vers
Beaune
(25
personnes),
Chagny
(83)
et
Chalon
sur
Saône
(77).
De
plus,
Chaudenaÿ
ne
se
présente
pas
comme
un
pôle
d'emplois
important.
La
commune
propose
un
peu
plus
de
50
emplois
(selon
les
chiffres
de
l'INSEE
de
1999).
Cette
proportion
d'actif
travaillant
hors
de
Chaudenay
induit
des
déplacements
pendulaires,
dont
87,7
%
s'effectuent
en
voiture
particulière.
I.A.5.
Conclusion
Chaudenay
connaît
une
croissance
de
population
plus
forte
que
celle
de
l'arrondissement
de
Chalon
auquel
elle
appartient.
Cependant
sa
croissance
se
situe
en
dessous
de
celle
des
communes
voisines.
On
peut
donc
penser
qu'il
y
a
une
marge
de
développement
possible,
si
cela
est
souhaité...
L'analyse
des
chiffres
récents
(2004)
montre
une
accélération
de
la
croissance
démographique
:
+2,6%
par
an
depuis
1999
alors
que
sur
la
période
précédente,
le
taux
annuel
était
de
0,4%. La
croissance
de
la
commune
s'inscrit
dans
le
mouvement
de
péri-urbanisation
lié
à
la
proximité
des
villes
de
Chagny
et
Chalon
sur
Saône.
La
commune
de
Chaudenay
apparaît
comme
étant
une
commune
à
vocation
résidentielle.
Les
actifs
travaillent,
pour
une
très
grande
majorité
en
dehors
de
la
commune,
voire
dans
un
département
voisin.
CHAUDENAY
-
PLU
- APPROBATION
-
Novembre
2006
-
Rapport
de
Présentation
8 I.B.
Le
logement
I.B.1.
Taille
des ménages :
La
commune
compte
307
ménages.
Une
légère
diminution
de
la
taille
des
ménages
est
observée,
avec
une
moyenne
de
2,71
personnes/ménage
en
1999
contre
2,76
en
1990.
On
constate
également
une
augmentation
des
ménages
constitués
de
3
personnes
(qui
représentent
une
variation
de
+
12,1
%
entre
1990
et
1999).
Le
nombre
de
ménages
de
1
personne
a
augmenté
très
fortement
passant
de
7,7
%
des
ménages
à
20,8
%.
Les
ménages
de
grande
taille
représente
une
part
plus
faible.
Taille
des
ménages
en
1999
Taille
des
ménages
en
1990
LE 06
et
plus
a 1 u2 03 O4 5 ©
6
et
plus
Source
: Insee,
RGP
1999
I.B.2.
Evolution
du parc de logement
Structure
du
parc
de
logements
:
Étopr
_
1999
Evolution 1990-1999
nombre
%.
:
Snà
RE
tr
am
mme
—
iRés. principales
|
307)
85,3%
713%
Rés.
secondaires
28,
7,8%
12,0%.
(Logements
occasionnels
1
0,3%
-66,7%
Logements
vacants
24
6,7%
TT
7,7)
Parctotal
|
360
100,0%
5,9%
Au
recensement
de
1999,
la
commune
compte
360
logements
dont
307
résidences
principales.
Les
résidences
secondaires
représentent
une
faible
part
du
parc
total
(28
habitations
soit
7,8
%).
CHAUDENAY
-
PLU
- APPROBATION
-
Novembre
2006
-
Rapport
de
Présentation
9 Notons
que
l'évolution
du
nombre
de
résidences
principales
croît
deux
fois
plus
vite
(+7,3
%)
que
la
population
(+3,5
%).
Ceci
témoigne
de
la
décohabitation
et
confirme
le
nombre
décroissant
de
personnes
par
ménage
et
la
part
grandissante
des
ménages
de
1
personne.
Les
chiffres
relevés
en
2004
indiquent
33
immeubles
neufs
qui
correspondent
à
autant
de
logements
neufs,
il
s'agit
donc
de
maisons
individuelles
et
6
immeubles
en
constructions
(soit
6
logements).
