Arrêté - Arrete 2025 76 Fete de la Musique

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Arrêté - Arrete 2025 76 Fete de la Musique Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Ménil-Erreux. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 76 Fete de la Musique)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, LE MAIRE DE LA VILLE D’ALENÇON,

VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,

VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,

VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,

VU l’Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1 er décembre 2021 portant règlement de voirie sur la Ville d’Alençon et la Communauté Urbaine d’Alençon, VU l’Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d’un délai de 48h pour l’affichage des arrêtés d’interdiction de stationnement.

CONSIDERANT :

 Qu’à l’occasion de la Fête de la Musique, le samedi 21 Juin 2025, différentes animations se dérouleront sur la voie publique à Alençon.

 Qu’il convient, afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation et de garantir la sécurité du public, de prendre les mesures qui s’imposent en ce qui concerne la circulation et le stationnement des véhicules.

A R R E T E

Article 1er – Samedi 21 juin 2025, de 19h30 jusqu’à la fin de la manifestation, la circulation de tous les véhicules (sauf transports urbains) sera interdite sur les voies suivantes : - Rue Saint Blaise, entre le Cours Clémenceau et la rue Ste Thérèse, - Cours Clémenceau,

- Place Desmeulles au débouché du Cours Clémenceau,

- Rue Cazault, entre la rue des Capucins et la rue Saint Blaise, - Place Poulet Malassis,

- Rue des Marcheries,

- Rue Valazé,

- Rue Porchaine (rajout)

- Rue de la Demi-Lune,

- Rue de la Halle aux Toiles,

- Grande Rue, entre le Cours Clémenceau et la rue du Château. - Rue du Jeudi

- Rue des Grandes Poteries,

- Rue Langlois (rajout)

- Rue du Temple (rajout)

- Rue du Bercail (rajout)

- Rue du Collège

- Rue du Cygne

- Rue des Filles Notre Dame

- Rue de la Poterne (rajout)

- Rue du Pont Neuf, entre la Place du 103 ème RI et la Grande Rue. - Rue De Lattre de Tassigny.

- Rue Garigliano (rajout)

- Rue Matignon.

- Place de la Halle au Blé.

- Rue de la Chaussée

- Rue du Château

- Rue de Sarthe

- Rue de la Juiverie,

- Rue des Granges,

- Rue Bonette.

- Rue de l’Ancienne Mairie.

- Rue du Val Noble.

- Rue des Filles Sainte Claire.

A R R Ê T É

Département Ressources

Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires

BC

AREGL/ARVA2025-76

ACTES REGLEMENTAIRES

POLICE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT FETE DE LA MUSIQUE

SAMEDI 21 JUIN 2025- Rue Saint Léonard

- Rue de la Porte de la Barre

- Rue des Marais

- Passage des Marais

- Rue de Fresnay, entre la rue Saint Léonard et la rue du Château.

Article 2 – Le stationnement de tous les véhicules sera interdit comme suit : - Place Masson, du mardi 17 juin 2025 à 20h00 au samedi 21 juin 2025 jusqu’à la fin de la manifestation (et jusqu’au mercredi 16 juillet 2025 à 18h00 pour l’emplacement équivalent à la scène).

- Rue Saint Léonard, sur une surface équivalente à 5 places de stationnement, du vendredi 20 juin 2025 à 8h au lundi 23 juin 2025 à 18h00.

- Grande Rue, entre la rue de Lattre de Tassigny et la rue St Léonard, le samedi 21 juin 2025 à 14h jusqu’à la fin de la manifestation.

- Rue de Lattre de Tassigny :

. Sur une surface équivalente à 6 places de stationnement, au carrefour avec la rue Garigliano (coté École Masson) du vendredi 20 juin 2025 à 18h au lundi 23 juin 2025 à 18h. . Sur une surface équivalente à 2 places de stationnement, (coté anciennement La Taverne les Cinq J) après le carrefour avec la Grande Rue, du vendredi 20 juin 2025 à 18h au lundi 23 juin 2025 à 18h.

- Rue Garigliano, du vendredi 20 juin 2025 à 18h jusqu’à la fin de la manifestation sur une surface équivalente à 2 places (coté Ecole Maternelle Masson). - Parking Place Desmeulles, du vendredi 20 juin 2025 à 18h au dimanche 22 juin 2025 à 10h. - Parking (côté rue Marcel Palmier), le samedi 21 juin 2025 de 14h et jusqu’à la fin de la manifestation.

- Parking de la Poterne, sur une surface équivalente à 5 places de stationnement, du vendredi 20 juin 2025 à 14h au samedi 21 juin 2025 jusqu’à la fin de la manifestation. - Place Foch (bas de la Place, côté rue de la Chaussée) sur une surface équivalente à 5 places de stationnement, du vendredi 20 juin 2025 à 14h au samedi 21 juin 2025 jusqu’à la fin de la manifestation.

- Rue Porchaine (à l’entrée, coté Place Poulet Malassis), sur une surface équivalente à 3 places de stationnement, du vendredi 20 juin 2025 à 14h au samedi 21 juin 2025 jusqu’à la fin de la manifestation.

- Place du palais du samedi 21 juin 2025 à 14h au dimanche 22 juin 2025 à 10h. - Rue des Filles de Notre-Dame sur une surface équivalente à 2 places de stationnement, du samedi 21 juin 2025 à 14h au dimanche 22 juin 2025 à 10h

Article 3 – Sur l’ensemble des voies faisant l’objet d’une interdiction de circulation lors de cette manifestation toutes les dispositions devront être prises pour qu’un couloir d’une largeur minimale de 3,50 mètres permette en cas d’urgence le passage des véhicules de sécurité et de secours.

Article 4 – Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate

Article 5 – L’ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par les Services de la Collectivité.

Article 6 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d’affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 7 – Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alençon, le

Publié le,

Pour le Maire d’Alençon,

Par délégation,

La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,

Tiphaine THIEULIN