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Procès Verbal - Conseil Municipal du 7 octobre 2025
Document publié le Mardi 7 octobre 2025 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal du 7 octobre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
2025/
LL
BEAU\ALLON
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
7
octobre
2025
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
OCTOBRE
2025
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 7 octobre
à
18H30,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
Salle
du
Conseil,
après
convocations
légales
adressées
le
2
octobre
sous
la
direction
de
Monsieur
Bernard
RIPOCHE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Etaient
présents:
16
Votants
:
17
ETAIENT
PRESENTS
:
Maire
M.
RIPOCHE
Adjointes
MMES
HAMET
et
RAMERINI
Adjoints
MM.
DURET,
CHATELET
et
REVOL
Conseillères
Municipales
MMES
DE
ALMEIDA,
CHALEYAT,
GREGOIRE
et ROBERT
Conseillers
Municipaux
MM.
BENISTANT,
CAYRAT,
GARNIER,
MORIN,
SANNIER
et
STEVENIN
ABSENTS
EXCUSES
:
MME
ROCHE
a donné
pouvoir
à
M.
MORIN
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
: MME
CHANTRE
[ Désignation
du/de
la Secrétaire
de
séance
M.
Thierry
GARNIER
est
désigné
Secrétaire
de
séance.
[ Quorum Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Etaient
présents:
16
Votants:
17
| Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
précédente
Le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
août
2025
est
arrêté
à
l'unanimité
des
votants. Connure de BEAU
LL
JALEN
2025/
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 octobre
2025
[ Approbation
de
l'ordre
du
jour
N°
M
SEJETREES
CONSEIL
VOTE
ORDRE |
DELIB.
DELIBERATION
MUNICIPAL
Approbation
de
l'opération
: «
Fourniture,
Aporouvée
à
la
1
|D2025-38 | installation et maintenance d'un Système |
07/10/2025
a
“té
ë
de
vidéoprotection
»
Alan
Lotissement
«
Les
Marches
du
Castellet
»
: Approbation
de
la cession
de
la
Commune
à
la
Communauté
Approuvée
à
2
2025-39
d'Agglomération
Valence
Romans
Agglo
07/10/2025
l'unanimité
de
parcelles
à
usage
de
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales
1
Admission
en
non-valeur
des
produits
Approuvée
à
5
2025-49
irrecouvrables
BASINI0ES
l'unanimité
_
Approbation
de
la
Décision
Modificative
Approuvée
à
4
| 2026-41
| {qu
Budget principal de 2025
0710/2025
| animité
Approbation
des
nouveaux
tarifs
de
Approuvée
à
la
$
RUES-4E
location
des
salles
municipales
ÉrA02028
majorité
.
Approbation
des
nouveaux
tarifs
du
Approuvée
à
6
2025-43
cimetière
0710/2025
l'unanimité
SpprbeMon
du
rapport
de
la Commission
Locale
d'Évaluation
Des
Charges
7
|
2025-44 | Transférées (CLECT) 2025 de la
07/10/2025
ÉRPRUNÉS L
Communauté
d'Agglomération
Valence
Romans
Agglo
Présentation
du
Rapport
d'activités
.
général
et
de
Développement
durable
de
:
:
8
2025-45
l'année
2024
de
la Communauté
07/10/2025
|
Prise
d'acte
d'Agglomération
Valence
Romans
Agglo
Approbation
de
la révision
des
statuts
de
Territoire
d'énergie
Drôme-SDED
portant
sur
la
restitution
partielle
de
la
Approuvée
à
9
2025-46 |
compétence
en
matière
d'infrastructure
de |
07/10/2025
PRE
é
Recharge
de
Véhicule
Électrique
(IRVE)
et sur
diverses
modifications
des
activités
connexes
du
Syndicat
Approbation
de
la révision
des
statuts
de
Territoire
d'énergie
Drôme-SDED
portant
Approuvés
à
10
2025-47 |
sur
restitution
de
la compétence
« Autorité |
07/10/2025
réa
nimité
organisatrice
de
distribution
de
chaleur
et
de
froid
»
Présentation
Rapport
d'activités
2024
du
11
2025-48 |
Syndicat
Territoire
d'énergie
Drôme-
07/10/2025 |
Prise
d'acte
SDED Présentation
du
rapport
annuel
2024
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'eau
:
;
12
POP
potable
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
du
07/10/2028 |
Prise
d'acte
Sud
Valentinois
j. 540330
Fabrègque 2025/
LL
BEAU\ALL ON
=
}}yne
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 octobre
2025
AFFAIRES
SOUMISES
A
DELIBERATION
1.
