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Arrêté - 26 AT 0246 RUE Plessis Darradon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0246 RUE Plessis Darradon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
LR GOLFE DU MORBIHAN Arrêté temporaire n°26-AT-0246 Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DU PLESSIS D'ARRADON
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU Arrêté ST-2026-32 portant délégation de signature,
VU la demande en date du 01/10/2026 émise par BURIEL demeurant 12 rue Saint-Patern 56540 LE CROISTY
représentée par Monsieur Antoine BURIEL aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation,
CONSIDÉRANT qu'une intervention sur le réseau télécom souterrain rend nécessaire de modifier les règles de
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 05/10/2026 et jusqu'au 08/10/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU PLESSIS
D'ARRADON :
+ La circulation est alternée par feux ;
La signalisation sera apposée au moins 24 heures avant le début de l'installation du chantier.
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de
police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, BURIEL.
Article 3
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Cet arrêté prend effet à dater de l'accomplissement des formalités de publicité, notamment la mise en place de la
signalisation appropriée par le demandeur, sous le contrôle des services techniques municipaux.
Fait à Arradon, le 02 octobre 2026
Pour le Maire,
Adjoint au Maire
il
Nicolas CRUSSAIRE
DIFFUSION:
e BURIEL
La gendarmerie
Directeur des Services Techniques
Adjoint au DST
les policiers municipaux
ESP VERTS
VOIRIE
Page 1 sur 2 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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