Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Conseil municipal du 8 octobre 2024
Procès Verbal - Conseil municipal du 25 octobre 2022
Procès Verbal - Conseil municipal du 4 octobre 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 octobre 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 octobre 2022
Conseil Municipal - Conseil municipal du 5 septembre 2022
Procès Verbal - Conseil municipal du 5 septembre 2022
Procès Verbal - Conseil Municipal du 7 octobre 2025
Procès Verbal - Conseil Municipal du 25 mars 2025
Procès Verbal - Conseil municipal du 15 mai 2024
Conseil Municipal - Conseil municipal du 8 octobre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 8 octobre 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
2024/
LL
Cnnare de BEAU
\ALLON
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
8
octobre
2024
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
OCTOBRE
2024
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 8 octobre
2024
à
18H30,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
Salle
du
Conseil,
après
convocations
légales
adressées
le
3
octobre
sous
la
direction
de
Monsieur
Bernard
RIPOCHE,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS :
Maire
M.
RIPOCHE
Adjointes
MMES
FOUREL-EDELBLUTH
et
RAMERINI
Adjoints
M.
CHATELET
Conseillères
Municipales
MMES
DE
ALMEIDA,
GREGOIRE,
HAMET,
ROBERT
et
ROCHE
Conseillers
Municipaux
MM.
BENISTANT,
CAYRAT,
GARNIER,
MORIN,
SANNIER,
REVOL
et STEVENIN
ABSENTS
EXCUSES
:
MME
CHALEYAT
a donné
pouvoir
à
MME
GREGOIRE
MME
CHANTRE
a donné
pouvoir
à
M.
MORIN
M.
DURET
a donné
pouvoir
à
MME
FOUREL-EDELBLUTH
| Désignation
du/de
la Secrétaire
de
séance
M.
François
STEVENIN
est
désigné
Secrétaire
de
séance.
| Quorum Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Etaient
présents
: 16
Votants
: 19
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
précédente
Le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2024
est
arrêté
à l'unanimité
des
votants. LL
Connure de BEAU\ALLON
2024]
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
8
octobre
2024
| Approbation
de
l'ordre
du
jour
L
ë.
SEMPFPE
ES
CONSEIL
VOTE
ORDRE |
DELIB.
DELIBERATION
MUNICIPAL.
{
D2024-33
Beauvallon, Village
ambassadeur
08/10/2024
Approuvée
à
de
«
Dons
d'organes
»
l'unanimité
:
Validation
du
Plan
Communal
de
Approuvée
à
e
D2024-84
Sauvegarde
0810/2024
l'unanimité
Approbation
de
la convention
L
j
8
assainissement
PUP
avec
Valence |
08/10/2024
Pere
de:
Fordrequ
Romans
Agglo
!
Approbation
de
la cession
à
l’euro
LS
4
D2024-35 |
symbolique
de
la
parcelle
section
08/10/2024
AP
prouvée
Op
l'unanimité
BA
n°
57
à
la Commune
Vote
des
tarifs
pour
les
droits
de
Approuvée
à
s
D2024:36
place
du
Marché
du
dimanche
98A0/2024
l'unanimité
Approbation
du
Rapport
annuel
du
6
|
D2024.37 | SMESV sur le Prix et la Qualité du | Gg012024 | prise d'acte
Service
public
de
l'eau
potable
pour
2023
Création
d’un
emploi
permanent
à
2
7
D2024-38 | temps
non
complet
au
Service
08/10/2024
Approu
vee
à
:
ai
:
l'unanimité
Scolaire
et périscolaire
8
| D2024-89 | Modification du RIFSEEP
08/10/2024 | APProuvée à
l'unanimité
AFFAIRES
SOUMISES
A
DELIBERATION
1.