D 2025-38
—- Approbation
de
| op
ération
: « Fourniture,
installation
et maintenance
d'un
Système
de
vid
éoprotection
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Monsieur
le
Maire
expose :
Dans
le
cadre
de
la
sécurisation
de
son
patrimoine
et
de
sa
tranquillité
publique,
la
Commune
de
Beauvallon
souhaite
procéder
à
la
fourniture,
à
l'installation
et
à
la
maintenance
d'un
système
de
vidéoprotection. Le
coût
estimatif
de
l'opération
s'élève
à 66
000
€
H.T.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
la majorité
(13
voix
pour
; 3 abstentions
: Mmes
RAMERINI
et
ROCHE
et
M.
MORIN ;
1
voix
contre
: M.
CAYRAT)
:
”
APPROUVE
l'opération
de
«
Fourniture,
installation
et maintenance
d'un
Système
de
vidéoprotection
»
;
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Teneur
des
discussions
:
Après
l'exposé
de
M.
le
Maire :
M.
CAYRAT
fait
observer
que
ce
projet
de
vidéoprotection
n'a
pas
été
évoqué
lors
de
réunion
d'équipe
avant
de
le soumettre
au
vote
du
Conseil
Municipal.
Mme
RAMERINI
signale
que
le coût
de
l'opération
n'est
pas
encore
définitif
et que
la réalisation
de
l'opération
portera
sur
la mandature
suivante.
M.
REVOL
rappelle
que
ce
projet
a
déjà
fait
l'objet
d'échanges
à
plusieurs
reprises
aux
réunions
d’Elus
et qu'il
serait
mis
en
œuvre
dans
ce
mandat.
M.
le
Maire
signale
que
le
projet
n'a
pas
encore
été
mis
en
réalisation
en
raison
d’autres
travaux
plus
prioritaires
et plus
coûteux.
Lorsque,
après
avis
techniques
complémentaire,
le coût
sera
déterminé,
il sera
présenté
au
Conseil
Municipal.
2.
D
2025-39
- Lotissement
«
Les
Marches
du
Castellet
»
: Approbation
de
la cession
de
la Commune
à la Communauté
d'Agglomération
Valence
Romans
Agglo
de
parcelles
à
usage
de
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Il s’agit
d'approuver
la cession
de
la Commune
à la Communauté
d'Agglomération
Valence
Romans
Agglo
de
parcelles
à
usage
de
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales
(dite
la
Grande
noue),
à titre
gratuit,
selon
le tableau
ci-dessous
: 1L%
BEAU\ALLC
LON
2025/
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 octobre
2025
Cession
de
Commune
de
Beauvallon
à
la Communauté
d'Agglomération
Valence
Romans
Agglo
Grande
Noue
Anciennes
parcelles
Nouvelles
références
cadastrales
Référence
cadastre
Section |
Numéros
Surface
Dom.
Privé
Commune
(voie)
BB
186
00
ha
00
a
15
ca
BB
95
BB
187
00
ha
00
a
32
ca
Dom.
Privé
Commune
(voie)
BB
188
00
ha
00
a
52
ca
Dom.
Privé
Commune
(voie)
BB
189
00
ha
00
a 27
ca
BB
95
BB
193
00
ha
05
a
86
ca
Dom.
Privé
Commune
(voie)
BB
195
00
ha
00
a
32
ca
BB
157
BB
197
00
ha
00
a
01
ca
BB
96
BB
199
00
ha
01
a
70
ca
NEANT
BC
377
00
ha
00
a
32
ca
BC
376
BC
a11
00
ha
02
a
33
ca
TOTAL
00
ha
11
a
80
ca
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
APPROUVE
la
cession
de
la
Commune
à
la
Communauté
d'Agglomération
Valence
Romans
Agglo
de
parcelles
à
usage
de
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales
(dite
la
Grande
Noue),
à titre
gratuit,
selon
le
tableau
ci-dessus
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toute
démarche
et
à
signer
l'acte
notarié
et tous
documents
de
nature
à exécuter
la présente
délibération.
Teneur
des
discussions
: aucun
débat
particulier.
[
3.
D
2025-40
— Admission
en
non-valeur
des
produits
irrecouvrables
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
de
finances
rectificative
n°
2010-1958
du
29
décembre
2010
;
Vu
le budget
de
la Commune
pour
les
exercices
2021
et 2022
;
Vu
les
états
des
produits
irrécouvrables
et
des
créances
éteintes
présentés
par
le
Comptable
public
au
titre
de
ces
exercices
pour
le
budget
principal
;
Considérant
les
faibles
montants
des
sommes
à
recouvrer
;
540330 2025/
LL
Conaure de BEAU\ALLON
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 octobre
2025
Monsieur
le Maire
expose
:
Conformément
au
principe
de
séparation
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable
public
posé
par
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012,
le
comptable
de
la
commune
est
chargé,
sous,
sa
responsabilité,
de
l'exécution
des
recettes
communales,
de
poursuivre
la
rentrée
des
revenus
de
la
commune
et de
toutes
les
sommes
qui
lui sont
dues.
Lorsque
le comptable
public,
après
avoir
utilisé
tous
les
moyens
de
poursuites,
n'a
pu
mener
à
son
terme
le
recouvrement
des
sommes
dues,
il est
fondé
à
demander
à
la
Collectivité
l'admission
en
non-valeur
des
sommes
non
recouvrées.
L'admission
en
non-valeur
est
votée
par
l'Assemblée
délibérante. Cette
procédure
correspond
à
un
apurement
comptable
se
traduisant
par
une
charge
au
compte
6541
du
budget
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
"
DECIDE
d'admettre
en
non-valeur
au
titre
des
produits
irrécouvrables,
la
somme
de
1,30
€
correspondant
au
détail
suivant
:
EXERCICE
|
ECRITURES
OBJET
MONTANT
2021
R-3-18 |
Cantine
0,40
€
2022
R-17-20 |
Cantine
0,90
€
TOTAL
1,30
€
Teneur
des
discussions
: aucun
débat
particulier.
[
4.
D
2025-41
— Approbation
de
la
Décision
Modificative
n°1
du
Budget
principal
de
2025
Vu
le
Budget
Primitif
2025
;
Vu
la
Décision
de
Virements
de
crédits
n°1-2025
du
Budget
principal
;
Considérant
les
réalisations
des
crédits
en
dépenses
et
en
recettes,
en
section
de
fonctionnement
comme
en
section
d'investissement
;
Il
est
nécessaire
de
procéder
à
des
rajustements
de
crédits
budgétaires
en
section
de
fonctionnement
et d'investissement,
comme
précisé,
ci-dessous : 2025/
LL
Cmnure de BEAU\ALLON
a
/
”
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 octobre
2025
Déni
Dépenses
a)
Recettes
a)
ésignation
me
n
:
=
:
g
Diminution
de
| Augmentation |
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT.
0-60511 : Fournitures non stockables - Eau et
0.09 €
6 200.00
€
0.00 €
0.00 €
assainissement D-611
: Contrats de prestations de services
0.00 €
2 500.00 €
0.00 €
0.00'€|
0-61551
: Entretien et réparations sur matériel roulant
0.00 €
600.00 €
0.00 €
0.00
€
0-6156 : Maintenance
0.00 €
200.00 €
0.00 €
0.00 €
D-6283 : Frais de nettoyage des locaux
0.00 €
80.00 €
0.00 €
0.00 €
TOTAL
D 041
: Charges à caractère général
0.00 €
10 780.00
€]
0.00€
0.00 €
D-023 : Virement à la section d'investissement
14 000.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
TOTAL
D 023 : Virement à la section d'investissement
14 000.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-6811
: Dot
aux amort
des immobilisations incorporelles
0.09 €
3 000.00
€
0.00 €
000€
et
corporelles
TOTAL
D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre
0.00 €
3 000.00 €
000€
0.00 €
sections D-6541
: Créances admises en non.valeur
0.00 €
10.00 €
0.00 €
0.00
€
0-65811 : Droits d'utilisation - Informatique en nuage
0.09 €
210.00 €
0.00 €
0.00
€
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante
0.00 €
220.00 €
0.00 €
000€
Total
FONCTIONNEMENT.
14 000.00 €|
14 000.00 €
000€
0.00 €
INVESTISSEMENT.
R-021
: Virenvent de la section de fonctionnement
0.00 €
0.00 €
14 000.00 €
0.00 €
TOTAL R
021 : Virement de la section de
0.00 €
0.00€
14 000.00 €
0.00€
fonctionnement R-281251
: Amort.
install générales. des constructions -
0.00 €
0.00 €
0.00 €
2 400.00 €
Bâtiments publes R-28152 : Amort. installations de voirie
0.00 €
0.00 €
0.00 €
100.00 €
R-2815728
: Amor.
autre matériel et outillage de voirie
0.00 €
0.00 €
0.00 €
100.00 €
R-28158
: Amort.
autres installations, matériel et outillage
0.00 €
0.00 €
0.00 €
120.00 €
techniques R-28188
: Amort.
autres
0.00 €
0.00 €
0.00 €
280.00 €
TOTAL R
040 : Opérations d'ordre de transfert entre
0.00 €
0.00 €
0.00 €
3 000.00 €
sections D-13251
: Subv. non transf. GFP de rattachement
0.00 €]
165 000.00 €
0.00 €
0.00 €
0-1328 : Autres subv. d'investissement rattachées aux
0.00 €
100 000.00 €]
0.00 €
000€
actifs
non
amort.
