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Arrêté - 25 11 26 N°229 PASS avenue de Cournon
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25 11 26 N°229 PASS avenue de Cournon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2025 N°229
A. AUBIERE
Co.G.
ARRETE PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville d'AUBIERE,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et
R 411-25 à à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre | - quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre | — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
VU le Code de la Santé Publique ;
VU la demande de l'entreprise PASS ;
CONSIDERANT que les travaux de marquage au sol situés avenue de Cournon à Aubière doivent être réalisés de manière à provoquer le moins de gêne possible ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: La circulation est basculée sur l'axe central avenue de Cournon (suivant l'avancement des travaux) du lundi 1er décembre 2025 au mercredi 17 décembre 2025 inclus.
ARTICLE Il : Pendant la période du lundi 1er décembre 2025 au mercredi 17 décembre 2025, si le temps le permet, des travaux de nuit sont autorisés, à titre exceptionnel, par l'entreprise PASS situés avenue de Cournon à Aubière.
ARTICLE Il : La circulation est interdite à tous les véhicules avenue de Cournon (entre le n°36 et le n°136) les nuits pendant la période du lundi 1er décembre 2025 au mercredi 17 décembre
2025 inclus.
ARTICLE IV : L'entreprise devra réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE V : La signalisation sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. ARTICLE VI: Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en
vigueur sur la Commune d'Aubière.
ARTICLE VII : L'entreprise PASS devra prendre toutes dispositions pour préserver la tranquillité du voisinage.
ARTICLE VIIL Monsieur le Maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AUBIERE, le 26 novembre 2025,
aire,
à l'Urbanisme et aux Travaux,
Affichage : Ha Lars