Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - C.09062023.DC SC NP 2023 02
Déliberation - B.13042023.DC SC NP 1 10 02 2023
Déliberation - B.13042023.DC SC NP 2 10 02 2023
Déliberation - A.16022023 decision SC SLG 2022 12 01 virement sec
Déliberation - D.29092025.99 DECISION DENIS PLASTALU
Déliberation - C.09062023.DC SC NP 2023 01
Déliberation - B.13042023.DC SC NP 3 10 02 2023
Déliberation - C.09062023.DC SC NP 2023
Arrêté - Arrete municipal bois du 24 au 28 janvier 2022
Déliberation - D.29092025.99 DECISION LYS RESTAURATION
Déliberation - A.1602203 decision NP 2022 12 28 Entreprise Creation Bois Concept
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Déliberation - A.1602203 decision NP 2022 12 28 Entreprise Creation Bois Concept)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
: Walers-Arenberg Ville attractive, innovante et dynamique
Décision prise en application
de l'Article L 2122.22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
DC SC/NP 2022 12 28
Le Maire,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 11 juin 2020 et 30 septembre 2021
autorisant le maire à exercer les compétences énumérées dans le cadre de l’article précité et
notamment alinéa 4, aux termes duquel il peut prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que pour le remplacement des Menuiseries de l’école primaire du Bosquet, il a été
nécessaire de lancer une consultation visant à désigner une entreprise pour la réalisation des travaux;
Considérant que les crédits sont prévus au budget ;
Considérant l’enveloppe prévisionnelle en euros H.T des estimations (250 000,00€ H.T), la
procédure retenue est celle de la procédure adaptée ouverte. Deux tranches ont été décrites.
A l'issue de la réception et analyse des offres, et du rapport ACT présenté par la maîtrise d'œuvre.
DECIDE,
De retenir l’entreprise Création Bois Concept dont le siège social est 14 allée Gabert 59510 HEM
pour une offre de 286 187.39€ H.T. répartie de la manière suivante :
- Tranche ferme : 217 670,97€ H.T
-__ Tranche conditionnelle : 68 516.42€ HT
Ilest décidé d’affermir les deux tranches.
Wallers Arenberg, le 28 décembre 2022
Le Maire,
Salvatore CASTIGLIONE
6 © PLATS Lu Le 214