On
observe
que
le
nombre
de
résidences
secondaires
(+12
%)
augmente
plus
vite
que
le
nombre
de
résidences
principales
(+7,3
%).
Seuls
24
logements
sont
vacants
lors
du
recensement
de
1999,
leur
nombre
diminue
au
fil
des
années
(-7,7
%
entre
1990
et
1999).
Le
canton
de
Chagny,
quant
à
lui,
présente
85,9
%
de
résidences
principales
et
6
%
de
résidences
secondaires
avec
une
augmentation
plus
lente
du
nombre
de
résidences
principales
(+7,7
%
contre
+15,5%
pour
les
résidences
secondaires).
Les
proportions
sont
du
même
ordre
pour
le
département,
où
83,1
%
des
logements
sont
en
résidences
principales
(+
4,9
%
entre
1990
et
1999)
et
8,2
%
en
résidence
secondaires
(+7,3
%).
L'étude
des
demandes
de
permis
de
construire
pour
constructions
nouvelles
montre
que
la
tendance
générale
se
poursuit
:
Nombre
de
PC
délivrés
annuellement
12-d
11
1 0 0
||
|
a
———
|
.
_É
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
L'analyse
des
demandes
de
permis
de
construire
montre
que
la
commune
a
enregistré
36
demandes
de
permis
de
construire
pour
constructions
nouvelles
de
CHAUDENAY
-
PLU
- APPROBATION
-
Novembre
2006
-
Rapport
de
Présentation
10 1999
à
2003
soit
en
5
ans,
ce
qui
donne
une
moyenne
de
7,2
PC
déposés
par
an.
En
admettant
que
ces
PC
ne
concernant
que
les
résidences
principales,
on
a
un
rythme
de
7,2
logements
par
an.
Sur
10
ans,
72
logements
peuvent
être
créés
soit
une
évolution
de
23,5
%.
Le
rythme
de
croissance
des
résidences
principales
semble
donc
s'accélérer.
L'analyse
des
permis
de
construire
pour
constructions
nouvelles
concorde
avec
les
chiffres
du
recensement
complémentaire
de
2004.
Le
recensement
donne
33
logements
neufs
et
6
logements
en
constructions.
Sur
les
cinq
dernières
années,
la
majorité
des
demandes
émanent
de
personnes
habitant
Chagny
(12
PC),
Chaudenay
(10
PC)
et
Chalon-sur-Saône
(5
PC).
La
croissance
de
la
commune
s'inscrit
donc
sur
les
dernières
années
dans
un
mouvement
de
péri
urbanisation
lié
à
la
proximité
des
villes
de
Chagny
et
Chalon
sur
Saône.
Analyse
de
la
taille
des
logements
:
Le
tableau
suivant
présente
la
taille
des
résidences
principales.
1pièce
…
0
0 %
-100
2
pièces
17
5,5
%
-29,2
%
3
pièces
43
14
%
-12,2%
4
pièces
et +
247
80,5
%
17,1
%
Total
307
100,0%
7,3
%
On
note
la
prédominance
des
logements
de
grandes
tailles,
les
4
pièces
et
plus
représentent
plus
de
80
%;
ce
sont
les
seuls
types
de
logements
en
progression
dans
la
commune.
Les
logements
d'une
pièce
sont
absents
du
parc.
Ces
tendances
sont
légèrement
moins
marquées
pour
le
canton
et
le
département,
avec
respectivement
68,5
%
et63,2
%
de
logements
avec
4
pièces
et
plus.
CHAUDENAY
-—
PLU
- APPROBATION
-
Novembre
2006
-
Rapport
de
Présentation
11 I.B.3.
Caractéristiques
du
parc
de
logement
Répartition
du
parc
de
logements
selon
la
date
d'achèvement
avant
1949
à 1975
à 1982
à
1990.
1949
1974
1981
1989
où
|
|
après
|
Source
:
Insee,
RGP
1999
Le
parc
de
logements
est
ancien,
58,9
%
des
logements
ont
été
construits
avant
1949.
Les
différentes
autres
périodes
se
répartissent
presque
uniformément
les
constructions
des
autres
logements
.
