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Procès Verbal - BM NA 2025 03 03 31 CONVENTION RELATIVE A la Collecte de Textiles Linge de Maison
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Procès Verbal - BM NA 2025 03 03 31 CONVENTION RELATIVE A la Collecte de Textiles Linge de Maison)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Extrait du
Procès-Verbal
des délibérations
Conseil municipal
du 21
Mars
2025
N°
de
la délibération
: BM/NA/2025/03-03-31
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
COLLECTE
DE
TEXTILES,
LINGE
DE
MAISON
ET
CHAUSSURES
USAGEES
EN
COLONNES
D’APPORT
VOLONTAIRE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 17
Absents
: 5
Délégations
: 7
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vendredi
vingt-et-un
mars
à dix-neuf
heures
et
vingt-cinq
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Petit-Canal
s'est
réuni
à
la salle
des
délibérations
en
mairie,
après
la
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Blaise
MORNAL,
Maire.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
publiés
sur
le
site
de
la
ville
et
affichés
le
quatorze
mars
deux
mille
vingt-cinq.
Etaient
présents
(17): M.
Blaise
MORNAL,
Mme
Sheila
REINE
ép.
RAMPATH,
M.
Modvène
MAGEN-
TERRASSE,
Mme
Edouard
Lise
BEAUCHET
ép.
DEFY-DRAGIN,
M.
Laurent
CHERALDINI,
Mme
Marielle
PLUMASSEAU,
M.
Rénalt
SIOUMANDAN,
Mme
Omella
KINDEUR,
M.
Moise
ATAM-KASSIGADOU,
Mme
isabelle
MANDRIN,
M.
Rony
VERSIN,
Mme
Sophie
CAROUPANNAPOULLE
ép.
DEBIBAKAS,
Mme
Astride
HAMLET,
M.
Hubert
HUTIN,
M.
Daniel
JORDAN,
Mme
Anny-Claude
BRAZIER,
Mme
Brenda
SITCHARN. Délégations
{07)
:
M.
Honoré
FULRAD-PITTÈRE
avait
donné
procuration
à
M.
Blaise
MORNAL
Mme
Josette
JERPAN
avait
donné
procuration
à
Mme
Omella
KINDEUR
M.
Didier
MOUROUVIN
avait
donné
procuration
à
Mme
Edouard-Lise
BEAUCHET
ép.
DEFY-DRAGIN
M.
Mario
ALLEAUME
avait
donné
procuration
à
Mme
Sophie
CAROUPANNAPOULLE
ép.
DEBIBAKAS
Mme
Séverine
NOYON
ép.
VALIER
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Moise
ATAM-KASSIGADOU
M.
Rémi
SINGARIN-SOLE
avait
donné
procuration
à M.
Rony
VERSIN
Mme
Elodie
PITON
avait
donné
procuration
à
Mme
Sheila
REINE
ép.
REMPATH
Étaient
absents
(05):
Mme
Rose-Lise
MORDIER,
M.
José
EUGENE,
Mme
Axelle
KAULANJAN,
Mme
Stella
BOUDHOU,
M.
Stéphane
SINNAN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Omella
KINDEUR
Quorum:
réalisé DELIBERATION
N°
BM/NA/2025/03-03-31
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
COLLECTE
DE
TEXTILES
LINGE
DE
MAISON
ET
CHAUSSURES
USAGEES
EN
COLONNES
D’APPORT
VOLONTAIRE
Monsieur
CHERALDINI
indique
que
par courrier en date
du 1er juillet 2024,
l'association
«
GUADELOUPE
RECYCLERIE
SOLIDAIRE
» a sollicité
la
Commune
de
Petit-Canal
pour
un
partenariat
afin
d'installer
sur
le territoire
des
colonnes
d'apport
volontaire
de
textiles,
de
linge
de
maison
et de
chaussures
usagées
sur
l'espace
public.
Acteur
majeur
de
l'économie
sociale
et
solidaire
en
Guadeloupe,
«
GUADELOUPE
RECYCLERIE
SOLIDAIRE
» mène
des
activités
d'insertion
par
l'activité
économique
plus
particulièrement
de
tri solidaire
des
textiles
d’habillement,
de
linge
de
maison
et de
chaussures
usagées.
