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Conseil Municipal - ar Pref cm 2023 11 29 N09 AIILE Convention S01 2024
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2023 11 29 N09 AIILE Convention S01 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
2023-11-29-N09 DELIBERATION
Nombre de Conseillers : 27 DU
Ts CONSEIL MUNICIPAL
Votants : 25 DE MILLAS Nomenclature : 1.4.
Le Mercredi 29 Novembre 2023, à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Jacques GARSAU, Maire.
Date de la convocation : 22 Novembre 2023
Présents : BIENAIMÉ Régis, CABRÉRA Christine, COGNARD Sébastien, DEDOURGE Anne- Marie, DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie, FORASTÉ Guy, FORCADE Claude, LAFFON-LE GALL Emilie, L'HOUÉ Yann, LUKASZEWSKI René, NOGUERA Joseph, NOGUÉS Dominique, PETIT Vivien, QUINTUS Cécile, SENYARICH Olivier, THAMI Halima, VIDAL Sylvie,
Absents excusés :
LAFFON Roxane, THOMAS Patrick,
Absents ayant donnés procuration :
BOHER Monique à Dominique NOGUES,
BOUTELLIER Jean-Pierre à Jacques GARSAU,
CAMI Patricia à Christine CABRERA,
CASSAGNE Marjorie à Guy FORASTÉ
PINELL Daniel à Régis BIENAIME,
TIGNON Magalie à Olivier SENY ARICH,
CABRÉRA Christine a été nommée secrétaire de séance.
ASSOCIATION "INTEGRATION, INSERTION, LOGEMENT, EMPLOI". CONVENTION 1‘ SEMESTRE 2024.
Le Maire,
Présente au Conseil Municipal la convention pour le premier semestre 2024 à intervenir entre la Commune et l'Association "Intégration, Insertion, Logement, Emploi",
Précise que cette convention permet au chantier école de former des agents recrutés en contrats aidés,
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20231129-2023_11_29_N09-DE
Date de télétransmission : 08/12/2023
Date de réception préfecture : 08/12/2023 Informe que la convention porte sur l’ensemble de la Commune :
> Taille, élagage des arbres et des haies, le débroussaillage d'entretien, le nettoyage
(enlèvement papiers et déchets) avec évacuation en décharge municipale,
> la tonte de l’ensemble des espaces verts,
> de petits travaux de maçonnerie et l’entretien des boiseries du parcours santé (enfant)
> Désherbage manuel ou mécanique.
Précise que le prix de la journée de travail est fixé à 340 € par jour, à raison de deux jours par
semaine y compris la mise à disposition du matériel et les déplacements,
Précise que la convention est conclue pour la période du 1° Janvier 2024 au 30 Juin 2024,
Rappelle que ladite association, de par son activité, n’est pas assujettie à la T.V.A..
Le Conseil Municipal,
OUÏ le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le projet susdit de convention, pour la période du 1° Janvier 2024 au 30 Juin 2024, à intervenir entre la Commune et l'Association "Intégration, Insertion, Logement, Emploi",
DIT qu'un projet de ladite convention sera annexé à la présente délibération,
DIT que les sommes nécessaires au paiement des prestations de l'Association "Intégration, Insertion, Logement, Emploi" seront prévues au budget de l’exercice 2024,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la
présente délibération,
Fait et délibéré à MILLAS, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
CABRERA Christine Jacques GARSAU
Certifié exécutoire
Transmis par procédure dématérialisée à la Sous Préfecture de Pradesle *” 8 BEC. 2623 Le Maire Fi * Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,
* Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notificafinn Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours cili
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mis en ligne sur le site internet de la ville de Millas le Notifié le
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20231129-2023_11_29_N09-DE
Date de télétransmission : 08/12/2023
Date de réception préfecture : 08/12/2023
12.12.2023 ro
Espaces verts & MOConnere
43, rue de la République
66170 MILLAS
Tél 04-68-29-17-98
aiile@orange.fr
CONVENTION
« Les Lacs »
ENTRE
L'ASSOCIATION INTEGRATION INSERTION
LOGEMENT EMPLOI
ET
LA MAIRIE DE MILLAS
ENTRE
Le Président BRU Denis de l’association pour l'intégration, l’insertion, le logement et l'emploi (AIILE) de Millas, agissant au nom et pour le compte de l'association, ci-après désignée par les termes : |’ Association, d’une part,
ET
Monsieur Le Maire de MILLAS Jacques GARSAU, agissant au nom et pour le compte de la Mairie dûment autorisée par délibération du Conseil Municipal
en date du
ci-après désignée par les termes : la Mairie, d’autre part,
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION]
La présente convention a pour objet l'insertion de publics en difficultés dont l'objectif principal et l’accompagnement vers l'emploi avec comme support d'activité la maçonnerie et en complément l’espace vert.