D
2024-33
-
Beauvallon,
Village
ambassadeur
de
«
Dons
d'organes
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
la réponse
du
Ministère
de
l'intérieur
publiée
le 9 février
2023
sur
la tolérance
d'un
panneau
en
dessous
de
celui
de
la
commune,
Considérant
l'action
nationale
proposée
aux
communes
par
le
collectif
Greffe+
soutenu
par
la
Fondation
de
l'Académie
de
Médecine
et de
l'Agence
de
la
Biomédecine
dépendant
du
Ministère
de
la
Santé ;
Considérant
la
lettre
de
soutien
du
Président
de
l'association
des
Maires
de
France
et
des
Présidents
d'Intercommunalité
(AMF)
du
13
décembre
2022 ;
Considérant
que
27
000
personnes
sont
en
attente
d'une
greffe
d'organes
sachant
que
ce
chiffre
est
en
constante
augmentation
et
que
1000
d'entre
elles
décèdent
chaque
année
par
manque
d'organes
; 2024/
LL
Censure
de
BEAU\ALLON
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
8
octobre
2024
Monsieur
le
Maire
expose
:
Aujourd’hui,
en
France,
70
000
personnes
vivent
grâce
à
un
organe
greffé.
En
revanche,
1
000
personnes
par
an
décèdent
faute
d’avoir
pu
bénéficier
d’une
greffe.
Depuis
plus
de
30
ans,
l'écart
entre
le
nombre
de
personnes
en
attente
de
greffe
et
le
nombre
de
greffes
réalisées
continue
d'augmenter,
malgré
l’évolution
de
la
législation
indiquant
que
nous
sommes
tous
donneurs
d'organes
et
de
tissus,
sauf
si
nous
avons
exprimé
de
notre
vivant
notre
refus
de
donner
(soit
en
informant
ses
proches,
soit
en
s'inscrivant
sur
le
registre
national
des
refus).
Par
ailleurs,
bien
que
80%
des
Français
soient
favorables
au
don
de
leurs
organes,
53%
n'en
ont
pas
discuté
avec
leurs
proches,
générant
un
taux
d'opposition
de
33%
lorsqu'il
devrait
avoisiner
20%. Face
à ce
constat,
le don
d'organes
étant
devenu
une
priorité
nationale,
le collectif
d'associations
Greffes
+,
a
lancé
en
janvier
2028
le
label
«
Ville
ambassadrice
du
don
d'organes
»
(VADO)
dans
le
but
de
promouvoir
la
discussion
entre
proches
sur
le
don,
sans
tabou.
L'idée
est
de
diffuser
la
culture
du
don
et
d'augmenter
le
nombre
de
donneurs.
Pour
devenir
une
ville
ambassadrice,
il suffit
de
poser
un
panneau
arborant
le ruban
vert,
symbole
du
don
d'organes,
à chaque
entrée
principale
de
la Commune.
Les
associations
ou
délégations
du
Département
apportent
par
ailleurs
l’aide
nécessaire
et mettent
à disposition
des
éléments
(article,
ruban
vert,
etc.)
afin
de
communiquer
via
les
réseaux
sociaux,
le site
Internet
et
le magazine
municipal
sur
le
sujet
du
don
d'organes.
Une
fois
labellisée
et afin
de
renforcer
sa
mobilisation,
la
Commune
est
invitée,
à
sa
discrétion,
à
mener
tout
au
long
de
l’année
des
actions
de
sensibilisation.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
Beauvallon
devienne
commune
ambassadrice
du
don
d'organes
avec
la
mise
en
place
de
panneaux
spécifiques
à
l'entrée/sortie
de
la
commune
et
la
conduite
d'actions
de
communication
en
faveur
du
don
d'organes. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
"NOMME
la
Commune
de
Beauvallon
une
ambassadrice
du
don
d'organes
;
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'obtention
de
ce
label
et
de
sa
promotion.
Teneur
des
discussions
: aucun
débat
particulier.
2.
D
2024-34
- Validation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29 ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2212-4
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
et
son
article
L.731-8
relatif
au
Plan
Communal
de
Sauvegarde ; Vu
le décret
n°2005-1156
du
13
septembre
2005
relatif
au
Plan
Communal
de
Sauvegarde ;
Vu
le
décret
n°
2022-907
du
20
juin
2022
relatif
au
Plan
Communal
et
Intercommunal
de
Sauvegarde
et
modifiant
le code
de
la Sauvegarde
intérieure
;
Vu
le décret
n°
2022-1532
du
8
décembre
2022
relatif
aux
modalités
d'organisation
des
exercices
des
plans
communaux
et
intercommunaux
de
sauvegarde ;
Vu
le projet
de
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
Beauvallon,
annexé
à
la présente
délibération
; 2024)
Li
BEAU\ALLC
LON
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
8
octobre
2024
Considérant
que
la
Commune
de
Beauvallon
est
susceptible
d'être
exposée
à
des
risques
particuliers
de
sécurité
civile
:
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prévoir,
d'organiser
et
de
structurer
l’action
communale
en
cas
de
crise,
afin
de
prendre
d'urgence
toutes
les
mesures
utiles
en
vue
de
sauvegarder
la
population,
d'assurer
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
et
de
limiter
les
conséquences
des
événements
graves
et susceptibles
de
se
produire
sur
le territoire
de
la Commune.
Monsieur
le
Maire
expose :
Le
PCS
est
un
document
opérationnel
qui
définit
l'organisation
et
la
mise
en
œuvre
des
moyens
(humains
et matériels)
prévues
par
la Commune
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la protection
et
le
soutien
de
la
population
au
regard
des
risques
majeurs
connus.
Il
s'articule
avec
les
plans
Organisation
de
la
Réponse
de
Sécurité
Civile
(O.R.S.E.C.)
de
protection
générale
des
populations. Le
Maire
met
en
œuvre
le
PCS
sur
le
territoire
de
sa
commune.
Le
PCS
de
Beauvallon
est
composé
de
quatre
parties
qui
ont
pour
objectif
de
permettre
au
Maire
et ses
équipes
de
gérer
du
mieux
possible
la survenue
d'un
risque
sur
le territoire.
Ces
différentes
parties
reprennent
les
points
essentiels
afin
d'assurer
la
gestion
d'une
crise
à
l'échelle
de
la
Commune
:
- la présentation
de
la Commune
et
l'analyse
du
risque,
- l'organisation
de
la
gestion
de
crise
communale,
- les
moyens
et
ressources
recensés,
- l'annuaire
de
crise.
Le
PCS
devra
être
révisé
régulièrement
afin
de
rester
opérationnel.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
“
VALIDE
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
Teneur
des
discussions
: aucun
débat
particulier.
3.
D 2024-85
- Approbation
de
la convention
assainissement
PUP
avec
Valence
Romans
Agglo
Ce
point
est
retiré
de
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal.
4.
D
2024-36
- Approbation
de
la
cession
à
l'euro
symbolique
de
la
parcelle
section
BA
n°
57
à
la Commune
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
la
proposition
de
la
Société
VILLA
SOLEIL
en
date
du
2
octobre
2024
aux
fins
de
cession
à
la Commune
de
la
parcelle
de
voirie
privée
Section
BA
n°57
d'une
surface
de
335
m2,
Allée
des
Vignes,
«
dans
l'intérêt
d'une
maîtrise
publique
des
voies
sur
la
commune,
à
l'euro
symbolique
;
Considérant
les
demandes
réitérées
de
désenclavement
des
propriétaires
des
parcelles
section
BA
n°18
et
19; LL
BEAU\ALL
C LON
20241
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
8
octobre
2024
Considérant
que
la voie
communale
carrossable,
Chemin
des
Crêtes,
est
enclavée
et
la
parcelle
Section
BA
n°57
dans
le
prolongement
du
Chemin
des
Crêtes
contribue
à
son
désenclavement
;
Considérant
que
le
PLU
a
mis
en
Espace
réservé
n°2
l’ensemble
de
l’AIl
des
Vignes,
copropriété
privée
du
lotissement
«
Le
Clos
de
Vicherolles
»,
aux
fins
de
désenclavement
du
Chemin
des
Crêtes ; Mmes
FOUREL-EDELBLUTH,
RAMERINI
et
HAMET
ayant
un
intérêt
particulier
au
sujet,
quittent
la séance
et
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(16
votants)
:
“
APPROUVE
la
cession
de
cession
à
la
Commune
de
la
parcelle
de
voirie
privée
Section
BA
n°57
d'une
surface
de
335
m?,
à
l'euro
symbolique ;
“AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’acte
notarié
et tout
document
y afférent
;
»*
_ INTÈGRE
la parcelle
section
BA
n°57
dans
le domaine
privé
de
la Commune.
Teneur
des
discussions
: aucun
débat
particulier.
5.
D
2024-37
- Vote
des
tarifs
pour
les
droits
de
place
du
Marché
du
dimanche
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
la délibération
n°
D
2022-11
du
Conseil
Municipale
en
date
du
23
mars
2022,
afin
d'appliquer
un
pourcentage
de
réduction
de
20%,
si
les
forains
paient
en
une
seule
fois
pour
la saison
entière
ou
par
trimestre.
e
Tarifs
marché
du
Dimanche
Pourcentage
de
réduction
si
paiement
en
une
TARIFS
2024
seule
fois
pour
l'année
civile
ou
paiement
par
trimestre
Les
3
premiers
mètre
linéaires
4,00
€
20%
Le
mètre
linéaire
supplémentaire
0,65
€
20% 20241
LL
BEAU\ALLLON
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
8
octobre
2024
Forfait
électricité
:
Montant
Montant
Forf
Ronan
ee
s
Forfait
Forfait
«
annuel
»
orfait
«jou
«trimestriel
»
Grand
consommateur
3,50
€
45
€
180
€
Moyen
0,85 €
M€
44€
consommateur Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
"ADOPTE
les
tarifs
et
les
forfaits
électricité
ci-dessus
;
"CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
à
chacun
des
commerces
concernés
cette
délibération.
Teneur
des
discussions
: aucun
débat
particulier.
La
présente
délibération
modifie
la
délibération
n°
D2022-11
du
23
mars
2022.
6.
D
2024-38
- Approbation
du
Rapport
annuel
du
SMESV
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable
pour
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Comme
chaque
année,
le
Président
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
du
Sud
Valentinois
(SMESV)
a
transmis
le rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
pour
2028.
Ce
document
doit
être
présenté
aux
conseils
municipaux
des
communes
adhérentes
avant
le
31
décembre
2024.
Le
service
est
une
délégation
de
service
public
sous
la
forme
de
l’affermage.
Les
communes
adhérentes
ont
cédé
leurs
réseaux
et
leurs
installations
de
production.
Le
syndicat
réalise
les
travaux
d'extension
et
de
renforcement.
La
gestion
et
l’entretien
des
réseaux
sont
délégués
par
contrat
d’affermage
depuis
l'origine.
Aussi,
est
présenté
Conseillers
Municipaux,
en
annexe,
le
rapport
annuel
2023
du
SMESV.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
"PREND
ACTE
du
Rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
2023
du
SMESV.
Teneur
des
discussions
: aucun
débat
particulier.
Monsieur
Bruno
CHATELET
quitte
la séance
à
20h30
et donne
son
pouvoir
à
M.
GARNIER. 2024/
LL
BEAU\ALLC
LON
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
8
octobre
2024
7.
D
2024-39
- Création
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
au
Service
Scolaire
et périscolaire
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
;
Vu
le
budget
principal
de
la
Commune
;
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
;
Monsieur
le
Maire
expose
: Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le
Maire
propose
la
création
d’un
emploi
d’Adjoint
technique
à
temps
non
complet
annualisé
au
Service
Scolaire
et
périscolaire,
afin
de
renforcer
les
effectifs
pendant
le
temps
de
pause
méridienne.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
titulaire
du
grade
d’Adjoint
technique.
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
"
DECIDE
la
création
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
annualisé
à
2h45
sur
85h00
hebdomadaire,
au
grade
d’Adjoint
technique
au
Service
Scolaire
et périscolaire
;
"
MODHFIE
le
tableau
des
effectifs
;
"INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
de
la Commune.
Teneur
des
discussions
: aucun
débat
particulier.
8.
D
2024-40
-
Modification
du
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
l'Engagement
Professionnel)
Monsieur
le Maire
expose :
Il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
fixer
la nature,
les
plafonds
et
les
conditions
d'attribution
des
indemnités.
Suite
aux
recrutements
d’Agents
contractuels
sur
emplois
permanents,
il est
nécessaire
de
prévoir
l'intégration
de
ces
nouveaux
Agents
au
dispositif
du
RIFSEEP.
Il'est
également
proposé
une
revalorisation
des
plafonds
de
l'IFSE
et
la création
d'une
part
régie
de
l'IFSE.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
1°’ alinéa
de
l’article
88
de
la loi du 26
janvier
1984
précitée ;
Vu
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
(R.LF.S.E.E.P)
; 2024)
LL
BEAU\ALLC
LON
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
8
octobre
2024
Vu
le décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif à l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
la
circulaire
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
;
Vu
le
décret
2024-641
du
27
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
de
certains
congés
pour
raisons
de
santé
des
fonctionnaires
et
agents
contractuels
de
l'État ;
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2016
pris
en
application
de
l'article
7 du
décret
n°
2014-5138
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
23
septembre
2024 ;
Vu
le
tableau
des
effectifs
;
Considérant
les difficultés
rencontrées
lors
des
recrutements
et le manque
d’attractivité
de
certains
métiers
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
l'indemnité
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
de
recettes
prévue
par
l'arrêté
ministériel
du
03/09/2001
n’est
pas
cumulable
avec
le
RIFSEEP
au
sens
de
l’article
5
du
décret
n°2014-513
du
20/05/2014
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
la
nature,
les
plafonds
et
les
conditions
d'attribution
des
indemnités,
il est
proposé
de
modifier
le
régime
indemnitaire
composée
de
deux
parts
selon
les
modalités
ci-après
:
Article
1
-
Composition
du
RIFSEEP
Le
régime
indemnitaire
est
composé
de
deux
parts
:
-
D'une
part
obligatoire,
l'Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise
(IFSE),
liée
notamment
aux
fonctions
exercées
par
l'Agent
et
la
prise
en
compte
de
son
expérience
professionnelle
;
-
D'une
part
facultative
et
variable,
le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA),
liée
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir
de
l’Agent.
Article
2
—
Bénéficiaires
Bénéficient
du
régime
indemnitaire
tel
que
défini
dans
la
présente
délibération :
-
Les
fonctionnaires
titulaires
à temps
complet,
temps
non
complet
ou
à temps
partiel ;
-
Les
fonctionnaires
stagiaires
à
temps
complet,
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel ;
-
Les
agents
contractuels
de
droit
public
à
temps
complet,
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel
sous
condition
de
permanence
de
l'emploi
occupé.
Ne
bénéficient
pas
des
dispositions
prévues
par
la
présente
délibération
:
-
Les
agents
de
droit
privé
(apprentis,
emplois
d'avenir...)
;
-
Les
collaborateurs
de
cabinet
;
-
Les
collaborateurs
de
groupes
d'élus
;
-
Les
agents
vacataires ;
-
Les
assistantes
familiales
et
maternelles ;
-
Le
cas
échéant,
les
agents
contractuels
de
droit
public
ne
remplissant
pas
la
condition
d'attribution
de
permanence
de
l'emploi
occupé.
L'ensemble
des
cadres
d'emplois
territoriaux
de
la
Commune
sont
concernés
par
la
mise
en
place
de
ce
régime
indemnitaire. 2024/
LL
BEAU\ALLC
LON
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
8
octobre
2024
Article
3
- Parts
et
plafonds
Le
plafond
de
l'IFSE
et
du
CIA
sont
déterminés
selon
le
groupe
de
fonctions
défini
par
la
présente
délibération.
La
somme
des
deux
parts
ne
peut
dépasser
le
plafond
global
des
primes
octroyées
aux
agents
de
l'Etat.
Le
CIA
ne
peut
excéder
50%
du
montant
global
des
primes
attribué
au
titre
du
RIFSEEP.
Les
plafonds
applicables
à chacune
de
ces
parts
ainsi
que
le nombre
de
groupes
sont
définis
dans
l'Annexe
n°1
à
la présente
délibération.
Le
nombre
de
groupes
de
fonctions
ainsi
que
le
plafond
global
(la
somme
des
deux
parts)
applicable
sont
systématiquement
et
automatiquement
ajustés
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur.
Les
montants
sont
établis
pour
un
Agent
exerçant
à temps
complet.
Ils sont
réduits
au
prorata
de
la durée
effective
du
temps
de
travail
pour
les
agents
exerçant
à temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à temps
non
complet.