R-2215 : Installations, matériel et outillage techniques (en
0.00 €
0.00 €
0.00 €
205 000.00 €
cours) TOTAL
041 : Opérations
patrimoniales
0.00 €
265 000.00 €
0.00 €
265 000.00 €
0-21351
: Instail générales . des constructions - Bâtiments
0.00 €
2 100.00
€
0.00 €
0.00 €
publics 0-2158 : Autres installations. matériel et outillage
12 100.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
techniques 0-21838 : Autre matériel informatique
0.00 €
100.00 €
0.00 €
0.00 €
D-21848 : Autres matériels de bureau et mobiliers
100.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
TOTAL
D 21 : Immobilisations corporelles
13 200.00 €
2 200.00 €
0.00 €
0.00 € LYS
Conaure de BEAU\ALLON
2025/
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 octobre
2025
Déslonati
Dépenses
a)
Recettes
a)
ésignation
;
9
Diminution
de |
Augmentation |
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-4581101
: Opération
pour
compte
de
tiers
n°101.
-
0.00 €]
100 000.00
€
0.00
€
0.00
€
Eclairage
public
TOTAL
D 4581101
: Opération
pour
compte
de
tiers
n
0.00€
100
000.00
€
0.00 €
0.00€
101.
- Eclairage
public
D-4581102
: Opération
pour
compte
de
tiers
n°102
- Eaux
0.00 €
165 000.00
€
0.00
€
0.00
€
pluviales TOTAL
D 4581102
: Opération
pour
compte
de
tiers
n
0.00€
165
000.00
€
0.00
€
0.00€
102
- Eaux
pluviales
R-4582101
: Opération
pour compte
de tiers n°101.
-
0.00
€
0.00
€
0.00
€
100 000.00
€
Eclairage public TOTAL
R
4682101
: Opération
pour
compte
de
tiers
n
0.00€
0.00 €
0.00 €
100
000.00
€
*101.
- Eclairage
public
R-4582102
: Opération
pour
compte
de
tiers
n°102
- Eaux
0.00 €
0.00€
0.00 €
165
000.00
€
pluviales TOTAL R
4582102
: Opération
pour
compte
de
tiers
n
0.00 €
0.00
€
0.00 €
165
000.00
€
102
- Eaux
pluviales
Total INVESTISSEMENT.
13 200.00 €
632 200.00€
4000.00
€|!
533 000.00 €!
D00:001€
00000
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
"
APPROUVE
la
Décision
Modificative
n°1-2025
du
Budget
principal.
Teneur
des
discussions
: aucun
débat
particulier.
|
5.
D
2025-42
— Approbation
des
nouveaux
tarifs
de
location
des
salles
municipales
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Considérant
la
hausse
des
coûts
de
fonctionnement
depuis
2016 ;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
la
délibération
n°
D2024-16
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mars
2024
;
Monsieur
le
Maire
propose
d'ajouter
l'option
Cuisine
aux
locations
à
la journée
et
d'accorder
une
seule
gratuité
par
année
civile
pour
les
locations
au
week-end
pour
les
associations
ayant
une
activité
sur
la
commune,
comme
suit : Comnune
de
LS
BEAU\ALLON
‘Pour
les
REUNIONS
:
2025/
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
7
octobre
2025
BENEFICIAIRES
ASSOCIATIONS
SALLES
PERIODE
PRÉSENNES | ASSOCIATIONS |
AYANT SIGNE UNE
PUBLIQUES
EXTERIEURES
|
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNE
Maison
du
Lac
|
Du
lundi
au
dimanche
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Salle
Saint
Fély
|
Du
lundi
au
dimanche
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Salle
Véore
(sans
accès
au
Du
lundi
au
jeudi
Gratuit
Gratuit
Gratuit
WC) {Pour
les
LOCATIONS
:
LOCATIONS
A
LA
JOURNEE :
BENEFICIAIRES
PARTICULIERS |
ASÉCCIR
UNE
©
SALLES
PERIODE
PATERIEURS|
PONLOLIESA |
ACTIVITE SUR LA
COMMUNE
Saba
70%
20%
SM
80
|
du Plein Tarif
du Plein Tarif
Du
lundi
au
jeudi
pendant
les
vacances
paie
gore *
scolaires
375€
263 €
75€
de
J
à
8h30
à
J+1
à
13h30
Du
lundi
au
jeudi
Grande
Salle
+
|
pendant
les
vacances
Hall
+
Bar
+
scolaires
750
€
525
€
150
€
Salle
Véore
de
J
à
8h30
à
J+1
à
13h30
OPTIONS
PERIODE
Du
lundi
au
jeudi
pendant
les
vacances
Option
Cuisine
scolaires
200
€
140
€
40
€
de
J
à
8h30
à
J+1
à
13h30
1.