Le
canton
et
le
département
ont
également
un
parc
de
logements
assez
anciens
avec,
dans
les
deux
cas,
plus
de
40
%
de
logements
construits
avant
1949.
Les
maisons
individuelles
constituent
90,9
%
des
résidences
principales
de
la
commune.
En
1990,
elles
représentaient
98,6
%
des
logements.
Dans
le
même
temps,
le
nombre
de
logements
collectifs
est
passé
de
2
à
25
(1
et
8%
du
parc
de
résidences
principales
en
1990
et
1999).
L'offre
de
logement
est
donc
principalement
constituée
de
maisons
individuelles.
255
logements,
soit
83,1
%,
sont
occupés
par
leurs
propriétaires
et
44
(14,3
%)
sont
en
location.
L'offre
locative
comprend
des
logements
non
HLM
(40)
et
des
logements
HLM
(4).
Le
canton
totalise
834
logements
sociaux
(au
31/12/01)
dont
639
à
Chagny. I.B.4
Conclusion
Le
parc
de
logements
est
dominé
par
le
pavillonnaire
et
des
logements
occupés
par
leurs
propriétaires.
La
diversité
actuelle
provient
de
l’âge
du
logement,
car
il
reste
encore
une
part
importante
de
logements
anciens
(58,9%
de
logements
construits
avant
1949).
CHAUDENAY
-
PLU
- APPROBATION
-
Novembre
2006
-
Rapport
de
Présentation
12 I.C.
Les
Activités
I.C.1.
vi
ri
Les
statistiques
du
recensement
général
agricole
de
2000
(RGA2000)
indiquent
que
la
superficie
agricole
utile
est
de
542
ha
et
la
superficie
agricole
utilisée
couvre
360
ha. Le
paysage
agricole
apparaît
dans
l'ensemble
assez
peu
diversifié.
Alors
que
la
vallée
de
la
Dheune
est
occupée
par
des
champs
ou
des
prés
(ces
derniers
se
situent
à
proximité
de
Mimande
ou
vers
la
Minoterie),
la
moitié
Sud
de
Chaudenay
est
exclusivement
tournée
vers
les
grandes
cultures
avec
une
nette
dominante
de
champs
ouverts
et
vastes
qui
se
ferment
avec
l'apparition
de
la
forêt
de
Chagny.
Cette
donnée
est
confirmée
par
les
chiffres
du
RGA
qui
donne
280
ha
en
terres
labourables
sur
les
360
ha
de
la
superficie
agricole
utilisée,
les
superficies
toujours
en
herbes
ne
couvrent
que
79
ha.
On
distingue
également
quelques
bribes
de
vignes
à
proximité
des
zones
d'habitat,
notamment
à
Saint
Vérin,
sur
le
relief
de
«
coteaux
».
Il
existe
5
exploitations
agricoles
à
Chaudenay
en
2000,
soit
une
perte
de
deux
tiers
du
nombre
d'exploitations
depuis
1988.
Les
cultures
en
place
sont
majoritairement
des
champs
cultivés
même
si
l'élevage
existe
près
de
Mimande
(cheptel
total
de
la
commune
: 26
bovins
en
2000).
Den
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D
Lo
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2
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Malebranche
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CHAUDENAY
-
PLU
- APPROBATION
-
Novembre
2006
-
Rapport
de
Présentation
13 La
commune
ne
compte
aucune
installation
agricole
classée
pour
la
protection
de
l'environnement.
Cependant,
les
exploitations
sont
soumises
au
règlement
sanitaire
départemental :
GAEC
Blondeau
Boyer
BRETAIRE
Barbara
AUBERT
Ludmilla
GARDETTE
Nicolas
BOYER
Françoise
KERES
Monik
I.C.2.
Les
activités
industrielles,
artisanales
et
commerciales
La
commune
compte
plusieurs
commerces
et
artisans
: alimentation
générale,
café,
restaurant,
entreprise
BTP,
menuiserie,
charpente,
plomberie,
couverture,
chauffage,
modeleur.
I.C.3.
Services
publics
ou
privés
La
commune
dispose
d'un
nombre
de
commerces
et
services
similaires
aux
communes
de
même
taille
:
Alimentation,
café,
restaurant,
tabac,
entreprise
du
BTP,
menuiserie-charpente,
Plomberie,
chauffagiste,
modeleur.
L'observatoire
SIRENE
recense
23
entreprises
(SIRENE1997).
11
%
des
actifs
travaillent
dans
la
commune.
Les
actifs
résidant
et
travaillant
à
Chaudenay
sont
de
moins
en
moins
nombreux
: 37
en
1999
contre
51
en
1990.
On
note
la
présence
d’un
bureau
de
poste
et
d’un
office
de
cuite
hebdomadaire.
Du
point
de
vue
des
transports
en
commun,
des
navettes
régulières
quotidiennes
existent. CHAUDENAY
-
PLU
-
APPROBATION
-
Novembre
2006
-
Rapport
de
Présentation
14 I.D.
Les
équipements
La
localisation
des
équipements
publics
paraît
relativement
éclatée.
I.D.1.
Squi
n
‘
r
Voirie
F
26
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>
bp.
-
F
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ge
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TA
Re
L'autoroute
A6,
dite
autoroute
du
Soleil,
se
trouve
en
limite
Est
de
la
commune,
cette
infrastructure
rend
la
commune
facilement
accessible.
L'échangeur
de
Chalon
Nord
se
trouve
à
une
quinzaine
de
kilomètres
de
la
commune.
CHAUDENAY
-
PLU
- APPROBATION
-
Novembre
2006
-
Rapport
de
Présentation
15 La
commune
est
traversée
d’Est
en
Ouest
par
la
route
départementale
RD62,
cette
voie
est
l'axe
principal
de
communication.
Elle
structure
l'organisation
du
bâti
sur
la
commune
de
Chaudenay,
on
peut
remarquer
qu'aucune
route
parallèle
à
la
RD62
ne
s'est
développée
; les
voies
sont
organisées
en
"arêtes
de
poisson""
de
part
et
d'autre
de
la
RD62.
Assainissement L'assainissement
était
géré
par
la
SDEI
jusqu'au
31
décembre
2003.
Depuis
la
Lyonnaise
des
Eaux
gère
les
réseaux.
La
commune
a
réalisé
de
gros
efforts
d'équipements
en
matière
d'assainissement
ces
dernières
années
et
compte
poursuivre
cette
tache
à
court
terme.
L'étude
d'assainissement
dans
laquelle
la
commune
s’est
engagée,
est
déjà
bien
avancée.
Il
existe
Un
premier
zonage
d'assainissement
qui
doit
être
soumis
à
enquête
publique.
Une
majorité
des
constructions
de
la
commune
est
reliée
au
réseau
de
collecte
de
type
unitaire.
Le
hameau
de
Mimande
ne
dispose
pas
en
revanche
d'un
assainissement
collectif,
de
même
que
des
constructions
situées
le
long
de
la
RD
dans
la
partie
Ouest
de
la
commune
(«Le
Grand
Champ
Saint
Vérin»,
«le
Closeau»,
«la
Fougeaite»
ne
sont
actuellement
pas
reliés
au
réseau
collectif).
Les
eaux
usées
sont
ensuite
traitées
dans
la
lagune.
Depuis
novembre
2000,
la
lagune
du
bourg,
d'une
capacité
de
700
Eqhab,
dispose
de
3
bassins.
Son
fonctionnement
est
satisfaisant
(étude
Zonage
d'assainissement).
Il
faudra
tout
de
même
prévoir
une
réhabilitation
à
moyen
terme.
CHAUDENAY
-
PLU
- APPROBATION
-
Novembre
2006
-
Rapport
de
Présentation
16 a
4
“rs PA
los
Grées
Terres
Raccordements
projetés
les
Quartiers
de
Rully
Â
Ærémoire
D
g
ne
Réseaux
de
collecte
raccordés
aux
lagunes
L'eau
potable
La
commune
appartient
au
Syndicat
des
Eaux
de
la
Basse
Dheune.
L'eau
potable
est
fournie
par
le
réseau
dont
la
gestion
est
confiée
par
affermage
à
la
Lyonnaise
des
Eaux.
L'eau
provient
de
la
nappe
alluviale
de
la
Saône
par
cinq
puits
de
captages
situés
sur
la
commune
d'Allerey
et
dirigée
vers
les
réservoirs
de
Allerey,
Gergy,
Ecuelles
et
Demigny.
L'eau
est
de
minéralisation
moyenne
et
est
stérilisée
au
chlore
gazeux.
Le
réseau,
dont
les
canalisations
sont
en
fonte
standard
et
PVC
(état
moyen)
permet
de
desservir,
en
quantité
suffisante,
toutes
les
zones
urbanisées
de
la
commune.
I.D.2.
Les ordures ménagères
La
commune
de
Chaudenay
adhère
au
SIRTOM
de
la
région
de
Chagny.
Ce
syndicat
est
en
charge
de
la
collecte
des
ordures
ménagères.
Il
met
également
à
disposition
des
habitants
des
points
d'apport
volontaire
pour
le
tri
sélectif.
Un
point
a
été
repéré
derrière
la
mairie,
un
second
se
trouve
à
proximité
du
château
de
Mimande.
CHAUDENAY
-—
PLU
- APPROBATION
-
Novembre
2006
-
Rapport
de
Présentation
17 I.D.3.
qui
En
plus
de
la
Mairie
et
de
l’École,
Chaudenay
dispose
d’une
salle
des
fêtes,
d’une
salle
de
réunion,
d’une
salle
polyvalente,
un
bureau
de
Poste.
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maternelle
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RE
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1
D
.
j
RÉEL num s eee me me 2e mn De à ut
Équipements
scolaires
La
commune
dispose
d’une
école
dispensant
les
enseignements
maternels
et
secondaires.
Une
cantine
et
une
garderie
périscolaire
sont
disponibles.
La
rentrée
2003-2004
a
accueilli
114
élèves
en
école
primaire.
Effectifs
scolaires
0# 1992-
1994-
1996-
1998-
2000-
2002-
1993
1995
1997
1999
2001
2003
CHAUDENAY
-
PLU
- APPROBATION
-
Novembre
2006
-
Rapport
de
Présentation
18 Vie
socio-culturelle
Du
point
de
vue
de
l’action
sociale,
la
commune
dispose
d’un
club
du
3°"°
âge,
et
de
la
possibilité
d'une
aide
ménagère
à
domicile
pour
personnes
âgées,
partage
de
repas
et
soins,
surveillance
à
domicile.
La
pratique
de
sports
et
d'activités
de
loisir
est
possible
par
la
présence
de
terrains
de
petits
jeux,
de
tennis
de
plein
air
et
d’un
mini-stade.
Enfin
il existe
aussi
sur
la
commune
un
foyer
rural.
CHAUDENAY
-
PLU
- APPROBATION
-
Novembre
2006
-
Rapport
de
Présentation
19 IT.
LES
CONTRAINTES
REGLEMENTAIRES
ET
INSTITUTIONNELLES
IT.A.
Les
prescriptions
nationales
Plusieurs
prescriptions
nationales
devront
être
prises
en
compte.
II.A.1.
Loi
d'orientation
pour
la
ville
Dans
le
cadre
de
cette
loi,
l’article
L.123.1
du
code
de
l'urbanisme
stipule
que
les
PLU
doivent
“
délimiter
des
zones
urbaines
ou
à
urbaniser
prenant
notamment
en
compte
les
besoins
en
matière
d'habitat,
d'emploi,
de
services
et
de
transport
des
populations
actuelles
et
futures
…
”.
Les
principes
d'équilibre
du
développement,
de
mixité
des
fonctions
et
de
diversité
de
l'habitat
devront
notamment
être
respectés.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Chaudenay
devra
reprendre
les
grands
principes
de
cette
loi.
II.
A.
2.
Article
L
121.1
du
Code
de
l'Urbanisme
(L.
n°
2000.
1208
du
13
déc.
