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Déliberation - 128 2023 annexe ndeg1 a la convention de deploiement de lent prim ot
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 128 2023 annexe ndeg1 a la convention de deploiement de lent prim ot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
FD VILIE DE
Le) À MEHUN REPUBLIQUE FRANÇAISE
’ | DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 09 octobre, à 18H30 le Conseil Municipal Date de convocation : u e, , ns . D : légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance 29 septembre 2023 publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Nombre je Ron Etaient présents : M. SALAK, M. JOLY, Mme CLEMENT, Mme HUBERT, Présents : 21 Mme VAN DE WALLE, Mme HOUARD, M. GEIGER,
Pouvoirs : 5 Mme MARGUERITAT, M. PATIN, M. BOUCHONNET, Mme THIAULT, Excusés ou absents : 3 M. MEUNIER, M. GRANGETAS, Mme PIGEAT, Mme BUREAU, Mme FERNANDES, M. BAUGÉ, M. DA ROCHA, M. KOCH, Mme Date d’affichage : DUFOURT et M. FABRE.
29 septembre 2023
Avaient donné pouvoir : Mme FOURNIER à Mme MARGUERITAT,
M. GATTEFIN à M. JOLY, M. BLIAUT à M. SALAK, Mme BROSSIER à
M. MEUNIER et Mme LEFEBVRE à Mme VAN DE WALLE.
Étaient absents ou excusés : M. MATEU, M. DEBROYE,
Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
oo
128-2023 - ANNEXE N°1 A LA CONVENTION DE DEPLOIEMENT DE L’ENT PRIM OT dans les écoles du ler degré de l’enseignement public du Cher dans le cadre du
programme « Territoire Numérique Educatif » avec le GIP RECIA
9.1.2 Enfance
Mme CLEMENT présente ce dossier
Vu le Code Général des Collectivités Territorial,
Vu la délibération en date du 6 juillet 2023, portant signature de la convention Territoire Numérique
Educatif avec le GIP RECIA et fixant dans son annexe le périmètre de déploiement,
Considérant que la Directrice de l’école élémentaire du Château, n’avait pas souhaité s’inscrire dans le
déploiement de la solution « PrimOT », Espace Numérique Educatif, lors de la signature de la
convention,
Considérant sa demande en date du 2 septembre 2023, relative à l'équipement de l’ENT « PrimOT »,
pour l’école élémentaire du Château,
Considérant qu’il convient de compléter la liste des écoles concernées,
Vu l'avis favorable de la Commission municipale « Enfance, Jeunesse, Affaires Scolaires » du 26
septembre 2023,
Le Conseil municipal après en avoir débattu et à l’unanimité : Approuve l’annexe n°1 de la convention avec le GIP Récia intégrant en liste complémentaire des
sites déployés, l’école élémentaire du Chateau
Autorise le maire à signer ladite annexe et tout acte y afférent
Dit que les crédits sont inscrits au budget
Le Maire, su, La secrétaire de Séance, ? EX SE, EN
; à |
SRE
ee DU
Annie HOUARD Jean-Louis SALAK
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l’application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr
Date de mise en ligne sur le site de la Commune A F1 Octobre / 2023