540330 -
04/22
Fobrèque 2025/
Connune
de
LL
S
BEAU\ALLON
——
hé
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 octobre
2025
LOCATIONS
AU
WEEK-END
:
BENEFICIAIRES
FARTIQULIERS |
‘"SSORPTSES
SALLES
PERIODE
EXTERIEURS |
DOMICILIES
A
ACTIVITE
SUR
LA
BEAUVALLON
COMMUNE
.
>
70%
20%
Plein Tarif |
du plein Tarif
du Plein Tarif
Salle
Véore
+
Du
vendredi
à
14h00
Hall
+
Bar
au
dimanche
à 22h00
LS
_—_
pee
Grande
Salle
+
è
Hall + Bar +
Le Re
AR
950 €
665 €
190 €
Salle
Véore
OPTIONS
PERIODE
.
.
Du
vendredi
à
14h00
Option
Cuisine
au
dimanche
à 22h00
200
€
140
€
40
€
.
Du
vendredi
à
14h00
;
Option
Ecran
au
dimanche
à 22h00
100
€
70€
Gratuite
Le
montant
des
arrhes
représente
50%
du
montant
de
la
location
versés
le jour
de
la signature
du
contrat
de
location.
Les
associations
ayant
une
activité
sur
la commune
peuvent
bénéficier
d'une
seule
gratuité
par
année
civile
pour
les
locations
au
week-end,
selon
leur
demande. 2025/
Conrune
de
\
4
BEAU\ALLON
_—
<<
frac
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 octobre
2025
CAUTION
:
Montant
caution
Salle
et
Matériel :
1 000
€
Montant
caution
Ménage
et
Rangement
:
610
€
MONTANT
DE
LA
RETENUE
SALLE
VEORE/HALL/BAR
Réfrigérateur
20
€
Bar
évier/meubles
30
€
Sol
bar
(balayé/lavé)
30
€
Sol
Véore
(balayé/lavé)
20€
Sol
hall
(balayé/lavé)
20€
TOILETTES
WC
Sol
(balayé/lavé)
30
€
Sanitaires
30
€
CUISINE
Sol
(balayé/lavé)
30
€
Cuisinière
(dessus)
30
€
Four
1
20€
Four
2
20€
Chauffe
plats
20€
Plan
de
travail
30€
Réfrigérateur
30€
Congélateur
20€
Poubelles
(sac+tri)
20€
WC
cuisine
/ bar
20€
RANGEMENT
Tables
rangées
par
10
30
€
Chaises
rangées
par
15
30
€
GRANDE
SALLE
Absence
de
tâches
au
sol
20€
Sol
balayé
parfaitement
20€
Scène
balayée
20€
EXTERIEURS
Présence
de
confettis
ou
autres
30
€
Déchets
(bouteilles,
cigarette
etc)
ou
non
balayés
20€
Bacs
à cigarettes
vidés
20€
TOTAL
610
€
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°2024-16
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mars
2024.
410
540330
04/22
Fobrèque
Entreprise
| Conaune
de
LAN
BEAU\ALLON
—_—_—_——
fine
2025/
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 octobre
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(16
voix
pour
et
1
voix
contre:
M.
CHATELET)
:
"
APPOUVE
les
tarifs
de
locations
des
salles,
tels
que
définis
ci-dessus,
à
compter
du
rendu
exécutoire
de
la
présente
délibération ;
”
ACCORDE,
au
vu
de
la demande
de
l'Association
ayant
une
activité
sur
la commune,
une
seule
gratuité
par
année
civile
pour
les
locations
au
week-end.
Teneur
des
discussions
: aucun
débat
particulier.
|
6.
D
2025-43
— Approbation
des
nouveaux
tarifs
du
cimetière
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le
Maire
expose
:
La
Commune
prévoit
la création
de
caveaux
cinéraires
de
2
places
et donc
d'ajouter
des
tarifs
pour
la concession
de
caveaux
cinéraires
2
places.
Il'est
proposé
une
modification
des
tarifs,
comme
suit :
PROPOSITION
TARIFS
2025
CAVEAU
CIMETIERE
CINERAIRE
COLUMBARIUM
DUREE
ent
en
Lu
Se
5 a
:
.
es
|
15 i
du.
es
soit
2
places
soit
4
places
urnes
urnes
15
ans
150
€
290
€
110
€
220
€
250
€
500
€
30
ans
290
€
550
€
210
€
420
€
400
€
800
€
50
ans
390
€
720
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
Teneur
des
discussions
: aucun
débat
particulier.
