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Déliberation - 142 2024 avenant ndeg1 a la convention cadre petites villes de demain
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 142 2024 avenant ndeg1 a la convention cadre petites villes de demain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Entrepreneuriat et startup,
| Ê M'ittene REPUBLIQUE FRANÇAISE 22/8 MEHUN DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON CRRTTETTT DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le sept novembre, à 18h30 le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice. Etaient__ présents: M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY, Date de convocation : 30 Octobre 2024 Mme CLEMENT, M GATTEFIN, Mme HUBERT, M. BLIAUT, Mme VAN DE WALLE, M. GEIGER, Mme MARGUERITAT, M. PATIN, Nombre de Conseillers : M. BOUCHONNET, Mme THIAULT, Mme LEFEBVRE, M. MEUNIER, En Exercice : 29 M. GRANGETAS, Mme PIGEAT, Mme BUREAU, Mme FERNANDES, Présents 2 M. BAUGÉ, M. MATEU, Mme DUFOURT et M. FABRE. OUVOITS ; Excusés ou absents: 2 Avaient donné pouvoir _: Mme HOUARD à Mme FOURNIER, Mme BROSSIER à Mme LEFEBVRE, M. DA ROCHA à M GATTEFIN et Date d’affichage : M. KOCH à M. GRANGETAS. 30 Octobre 2024 ? Étaient absents ou excusés : M. DEBROYE et Mme KOBYLANSKA- BAUDU. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. Mme MARGUERITAT Maryse a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. ES 142-2024 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN 8.5. Politique de la ville M. GATTEFIN présente ce dossier Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le programme national Petites Villes de Demain ; Vu la convention cadre Petites Villes de Demain signée le 7 juillet 2023 ; Considérant que la Ville de Mehun-sur-Yèvre et la Communauté d’agglomération Bourges Plus ont inscrit la revitalisation du territoire comme une priorité à travers leurs compétences respectives ; Considérant que le programme d’actions Petites Villes de Demain de Mehun-sur-Yèvre est entré dans sa phase opérationnelle ; Considérant que le comité de pilotage annuel Petites Villes de Demain a pris acte le 6 juin 2024 de l’évaluation annuelle d’une part, et du projet de modification de la convention, d’autre part ; La signature de la convention-cadre Petites Villes de Demain et la signature de la convention d’Opération de Revitalisation de Territoire le 22 décembre 2023 ont permis de concrétiser le projet de redynamisation de la commune, notamment son centre-ville. Dans un objectif de redynamisation, la convention Petites Ville de Demain peut être adaptée et complétée, en particulier par de nouvelles actions. Il est proposé au Conseil municipal d’apporter les ajustements et évolutions suivantes : L'intégration de nouvelles actions : Page 1 sur 3 e Projet d’action 1.3 : Charte sur les devantures commerciales, artisanales et les enseignes (page 33 du document joint). Cette action vise à rendre le circuit commercial et le cadre de vie du centre-ville plus qualitatifs en fournissant un guide des « bonnes pratiques » à destination des commerçants et artisans désireux d’agir sur l’aspect esthétique extérieur des locaux. e Projet d’action 1.4 : Installation d’un commerce éphémère (page 34 du document joint). Cette action vise à soutenir le développement économique du cœur de ville de Mehun-sur-Yèvre via l'installation d’un commerce éphémère. ° Projet d’action 2.4 : Dispositif d’aide à la rénovation des façades (pages 39-40 du document joint). Cette action vise à promouvoir la qualité architecturale et patrimoniale du cœur de ville de Mehun-sur-Vèvre en accompagnant les propriétaires dans leurs projets de rénovation de façades de leurs biens. e Projet d’action 3.9 : Valorisation du Château-musée Charles VII (pages 50-51 du document joint). Cette action vise à poursuivre la valorisation du château Charles VII via un programme pluriannuel de sécurisation, de restauration et d’aménagement de l'édifice. e Action 3.8 : La culture et l’art dans l’espace public (page 52 du document joint). Cette action vise à poursuivre le développement de l’offre et de l’expérience touristique de Mehun-sur-Yèvre dans la perspective de Bourges Capitale Européenne de la Culture 2028 en intégrant des actions culturelles et/ou artistiques dans des espaces publics. La fusion d’actions : S’agissant d’actions dont les objectifs sont similaires, le projet d’avenant propose de fusionner les actions 4.1 («Conforter les trames vertes et bleues identifiées par Bourges Plus») et 43 (« Végétalisation et ilots de fraicheur ») sous la dénomination suivante : ° Action 4.2 : La nature en ville (page 54-55 du document joint). L’action vise à accroitre la végétalisation du centre-ville, créer des ilots de fraicheur et conforter les trames vertes, bleues et noires. La clarification des fiches actions : Dans un souci de lisibilité et de compréhension de la convention, le projet d’avenant propose d’ajuster et de préciser les différents indicateurs de suivi et de résultat ainsi que l’exposé des objectifs des diverses actions. La maquette financière : Au regard des propositions d’intégration des nouvelles actions, la maquette financière de la convention a été modifiée en conséquence. Vu l'avis favorable de la Commission municipale « Affaires Générales, Etat Civil, Anciens Combattants, Développement Economique » du 24 octobre 2024, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité : > Approuve les modifications apportées dans le cadre de l’avenant 1 de la convention Petites Villes de Demain. Page 2 sur 3 > Autorise Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer les conventions partenariales nécessaires à la mise en œuvre du projet et du programme d’actions. > Autorise Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à solliciter tous les financeurs ou partenaires pour permettre la réalisation du programme. L’avenant n°1 de la convention-cadre Petites Villes de Demain est joint à la présente délibération. Jean-Louis SALAK Maryse MARGUERITAT Date de mise en ligne sur le site de la Commune : A - /{ Novembre / 2024 La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale: 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l'application Télérecours : https://citovens.telerecours.fr Page 3 sur 3