Article
4
- Définition
des
groupes
et
des
critères
Définition
des
groupes
de
fonction
:
Les
fonctions
d'un
cadre
emplois
sont
réparties
au
sein
de
différents
groupes
au
regard
des
critères
professionnels
suivants :
1°
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
2° Technicité,
expertise
et qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
;
8°
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel. Définition
des
critères
pour
la part
IFSE
: elle
tiendra
compte
des
critères
ci-après
:
-
Le
groupe
de
fonctions
-
Le
niveau
de
responsabilité
-
Le
niveau
d'expertise
de
l’Agent
-
Le
niveau
de
technicité
de
l’Agent
-
Les
sujétions
spéciales
-
L'expérience
professionnelle
de
l’Agent
-
La
qualification
requise
-
L'exercice
de
compétences
supérieure
au
grade
de
l’Agent
L'IFSE
fera
l'objet
d'un
réexamen
à chaque
changement
de
fonction
ou
de
grade.
En
l'absence
de
changement,
le réexamen
intervient
au
minimum
tous
les
quatre
ans.
Le
cas
échéant,
la part
L.F.S.E
est
cumulable
avec :
-_
L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple :
frais
de
déplacement)
;
-
Les
dispositifs
d'intéressement
collectif
;
-
Les
indemnités
différentielles
complétant
le traitement
indiciaire
et la GIPA ;
-
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
heures
complémentaires,
astreintes,
permanences...)
;
-
La
prime
de
responsabilité
versée
aux
Agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel. 2024/
Li
Connuse de BEAU\ALLON
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
8 octobre
2024
Définition
des
critères
pour
la
part
CIA
:
Le
Complément
Indemnitaire
Annuel
tiendra
compte
des
éléments
suivants
appréciés
dans
le
cadre
de
la procédure
d'évaluation
professionnelle :
-
Résultats
professionnels
et réalisation
des
objectifs
;
-
Les
compétences
professionnelles
et techniques ;
-
Les
qualités
relationnelles
;
-
La
capacité
d'encadrement
ou
d'expertise
;
L'attribution
du
C.I.A
est
facultative.
Cette
attribution
nécessite
un
arrêté
municipal
individuel
et
annuel
pour
chaque
agent
en
fonction
des
conclusions
de
l'entretien
professionnel
annuel.
Article
5
- Modalités
de
versement
L'IFSE :
elle
est
versée
mensuellement.
Elle
est
proratisée
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
indiciaire
notamment
pour
les
agents
à
temps
partiel,
temps
non
complet,
demi-
traitement... Le
CIA : il
est
versé,
annuellement,
et
est
non
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre. Article
6
-
Modulation
de
l'IFSE
et
du
CIA
en
cas
d'absence
L'IFSE
: En
cas
de
maladie
ordinaire,
l'IFSE
suit
le sort
du
traitement
(conservée
intégralement
les
trois
premiers
mois
puis
réduite
de
moitié
pendant
les
neufs
mois
suivants).
En
cas
de
congés
de
longue
maladie
(CLM)
ou
congé
de
grave
maladie
(CGM),
le
versement
de
l'IFSE
est
maintenu
dans
les
conditions
suivantes
:
- 83%
la
première
année,
- 60%
les
deuxième
et troisième
années.
En
cas
de
requalification
d'un
congé
précédemment
accordé
(CMO
en
CLM
ou
CGM,
et
CLM
en
CLD),
le
montant
d'IFSE
perçu
reste
acquis
à l'Agent.
En
cas
de
Congés
d'invalidité
Temporaire
Imputable
au
Service
(CITIS),
l'IFSE
suit
le
sort
du
traitement. En
cas
de
Période
Préparatoire
au
Reclassement,
l'IFSE
suit
le
sort
du
traitement.
Le
CIA
: En
cas
de
maladie
ordinaire,
longue
maladie
et
grave
maladie,
l'indemnité
suit
le
sort
du
traitement. En
cas
de
maladie
longue
durée
(CLD),
le régime
indemnitaire
est
suspendu.
Durant
les
congés
annuels,
les
congés
pour
maternité,
paternité
ou
adoption
et
accident
de
services,
les
primes
sont
maintenues
intégralement.
