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Arrêté - Arrete entreprise COLAS Charriere des Saulx et chevrotiere a compter du 02 juin 2025
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete entreprise COLAS Charriere des Saulx et chevrotiere a compter du 02 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
de
la Manche
254/2025
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211,
L
2212,
et L
2213-1
à L
2213-6 ;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et R
411-25
à R
411-28 ;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière ;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune
;
VU
la demande
présentée
par
l’Entreprise
COLAS,
dans
le
cadre
de
travaux
route
de
la
Pointe ; CONSIDERANT
qu’en
vue
du
déroulement
des
travaux
sur
la
voie
communale
à
l’intérieur
de
l’agglomération
d’Agon-Coutainville
effectués
par
l’entreprise
COLAS,
il y
a lieu
de
modifier
momentanément
la circulation
et le stationnement ;
ARTICLE
1er
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE
: Du
lundi
02
juin
2025
jusqu’à
la fin
des
travaux,
l’entreprise
COLAS
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
sur
le
domaine
public
Charrière
de
la
Haule,
Charrière
des
Saulx
et Charrière
de
la Chevrotière.
Le
stationnement
est
interdit
et
la
circulation
est
bloquée.
Le
stationnement
au
droit
au
chantier
est
réservé
au
demandeur.
: La
signalisation
au
droit
du
chantier
est
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
et mise
en place
par
l’entreprise.
: Au
terme
de
son
autorisation,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
: Le
Secrétaire
Général,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
police
Rurale
et
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le 23
mai
2025