Favoriser la lutte contre les exclusions par l’insertion professionnelle des publics les plus en difficulté ou ayant un faible niveau de qualification en leur permettant de :
e s’immerger dans une communauté de travail
e retrouver les règles de vie en entreprise
° acquérir une qualification en associant savoirs théoriques et expérience pratique
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Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20231129-2023_11_29_N09-DE
Date de télétransmission : 08/12/2023
Date de réception préfecture : 08/12/2023 Il s'agit d'un dispositif d'insertion par l'emploi.
A cet effet les travaux confiés par la mairie sont : sur l’ensemble de la commune
e taille: élagage des arbres et des haies ;: débroussaillage d'entretien ; nettoyage
(enlèvement papiers et déchets) avec évacuation en décharge municipale
tondre tous les espaces verts
Petit travaux de maçonnerie et entretien des boiseries du parcours santé (enfant)
Désherbage manuel ou mécanique.
Cette liste et non exhaustive.
aidés » : Contrat à durée déterminée d'insertion : secteur non marchand (CDDI) d'ouvriers polyvalents en insertion supervisés par l’encadrant technique.
ARTICLE 3 : LES ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION I.LL.E]
L’A.LI.L.E. s'engage à effectuer les missions citées ci-dessus du 01 janvier au 30 juin 2024 et ceux deux journées par semaine (lundi et mercredi).
Plage horaire : 8H00 — 12H00 / 13H00- 17H00
ARTICLE 4 : LES ENGAGEMENTS DE LA MAIRIE]
En contre partie de la prestation décrite sous l’article 1, la Mairie de MILLAS s’engage à verser à l’A.L.I.L.E. une redevance de 340 € / jour soit 2 720 € mensuel.
Le prix de la prestation est établi sur la base d’un forfait au titre :
- forfait équipe
- l’utilisation du matériel
- déplacements de l'association
Une facture sera envoyée à la Mairie à la fin de chaque mois, payable à réception.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/12/2023
Date de réception préfecture : 08/12/2023 L’A.I.L.LE. emploi un encadrant de chantier pour la réalisation des travaux et met en place un suivi assuré par le Président et les membres de l’ Association.
ARTICLE 6 : RESILIATION ET CADUCITE DE LA CONVENTION]
La présente convention peut être dénoncée, par l’une ou l’autre partie, sous préavis de trois mois transmis par pli recommandé avec accusé de réception.
ARTICLE 7 : DUREE DE LA CONVENTION]
La présente convention est conclue du 01 janvier au 30 juin 2024.
A la demande de Monsieur Le Maire agissant au nom et pour le compte de la Mairie, des travaux peuvent être ajoutés auquel cas un avenant à la présente convention sera établi par l’AIILE.
Fait à Millas en deux exemplaires originaux. le 16 novembre 2023
Le PRESIDENT Le MAIRE
de l’association de MILLAS
Mr GARSAU Jacques
nage y dé - 66170 MILLAS
867 869 00021
29 17 98
Liberté + Égalisé + Fraternité
DECO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DDETS 66 Ville de MILLAS
ORIENTALES
Cette opération est cofinancée par le Fonds Social Européen dans le cadre du Programme Opérationnel national « Emploi et Inclusion en Métropole » 2022-2027
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Date de télétransmission : 08/12/2023
Date de réception préfecture : 08/12/2023