En
cas
de
travail
à temps
partiel
thérapeutique,
les
primes
sont
maintenues
intégralement.
Article
7 —
IFSE
Régie
Afin
de
tenir compte
des
sujétions
induites
par
la fonction
de
régisseur
ou
de
mandataire
suppléant
dont
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
peut
être
mise
en
jeu
à
raison
du
paiement
des
dépenses
ou
de
l'encaissement
des
recettes
dont
il est
chargé,
il convient
de
délibérer
pour
créer
une
part
spécifique
de
l'IFSE
dénommée
«
IFSE
Régie
».
10 2024/
Connure
de
LT
BEAU\ALLON
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
8
octobre
2024
Cette
part
«
IFSE
Régie
»
est
versée
en
complément
de
la
part
principale
IFSE
prévue
pour
le
groupe
de
fonctions
d'appartenance
de
l'Agent
régisseur.
La
création
de
cette
part
supplémentaire
permet
de
l'inclure
dans
le
respect
des
plafonds
réglementaires
prévus
pour
chaque
groupe
de
fonctions.
La
part
IFSE
Régie
suit
les
mêmes
règles
que
celles
l'IFSE
générale.
La
«
part
régie
»
est
versée
sur
le
fondement
de
l'arrêté
de
nomination
du
régisseur.
Elle
sera
supprimée
à
la date
d'effet
figurant
sur
l'arrêté
mettant
fin
aux
fonctions
du
régisseur.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
" __
APPROUVE
l'instauration
d’une
part
Régie
de
l’IFSE,
afin
de
tenir
compte
des
fonctions
de
régisseurs
d’avances
et/ou
de
recettes
exercées
par
un
Agent
au
cours
de
l’année,
selon
les
montants
des
indemnités
fixés
par
l'arrêté
ministériel
en
vigueur
;
"ADOPTE
le
régime
indemnitaire
ainsi
modifié
à
compter
du
1°
novembre
2024
et
selon
l'annexe
n°1.
La
présente
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°
D
2021-45
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 octobre
2021.
11 CE
uorno9xe,p 1096
3002 L &o00c ! 3008 0L & 008 ok | ‘exeloosued je 811eJ00S sous ne jueleAÂlod jue6y 9 ‘senbiuyo8 | Seoues xne juereAfjod 1086 BOIS} N— JUIOIPY senbiuy98 | ssoluses xne edinbe,p jeu9
3092 L &ogc Et BOÿ£ LL Over XNEUNUILIOO SIUSLINE] Sep ajAESUOdSSH 19 _—_
30021 3 00€ EL 3008 OL & 008 OL xneunuui09 SjJueleq Sp ejqesUuodsoH ëo teuouLe ‘
uouenoid p JUEISISS\Y esinreu D 1u66 3092 k &ogc BOÿE LL &ove rt ‘Sous ep eldEsuodseu LO LD p;ueDy
uoUueAg1d 9p IUE]ISISS\Y 3Ss8cc &s8tc 3 00S ZE &00S 21 ‘eus ep elqEsuodset £a le10}118] USIOIUUOS L
uO}e9IUnWUO) 8p eBJeuo jue6Y 3002 L &00c + 3008 0L & 00801 18VO9 18 IIAIO 1E19P 10 |Ilen208,p JU6BY £9 engine
e[qe]du09 je Je SIUIWpE ju95Y : quiof 3092 EL &o9c t BOÿ£ LL over “ewsiueqnp aB1euo jue6y LO lo[py
elqe]duos je jWensiuiupe jue6y SAN2ASIUILUPY 3S66L & 66 | 3 0S9 ÿL & 0S9 ÿt “uusIueqin.p 2B1eU JUBY £a
fe10}118} IN9]92P9H
3S8Lc SS8lc 3SLO9E &SIO9! S9IA9S 9p 2[qesuodsoH ca
308£c &o8£c 3 08ÿ 21 0821 IB19U99 211812198S Lg
306€ 9 &06€t9 BOL 9€ &oic9e 18I8U99 811819198S Ev lBH0}118} SE Y edisiunn