2000)
-
"Les
schémas
de
cohérence
territoriale,
les
plans
locaux
d'urbanisme
et
les
cartes
communales
déterminent
les
conditions
permettant
d'assurer
:
1°
L'équilibre
entre
le
renouvellement
urbain,
un
développement
urbain
maîtrisé,
le
développement
de
l'espace
rural,
d'une
part,
et
la
préservation
des
espaces
affectés
aux
activités
agricoles
et
forestières
et
la
protection
des
espaces
naturels
et
des
paysages,
d'autre
part,
en
respectant
les
objectifs
du
développement
durable
;
2°
La
diversité
des
fonctions
urbaines
et
la
mixité
sociale
dans
l'habitat
urbain
et
dans
l'habitat
rural,
en
prévoyant
des
capacités
de
construction
et
de
réhabilitation
suffisantes
pour
la
satisfaction,
sans
discrimination,
des
besoins
présents
et
futurs
en
matière
d'habitat,
d'activités
économiques,
notamment
commerciales,
d'activités
sportives
ou
culturelles
et
d'intérêt
général
ainsi
que
d'équipements
publics,
en
tenant
compte
en
particulier
de
l'équilibre
entre
emploi
et
habitat
ainsi
que
des
moyens
de
transport
et
de
la
gestion
des
eaux.
3°
Une
utilisation
économe
et
équilibrée
des
espaces
naturels,
urbains,
périurbains
et
ruraux,
la
maîtrise
des
besoins
de
déplacement
et
la
circulation
automobile,
la
préservation
de
la
qualité
de
l'air,
de
l'eau,
du
sol
et
du
sous-sol,
des
écosystèmes,
des
espaces
verts,
des
milieux,
sites
et
paysages
naturels
ou
urbains,
la
réduction
des
nuisances
sonores,
la
sauvegarde
des
ensembles
urbains
remarquables
et
du
patrimoine
bâti,
la
prévention
des
risques
naturels
prévisibles,
des
risques
technologiques,
des
pollutions
et
des
nuisances
de
toute
nature."
De
plus,
les
articles
cités
ci-après
du
règlement
national
d'urbanisme
demeureront
applicables
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Chaudenay
même
en
présence
d'un
CHAUDENAY
-
PLU
- APPROBATION
-
Novembre
2006
-
Rapport
de
Présentation
20 P.L.U.
approuvé,
il
s'agit
des
articles
R
111.2,
R
111.3.2,
R
II1.4,
RI11,14.2,R
II1.15
et
RII1.21. IT.
A.3.
Loi
n°2003-590
du
2
juillet
2003
dite
Urbanisme
et
Habitat
Cette
loi
modifie
la
loi
du
13
décembre
2000
dite
Loi
Solidarité
et
renouvellement
urbain.
Elle
vise
à
promouvoir
un
développement
plus
cohérent,
plus
durable
et
plus
solidaire,
principes
traduit
dans
les
quatre
objectifs
suivants
:
*
conforter
la
cohérence
des
politiques
urbains
et
territoriales
*
renforcer
la
politique
de
la
ville
*mettre
en
œuvre
une
politique
de
déplacements
au
service
du
développement
durable
*
assurer
une
offre
d'habitat
diversifiée
et
de
qualité
La
loi
confirme
les
principes
qui
s'imposent
aux
documents
d'urbanisme :
*
Équilibre
entre
développement
et
protection
*
Diversité
de
fonction
urbaines
et
mixité
sociale
*
Respect
de
l'environnement
avec
nécessité
de
gestion
économe
de
l'espace,
prise
en
compte
des
risques,
maîtrise
de
l'expansion
urbaine
et
de
la
circulation
automobile,
sauvegarde
des
patrimoines
naturels
et
bâtis.
IT.A.4.
Loi
sur
l’eau
du
3
janvier
1992
La
loi
sur
l’eau
instaure
le
principe
d'une
“
gestion
équilibrée
de
la
ressource
en
eau
” visant : -
la
préservation
des
écosystèmes
aquatiques,
des
sites
et
des
zones
humides
;
-
la
protection
contre
toute
pollution
et
la
restauration
de
la
qualité
des
eaux
superficielles
et
souterraines
:
-
le
développement
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
;
-
la
valorisation
de
l'eau
comme
ressource
économique
et
la
répartition
de
cette
ressource
en
conciliant
les
exigences
de
la
conservation
et
du
libre
écoulement,
et
la
protection
contre
les
inondations,
ainsi
que
les
exigences
des
activités
humaines.
En
matière
d'assainissement
la
loi
sur
l'eau
définit
de
nouvelles
obligations
pour
les
communes
:
-
prise
en
charge
obligatoire
des
dépenses
relatives
aux
systèmes
d'assainissement
collectif
(stations
d'épuration,
)
et
des
dépenses
de
contrôle
des
systèmes
d'assainissement
non
collectif
-
définition
des
zones
d'assainissement
collectif
et
non
collectif,
zonage
qui
devra
être
soumis
à
enquête
publique
;
CHAUDENAY
-
PLU
- APPROBATION
-
Novembre
2006
-
Rapport
de
Présentation
2i IT.A.5.
Loi
n°75-
juillet
1975
sur
les
déchets
modifié
par
la
loi
du
13
juillet
1992
Cette
loi
relative
à
l'élimination
des
déchets
et
la
récupération
des
matériaux
s'est
fixé
quatre
grands
objectifs
:
- prévenir
ou
réduire
la
production
et
la
nocivité
des
déchets
;
-
organiser
le
transport
des
déchets
et
le
limiter
en
distance
et
en
volume
;
- valoriser
les
déchets
par
réemploi
ou
recyclage
;
- assurer
l'information
du
public
sur
les
effets
pour
l’environnement
et
la
santé
publique
des
opérations
de
production
et
d'élimination
des
déchets.
IT.A.6.
Application
de
la
loi
sur
le
bruit
La
loi
du
31
décembre
1992
prévoit
que,
lors
de
la
construction
d'un
bâtiment
le
long
des
infrastructures
bruyantes,
des
dispositions
soient
prises
pour
son
isolation
phonique.
Ces
dispositions
réglementaires
concernent
:
-
les
infrastructures
en
projet
;
-
les
infrastructures
existantes
ou
projetées
(DUP,
emplacement
réservé
au
PLU,
….)
;
-
[a
résorption
des
points
noirs.
II.A.7.
Application
de
la
loi
pour
la
préservation
des
paysages
n°93-24
du
8/01/1993
Cette
loi
prévoit
que
les
schémas
directeurs,
schémas
de
secteur
et
les
plans
locaux
d'urbanisme
ou
tout
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
doivent
être
compatibles
avec
les
directives
de
protection
et
de
mise
en
valeur
des
paysages.
II.B.
Les
servitudes
réglementaires
existantes
Les
servitudes
d'utilité
publique
s'appliquant
sur
le
territoire
communal
de
Chaudenay
concernent
les
éléments
suivants
:
ÿ
AC1:
Servitude
de
protection
des
monuments
historiques
pour
la
Croix
de
Créteuil
et
l’Église
de
Saint-Véran
Ÿ
EE7
: Servitudes
d'alignement
CHAUDENAY
-
PLU
-
APPROBATION
-
Novembre
2006
-
Rapport
de
Présentation
22 II.C.
Les
sites
archéologiques
Neuf
entités
archéologique
sont
recensées
sur
la
commune.
Les
Regains,
habitat
gallo-romain
SP
#198,2
LS
Le
Bourg,
motte
;
\
5
Créteuil,
motte
médiévale
Saint-Vérin,
habitat
gallo-romain
Les
Patouses,
atelier
de
potier
médiéval
L'Abbaye,
découverte
d'une
stèle
gallo-ro
Chateau
de
Mimande
. Limite
communale
sud,
Voie
antique
de bourg:
Église
paroissiale
ANA ARLES
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À
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A
\ L-
II.D.
Autres
éléments
à
prendre
en
compte
IT. D. 1.
1
Les
ZNIEFF
sont
des
outils
de
connaissance
permettant
une
meilleure
prévision
des
incidences
des
aménagements
et
des
nécessités
de
protection
de
certains
espaces
naturels
fragiles.
Elles
correspondent
aux
espaces
naturels
dont
l'intérêt
repose
soit
sur
l'équilibre
et
la
richesse
de
l'écosystème,
soit
sur
la
présence
de
plantes
ou
d'animaux
rares
et
menacés.
