Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2024 76 FETE DE LA MUSIQUE vendredi 21.06.2024
Arrêté - Arrete 2025 76 Fete de la Musique
Acte - Fete de la Musique mercredi 21 juin 2023
Acte - Fete de la Musique stationnement parking du plen
Arrêté - 174 Commune de LFM Fete de la musique le 21.06.202
Acte - Fete de la Musique mercredi 21 juin 2023
Acte - Fete de la Musique stationnement parking du plen
unknown - 2025 76 Circulation et stationnement Fete de la mu
Arrêté - 2024 275 5 FETE DE LA MUSIQUE LE 21.06.2024
Arrêté - PM 2024 116 Organisation de la fête de la musique
Acte - 2024 76 Fete de la Musique vendredi 21.06.2024
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - 2024 76 Fete de la Musique vendredi 21.06.2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
° ARRETE
Ville p
& d AI e n ço n Département Ressources
Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES 61014 ALENÇON CEDEX POLICE
14-1088 824000 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SA FETE DE LA MUSIQUE AREGL/ARVA2024-76 VENDREDI 21 JUIN 2024
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l’Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1°" décembre 2021 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l’Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.
CONSIDERANT :
m Qu'à l'occasion de la Fête de la Musique, le vendredi 21 Juin 2024, différentes animations se dérouleront sur la voie publique à Alençon.
m Qu'il convient, afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation et de garantir la sécurité du public, de prendre les mesures qui s'imposent en ce qui concerne la circulation et le stationnement des véhicules.
ARRETE
Article 1°’ - Vendredi 21 juin 2024, de 19h30 jusqu'à la fin de la manifestation, la circulation de tous les véhicules (sauf transports urbains) sera interdite sur les voies suivantes : - Rue Saint Blaise, entre le Cours Clémenceau et la rue Ste Thérèse, - Rue de la Pyramide,
- Cours Clémenceau,
- Place Desmeulles au débouché du Cours Clémenceau,
- Rue Cazault, entre la rue des Capucins et la rue Saint Blaise, - Place Poulet Malassis,
- Rue des Marcheries,
- Rue Valazé,
- Rue de la Demi-Lune,
- Rue de la Halle aux Toiles,
- Grande Rue, entre le Cours Clémenceau et la rue du Château. - Rue du Jeudi
- Rue des Grandes Poteries,
- Rue du Collège
- Rue du Cygne
- Rue des Filles Notre Dame
- Rue du Pont Neuf, entre la Place du 103È"e RI et la Grande Rue. - Rue De Lattre de Tassigny.
- Rue Matignon.
- Place de la Halle au Blé.
- Rue de la Chaussée
- Rue du Château
- Rue de Sarthe
- Rue de la Juiverie,
- Rue des Granges,
- Rue Bonette.
- Rue de l'Ancienne Mairie.
- Rue du Val Noble.
- Rue des Filles Sainte Claire.
- Rue Saint Léonard
- Rue des Marais
- Passage des Marais
- Rue de Fresnay, entre la rue Saint Léonard et la rue du Château. Article 2 - Vendredi 21 juin 2024, de 18h00 jusqu'à la fin de la manifestation, le sens de circulation de la rue Porte de la Barre sera inversé. Un sens unique sera ainsi instauré dans le sens rue Saint Léonard vers rue Honoré de Balzac.
Article 3 - Le stationnement de tous les véhicules sera interdit comme suit : - Place Masson, du mercredi 19 juin 2024 à 8h00 au vendredi 21 juin 2024 jusqu'à la fin de la manifestation.
- Rue Saint Léonard, sur une surface équivalente à 5 places de stationnement, du jeudi 20 juin 2024 à 8h au samedi 22 juin 2024 à 17h00.
-__ Grande Rue, entre la rue de Lattre de Tassigny et la rue St Léonard, le vendredi 21 juin 2024 à 14h jusqu'à la fin de la manifestation.
- Rue de Lattre de Tassigny :
. Sur une surface équivalente à 6 places de stationnement, au carrefour avec la rue Garigliano (coté École Masson) du jeudi 20 juin 2024 à 18h au lundi 24 juin 2024 à 18h. . Sur une surface équivalente à 2 places de stationnement, (coté anciennement La Taverne les Cinq J) après le carrefour avec la Grande Rue, du jeudi 20 juin 2024 à 18h au samedi 22 juin 2024 à 18h
- Rue Garigliano, du jeudi 20 juin 2024 à 18h jusqu'à la fin de la manifestation sur une surface équivalente à 2 places (coté Ecole Maternelle Masson)
- Parking Place Desmeulles, du jeudi 20 juin 2024 à 18h au samedi 22 juin 2024 à 10h - Parking (côté rue Marcel Palmier), le vendredi 21 juin 2024 de 14h et jusqu'à la fin de la manifestation.
- Parking de la Poterne, sur une surface équivalente à 5 places de stationnement, du jeudi 20 juin 2024 à 14h au vendredi 21 juin 2024 jusqu'à la fin de la manifestation - Place Foch (bas de la Place, côté rue de la Chaussée) sur une surface équivalente à 5 places de stationnement, du jeudi 20 juin 2024 à 14h au vendredi 21 juin 2024 jusqu'à la fin de la manifestation,
- Rue Porchaine (à l'entrée, coté Place Poulet Malassis), sur une surface équivalente à 3 places de stationnement, du jeudi 20 juin 2024 à 14h au vendredi 21 juin 2024 jusqu'à la fin de la manifestation.
Article 4 - Sur l'ensemble des voies faisant l’objet d'une interdiction de circulation lors de cette manifestation toutes les dispositions devront être prises pour qu’un couloir d'une largeur minimale de 3,50 mètres permette en cas d'urgence le passage des véhicules de sécurité et de secours.
Article 5 - Tout arrêt où stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 6 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la
mise en place sera assurée par les Services de la Collectivité.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
: 23 MAI 2024 Fait à Alençon, le
Publié le, 23 MAI 2074
Pour le Maire d'Alençon,
Par délégation,
La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,
Q
CZ THIEULIN