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Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2022 124)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 20 décembre 2022
Feuillet n°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°DCM2022_124
ECLAIRAGE PUBLIC - VERSEMENT D’UN FOND DE CONCOURS AU SIEML POUR INTERVENTION SUR LES HORLOGES
L’an deux mil vingt deux, le 20 décembre, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d’Anjou dûment convoqué le 14 décembre 2022, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.
Conseillers en exercice : ............43
Conseillers présents : .................23
Pouvoir(s) : ................................... 4
Votants : ......................................27
Conseillers présents :
LÉZÉ Maryline, DESNOËS Estelle, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc-Antoine, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, ERMINE Benoît, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, FOUIN Dominique, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, BOULEAU Pascal, PERTUISEL Roselyne, BRICHET Stéphane, JAMIN Grégoire, PAULY-MOREAU Noémie, FOUIN Marion, KLEIN Bernadette, BOURRIER Alain, BODIN Freddy, LEMAIRE Hélène,
Conseillers absents ayant donnés pouvoir :
BURON Christelle, BOUDET Marie-Christine, RICHARD Maud, FLAMENT Sophie,
Conseillers excusés :
MASSE Stéphane, AUBRY François, CHEVALIER Soizic,
Conseillers absents :
NOILOU Jean-Claude, LETHIELLEUX Jean-Michel, BERNIER Catherine, MARTIN Alain, CHABIN Nathalie, RIVENEAU Annie, JOUANNEAU-FERRON Laetitia, BERTIN Jérémy, CHATILLON Jean-Yves, LEOST Marie-Hélène, GUILLOT Jean- François, BESSON Bernard, BOULLIER Marine,
Secrétaire de séance :
LAURIOU Jean-Yves
Accusé de réception en préfecture
049-200084903-20221220-DCM2022_124-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 DELIBERATION N°DCM2022_124
ECLAIRAGE PUBLIC - VERSEMENT D’UN FOND DE CONCOURS AU SIEML POUR INTERVENTION SUR LES HORLOGES
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 20 décembre 2022
Feuillet n°
DELIBERATION N°DCM2022_124
Eclairage public - Versement d’un fond de concours au SIEML pour
intervention sur les horloges
Rapporteur : Véronique LANGLAIS
Face à la crise énergétique, la commune a souhaité revoir sa politique d’éclairage public. Afin d’harmoniser les horaires d’éclairage public sur l’ensemble des communes déléguées, une demande d’intervention a été faite auprès du SIEML pour des travaux de réparation d’éclairage public.
Le détail de ces travaux sont les suivants :
Opération
SIEML Commune concernée
Montant de
la dépense
(net de
taxe)
Taux du
fonds de
concours
Montant du
fonds à
verser au
SIEML
(net de
taxe)
DEV051-22-37 Brissarthe 488,55 € 75 % 366,41 € DEV065-22-118 Champigné 1 215,43 € 75 % 911,57 € DEV080-22-150 Châteauneuf-sur-Sarthe 1 413, 67 € 75 % 1 060,25 €
DEV096-22-30 Cherré 290,31 € 75 % 217,73 € DEV105-22-67 Contigné 356,39 € 75 % 267,29 € DEV189-22-32 Marigné 224,23 € 75 % 168,17 €
Montant total : 2 991,42 €
Au regard du règlement financier du SIEML, le montant du fonds de concours à verser par la collectivité est de 2 991,42 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 5212-26, Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant des conditions de mise en place d’un fonds de concours,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver le versement au SIEML un fonds de concours pour les opérations suivantes :
Opération
SIEML Commune concernée
Montant de
la dépense
(net de
taxe)
Taux du
fonds de
concours
Montant du
fonds à
verser au
SIEML
(net de
taxe)
DEV051-22-37 Brissarthe 488,55 € 75 % 366,41 €
DEV065-22-118 Champigné 1 215,43 € 75 % 911,57 € DEV080-22-150 Châteauneuf-sur-Sarthe 1 413, 67 € 75 % 1 060,25 € DEV096-22-30 Cherré 290,31 € 75 % 217,73 €
DEV105-22-67 Contigné 356,39 € 75 % 267,29 € DEV189-22-32 Marigné 224,23 € 75 % 168,17 € DELIBERATION N°DCM2022_124
ECLAIRAGE PUBLIC - VERSEMENT D’UN FOND DE CONCOURS AU SIEML POUR INTERVENTION SUR LES HORLOGES
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 20 décembre 2022
Feuillet n°
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
A Champigné, le 21 décembre 2022
Maryline LÉZÉ,
Maire des Hauts-d’Anjou
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 21 décembre 2022
Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 21 décembre 2022
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000
Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens"
accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.