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Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2022 113)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 15 novembre 2022
Feuillet n°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°DCM2022_113
SIEML – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN POUR
L’INSTALLATION D’UN TRANSFORMATEUR A CONTIGNE
L’an deux mil vingt deux, le 15 novembre, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d’Anjou dûment convoqué le 9 novembre 2022, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.
Conseillers en exercice : ............43
Conseillers présents : .................27
Pouvoir(s) : ................................... 4
Votants : ......................................31
Conseillers présents : LÉZÉ Maryline, DESNOËS Estelle, POMMOT Michel LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc-Antoine, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, BURON Christelle, ERMINE Benoît, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, BOUDET Marie-Christine, FOUIN Dominique, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, BOULEAU Pascal, BERNIER Catherine, MARTIN Alain, CHABIN Nathalie, BRICHET Stéphane, JOUANNEAU-FERRON Laetitia, JAMIN Grégoire, BERTIN Jérémy, FOUIN Marion, RICHARD Maud, KLEIN Bernadette, BOULLIER Marine,
Conseillers absents ayant donnés pouvoir :
LETHIELLEUX Jean-Michel, PERTUISEL Roselyne, RIVENEAU Annie, MASSE Stéphane,
Conseillers excusés :
FLAMENT Sophie, BODIN Freddy, LEMAIRE Hélène,
Conseillers absents :
NOILOU Jean-Claude, PAULY-MOREAU Noémie, BOURRIER Alain, CHATILLON Jean-Yves, LEOST Marie-Hélène, GUILLOT Jean-François, BESSON Bernard, AUBRY François, CHEVALIER Soizic,
Secrétaire de séance : Jacky CHIRON DELIBERATION N°DCM2022_113
SIEML – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN POUR L’INSTALLATION D’UN TRANSFORMATEUR A CONTIGNE
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 15 novembre 2022
Feuillet n°
DELIBERATION N°DCM2022_113
SIEML – Convention de mise à disposition d’un terrain pour l’installation d’un transformateur à Contigné
Rapporteur : Véronique LANGLAIS
Le Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire (SIEML) a projeté de construire un poste de transformation nécessaire à la réalisation des travaux de renforcement des réseaux pour la sécurisation du P24 JOCHEPIE.
Le SIEML sollicite la mise à disposition du terrain nécessaire à cette opération, lequel sera à prélever sur le domaine public, d’une superficie de 11,02 m².
Pour ce faire, une convention dûment circonstanciée est établie entre le SIEML et la Commune Les Hauts-d’Anjou.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De mettre à disposition du Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire (SIEML) le terrain nécessaire à l’installation du poste de transformation ;
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer la convention de mise disposition nécessaire avec le SIEML ;
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
A Champigné, le 22 novembre 2022
Maryline LÉZÉ,
Maire des Hauts-d’Anjou
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 22 novembre 2022
Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 22 novembre 2022
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.