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unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - liste deliberations 20dec2023
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - liste deliberations 20dec2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
DU 20 DECEMBRE 2023
délibération
n° Intitulé
décision du Conseil
Communautaire
129/2023 Approbation du compte rendu de la séance du conseil
communautaire du 08 novembre 2023
approuvée
130/2023 Finances : Budget principal : décision modificative de crédits n°
3/2023
approuvée
131/2023 Finances : Budget principal : décision modificative de crédits n°
4/2023
approuvée
132/2023 Finances : Budget principal : admissions en non valeur approuvée 133/2023 Finances : Budget principal : créances éteintes par le juge approuvée 134/2023 Finances : autorisations de liquider, mandater les dépenses
d'investissement avant le votre du budget 2024 et fixation des
crédits correspondants ouverts
approuvée
135/2023 Finances : Budget annexe GEMAPI : décision modificative de
crédits n° 2/2023
approuvée
136/2023 Finances : Budget OM : admissions en non valeur approuvée 137/2023 Finances : Budget OM : créances éteintes par le juge approuvée 138/2023 Urbanisme : Création d'un parc d'excellence industriel
d'utilisation de l'énergie géothermale à Hatten. Lancement d'une
procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du
PLUi du Hattgau
approuvée
139/2023 Urbanisme : Création d'un parc d'excellence industriel
d'utilisation de l'énergie géothermale à Hatten. Choix du bureau
d'études pour l'élaboration de la procédure de modification du
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
approuvée
140/2023 Urbanisme : Création d'un parc d'excellence industriel
d'utilisation de l'énergie géothermale à Hatten. Mission
d'accompagnement dans le pilotage de la phase pré-
opérationnelle du parc d'excellene à Hatten
approuvée
141/2023 Urbanisme : Instauration d'un périmètre de Projet Urbain
Partenarial sur le secteur Chemin du Lachstein à BETSCHDORF
approuvée
142/2023 Urbanisme : Autorisation donnée au Président pour signer et
mettre en œuvre une convention de Projet Urbain Partenarial sur
le secteur Chemin du Lachstein à BETSCHDORF
approuvée
143/2023 Urbanisme : Modification du Plan Local d'Urbanisme
intercommunal du Hattgau (Betschdorf)
approuvée
144/2023 Urbanisme : Modification simplifiée n° 1 du Plan Local
d'Urbanisme de Retschwiller - Approbation
approuvée
145/2023 Urbanisme : Modification du Plan Local d'Urbanisme de
Memmelshoffen
approuvée
146/2023 Développement économique Zone d'activités à Betschdorf :
Acquisition de foncier à la commune de Betschdorf et vente à la
société PILZ production SARL
approuvée
147/2023 Enfance petite enfance : Ecole maternelle et accueil périscolaire à
Surbourg : approbation de l'avenant n° 3 au lot n° 19 -
Terrassement / VRD / Espace Vert
approuvée
148/2023 Enfance petite enfance : Multi accueil à Hohwiller : approbation
de l'avenant n° 2 au lot n° 14 - Aménagement extérieur
approuvée
149/2023 Institution : Avis de la Communauté de communes sur la
composition de la "Conférence régionale de gouvernance de la
politique de réduction de l'artificialisation des sols"
approuvée
150/2023 Ressources humaines : mise à jour du RIFSEEP approuvée 151/2023 Ordures ménagères : Présentation du rapport annuel du
SMICTOM
approuvée
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE L'OUTRE FORET
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES