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Document publié le Mardi 29 juillet 2025 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2025 07 29 N09 Bois Energie Adhesion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
2025-07-29-N09 CONSEIL MUNICIPAL DE
Nombre de Conseillers : 27 MILLAS
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 20 EXTRAIT DU REGISTRE Nomenclature : 8.6. DE S DELIBERATIONS
Le mardi 29 juillet 2025, à 19 h, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Jacques GARSAU, Maire.
Date de la convocation : 22 juillet 2025
Présents: BIENAIMÉ Régis, BOHER Monique, CABRÉRA Christine, COGNARD Sébastien, DEDOURGE Anne-Marie, DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie, FORASTÉ Guy, FORCADE Claude, L'HOUÉ Yann, LUKASZEWSKI René, NOGUERA Joseph, NOGUÉS Dominique, PETIT Vivien, QUINTUS Cécile, SENYARICH Olivier, THAMI Halima,
Absents excusés :
CAMI Patricia, CASSAGNE Marjorie, LAFFON Roxane, LAFFON-LE GALL Emilie, PINELL
Daniel, TIGNON Magalie, THOMAS Patrick,
Absents ayant donnés procuration :
BOUTELLIER Jean-Pierre à GARSAU Jacques,
VIDAL Sylvie à THAMI Halima
CABRÉRA Christine a été nommée secrétaire de séance.
Le Maire,
Rappelle que l’immeuble cadastré AR 133, au lieu-dit « La Ville » et dénommé « Immeuble Hoogland » a été acquis par l’E.P.F. Occitanie,
Rappelle qu’un vaste projet de réhabilitation a été amorcé afin de créer un pôle santé permettant d’accueillir des professionnels de santé et auxiliaires médicaux et ainsi que la création d’un logement, de type co-location, permettant de loger des internes en médecine,
Fait part que « Bois et énergie 66 », association de type Loi 1901 basée à Mosset, a été créée à l'initiative à l’initiative du Conseil Départemental et de la D.D.T.M. en 1996 et est, actuellement, financée par l’ ADEME, le Département des Pyrénées Orientales et la Région Occitanie,
Précise que l’objectif premier est de promouvoir et développer la filière du bois énergie mais 14 également l’ensemble de la chaleur renouvelable (bois énergie, gt sa) et de récupération,
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250729-2025_07_29_N09-DE
Date de télétransmission : 11/08/2025
Date de réception préfecture : 11/08/2025 Précise que l’adhésion à cette association, pour l’année 2025, est fixée à 75 €.
Fait part qu’au travers de cette adhésion, « Bois et énergie 66 » apportera son aide technique dans l’analyse fine d’un moyen de chauffage de qualité pour le pôle Santé avec la réalisation d’un cahier des charges pour l’étude de faisabilité d’une chaufferie automatique à bois ; ce document servira lors de la consultation des entreprises,
Précise qu’elle assurera le suivi des dossiers afin que la Commune bénéficie d’aide financière
(ADEME, FEDER, Conseil Départemental),
Informe que cette adhésion permettra également de bénéficier de leur expertise dans le cadre du projet de réhabilitation du système de chauffage du stade municipal,
Le Conseil Municipal,
OUÏ le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d’adhérer à l’association « Bois et énergie 66 », basée à Mosset,
PRECISE que, pour l’année 2025, la cotisation est fixée à 75 €,
PREND ACTE que la cotisation annuelle est susceptible d’être réévaluée pour les années à venir,
DIT que les sommes nécessaires aux paiements seront prévues aux budgets 2025 et suivants,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la
présente délibération,
Fait et délibéré à MILLAS, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire, CABRERA Christine Jacques GARSAU
Certifié exécutoire
Transmis par dématérialisation à la Sous-Préfecture de Prades le
rues LT AOUT 2025 x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,
x Informe que le présent acte peut faire l’objet :
& d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, dans un délai de
deux mois à compter de son affichage en Mairie.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoye www.telerecours.fr.
% d’un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de MILLAS, dans ce même délai de de Mairie. Ce recours est de nature à proroger le délai de recours. Le Maire disposera d’un délai de deux mors pour repouure, rauc ue quui, suu refus sera regardé comme un refus tacite, qui ouvrira un nouveau délai de deux mois pour le dépô juridiction administrative précitée.
Affiché le Notifié le
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250729-2025_07_29_N09-DE
Date de télétransmission : 11/08/2025
Date de réception préfecture : 11/08/2025
12.08.2025