ADOPTE
les
tarifs
ci-dessus,
qui
seront
applicables
à
compter
du
rendu
exécutoire
de
la présente
délibération.
11 2025/
Connune
de
LL
S
BEAU\ALLON
——
he
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 octobre
2025
7.
D
2025-44
— Approbation
du
rapport
de
la Commission
Locale
d'Évaluation
Des
Charges
Transférées
(CLECT)
2025
de
la Communauté
d'Agglomération
Valence
Romans
Agglo
Vu
le
IV
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
qui
précise
que
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
doit
être
soumis
à
l'approbation
de
chaque
conseil
municipal
des
communes
membres
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
sa
transmission
;
Vu
l'article
L
5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
fixe
les
conditions
de
majorité
requises ;
Vu
les
séances
de
la CLECT
du
4 juin,
à
laquelle
M.
Bernard
RIPOCHE,
le titulaire
a été
convoqué.
Vu
le
rapport
2023
de
la
CLECT
de
la
Communauté
d'agglomération
Valence
Romans
Agglo,
qui
fixe
l'évaluation
des
charges
nettes
relatives
aux
transferts
au
1er
janvier
2023
et aux
demandes
de
révision
libre
des
attributions
de
compensation
;
Vu
le
rapport
2025
de
la
CLECT
de
la
Communauté
d'agglomération
Valence
Romans
Agglo,
qui
fixe
l'évaluation
des
charges
nettes
relatives
aux
transferts
au
1er janvier
2028
et aux
demandes
de
révision
libre
des
attributions
de
compensation;
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
ce
rapport,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
"
APPROUVE
le
rapport
2025
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
d'agglomération
Valence
Romans
Agglo
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
;
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
démarches
et signer
tous
documents
de
nature
à
exécuter
la
présente
délibération.
Teneur
des
discussions
: aucun
débat
particulier.
8.
D
2025-45
—
Présentation
du
Rapport
d'activités
général
et de
Développement
durable
de
l’année
2024
de
la Communauté
d'Agglomération
Valence
Romans
Agglo
Conformément
aux
articles
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
“"
PREND
ACTE
de
la
présentation
Rapport
d'activités
général
et de
Développement
durable
de
l'année
2024
de
la Communauté
d'Agglomération
Valence
Romans
Agglo.
Teneur
des
discussions
: aucun
débat
particulier.
412
540330
-04/22
Fobrèque
Enir 2025/
LL
Cause
de
BEAU\ALLON
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
7
octobre
2025
9.
D
2025-46
— Approbation
de
la révision
des
statuts
de
Territoire
d'énergie
Drôme-
SDED
portant
sur
la restitution
partielle
de
la compétence
en
matière
d’Infrastructure
de
Recharge
de
Véhicule
Électrique
(IRVE)
et sur
diverses
modifications
des
activités
connexes
du
Syndicat
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le
Maire
expose :
La
révision
statutaire
portant
restitution
de
la
compétence
en
matière
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
et diverses
modifications
doit entrer en vigueur
au 1er
janvier
2026.
Elle
permettra
au
Syndicat
de
mieux
répondre
aux
attentes
des
collectivités
drômoises,
notamment
en
matière
de
développement
des
IRVE,
ainsi
qu'en
matière
d'accompagnement
des
projets
d’autoconsommation
collective.
Les
principales
modifications
des
statuts
de
Territoire
d'énergie
Drôme-SDED
sont
les
suivantes :
1.
ILs’agit
d'adapter
la compétence
optionnelle
« Création
et entretien
d’infrastructures
de
charge
»
de
l’article
2-Il-3)
des
statuts.
Afin
de
permettre
aux
collectivités
membres
d'installer
des
bornes
de
recharge
de
faible
puissance,
inférieure
ou
égale
à
22
KVA,
dites
«
prises
résidentielles
publiques
»,
le
Syndicat
procède
à
une
restitution
partielle
de
la compétence.
En
outre,
le
Syndicat
n'envisage
pas
de
déployer
des
points
de
ravitaillement
en
gaz
ou
en
hydrogène,
et
restitue
également
à ses
membres
la
possibilité
de
déployer
de
telles
infrastructures.
Le
Syndicat
demeure
compétent
pour
l'installation
d'infrastructures
composées
de
bornes
de
recharge
excédant
une
puissance
de
22
kKVA
et qu'il
déploie
actuellement
dans
le cadre
du
réseau
«
eborn
».
2.
