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Arrêté - Arrete ODP entreprise REPARIMMO du 27 au 30 septembre 14 Charriere de la Haule
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ODP entreprise REPARIMMO du 27 au 30 septembre 14 Charriere de la Haule)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
de
la Manche
324
/2024
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211,
L
2212,
VU
le Code
de
la Route,
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune,
VU
la
demande
présentée
par
l’entreprise
REPARIMMO,
pour
la
pose
d’une
benne
charrière
de
la Haule
CONSIDERANT
qu’en
vue
du
bon
déroulement
des
travaux
sur
la
voie
communale
à
l’intérieur
de
l’agglomération
d’Agon-Coutainville
il
y
a
lieu
de
modifier
momentanément
la circulation
et le stationnement, ARRETE
ARTICLE
ler
:
Du
vendredi
27
septembre
2024
jusqu’au
lundi
30
septembre
2024,
l’entreprise
REPARIMMO
Couverture
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
face
au
14
de
la charrière
de
la Haule.
ARTICLE
2
: La
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
et mise
en place
par
l’entreprise.
ARTICLE
3
: Au
terme
de
son
autorisation,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
ARTICLE
4
: La
Secrétaire
Générale,
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
la
police
Municipale
et
le
Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À
Agon-Coutainville,
le 24
septembre
2024
Le
Maire,
G.
por