(SE 39199p H#suo) ne Fe
den Jed 9x1 ssodoid 9XLJ 3S4] Ggesipur an e) uoljouo 4 € VI9 I8nuue 1S41 FE ae à lojdus,p e1pe9 918114 V19 j8nuue jenuue S99919X9 SUOIOUOJ no sio|duz ednois puoye|d jenuue puoye]d puoye|d
JUEUON Juejuon puoye|d JUEJUON
juejuomn
SNOILONO1 24 S14NO49 - LN AXANNV
PT0c 2140790 8 np JEdISIUNA [IeSU09 np [Ego S2901d
Ircoc
NOT DTIV\NvVAE ATT Pre) “Jeloqued 2q9p unone : SUOISSNISIP Sep INSUS L
eulouI1jed
3090 L &o09c t ZOPE LL SOÿe HE soIuss ep ejqesuodseH 19 np lELOHLUE JUIOÏPY elleimino
e1re|09sS1ed j9 21121090S e9IMeS ne juajeAAjod ju96y [BLO}LUE} 30071 & 00 } 300804 |&0080! ‘seleuieyeu Se109e sep esieioeds }u95V 89 retoos jueBv | ereioos-0oipe
3007 L 0021 |20080L |S0080 SOIOUISJEU 521009 S0p 98110948 JU0By 20 N3SLY e10O}UIS & 008 L goszr |[æopelr |[Sovekt sole ep elqesuodset LO IÉROLEE uoleuuIUy UoReuUIUE,p 1UIO[py
ÿc0c 2140720 8 NP JEWISIUNM [I8SUOI NP IEGSA-SS9014
NOTE T\NvAE UT T
IvzOc Li
Connure de BEAU\ALLON
AFFAIRES
NON
SOUMISES
A
DELIBERATION
20241
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
8
octobre
2024
[ 1.
Décisions
du
Maire
prises
selon
les
délégations
attribuées
par
le Conseil
Municipal
°
DATE
DE
DEGSION |
BJET
DE LA DECISION
LA
ENTREPRISE
| ETC
DECISION
Convention
Train-théâtre
16
- 2024
Festilac
2024
08/07/2024
|
TRAIN
THEATRE
3
300,00
PROSJET-
17-2024
|
Achat
buse
arrosage
stades
18/07/2024
IRRIGARONNE
800,71
Mise
aux
normes
accessibilité
18-2024
site
internet
18/07/2024
VALCOM
2
595,60
Achat
d'un
panneau
de
19-2024
|
signalisation
"chaussée
19/07/2024
PROLIANS
125,11
déformée"
.
Achat
porte
pour
la restauration
DROME
20 -
2024
scolaire
19/07/2024
PVC&ALU
4
000,00
Travaux
peinture
salle
classe
PAIXAO-
21
- 2024
élémentaire
06/08/2024
PALEFONDS
1
137,03
Convention
de
formation
22-2024
|
professionnelle
"Equipier
1ère
28/08/2024
ARDROM
456,00
intervention"
- 6 Agents
Convention
de
formation
28-2024
|
professionnelle
"Equipier
1ère
28/08/2024
ARDROM
456,00
intervention"
- 7 Agents
24-2024
|
Virement
de
crédits
n°01-2024
30/08/2024
Réalisation
place
de
25
- 2024
stationnement
PMR
Mairie
17/09/2024
BENISTANT
4
383,00
:
;
:
FRACE
26-2024
|
Achat
d'un
banc
près
du
lavoir
17/09/2024
COLLECTIVITES
346,68
27-2024
|
Achat
lot de
10
barrières
25/09/2024
MEFRAN
612,00
2.
Ventes
de
concessions
cimetière
réalisées
par
le
Maire
selon
les
délégations
attribuées
par
le
Conseil
Municipal
-
Le
12/07/2024
: dossier
n°27
concession
d'une
case
de
columbarium
(d'une
contenance
maximum
de
2
urnes)
pour
30
ans,
400
€.
14 LL
BEAU\ALL
€ LON
2024)
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
8 octobre
2024
[ 3.
Questions
et informations
diverses
Sans
objet.
La
séance
est
clôturée
à
20h55.
Le
Secrétaire
de
séance
François
STEVENIN
Le
Maire,
Bernard
RIPOCHE
15