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Arrêté - Demenagement 18 rue Victor Hugo
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Demenagement 18 rue Victor Hugo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
Ôrse REPUBLIQUE FRANÇAISE 7 2 7
CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
N° 2025-258 Ribécourt-Dreslincourt
ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTION D’ARRET ET STATIONNEMENT DES VEHICULES DEVANT LE 18, RUE VICTOR HUGO
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R411.5,R 411.8 et R 411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et suivants, L.2213.1 et suivants ;
Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à
la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
Vu l’arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;
Vu l'intérêt général ;
Vu la demande par laquelle Madam D sc1iicite l'autorisation de stationner un véhicule utilitaire devant le 18, rue Victor Hugo du vendredi 28 au dimanche 30 novembre 2025 dans le cadre de son déménagement ;
Considérant que cette opération et le libre arrêt et stationnement des véhicules devant le 18, rue Victor Hugo sont incompatibles ;
Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette intervention ;
Considérant que la place de parking située devant le 18, rue Victor Hugo est constituée de la parcelle communale cadastrée AD 222 ouverte à la circulation publique ;
MIS EN LIGNE LE 25/11/2025 LA CO 728
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;
ARRETONS :
Article 1er : Aux droits de l’opération précitée, du vendredi 28 au dimanche 30 novembre 2025, Madam (D demeurant 18, rue Victor Hugo à RIBÉCOURT- DRESLINCOURT (60170) sera autorisée à stationner un véhicule utilitaire sur la place de parking située devant son habitation, dans le cadre du déménagement susvisé, conformément aux prescriptions émises dans les articles ci-dessous.
Article 02 : Aux droits de l’opération précitée, du jeudi 27 au dimanche 30 novembre 2025, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sauf ceux des services de secours, d’incendie, de police, de gendarmerie, des médecins, ambulanciers et du véhicule lié au déménagement seront interdits sur la place de parking située devant le 18, rue Victor Hugo, le temps du déménagement.
Article 03 : Un périmètre de sécurité sera mis en place autour du véhicule, pendant la
durée des opérations, par l’intervenant.
Article 04 : Toutes dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale d'éléments du domaine public communal seront à la charge de l’intervenant.
Article 05 : Dès l'achèvement de l’intervention, Mme D: enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de l’intervention.
Article 06 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 07 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 08 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt, Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
AO
MIS EN LIGNE LE 25/11/2025 729
Article 09 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,
. Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt-
Dreslincourt,
. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,
. Madame ED
. Les Services Techniques Municipaux,
. Archives.
Ribécourt-Dreslincourt, le lundi 24 novembre 2025
Jean-Guy LÉTOFFÉ
Maire
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