Il
s'agit
également
de
compléter
les
activités
connexes
de
Territoire
d'énergie
Drôme-SDED
visées
au
II! de
l’article
2 de
ses
statuts,
qui
n’impliquent
aucun
transfert
de
compétence.
a)
Extension
de
ses
activités
à l'« Autoconsommation
»
(article
2-III-9)
des
statuts)
En
tant
qu'Autorité
Organisatrice
de
la
Distribution
publique
de
l'Electricité
et
du
gaz
(AODE),
le
Syndicat
a vocation
à
prendre
part
à des
opérations
d’autoconsommation.
Il'est
notamment
susceptible
d'être
une
personne
morale
organisatrice
(PMO)
qui
assure
la
liaison
technique
et
administrative
entre
le
gestionnaire
du
réseau
public
de
distribution
(GRD)
et
les
participants
à
une
opération
d'autoconsommation
collective.
b)
Extension
de
ses
activités
aux
« Actions
de
sensibilisation,
information
et formation
»
(article
2-111-10)
des
statuts)
Il s’agit de
répondre
aux
besoins
d’information,
de
sensibilisation
et de
formation
s'inscrivant
dans
le
cadre
des
missions
du
Syndicat
ou
dans
le
prolongement
de
ses
compétences.
Conformément
aux
articles
L.5211-17-1
et
L.5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
cette
modification.
À
défaut,
sa
décision
serait
réputée
défavorable.
13 2025/
Connure
de
1
L
>
BEAU\ALLON
————
fun
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 octobre
2025
Après
compilation
des
délibérations
des
collectivités
membres
du
Syndicat,
si
la
condition
de
majorité
qualifiée
est
réunie,
un
arrêté
inter
préfectoral
clôturera
cette
procédure
en
fixant
les
nouveaux
statuts.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
" _ APPROUVE
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Drôme
dont
le
texte,
issu
de
la
délibération
du
Comité
syndical
n°
CS-2025-22-01
du
17
juin
2025
relative
à
la
révision
statutaire
portant
restitution
de
la
compétence
en
matière
d’Infrastructure
de
Recharge
de
Véhicule
Électrique
(IRVE)
et
diverses
modifications,
est
joint
à
la
présente
délibération
;
“
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
notifier
cette
délibération
à
Mme
la
Présidente
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Drôme,
au
retour
du
contrôle
de
légalité
et à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Teneur
des
discussions
: aucun
débat
particulier.
10.
D
2025-47
— Approbation
de
la révision
des
statuts
de
Territoire
d'énergie
Drôme-
SDED
portant
sur
restitution
de
la compétence
« Autorité
organisatrice
de
distribution
de
chaleur
et de
froid
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le Maire
expose :
La
révision
statutaire
portant
restitution
de
la compétence
« Autorité
organisatrice
de
distribution
de
chaleur
et de
froid
» doit
entrer
en
vigueur
au
1er
janvier
2026.
Elle
permettra
au
Syndicat
de
tirer les conséquences
du
changement
de
mode
d'exploitation
du
seul
réseau
de
chaleur
du
territoire.
Les
principales
modifications
des
statuts
de
Territoire
d'énergie
Drôme-SDED
sont
les
suivantes
:
1.
ILs'agit
de
supprimer
la
compétence
optionnelle
«
Autorité
organisatrice
de
la
distribution
de
chaleur
et de
froid
» prévue
à
l'article
2-I1-1)
des
statuts.
Cette
restitution
ne
concerne
qu'une
seule
commune.
Elle a été
préconisée
par
la Chambre
régionale
des
comptes
d'Auvergne-Rhône-Alpes
dans
un
rapport
du
4 juillet 2023,
à la suite
duquel
le Syndicat
a
fait
réaliser
un
schéma
directeur
qui
a
conclu
à
la
poursuite
du
service
sous
la
forme
d’une
délégation
de
service
public
(DSP),
en
lieu
et
place
d'une
gestion
directe
par
le Syndicat.
La
commune
de
Vassieux-en-Vercors
a
approuvé
la
reprise
de
cette
compétence
optionnelle
à
la
signature
du
contrat
de
DSP,
qui
interviendra
au
cours
du
1°’ semestre
2026.
Par
suite,
du
fait
de
la
restitution
de
cette
compétence,
le
Syndicat
n'assumera
plus
aucune
mission
d'Autorité
organisatrice
de
la distribution
de
chaleur
et de
froid
à
compter
du 1°' juillet 2026.
2.
Il
convient
également
de
supprimer
les
activités
connexes
se
rapportant
à
cette
compétence
optionnelle
(article
2-IlI-4)
et
5)).
Dans
la
mesure
où
ces
activités
ne
s'inscrivent
plus
dans
le
prolongement
de
ses
compétences,
le
Syndicat
est
tenu
de
les
supprimer.
14
540330
22
Fobrèque
Entrer 2025/
LL
Conaure de BEAU\ALLON
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 octobre
2025
Conformément
aux
articles
L.5211-17-1
et
L.5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
cette
modification.
À
défaut,
sa
décision
serait
réputée
défavorable.
Après
compilation
des
délibérations
des
collectivités
membres
du
Syndicat,
si la condition
de
majorité
qualifiée
est
réunie,
un
arrêté
inter
préfectoral
clôturera
cette
procédure
en
fixant
les
nouveaux
statuts. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
“"_
APPROUVE
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Drôme
dont
le texte,
issu
de
la
délibération
du
Comité
syndical
n°
CS-2025-22-02
du
17
juin
2025
relative
à
la
révision
statutaire
portant
restitution
de
la
compétence
« Autorité
organisatrice
de
distribution
de
chaleur
et de
froid
»,
est joint
à
la présente
délibération
;
“AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
notifier
cette
délibération
à
Mme
la
Présidente
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Drôme,
au
retour
du
contrôle
de
légalité
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Teneur
des
discussions
: aucun
débat
particulier.
11.
D
2025-48
—
Présentation
Rapport
d'activités
2024
du
Syndicat
Territoire
d'énergie
Drôme-SDED
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
La
Présidente
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Drôme
a
transmis
le
rapport
annuel
d'activités
pour
2024.
Ce
document
doit
être
présenté
aux
conseils
municipaux
des
communes
adhérentes
avant
le 31
décembre
2025.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
"PREND
ACTE
du
Rapport
d'activités
2024
du
Syndicat
Territoire
d'énergie
Drôme-SDED.
Teneur
des
discussions
: aucun
débat
particulier.
12.
D
2025-49
-— Présentation
Rapport
annuel
2024
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'eau
potable
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
du
Sud
Valentinois
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Comme
chaque
année,
le
Président
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
du
Sud
Valentinois
(SMESV)
a
transmis
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
pour
2024.
Ce
document
doit
être
présenté
aux
conseils
municipaux
des
communes
adhérentes
avant
le
31
décembre
2025.
15 2025/
Connune
de
1
L
S
BEAU\ALLON
——
hu
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
7
octobre
2025
Le
service
est
une
délégation
de
service
public
sous
la
forme
de
l’affermage.
Les
communes
adhérentes
ont cédé
leurs
réseaux
et leurs
installations
de
production.
Le syndicat
réalise
les travaux
d'extension
et
de
renforcement.
La
gestion
et
l'entretien
des
réseaux
sont
délégués
par
contrat
d’affermage
depuis
l’origine.
Aussi,
est
présenté
Conseillers
Municipaux
le rapport
annuel
2024
du
SMESV.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
"PREND
ACTE
du
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
2024
du
SMESV.
Teneur
des
discussions
: aucun
débat
particulier.
AFFAIRES
NON
SOUMISES
A
DELIBERATION
1.
Décisions
du
Maire
prises
selon
les
délégations
attribuées
par
le Conseil
Municipal
ü
MONTANT
N
OBJET
DATE
ENTREPRISE
EN
€ TTC
Convention
n°2025-01
avec
la MJC
36-2025
|
pour
le
fonctionnement
21/08/2025
MJC
ETOILE
1
820,00
de
l'accueil
de
loisirs
Convention
n°2025-02
avec
la MJC
37
- 2025
pour
les
activités
périscolaire
21/08/2025
MJC
ETOILE
6
396,00
,
M
PRO
38-2025
|
Remplacement
de
portes
à
l'école
28/08/2025
MENUISERIE
9 854,52
;
à
:
M
PRO
39-2025
|
Assistance
sur
fenêtres
pvc
de
l'école
28/08/2025
MENUISERIE
1
920,00
Remise
en
état
du
chemin
d'accès
à
40-2025 |
l'EHPAD
et création
d'un
bac
de
28/08/2025 |
Michel
GRAND
2
160,00
rétention
2
Ventes
de
concessions
cimetière
réalisées
par
le
Maire
selon
les
délégations
attribuées
par
le
Conseil
Municipal
Le
22/08/2025
: dossier
n°112
concession
d'un
emplacement
pour
30
ans,
290
€.
TT
104.
540330 -
0: 2025/
1L
Cmaae de BEAU\ALLON
———
fine
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 octobre
2025
|
| 3.
Questions
et
informations
diverses
e
Date
du
prochain
Conseil
Municipal
: le
10
décembre
2025
La
séance
est
clôturée
à 20h20.
Va
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Thierry
GARNIER
Bernard
RIPOCHE
17 Mod.
540330 -04/22
Fabrègua
Entreprise labe'sée
Vues
veare