Cette
démarche
solidaire
qui
participe
également
à
la
protection
de
l'environnement
représente
une
opportunité
pour
la ville de
Petit-Canal
qui
ne
dispose
pas
de
cette
offre
de
service
sur
son
territoire.
Deux
sites
ont
été
identifiés
pour
la
mise
en
place
de
deux
colonnes,
à
savoir
:
-
Le
parking
de
la
paysannerie
-
La
placette
de
Gros-Cap
La
convention
en
annexe
fixe
les
modalités
de
ce
partenariat.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
courrier
en
date
du
1er
juillet
2024
relatif
à
la
demande
de
partenariat
de
l'association
« GUADELOUPE
RECYCLERIE
SOLIDAIRE
»,
Considérant
que
l'association
propose
d’implanter
des
colonnes
d'apport
volontaire
sur
le
domaine
public
de
la
Commune
afin
d'assurer
la
collecte
des
textiles
d'habillement,
de
linges
de
maison
et
de
chaussures
usagées,
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
modalités
de
l'implantation
de
ces
colonnes
par
convention,
Ouï
l'exposé
de
M.
CHERALDINI,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A L'UNANIMITE, DECIDE
: 1.
D'APPROUVER
l'implantation
de
deux
colonnes
d'apport
volontaire
sur
le territoire
de
Petit-
Canal,
sur
les
sites
suivants
:
-_
Parking
de
la
paysannerie
-
La
placette
de
Gros-Cap 2.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'association
«
GUADELOUPE
RECYCLERIE
SOLIDAIRE
»
transmise
en
annexe,
ainsi
que
tous
les
éventuels
avenants
y afférant.
Fait
et délibéré
à
Petit-Canal
le 21
mars
2025
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
Les présents
(17) :
M.
Blaise
MORNAL,
Mme
Sheila
REINE
ép.
RAMPATH,
M.
Modvène
MAGEN-TERRASSE,
Mme
Edouard
Lise
BEAUCHET
ép.
DEFY-
DRAGIN,
M.
Laurent
CHÉRALDINI,
Mme
Mariells
PLUMASSEAU,
M.
Rénaït
SIDUMANDAN,
Mme
Ornella
KINDEUR,
M.
Moise
ATAM-KASSIGADOU,
Mme
Isabelle
MANDRIN,
M.
Rony
VERSIN,
Mme
Sophis
CAROUPANNAPOULLE
ép.
DEBIBAKAS,
Mme
Astride
HAMLET,
M.
Hubert
HUTIN,
M.
Daniel
JORDAN,
Mme
Anny-
Claude
BRAZIER
, Mme
Brenda
STCHARN.
Les représantés
(07)
: M.
Honoré
FULRAD-PITTERE
avait donné
procuration
à M.
Blaise
MORNAL
, Mme
Josette
JERPAN
avait donné
procuration
à Mme
Ornella
KINDEUR,
M.
Didier
MOUROUVIN
avait
donné
procuration
à
Mme
Edouard-Lise
BEAUCHET
ép.
DEFY-DRAGN
, M.
Mario
ALLEAUME
avait
donné
procuration
à
Mme
Sophie
CAROUPANNAPOULLE
ép.
DEBIBAKAS
,
Mme
Séverine
NOYON
ép.
VALIER
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Moise
ATAM-
KASSIGADOU
, M.
Rémi
SINGARIN-SOLE
avait
donné
procuration
à
M.
Rony
VERSIN
, Mme
Elodie
PITON
avait
donné
procuration
à
Mme
Shella
REINE
ép.
REMPATH Pour
expédition
conforme
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
971-219711199-20250321-BMNA2025030331-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
31/03/2025]
Publication
: 01/04/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
La
se
re
de
séance
Compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
et
de
[a
publication
le
:
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief, peut
faire l'objet dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication :
1-
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Basse-Terre.
Dans
les
conditions
fixées
par
le code
de
justice
administrative,
le délai
de
recours
contentieux
outre
mer
peut
étre
porté
à
trois
mois.
2-
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.lelerecours.{fr
D'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
de
petit-Canal,
étant
précisé
que
cette
demière
dispose
d'un
détai
de
deux
mois
pour
répandre,
son
silence
valant
alors
décision
implicite
de
rejet