On
distingue
deux
types
de
ZNIEFF :
CHAUDENAY
-
PLU
- APPROBATION
-
Novembre
2006
-
Rapport
de
Présentation
23 -
les
Zones
de
type
I,
d'une
superficie
limitée,
sont
caractérisées
par
la
présence
d'espèces,
d'associations
d'espèces
ou
de
milieux
rares
ou
menacés
du
patrimoine
naturel
(mare,
étang,
lac,
prairie
humide,
forêt,
lande...).
Ces
zones
sont
particulièrement
sensibles
à
des
équipements
ou
à
des
transformations
du
milieu
;
-
les
Zones
de
type
II,
sont
de
grands
ensembles
naturels
riches
et
peu
modifiés,
incluant
souvent
plusieurs
ZNIEFF
de
type
1,
qui
offrent
des
potentialités
biologiques
importantes
(massif
forestier,
vallée,
plateau,
confluent,
zone
humide
continentale...).
Dans
ces
zones,
il
importe
de
respecter
les
grands
équilibres
écologiques,
en
tenant
compte,
notamment,
du
domaine
vital
de
la
faune
sédentaire
ou
migratrice.
Une
ZNIEFF
a
été
identifiée
sur
le
territoire
communal
:
-
ZNIEFF
n°1010.0000
:
ZNIEFF
de
type
1,
Vallée
de
la
Dheune
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LE
CHAUDENAY
-
PLU
- APPROBATION
-
Novembre
2006
-
Rapport
de
Présentation
24 d'expertise
pris
en
considération
par
la
jurisprudence
des
Tribunaux
Administratifs
Non
opposables
aux
tiers
en
tant
que
telles,
les
ZNIEFF
sont
des
éléments
et
du
Conseil
d'Etat.
r
n
II. D.2.
Ri:
atlas
des
zones
inondables
de
Saône
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Une
partie
de
la
commune
de
Chaudenay
se
trouve
en
zone
inondable,
la
partie
nord
de
la
commune
est
effectivement
soumise
aux
crues
de
la
Dheune
et
de
ses
affluents.
Ce
secteur
est
inscrit
à
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Loire.
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25
D'autre
part,
un
arrêté
de
catastrophe
naturelle
relatif
à
des
mouvements
de
terrain
(tassements
différentiels)
a
été
pris
sur
la
commune
le
27
juin
2005.
CHAUDENAY
-
PLU
- APPROBATION
-
Novembre
2006
-
Rapport
de
Présentation II.D.3.
Autres
procédures
s'appliquant
sur
le
territoire
-
La
commune
appartient
à
la
communauté
de
communes
de
Chagny-en-
Bourgogne
qui
regroupe
14
communes
dont
les
compétences
sont
les
suivantes :
*
Aménagement
de
l'espace
*
Développement
économique
*
Protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement
*
Développement
touristique
*
Actions
culturelles,
éducatives
et
sportives
-
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
Rhône-
Méditérranée-Corse
(SDAGE),
adopté
le
20/12/96.
Il
s’agit
d’un
acte
réglementaire
dont
les
dispositions
doivent
être
intégrées
par
les
collectivités
locales.
Le
principal
objectif
du
SDAGE
est
la
conservation
de
son
patrimoine
visant
la
préservation
des
aquifères
pour
l'alimentation
en
eau
potable
ainsi
que
le
maintien
et/ou
la
restauration
des
zones
humides,
eu
égard
à
leur
valeur
écologique
et
fonctionnelle
et
à
l'obligation,
d'intérêt
général,
que
constitue
la
protection
de
la
nature.
-
La
commune
n'est
pas
comprise
dans
l'aire
d'un
Schéma
de
Cohérence
Territoriale. -
La
commune
n'est
concernée
par
aucun
Programme
Local
de
l'Habitat.
- La
commune
n'est
concernée
par
aucun
Plan
de
Déplacement
Urbain.
- Il
n'y
pas
de
Projet
d'Intérêt
Général
sur
la
commune.
CHAUDENAY
-
PLU
- APPROBATION
-
Novembre
2006
-
Rapport
de
Présentation
26