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unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - liste deliberations 05juin2024
Document publié le Mercredi 5 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - liste deliberations 05juin2024)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup,
DU 05 JUIN 2024
délibération
n° Intitulé
décision du Conseil
Communautaire
62/2024 Approbation du compte rendu de la séance du conseil communautaire
du 03 avril 2024
approuvée
63/2024 Désignation d'un représentant du conseil communautaire au CIAS approuvée 64/2024 Développement économique zone d'activités de Surbourg : acquisition
de fonvier à la commune de Surboug et vente à la société HERMANN TP
approuvée
65/2024 Urbanisme : création d'un parc d'activités à Hatten : arrêt de la
procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du
PLUi - poursuite de la mise en compatibilité du PLUi et de la concertation
associété dans le cadre d'une procédure de DUP
approuvée
66/2024 Enfance petite enfance : ecole maternelle et accueil périscolaire à
Betschdorf : approbation d'avenants
approuvée
67/2024 Enfance petite enfance : Relais Petite Enfance : approbation des arrêtés
comptables 2023
approuvée
68/2024 Enfance petite enfance : groupe scolaire et périscolaire à Schoenenbourg
- aménagement extérieur : attribution des marchés de travaux
approuvée
69/2024 Enfance petite enfance : groupe scolaire et périscolaire à Hoffen :
acquisition de foncier
approuvée
70/2024 Tourisme : acquisition de tables d'informations touristiques et de
panneaux signalétiques : choix du prestataire
approuvée
71/2024 Plan vélo Axe D : lancement d'une procédure de consultation pour
recruter un maitre d'œuvre et désignation de la maîtrise d'ouvrage
approuvée
72/2024 Demande de subventions action culturelle : théâtre alsacien Saint Nicolas approuvée
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE L'OUTRE FORET
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES