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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
- MOISSAC (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21820112700014
POSTE COMPTABLE : SGC MOISSAC
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : MAIRIE (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
AR Prefecture
082-218201127-20220414-CM20220414_18-BF
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 51
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 82
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 83
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 88
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 89
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 90
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 92
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 93
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 94
A4 - Etat des provisions 95
A5 - Etalement des provisions 96
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 97
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 98
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 100
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 101
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 102
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 103
A8 - Etat des charges transférées 104
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 105
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 106
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 110
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 111
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 112
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 113
B1.6 - Etat des engagements reçus 114
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 115
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 116
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 117
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 118
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 119
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 124
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 125
C3.2 - Liste des établissements publics créés 126
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 127
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 128
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 129
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D2 - Arrêté et signatures 130
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE MOISSAC
MAIRIE
BP
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
13520
165
CC TERRES DES CONFLUENCES
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0,0 1157
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 176,00 2 Produit des impositions directes/population 576,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 313,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 309,00 5 Encours de dette/population 846,00 6 DGF/population 176,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 55,00 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 96,00 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 23,00 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 64,00
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 19 024 254,00 17 253 027,85
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 771 226,15
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 19 024 254,00 19 024 254,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
7 353 750,00 7 761 717,29
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 2 078 042,59 956 534,71
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
713 540,59
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 9 431 792,59 9 431 792,59
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 28 456 046,59 28 456 046,59
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 3 460 064,42 0,00 3 548 809,00 3 548 809,00 3 548 809,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 174 766,00 0,00 9 389 510,00 9 389 510,00 9 389 510,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 425 521,00 0,00 1 185 816,00 1 185 816,00 1 185 816,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 15 060 351,42 0,00 14 124 135,00 14 124 135,00 14 124 135,00
66 Charges financières 270 000,00 0,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00
67 Charges exceptionnelles 13 160,00 0,00 614 500,00 614 500,00 614 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 719 000,00 719 000,00 719 000,00
022 Dépenses imprévues 185 400,00 712 340,00 712 340,00 712 340,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 15 528 911,42 0,00 16 439 975,00 16 439 975,00 16 439 975,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 365 190,77 1 319 279,00 1 319 279,00 1 319 279,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 265 000,00 1 265 000,00 1 265 000,00 1 265 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 1 630 190,77 2 584 279,00 2 584 279,00 2 584 279,00
TOTAL 17 159 102,19 0,00 19 024 254,00 19 024 254,00 19 024 254,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 19 024 254,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 136 089,12 0,00 64 000,00 64 000,00 64 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 062 707,00 0,00 1 039 000,00 1 039 000,00 1 039 000,00
73 Impôts et taxes 10 387 654,00 0,00 10 804 380,00 10 804 380,00 10 804 380,00
74 Dotations et participations 4 374 439,00 0,00 4 560 501,00 4 560 501,00 4 560 501,00
75 Autres produits de gestion courante 204 677,00 0,00 177 000,00 177 000,00 177 000,00
Total des recettes de gestion courante 16 165 566,12 0,00 16 644 881,00 16 644 881,00 16 644 881,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 523 146,85 523 146,85 523 146,85
Total des recettes réelles de fonctionnement 16 177 066,12 0,00 17 168 027,85 17 168 027,85 17 168 027,85
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 87 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 87 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
TOTAL 16 264 066,12 0,00 17 253 027,85 17 253 027,85 17 253 027,85
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 771 226,15
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 19 024 254,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
2 499 279,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
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(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 189 652,00 47 704,32 198 100,00 198 100,00 245 804,32
204 Subventions d'équipement versées 378 000,00 153 610,24 374 000,00 374 000,00 527 610,24
21 Immobilisations corporelles 2 290 655,00 920 339,59 3 716 650,00 3 716 650,00 4 636 989,59
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 528 120,00 956 388,44 1 156 000,00 1 156 000,00 2 112 388,44
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 386 427,00 2 078 042,59 5 444 750,00 5 444 750,00 7 522 792,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 50 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 259 000,00 0,00 1 309 000,00 1 309 000,00 1 309 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 395 000,00 395 000,00 395 000,00
Total des dépenses financières 1 409 000,00 0,00 1 724 000,00 1 724 000,00 1 724 000,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 5 795 427,00 2 078 042,59 7 168 750,00 7 168 750,00 9 246 792,59
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 87 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
187 000,00 185 000,00 185 000,00 185 000,00
TOTAL 5 982 427,00 2 078 042,59 7 353 750,00 7 353 750,00 9 431 792,59
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 431 792,59
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 829 933,00 956 534,71 1 364 635,00 1 364 635,00 2 321 169,71
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 2 609 313,23 0,00 2 754 836,00 2 754 836,00 2 754 836,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 439 246,23 956 534,71 4 119 471,00 4 119 471,00 5 076 005,71
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
380 000,00 0,00 390 000,00 390 000,00 390 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
1 863 540,73 0,00 407 967,29 407 967,29 407 967,29
138 Autres subvent° invest. non transf. 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 47 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
Total des recettes financières 2 676 530,73 0,00 957 967,29 957 967,29 957 967,29
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 6 115 776,96 956 534,71 5 077 438,29 5 077 438,29 6 033 973,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 365 190,77 1 319 279,00 1 319 279,00 1 319 279,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 265 000,00 1 265 000,00 1 265 000,00 1 265 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 730 190,77 2 684 279,00 2 684 279,00 2 684 279,00
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Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 7 845 967,73 956 534,71 7 761 717,29 7 761 717,29 8 718 252,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 713 540,59
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 431 792,59
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
2 499 279,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 3 548 809,00 3 548 809,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 389 510,00 9 389 510,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 185 816,00 1 185 816,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 270 000,00 0,00 270 000,00 67 Charges exceptionnelles 614 500,00 0,00 614 500,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 719 000,00 1 265 000,00 1 984 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 712 340,00 712 340,00
023 Virement à la section d'investissement 1 319 279,00 1 319 279,00
Dépenses de fonctionnement – Total 16 439 975,00 2 584 279,00 19 024 254,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 19 024 254,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 000,00 0,00 20 000,00 13 Subventions d'investissement 0,00 5 000,00 5 000,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 309 000,00 0,00 1 309 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 245 804,32 0,00 245 804,32
204 Subventions d'équipement versées 527 610,24 0,00 527 610,24
21 Immobilisations corporelles (6) 4 636 989,59 115 000,00 4 751 989,59 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 2 112 388,44 65 000,00 2 177 388,44 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 395 000,00 395 000,00
Dépenses d’investissement – Total 9 246 792,59 185 000,00 9 431 792,59 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 431 792,59
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 64 000,00 64 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 039 000,00 1 039 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 80 000,00 80 000,00
73 Impôts et taxes 10 804 380,00 10 804 380,00
74 Dotations et participations 4 560 501,00 4 560 501,00
75 Autres produits de gestion courante 177 000,00 0,00 177 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 5 000,00 5 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 523 146,85 0,00 523 146,85 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 17 168 027,85 85 000,00 17 253 027,85 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 771 226,15
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 19 024 254,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 390 000,00 0,00 390 000,00 13 Subventions d'investissement 2 406 169,71 0,00 2 406 169,71 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 2 754 836,00 0,00 2 754 836,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 100 000,00 100 000,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 265 000,00 1 265 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 319 279,00 1 319 279,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 75 000,00 75 000,00
Recettes d’investissement – Total 5 626 005,71 2 684 279,00 8 310 284,71 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 713 540,59
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 407 967,29
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 431 792,59
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 3 460 064,42 3 548 809,00 3 548 809,00
60228 Autres fournitures consommables 49 790,00 35 000,00 35 000,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 65 610,42 64 000,00 64 000,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 467 210,00 515 200,00 515 200,00
60611 Eau et assainissement 71 020,00 79 000,00 79 000,00
60612 Energie - Electricité 490 785,00 539 680,00 539 680,00
60621 Combustibles 14 195,00 11 000,00 11 000,00
60622 Carburants 99 027,83 97 000,00 97 000,00
60623 Alimentation 3 033,00 2 050,00 2 050,00
60628 Autres fournitures non stockées 6 497,05 5 581,00 5 581,00
60631 Fournitures d'entretien 61 290,55 61 000,00 61 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 100 644,93 101 342,00 101 342,00
60633 Fournitures de voirie 13 870,54 20 000,00 20 000,00
60636 Vêtements de travail 29 308,05 32 720,00 32 720,00
6064 Fournitures administratives 30 843,05 31 158,00 31 158,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 4 847,57 5 100,00 5 100,00
6067 Fournitures scolaires 42 009,44 30 950,00 30 950,00
6068 Autres matières et fournitures 260 010,08 259 855,00 259 855,00
611 Contrats de prestations de services 96 120,00 102 400,00 102 400,00
6122 Crédit-bail mobilier 180,00 180,00 180,00
6132 Locations immobilières 9 775,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 40 872,27 34 960,00 34 960,00
614 Charges locatives et de copropriété 7 900,00 7 900,00 7 900,00
61521 Entretien terrains 14 163,00 14 000,00 14 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 76 220,01 99 000,00 99 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 61 449,10 67 500,00 67 500,00
61524 Entretien bois et forêts 23 040,00 22 500,00 22 500,00
61551 Entretien matériel roulant 33 638,28 27 900,00 27 900,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 28 420,35 25 080,00 25 080,00
6156 Maintenance 151 131,69 164 250,00 164 250,00
6161 Multirisques 81 367,19 84 740,00 84 740,00
617 Etudes et recherches 13 080,00 13 000,00 13 000,00
6182 Documentation générale et technique 16 192,14 18 197,00 18 197,00
6184 Versements à des organismes de formation 58 200,00 53 470,00 53 470,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 300,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 27 826,00 19 283,00 19 283,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 890,00 1 580,00 1 580,00
6226 Honoraires 33 185,84 31 585,00 31 585,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 13 384,00 15 000,00 15 000,00
6228 Divers 48 386,31 51 782,00 51 782,00
6231 Annonces et insertions 47 303,00 48 500,00 48 500,00
6232 Fêtes et cérémonies 279 956,58 342 112,00 342 112,00
6236 Catalogues et imprimés 50 301,00 35 868,00 35 868,00
6237 Publications 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6238 Divers 27 438,00 21 912,00 21 912,00
6247 Transports collectifs 43 802,15 37 466,00 37 466,00
6251 Voyages et déplacements 20 246,00 20 650,00 20 650,00
6257 Réceptions 12 230,00 8 600,00 8 600,00
6261 Frais d'affranchissement 19 657,00 19 470,00 19 470,00
6262 Frais de télécommunications 55 690,00 56 718,00 56 718,00
627 Services bancaires et assimilés 7 100,00 6 100,00 6 100,00
6281 Concours divers (cotisations) 19 265,00 12 420,00 12 420,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 85 493,50 55 000,00 55 000,00
6288 Autres services extérieurs 7 177,50 3 000,00 3 000,00
63512 Taxes foncières 105 000,00 105 000,00 105 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 833,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 350,00 350,00 350,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 508,00 700,00 700,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 174 766,00 9 389 510,00 9 389 510,00
6218 Autre personnel extérieur 26 742,00 15 000,00 15 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 26 615,00 28 787,00 28 787,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 72 678,00 78 958,00 78 958,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 4,00 4,00
64111 Rémunération principale titulaires 4 878 199,00 4 739 275,00 4 739 275,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 153 571,00 145 873,00 145 873,00
64118 Autres indemnités titulaires 569 160,00 602 569,00 602 569,00
64131 Rémunérations non tit. 800 833,00 979 119,00 979 119,00
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 13 000,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 3 114,00 0,00 0,00
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art (1)
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budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64168 Autres emplois d'insertion 60 711,00 48 683,00 48 683,00
6417 Rémunérations des apprentis 6 230,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 8 343,00 8 343,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 997 135,00 1 100 197,00 1 100 197,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 429 242,00 1 514 889,00 1 514 889,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 85 197,00 40 000,00 40 000,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 136,00 96,00 96,00
64732 Alloc. chômage versées aux ASSEDIC 8 728,00 38 717,00 38 717,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 24 000,00 24 000,00 24 000,00
6488 Autres charges 19 475,00 25 000,00 25 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 425 521,00 1 185 816,00 1 185 816,00
6531 Indemnités 208 000,00 180 000,00 180 000,00
6532 Frais de mission 5 000,00 1 400,00 1 400,00
6533 Cotisations de retraite 24 000,00 16 000,00 16 000,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 28 000,00 26 500,00 26 500,00
6535 Formation 2 000,00 1 000,00 1 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 472 366,00 6 000,00 6 000,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 2 000,00 2 000,00
6553 Service d'incendie 243 500,00 250 000,00 250 000,00
65733 Subv. fonct. Départements 3 000,00 3 000,00 3 000,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 100 000,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 494 800,00 275 000,00 275 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 38 480,00 38 390,00 38 390,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 796 525,00 384 106,00 384 106,00
658822 Aides 4 800,00 2 400,00 2 400,00
65888 Autres 50,00 20,00 20,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
15 060 351,42 14 124 135,00 14 124 135,00
66 Charges financières (b) 270 000,00 270 000,00 270 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 220 000,00 220 000,00 220 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 50 000,00 50 000,00 50 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 13 160,00 614 500,00 614 500,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 2 000,00 132 000,00 132 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 3 000,00 3 000,00 3 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 370,00 475 000,00 475 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 2 790,00 4 500,00 4 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 719 000,00 719 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 643 500,00 643 500,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 75 500,00 75 500,00
022 Dépenses imprévues (e) 185 400,00 712 340,00 712 340,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
15 528 911,42 16 439 975,00 16 439 975,00
023 Virement à la section d'investissement 365 190,77 1 319 279,00 1 319 279,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 1 265 000,00 1 265 000,00 1 265 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 265 000,00 1 265 000,00 1 265 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 630 190,77 2 584 279,00 2 584 279,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 630 190,77 2 584 279,00 2 584 279,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
17 159 102,19 19 024 254,00 19 024 254,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 19 024 254,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 40 550,29
Montant des ICNE de l’exercice N-1 48 134,58
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= Différence ICNE N – ICNE N-1 50 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 136 089,12 64 000,00 64 000,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 64 089,12 64 000,00 64 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 72 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 062 707,00 1 039 000,00 1 039 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 29 000,00 45 000,00 45 000,00
70312 Redevances funéraires 91 900,00 50 000,00 50 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 47 807,00 56 000,00 56 000,00
70328 Autres droits stationnement et location 59 000,00 74 000,00 74 000,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 2 000,00 2 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 366 000,00 297 000,00 297 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 60 000,00 57 000,00 57 000,00
7066 Redevances services à caractère social 50 000,00 60 000,00 60 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 265 000,00 250 000,00 250 000,00
70688 Autres prestations de services 15 000,00 15 000,00 15 000,00
7078 Autres marchandises 50 000,00 50 000,00 50 000,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 30 000,00 30 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 15 000,00 41 000,00 41 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 14 000,00 12 000,00 12 000,00
73 Impôts et taxes 10 387 654,00 10 804 380,00 10 804 380,00
73111 Impôts directs locaux 6 058 248,00 6 320 000,00 6 320 000,00
73211 Attribution de compensation 2 973 622,00 2 974 500,00 2 974 500,00
73221 FNGIR 475 438,00 475 438,00 475 438,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 194 246,00 236 442,00 236 442,00
7336 Droits de place 50 100,00 35 000,00 35 000,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 12 000,00 13 000,00 13 000,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 300 000,00 300 000,00 300 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 44 000,00 50 000,00 50 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 280 000,00 400 000,00 400 000,00
74 Dotations et participations 4 374 439,00 4 560 501,00 4 560 501,00
7411 Dotation forfaitaire 1 167 522,00 1 190 000,00 1 190 000,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 382 470,00 1 434 000,00 1 434 000,00
74127 Dotation nationale de péréquation 422 740,00 436 000,00 436 000,00
744 FCTVA 12 000,00 10 000,00 10 000,00
74718 Autres participations Etat 106 000,00 143 115,00 143 115,00
7472 Participat° Régions 32 000,00 8 000,00 8 000,00
7473 Participat° Départements 29 000,00 13 000,00 13 000,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 1 200,00 1 200,00
74751 Participat° GFP de rattachement 100 000,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 562 607,00 619 390,00 619 390,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 230 000,00 235 793,00 235 793,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 80 000,00 354 003,00 354 003,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 240 000,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 8 580,00 8 580,00 8 580,00
7488 Autres attributions et participations 1 520,00 107 420,00 107 420,00
75 Autres produits de gestion courante 204 677,00 177 000,00 177 000,00
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 600,00 600,00
752 Revenus des immeubles 174 677,00 149 000,00 149 000,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 30 000,00 27 400,00 27 400,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
16 165 566,12 16 644 881,00 16 644 881,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 11 500,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 11 500,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 523 146,85 523 146,85
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 523 146,85 523 146,85
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
16 177 066,12 17 168 027,85 17 168 027,85
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 87 000,00 85 000,00 85 000,00
722 Immobilisations corporelles 80 000,00 80 000,00 80 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 7 000,00 5 000,00 5 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 87 000,00 85 000,00 85 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
16 264 066,12 17 253 027,85 17 253 027,85
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art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 771 226,15
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 19 024 254,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 189 652,00 198 100,00 198 100,00
2031 Frais d'études 132 192,00 179 000,00 179 000,00
2051 Concessions, droits similaires 57 460,00 19 100,00 19 100,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 378 000,00 374 000,00 374 000,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 102 000,00 105 000,00 105 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 211 000,00 204 000,00 204 000,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 65 000,00 65 000,00 65 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 290 655,00 3 716 650,00 3 716 650,00
2111 Terrains nus 41 426,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 259 084,00 556 000,00 556 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 30 100,00 57 000,00 57 000,00
21311 Hôtel de ville 84 273,93 70 000,00 70 000,00
21312 Bâtiments scolaires 456 747,66 315 000,00 315 000,00
21316 Equipements du cimetière 14 600,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 749 907,11 1 416 000,00 1 416 000,00
2138 Autres constructions 49 371,36 555 000,00 555 000,00
21534 Réseaux d'électrification 120 000,00 180 000,00 180 000,00
21538 Autres réseaux 5 000,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 30 000,00 30 000,00 30 000,00
21571 Matériel roulant 0,00 130 000,00 130 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 35 831,19 35 500,00 35 500,00
2181 Installat° générales, agencements 13 200,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 41 508,81 70 000,00 70 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 46 853,17 53 900,00 53 900,00
2184 Mobilier 25 070,00 31 050,00 31 050,00
2188 Autres immobilisations corporelles 287 681,77 217 200,00 217 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 528 120,00 1 156 000,00 1 156 000,00
2313 Constructions 179 600,00 264 000,00 264 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 273 520,00 785 000,00 785 000,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 75 000,00 107 000,00 107 000,00
Total des dépenses d’équipement 4 386 427,00 5 444 750,00 5 444 750,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 50 000,00 20 000,00 20 000,00
10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 20 000,00 20 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 259 000,00 1 309 000,00 1 309 000,00
1641 Emprunts en euros 1 250 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
1678 Autres emprunts et dettes 9 000,00 9 000,00 9 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 100 000,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 100 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 395 000,00 395 000,00
Total des dépenses financières 1 409 000,00 1 724 000,00 1 724 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 5 795 427,00 7 168 750,00 7 168 750,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 87 000,00 85 000,00 85 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 7 000,00 5 000,00 5 000,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 3 300,00 5 000,00 5 000,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 3 700,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 80 000,00 80 000,00 80 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 80 000,00 80 000,00
2313 Constructions 80 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 100 000,00 100 000,00 100 000,00
21312 Bâtiments scolaires 100 000,00 15 000,00 15 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 20 000,00 20 000,00
2313 Constructions 0,00 65 000,00 65 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 187 000,00 185 000,00 185 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
5 982 427,00 7 353 750,00 7 353 750,00
+
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
RESTES A REALISER N-1 (11) 2 078 042,59
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 431 792,59
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 829 933,00 1 364 635,00 1 364 635,00
1313 Subv. transf. Départements 500,00 500,00 500,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 228 433,00 255 140,00 255 140,00
1322 Subv. non transf. Régions 200 000,00 212 650,00 212 650,00
1323 Subv. non transf. Départements 213 500,00 78 330,00 78 330,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 10 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 27 500,00 658 015,00 658 015,00
1341 D.E.T.R. non transférable 100 000,00 100 000,00 100 000,00
1342 Amendes de police non transférable 50 000,00 60 000,00 60 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 609 313,23 2 754 836,00 2 754 836,00
1641 Emprunts en euros 2 609 313,23 2 754 836,00 2 754 836,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 439 246,23 4 119 471,00 4 119 471,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 243 540,73 797 967,29 797 967,29
10222 FCTVA 350 000,00 340 000,00 340 000,00
10226 Taxe d'aménagement 30 000,00 50 000,00 50 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 863 540,73 407 967,29 407 967,29
138 Autres subvent° invest. non transf. 85 000,00 85 000,00 85 000,00
1383 Subv non transf Départements 85 000,00 85 000,00 85 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 47 990,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 47 990,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00 75 000,00 75 000,00
Total des recettes financières 2 676 530,73 957 967,29 957 967,29
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 6 115 776,96 5 077 438,29 5 077 438,29
021 Virement de la sect° de fonctionnement 365 190,77 1 319 279,00 1 319 279,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 265 000,00 1 265 000,00 1 265 000,00
28031 Frais d'études 101 500,00 147 000,00 147 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 23 000,00 22 500,00 22 500,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 280 000,00 271 500,00 271 500,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 50 000,00 47 000,00 47 000,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 90 000,00 87 000,00 87 000,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 000,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 40 000,00 40 000,00 40 000,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 20 000,00 16 000,00 16 000,00
28046 Attributions compensation investissement 10 000,00 13 000,00 13 000,00
28051 Concessions et droits similaires 25 000,00 29 000,00 29 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 000,00 3 000,00 3 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 20 000,00 14 500,00 14 500,00
28132 Immeubles de rapport 3 000,00 3 000,00 3 000,00
28152 Installations de voirie 2 000,00 2 000,00 2 000,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 1 500,00 1 500,00
281532 Réseaux d'assainissement 25 000,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 20 000,00 20 000,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 2 000,00 6 500,00 6 500,00
281571 Matériel roulant 130 000,00 118 000,00 118 000,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 500,00 1 000,00 1 000,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 35 000,00 32 500,00 32 500,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 000,00 1 000,00 1 000,00
28182 Matériel de transport 40 000,00 41 500,00 41 500,00
28183 Matériel de bureau et informatique 120 000,00 122 000,00 122 000,00
28184 Mobilier 50 000,00 37 000,00 37 000,00
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28188 Autres immo. corporelles 192 000,00 188 500,00 188 500,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 630 190,77 2 584 279,00 2 584 279,00
041 Opérations patrimoniales (9) 100 000,00 100 000,00 100 000,00
2031 Frais d'études 0,00 100 000,00 100 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 100 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 730 190,77 2 684 279,00 2 684 279,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
7 845 967,73 7 761 717,29 7 761 717,29
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 956 534,71
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 713 540,59
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 431 792,59
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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19 024 254 195 000 79 000 0 340 000 87 500 427 876 416 000 368 470 9 900 371 959 16 728 549
1 771 226 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 771 226
17 253 028 195 000 79 000 0 340 000 87 500 427 876 416 000 368 470 9 900 371 959 14 957 323
19 024 254 184 533 2 650 106 40 497 1 100 010 337 826 1 337 712 1 695 931 2 601 973 853 818 3 923 329 4 298 519
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 024 254 184 533 2 650 106 40 497 1 100 010 337 826 1 337 712 1 695 931 2 601 973 853 818 3 923 329 4 298 519
9 431 793 20 000 257 415 0 0 15 000 52 905 937 182 207 951 0 1 015 717 6 925 623
1 670 075 0 209 415 0 0 0 52 905 506 667 104 211 0 83 337 713 541
7 761 717 20 000 48 000 0 0 15 000 0 430 515 103 740 0 932 380 6 212 082
9 431 793 150 138 2 973 562 0 1 000 9 528 163 844 518 606 688 897 88 411 3 117 807 1 720 000
2 078 043 138 1 244 062 0 0 3 428 43 444 64 256 297 297 7 961 417 457 0
7 353 750 150 000 1 729 500 0 1 000 6 100 120 400 454 350 391 600 80 450 2 700 350 1 720 000
185 000 5 000
1 715 000 1 715 000
374 000 0 204 000 0 0 0 0 0 0 0 170 000
5 070 750 150 000 1 516 500 0 1 000 6 100 120 400 454 350 376 600 15 450 2 430 350
7 168 750 150 000 1 729 500 0 1 000 6 100 120 400 454 350 376 600 15 450 2 600 350 1 715 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 26
2 406 170 20 000 257 415 0 0 15 000 52 905 937 182 207 951 0 915 717 0
797 967 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 797 967
75 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 033 973 20 000 257 415 0 0 15 000 52 905 937 182 207 951 0 915 717 3 627 803
8 718 252 20 000 257 415 0 0 15 000 52 905 937 182 207 951 0 1 015 717 6 212 082
100 000 0 0 0 0 0 0 0 15 000 65 000 20 000 0
85 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 000 5 000
185 000 0 0 0 0 0 0 0 15 000 65 000 100 000 5 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 112 388 0 1 699 546 0 0 0 0 407 842 0 0 5 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 636 990 150 138 784 150 0 800 8 528 163 444 109 396 672 497 15 450 2 732 587 0
527 610 0 357 610 0 0 0 0 0 0 0 170 000 0
245 804 0 123 256 0 200 1 000 400 1 368 1 400 7 961 110 220 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 309 000 0 9 000 0 0 0 0 0 0 0 0 1 300 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 000
395 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 395 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 246 793 150 138 2 973 562 0 1 000 9 528 163 844 518 606 673 897 23 411 3 017 807 1 715 000
9 431 793 150 138 2 973 562 0 1 000 9 528 163 844 518 606 688 897 88 411 3 117 807 1 720 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 27
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 265 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 265 000
1 319 279 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 319 279
2 584 279 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 584 279
719 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 719 000 0
614 500 0 4 500 0 0 0 0 0 0 0 3 000 607 000
270 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 270 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 185 816 25 500 4 500 3 000 275 000 156 950 25 150 25 850 159 836 250 000 252 030 8 000
712 340 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 712 340
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 389 510 98 577 2 018 606 37 497 751 730 144 272 1 088 467 1 274 636 1 784 720 528 756 1 662 249 0
3 548 809 60 456 622 500 0 73 280 36 604 224 095 395 445 657 417 75 062 1 287 050 116 900
16 439 975 184 533 2 650 106 40 497 1 100 010 337 826 1 337 712 1 695 931 2 601 973 853 818 3 923 329 1 714 240
19 024 254 184 533 2 650 106 40 497 1 100 010 337 826 1 337 712 1 695 931 2 601 973 853 818 3 923 329 4 298 519
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000 0
1 265 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 265 000
1 319 279 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 319 279
2 684 279 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000 2 584 279
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 754 836 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 754 836 2 754 836 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 754 836
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 28
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
85 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 000 5 000
85 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 000 5 000
523 147 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 523 147
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
177 000 51 000 0 0 0 8 000 0 0 0 0 118 000 0
4 560 501 37 000 0 0 280 000 79 500 370 876 5 000 106 470 9 900 11 959 3 659 796
10 804 380 35 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 769 380
1 039 000 72 000 79 000 0 60 000 0 57 000 347 000 262 000 0 162 000 0
64 000 0 0 0 0 0 0 64 000 0 0 0 0
17 168 028 195 000 79 000 0 340 000 87 500 427 876 416 000 368 470 9 900 291 959 14 952 323
17 253 028 195 000 79 000 0 340 000 87 500 427 876 416 000 368 470 9 900 371 959 14 957 323
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 4 298 519,00 3 923 329,00 0,00 0,00 0,00 8 221 848,00
Dépenses de l’exercice 4 298 519,00 3 923 329,00 0,00 0,00 0,00 8 221 848,00
011 Charges à caractère général 116 900,00 1 287 050,00 0,00 0,00 0,00 1 403 950,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 662 249,00 0,00 0,00 0,00 1 662 249,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 712 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 712 340,00
023 Virement à la section d'investissement 1 319 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 319 279,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 265 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 265 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 000,00 252 030,00 0,00 0,00 0,00 260 030,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
67 Charges exceptionnelles 607 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 610 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 719 000,00 0,00 0,00 0,00 719 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 16 728 549,00 371 959,00 0,00 0,00 0,00 17 100 508,00
Recettes de l’exercice 14 957 322,85 371 959,00 0,00 0,00 0,00 15 329 281,85
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 5 000,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 162 000,00 0,00 0,00 0,00 162 000,00
73 Impôts et taxes 10 769 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 769 380,00
74 Dotations et participations 3 659 796,00 11 959,00 0,00 0,00 0,00 3 671 755,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 118 000,00 0,00 0,00 0,00 118 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 523 146,85 0,00 0,00 0,00 0,00 523 146,85
Restes à réaliser – reports 1 771 226,15 0,00 0,00 0,00 0,00 1 771 226,15
SOLDE (2) 12 430 030,00 -3 551 370,00 0,00 0,00 0,00 8 878 660,00 MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 30
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 3 379 340,00 850,00 0,00 191 324,00 219 100,00 0,00 132 715,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 3 379 340,00 850,00 0,00 191 324,00 219 100,00 0,00 132 715,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 936 620,00 850,00 0,00 102 400,00 219 100,00 0,00 28 080,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 468 690,00 0,00 0,00 88 924,00 0,00 0,00 104 635,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
252 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
719 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 276 959,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 276 959,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
67 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 11 959,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
118 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 102 381,00 -850,00 0,00 -191 324,00 -219 100,00 0,00 -37 715,00 0,00 0,00 MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 853 818,00 0,00 0,00 853 818,00
Dépenses de l’exercice 853 818,00 0,00 0,00 853 818,00
011 Charges à caractère général 75 062,00 0,00 0,00 75 062,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 528 756,00 0,00 0,00 528 756,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 9 900,00 0,00 0,00 9 900,00
Recettes de l’exercice 9 900,00 0,00 0,00 9 900,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 9 900,00 0,00 0,00 9 900,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -843 918,00 0,00 0,00 -843 918,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 19 800,00 0,00 584 018,00 250 000,00 0,00 MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 33
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 19 800,00 0,00 584 018,00 250 000,00 0,00
011 Charges à caractère général 19 800,00 0,00 55 262,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 528 756,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 9 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 9 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 9 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -9 900,00 0,00 -584 018,00 -250 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 174 623,00 0,00 0,00 0,00 427 350,00 0,00 2 601 973,00
Dépenses de l’exercice 0,00 2 174 623,00 0,00 0,00 0,00 427 350,00 0,00 2 601 973,00
011 Charges à caractère général 0,00 230 067,00 0,00 0,00 0,00 427 350,00 0,00 657 417,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 1 784 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 784 720,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 159 836,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 836,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 118 470,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 368 470,00
Recettes de l’exercice 0,00 118 470,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 368 470,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 262 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 106 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 470,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 35
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -2 056 153,00 0,00 0,00 0,00 -177 350,00 0,00 -2 233 503,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 74 487,00 127 272,00 1 972 864,00 426 350,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 74 487,00 127 272,00 1 972 864,00 426 350,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 13 659,00 28 264,00 188 144,00 426 350,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 1 784 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 60 828,00 99 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 118 470,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 118 470,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 12 000,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 106 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -74 487,00 -127 272,00 -1 854 394,00 -176 350,00 0,00 -1 000,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 36
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 498 705,00 285 257,00 750 047,00 161 922,00 0,00 1 695 931,00
Dépenses de l’exercice 498 705,00 285 257,00 750 047,00 161 922,00 0,00 1 695 931,00
011 Charges à caractère général 87 508,00 5 900,00 165 965,00 136 072,00 0,00 395 445,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 411 197,00 279 357,00 584 082,00 0,00 0,00 1 274 636,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 25 850,00 0,00 25 850,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 35 000,00 343 000,00 38 000,00 0,00 416 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 35 000,00 343 000,00 38 000,00 0,00 416 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 64 000,00 0,00 0,00 64 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 30 000,00 279 000,00 38 000,00 0,00 347 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -498 705,00 -250 257,00 -407 047,00 -123 922,00 0,00 -1 279 931,00 MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 38
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 285 257,00 0,00 0,00 0,00 241 744,00 130 500,00 377 803,00 0,00
Dépenses de l’exercice 285 257,00 0,00 0,00 0,00 241 744,00 130 500,00 377 803,00 0,00
011 Charges à caractère général 5 900,00 0,00 0,00 0,00 19 565,00 130 500,00 15 900,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 279 357,00 0,00 0,00 0,00 222 179,00 0,00 361 903,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 35 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 290 000,00 50 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 35 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 290 000,00 50 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 30 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 226 000,00 50 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -250 257,00 0,00 0,00 0,00 -238 744,00 159 500,00 -327 803,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 437 867,00 899 845,00 0,00 1 337 712,00
Dépenses de l’exercice 0,00 437 867,00 899 845,00 0,00 1 337 712,00
011 Charges à caractère général 0,00 124 250,00 99 845,00 0,00 224 095,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 288 467,00 800 000,00 0,00 1 088 467,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 25 150,00 0,00 0,00 25 150,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 18 000,00 0,00 409 876,00 0,00 427 876,00
Recettes de l’exercice 18 000,00 0,00 409 876,00 0,00 427 876,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 57 000,00 0,00 57 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 18 000,00 0,00 352 876,00 0,00 370 876,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 18 000,00 -437 867,00 -489 969,00 0,00 -909 836,00 MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 40
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 373 167,00 60 200,00 0,00 4 500,00 0,00 899 845,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 373 167,00 60 200,00 0,00 4 500,00 0,00 899 845,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 59 550,00 60 200,00 0,00 4 500,00 0,00 99 845,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 288 467,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 25 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409 876,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409 876,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352 876,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -373 167,00 -60 200,00 0,00 -4 500,00 0,00 -489 969,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 337 826,00 0,00 337 826,00
Dépenses de l’exercice 0,00 337 826,00 0,00 337 826,00
011 Charges à caractère général 0,00 36 604,00 0,00 36 604,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 144 272,00 0,00 144 272,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 156 950,00 0,00 156 950,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 87 500,00 0,00 87 500,00
Recettes de l’exercice 0,00 87 500,00 0,00 87 500,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 79 500,00 0,00 79 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -250 326,00 0,00 -250 326,00 MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 42
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 52 522,00 163 304,00 122 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 52 522,00 163 304,00 122 000,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 17 972,00 16 632,00 2 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 144 272,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 34 550,00 2 400,00 120 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 33 000,00 54 500,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 33 000,00 54 500,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 25 000,00 54 500,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -19 522,00 -108 804,00 -122 000,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 275 000,00 825 010,00 0,00 1 100 010,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 275 000,00 825 010,00 0,00 1 100 010,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 73 280,00 0,00 73 280,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 751 730,00 0,00 751 730,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 275 000,00 0,00 0,00 275 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00 0,00 340 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00 0,00 340 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00 280 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -275 000,00 -485 010,00 0,00 -760 010,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 44
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 40 497,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 497,00
Dépenses de l’exercice 40 497,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 497,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 37 497,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 497,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -40 497,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -40 497,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 702 480,00 1 914 866,00 32 760,00 0,00 2 650 106,00
Dépenses de l’exercice 702 480,00 1 914 866,00 32 760,00 0,00 2 650 106,00
011 Charges à caractère général 262 000,00 352 800,00 7 700,00 0,00 622 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 440 480,00 1 562 066,00 16 060,00 0,00 2 018 606,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 79 000,00 0,00 0,00 79 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 79 000,00 0,00 0,00 79 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 79 000,00 0,00 0,00 79 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -702 480,00 -1 835 866,00 -32 760,00 0,00 -2 571 106,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 440 480,00 50 000,00 77 000,00 0,00 132 000,00 0,00 3 000,00 MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 47
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 440 480,00 50 000,00 77 000,00 0,00 132 000,00 0,00 3 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 50 000,00 77 000,00 0,00 132 000,00 0,00 3 000,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
440 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -440 480,00 -50 000,00 -77 000,00 0,00 -132 000,00 0,00 -3 000,00 MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 48
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 272 539,00 0,00 1 080 850,00 550 977,00 10 500,00 28 260,00 0,00 0,00 4 500,00
Dépenses de l’exercice 272 539,00 0,00 1 080 850,00 550 977,00 10 500,00 28 260,00 0,00 0,00 4 500,00
011 Charges à caractère général 2 300,00 0,00 245 000,00 95 000,00 10 500,00 7 700,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
270 239,00 0,00 835 850,00 455 977,00 0,00 16 060,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 30 000,00 0,00 0,00 45 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 30 000,00 0,00 0,00 45 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
30 000,00 0,00 0,00 45 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -242 539,00 0,00 -1 080 850,00 -505 977,00 -6 500,00 -28 260,00 0,00 0,00 -4 500,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 144 733,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 34 800,00 0,00 0,00 184 533,00
Dépenses de l’exercice 144 733,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 34 800,00 0,00 0,00 184 533,00
011 Charges à caractère
général
25 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 800,00 0,00 0,00 60 456,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
98 577,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 577,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
20 500,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 195 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 195 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 72 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
74 Dotations et participations 0,00 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00 MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 50
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 51 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -144 733,00 125 000,00 -5 000,00 0,00 0,00 35 200,00 0,00 0,00 10 467,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 720 000,00 3 117 806,65 0,00 0,00 0,00 4 837 806,65
Dépenses de l’exercice 1 720 000,00 2 700 350,00 0,00 0,00 0,00 4 420 350,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 395 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 5 000,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 103 500,00 0,00 0,00 0,00 103 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 321 850,00 0,00 0,00 0,00 2 321 850,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 417 456,65 0,00 0,00 0,00 417 456,65
RECETTES (2) 6 925 622,88 1 015 717,00 0,00 0,00 0,00 7 941 339,88
Recettes de l’exercice 6 212 082,29 932 380,00 0,00 0,00 0,00 7 144 462,29
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 319 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 319 279,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 265 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 265 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 797 967,29 0,00 0,00 0,00 0,00 797 967,29
13 Subventions d'investissement 0,00 832 380,00 0,00 0,00 0,00 832 380,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 754 836,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 754 836,00 MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 52
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 713 540,59 83 337,00 0,00 0,00 0,00 796 877,59
SOLDE (2) 5 205 622,88 -2 102 089,65 0,00 0,00 0,00 3 103 533,23
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 3 070 026,65 0,00 0,00 4 300,00 25 000,00 0,00 18 480,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 2 656 050,00 0,00 0,00 4 300,00 25 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
103 000,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 283 050,00 0,00 0,00 3 800,00 25 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 53
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 413 976,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 480,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 015 717,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 932 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
832 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 54
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 83 337,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 054 309,65 0,00 0,00 -4 300,00 -25 000,00 0,00 -18 480,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 88 410,80 0,00 0,00 88 410,80
Dépenses de l’exercice 80 450,00 0,00 0,00 80 450,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 450,00 0,00 0,00 15 450,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 7 960,80 0,00 0,00 7 960,80
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 56
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -88 410,80 0,00 0,00 -88 410,80
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 88 410,80 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 80 450,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 15 450,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 7 960,80 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -88 410,80 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 688 696,76 0,00 0,00 0,00 199,99 0,00 688 896,75
Dépenses de l’exercice 0,00 391 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391 600,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 375 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 200,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 297 096,76 0,00 0,00 0,00 199,99 0,00 297 296,75
RECETTES (2) 0,00 207 951,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 951,10
Recettes de l’exercice 0,00 103 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 740,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 59
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 103 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 740,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 104 211,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 211,10
SOLDE (2) 0,00 -480 745,66 0,00 0,00 0,00 -199,99 0,00 -480 945,65
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 688 696,76 199,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 391 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 60
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 375 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 297 096,76 199,99 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 207 951,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 103 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 103 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 104 211,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -480 745,66 -199,99 0,00 0,00 0,00 0,00 MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 368,00 15 750,00 466 956,37 34 531,27 0,00 518 605,64
Dépenses de l’exercice 600,00 15 750,00 422 500,00 15 500,00 0,00 454 350,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 15 750,00 51 500,00 15 500,00 0,00 82 750,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 371 000,00 0,00 0,00 371 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 768,00 0,00 44 456,37 19 031,27 0,00 64 255,64
RECETTES (2) 0,00 500,00 936 682,01 0,00 0,00 937 182,01
Recettes de l’exercice 0,00 500,00 430 015,00 0,00 0,00 430 515,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 500,00 430 015,00 0,00 0,00 430 515,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 506 667,01 0,00 0,00 506 667,01
SOLDE (2) -1 368,00 -15 250,00 469 725,64 -34 531,27 0,00 418 576,37
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 15 750,00 0,00 0,00 0,00 38 997,10 0,00 20 117,27 407 842,00
Dépenses de l’exercice 15 750,00 0,00 0,00 0,00 33 500,00 0,00 18 000,00 371 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 750,00 0,00 0,00 0,00 33 500,00 0,00 18 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 5 497,10 0,00 2 117,27 36 842,00
RECETTES (2) 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 936 682,01
Recettes de l’exercice 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 015,00 MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 015,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 506 667,01
SOLDE (2) -15 250,00 0,00 0,00 0,00 -38 997,10 0,00 -20 117,27 528 840,01
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 154 117,74 9 726,50 0,00 163 844,24
Dépenses de l’exercice 0,00 111 500,00 8 900,00 0,00 120 400,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 400,00 0,00 400,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 111 500,00 8 500,00 0,00 120 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 42 617,74 826,50 0,00 43 444,24
RECETTES (2) 0,00 52 904,60 0,00 0,00 52 904,60
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 52 904,60 0,00 0,00 52 904,60
SOLDE (2) 0,00 -101 213,14 -9 726,50 0,00 -110 939,64
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 154 117,74 0,00 0,00 0,00 0,00 9 726,50 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 111 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 900,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 111 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 42 617,74 0,00 0,00 0,00 0,00 826,50 0,00 0,00
RECETTES (2) 52 904,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 67
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 52 904,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -101 213,14 0,00 0,00 0,00 0,00 -9 726,50 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 9 528,09 0,00 9 528,09
Dépenses de l’exercice 0,00 6 100,00 0,00 6 100,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 100,00 0,00 5 100,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 3 428,09 0,00 3 428,09
RECETTES (2) 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 69
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 5 471,91 0,00 5 471,91
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 8 928,09 600,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 5 500,00 600,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 4 500,00 600,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 3 428,09 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 70
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 6 071,91 -600,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 72
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 000,00 0,00 -1 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 74
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 329 643,24 2 639 919,18 4 000,00 0,00 2 973 562,42
Dépenses de l’exercice 180 000,00 1 545 500,00 4 000,00 0,00 1 729 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 91 000,00 0,00 0,00 91 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 200 000,00 4 000,00 0,00 204 000,00
21 Immobilisations corporelles 180 000,00 465 500,00 0,00 0,00 645 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 780 000,00 0,00 0,00 780 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 149 643,24 1 094 419,18 0,00 0,00 1 244 062,42
RECETTES (2) 18 000,00 239 415,00 0,00 0,00 257 415,00
Recettes de l’exercice 18 000,00 30 000,00 0,00 0,00 48 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 18 000,00 30 000,00 0,00 0,00 48 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 76
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 209 415,00 0,00 0,00 209 415,00
SOLDE (2) -311 643,24 -2 400 504,18 -4 000,00 0,00 -2 716 147,42
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 271 608,24 0,00 58 035,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 91 608,24 0,00 58 035,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -253 608,24 0,00 -58 035,00 MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 78
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 733 128,99 42 978,00 863 812,19 0,00 0,00 0,00 4 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 1 025 000,00 40 500,00 480 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 91 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 245 000,00 40 500,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 780 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 708 128,99 2 478,00 383 812,19 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 101 962,00 0,00 137 453,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 79
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 86 962,00 0,00 122 453,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -1 631 166,99 -42 978,00 -726 359,19 0,00 0,00 0,00 -4 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138,00 0,00 0,00 150 138,00
Dépenses de l’exercice 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 81
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138,00 0,00 0,00 138,00
RECETTES (2) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
Recettes de l’exercice 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -138,00 0,00 0,00 -130 138,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
17 955 373,64
1641 Emprunts en euros (total) 17 955 373,64
00000346337 CREDIT AGRICOLE 20/07/2015 31/08/2015 1 000 000,00 F 2,520 2,520 euros M M N A-1
00000850716 CREDIT AGRICOLE 18/08/2016 28/02/2017 1 300 000,00 F 0,900 0,900 euros M M N A-1
00002646094 CREDIT AGRICOLE 22/12/2020 31/03/2021 1 000 000,00 F 0,700 0,700 euros T X N A-1
2012/006 CREDIT AGRICOLE 02/04/2012 30/09/2012 575 000,00 4,690 4,690 euros S S N A-1
2013/001 CAISSE EPARGNE
MIDI-PYRENEES
01/01/2013 20/12/2013 1 000 000,00 F 3,800 3,800 euros S S N A-1
2013002 CREDIT AGRICOLE 04/12/2013 31/12/2013 500 000,00 3,830 3,830 euros M M N A-1
LUC 2010 DEXIA CREDIT LOCA 01/01/2018 01/03/2018 272 920,44 F 1,132 1,132 euros T X N A-1
LUC 2011 BANQUE POPULAIRE
OCCITANE
01/01/2018 21/03/2018 405 386,20 F 4,400 4,400 euros T X N A-1
MON503906EUR0504257001 DEXIA CREDIT LOCA 22/07/2015 01/09/2015 2 262 000,00 F 2,060 2,060 euros M M N A-1
MON537422EUR/0539068/001 LA BANQUE POSTALE 25/06/2021 01/10/2021 1 100 000,00 F 0,670 0,670 euros T X N A-1
N 2012-004 CREDIT MUTUEL MOISSAC 26/11/2012 10/03/2013 500 000,00 C 4,720 4,720 euros T X N A-1
N2006-002 CAISSE EPARGNE
MIDI-PYRENEES
01/01/2007 16/04/2007 1 300 000,00 F 3,950 3,950 euros A P N A-1
N2006/003 CREDIT AGRICOLE 01/01/2007 25/09/2007 800 000,00 3,930 3,930 euros A P N A-1
N2007/001 CREDIT AGRICOLE 01/01/2008 01/06/2008 565 067,00 4,350 4,350 euros A P N A-1
N2008/002 DEXIA CREDIT LOCA 01/01/2010 01/02/2010 1 500 000,00 F 5,050 5,050 euros A C N A-1
N2009/001 CREDIT AGRICOLE 01/01/2009 05/03/2009 490 000,00 4,470 4,470 euros A P N A-1
N2009/002 CREDIT AGRICOLE 01/01/2010 01/07/2010 500 000,00 4,160 4,160 euros A P N A-1
N2009/003 DEXIA CREDIT LOCA 01/01/2010 01/10/2010 490 000,00 F 3,820 3,820 euros A P N A-1
N2011/001 BANQUE POPULAIRE
OCCITANE
14/01/2011 15/04/2011 675 000,00 F 3,280 3,280 euros M M N A-1
N2014-001 CREDIT AGRICOLE 26/03/2014 30/04/2014 220 000,00 3,540 3,540 euros M M N A-1
N2017 DEXIA CREDIT LOCA 20/12/2017 01/04/2018 1 000 000,00 F 1,120 1,120 euros M M N A-1
N64 DEXIA CREDIT LOCA 10/10/2007 01/02/2007 500 000,00 F 3,640 3,640 euros A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 84
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 17 955 373,64
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 85
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 9 114 525,50 1 190 683,85 180 862,29 0,00 40 550,29
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 9 114 525,50 1 190 683,85 180 862,29 0,00 40 550,29
00000346337 N 0,00 A-1 799 961,06 17,00 F 2,520 34 189,07 19 765,93 0,00 0,00
00000850716 N 0,00 A-1 893 060,30 9,00 F 0,900 84 993,18 7 687,50 0,00 0,00
00002646094 N 0,00 A-1 936 547,52 13,00 F 0,700 63 897,80 6 388,36 0,00 -16,97
2012/006 N 0,00 A-1 242 558,88 4,00 F 1,900 42 246,12 4 408,90 0,00 961,94
2013/001 N 0,00 A-1 503 073,39 5,00 F 3,800 69 614,97 18 461,67 0,00 457,54
2013002 N 0,00 A-1 251 194,90 5,00 F 1,300 34 936,42 3 057,86 0,00 0,00
LUC 2010 N 0,00 A-1 125 171,52 2,00 F 1,132 38 025,69 1 255,91 0,00 0,00
LUC 2011 N 0,00 A-1 244 991,18 4,00 F 4,400 44 806,36 10 047,04 0,00 0,00
MON503906EUR0504257001 N 0,00 A-1 1 115 920,00 4,00 F 2,060 180 960,00 21 279,39 0,00 1 553,24
MON537422EUR/0539068/001 N 0,00 A-1 1 081 666,67 13,00 F 0,670 73 333,32 7 062,92 0,00 1 670,19
N 2012-004 N 0,00 A-1 242 794,94 5,00 C 4,720 35 871,36 10 831,20 0,00 569,73
N2006-002 N 0,00 A-1 415 146,84 4,00 F 3,950 76 723,99 16 398,30 0,00 9 431,66
N2006/003 N 0,00 A-1 241 374,28 4,00 F 0,950 47 366,29 2 293,06 0,00 489,80
N2007/001 N 0,00 A-1 45 498,35 0,00 F 0,950 45 498,35 432,23 0,00 0,00
N2008/002 N 0,00 A-1 573 640,34 7,00 F 5,050 71 705,04 28 968,84 0,00 23 125,46
N2009/001 N 0,00 A-1 75 530,46 1,00 F 0,950 37 586,68 717,54 0,00 297,26
N2009/002 N 0,00 A-1 115 481,79 2,00 F 0,950 38 130,53 1 097,08 0,00 368,43
N2009/003 N 0,00 A-1 120 152,81 2,00 F 3,820 38 559,24 4 589,84 0,00 777,08
N2011/001 N 0,00 A-1 225 972,08 3,00 F 3,280 50 375,27 6 659,05 0,00 247,72
N2014-001 N 0,00 A-1 114 788,39 6,00 F 1,300 15 197,45 1 401,91 0,00 0,00
N2017 N 0,00 A-1 749 999,80 10,00 F 1,120 66 666,72 8 057,76 0,00 617,21
N64 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 9 114 525,50 1 190 683,85 180 862,29 0,00 40 550,29
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
22 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 9 114 525,50 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
AR Prefecture
082-218201127-20220414-CM20220414_18-BF
Reçu le 19/04/2022
Publié le 19/04/2022 MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 93
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
AR Prefecture
082-218201127-20220414-CM20220414_18-BF
Reçu le 19/04/2022
Publié le 19/04/2022 MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 94
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 750,00 €
27/05/2008
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L OEUVRES D ART 10
L DROITS DE REPRODUCTION 1
L FONDS DE CONCOURS PUBLIC 5
L VOIRIE 10
L RESEAUX CABLES 1
L MOBILIER RECU EN AFFECTATION 5
L RESEAUX D ADDUCTION D EAU 15
L AUTRE MATER.ET OUTILLAGE D INCENDIE - DEFENSE CIVI 5 28/05/2008
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 23/09/2016
L CAMIONS,VEHIC IND,ENGINS CHANT 10 23/09/2016
L MATERIEL DE VOIRIE 10 23/09/2016
L MATERIEL BUR ELECTRIQ ELECTRON 5 23/09/2016
L MATERIEL TRANSPORT TYPE VEHICULES DE TOURISME VOIT 5 23/09/2016
L PETIT ELECTROMENAGER ET PETIT EQUIPEMENT LEGER 5 23/09/2016
L MOBILIER URBAIN 10 23/09/2016
L AGENCT ET AMENAGT DE BATIMENTS 15 23/09/2016
L EQUIPEMENTS DURABLE DES CUISINES 10 23/09/2016
L LOGICIELS ET ASSIMILES 2 23/09/2016
L EQUIPEMENTS DURABLES DE GARAGES ET ATELIERS 10 23/09/2016
L AUTRES INSTALLATIONS MATERIELS ET OUTILLAGES TECHN 5 23/09/2016
L EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS LEGERS 10 23/09/2016
L FRAIS D ETUDES ET D INSERTION 5 23/09/2016
L LICENCE DEBIT DE BOISSONS 2 23/09/2016
L FRAIS RELATIF AUX DOCUM D URB 5 23/09/2016
L FONDS CONCOURS PRIVE 5 23/09/2016
L EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS DURABLES 10 23/09/2016
L MATERIELS CLASSIQUES DURABLES 10 23/09/2016
L EQUIPEMENTS LEGERS DES CUISINES 10 23/09/2016
L COFFRE FORT 20 23/09/2016
L BATIMENTS LEGERS ET ABRIS 5 23/09/2016
L MATERIELS ET OUTILLAGES VOIRIE MATERIEL ROULANT 15 23/09/2016
L AUTRES AGENC ET AMENAG TERRAIN 15 23/09/2016
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 20 23/09/2016
L PLANTATIONS 15 23/09/2016
L SUBVENTIONS EQUIP VERSEES BENEF PRIVE 15 23/09/2016
L SUBV EQUIP VERSSES AUX AUTRES ORGANISMES PUBLICS 15 23/09/2016
L FONDS DOCUMENTAIRES 15 23/09/2016
L SUBV EQUIP DEPARTEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 23/09/2016
L SUBV EQUIP GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 23/09/2016
L SUBV EQUIP GFP MOBILIER MATERIEL ETUDES 5 23/09/2016
L SUBV EQUIP GFP PROJET D INFRA INTERET NATIONAL 30 23/09/2016
L MOBILIERS DE BUREAU 10 26/09/2019
L ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION INVEST 15 26/09/2019
L 2046 ATTRIBUTION COMPENSATION INVESTISSEMENT CCTC 15 26/09/2019
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 729 000,00 I 1 729 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 309 000,00 1 309 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 300 000,00 1 300 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 9 000,00 9 000,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 420 000,00 420 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 20 000,00 20 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 5 000,00 5 000,00
020 Dépenses imprévues 395 000,00 395 000,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 729 000,00 2 078 042,59 0,00 3 807 042,59
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 134 279,00 III 3 134 279,00
Ressources propres externes de l’année (a) 475 000,00 475 000,00
10222 FCTVA 340 000,00 340 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 50 000,00 50 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 85 000,00 85 000,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 659 279,00 2 659 279,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 147 000,00 147 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 22 500,00 22 500,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 271 500,00 271 500,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 47 000,00 47 000,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 87 000,00 87 000,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 40 000,00 40 000,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 16 000,00 16 000,00
28046 Attributions compensation investissement 13 000,00 13 000,00
28051 Concessions et droits similaires 29 000,00 29 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 000,00 3 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 14 500,00 14 500,00
28132 Immeubles de rapport 3 000,00 3 000,00
28152 Installations de voirie 2 000,00 2 000,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 500,00 1 500,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 20 000,00 20 000,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 6 500,00 6 500,00
281571 Matériel roulant 118 000,00 118 000,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 000,00 1 000,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 32 500,00 32 500,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 000,00 1 000,00
28182 Matériel de transport 41 500,00 41 500,00
28183 Matériel de bureau et informatique 122 000,00 122 000,00
28184 Mobilier 37 000,00 37 000,00
28188 Autres immo. corporelles 188 500,00 188 500,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 75 000,00 75 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 319 279,00 1 319 279,00
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Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
3 134 279,00 956 534,71 713 540,59 407 967,29 5 212 321,59
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 807 042,59
Ressources propres disponibles IV 5 212 321,59
Solde V = IV – II (6) 1 405 279,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 77 000,00
611 Contrats de prestations de services 77 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 77 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 77 000,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
918 613,50 732 792,78 16 097,78 22 138,37
ASSOCIATION
ADAPEI
2007 X ADAPEI MAISON
ACCUEIL SPEC
CAISSE EPARGNE
MIDI-PYRENEES
170 000,00 93 626,36 9,00 T F 4,700 F 4,700 A-1 euros 4 273,20 7 289,82
MESOLIA 2011 P SFHE - LES VILLAS
DE MALENGANE 16
VILLAS
CDC
CONSIGNATIONS
89 665,00 73 538,55 29,00 A 1,800 C 1,850 A-1 euros 1 360,46 1 855,69
MESOLIA 2011 P SFHE 16 VILLAS
MALENGANE
CDC
CONSIGNATIONS
30 768,00 27 056,51 39,00 A 1,800 C 1,850 A-1 euros 500,55 462,69
MESOLIA 2011 P SFHE 16 VILLAS DE
MALENGANE
CDC
CONSIGNATIONS
417 432,00 353 066,14 29,00 A 2,600 C 1,850 A-1 euros 6 531,72 8 909,37
MESOLIA 2011 P SFHE 16 VILLAS DE
MALENGANE
CDC
CONSIGNATIONS
143 240,00 130 362,99 39,00 A 2,600 C 1,850 A-1 euros 2 411,72 2 229,33
MESOLIA 2011 P SFHE 16 VILLAS DE
MALENGANE
CDC
CONSIGNATIONS
67 508,50 55 142,23 29,00 A 1,700 C 1,850 A-1 euros 1 020,13 1 391,47
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
7 606 041,91 4 323 127,99 104 602,26 334 696,00
PROMOLOGIS 1994 P PROMOLOGIS
MAISON OZON
CDC
CONSIGNATIONS
47 802,68 15 971,02 6,00 A 4,300 C 1,350 A-1 euros 215,61 2 155,60 MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
PROMOLOGIS 2009 P PROMOLOGIS 6
LOGEMENTS RUE
DERUA
CAISSE DES
DEPOTS
GARANTIE
EMPRU
59 940,00 22 676,33 11,00 A 2,050 C 1,350 A-1 euros 306,13 2 023,61
PROMOLOGIS 2008 P PROMOLOGIS
COMPACTAGE 90
CDC
CONSIGNATIONS
1 072 354,89 566 960,07 9,00 A C 3,950 C 3,950 A-1 euros 22 394,92 47 332,24
PROMOLOGIS 2007 S PROMOLOGIS
COMPACTAGE 77
CDC
CONSIGNATIONS
886 437,67 338 618,59 4,00 S C 3,700 C 3,700 A-1 euros 12 010,14 56 599,46
PROMOLOGIS 2020 P PROMOLOGIS
REHABILITATION 20
LOGEMENTS
CHEMIN DU MILIEU
67 AVENUE JEAN
JAURES
CDC
CONSIGNATIONS
23 200,00 23 200,00 19,00 A C 1,350 C 1,100 A-1 euros 255,20 1 072,92
PROMOLOGIS 2019 P PROMOLOGIS
REHABILITATION 4
LOGEMENTS 5 RUE
DU PONT
CDC
CONSIGNATIONS
50 400,00 46 844,40 22,00 A C 1,350 C 1,100 A-1 euros 515,29 1 861,69
PROMOLOGIS 2020 P PROMOLOGIS
REHABILITATION 4
LOGEMENTS 5 RUE
DU PONT
CDC
CONSIGNATIONS
9 600,00 8 925,69 22,00 A C 1,110 C 1,110 A-1 euros 99,08 342,78
PROMOLOGIS 2020 P PROMOLOGIS 1
LOGEMENT 13 BIS
RUE SAINTE
CATHERINE
CDC
CONSIGNATIONS
5 000,00 5 000,00 22,00 A C 1,350 C 1,100 A-1 euros 55,00 198,71
TARN ET
GARONNE
HABITAT
1998 X TGH RUE DES
RELIGIEUSES
CREDIT LOCAL
DE FRANCE
147 418,20 15 429,70 0,00 T F 5,600 F 5,600 A-1 euros 609,65 12 257,36
TARN ET
GARONNE
HABITAT
2004 P TGH 1 RUE DES
RELIGIEUSES
CREDIT LOCAL
DE FRANCE
15 000,00 6 217,42 6,00 A F 5,150 F 5,150 A-1 euros 320,20 760,14
TARN ET
GARONNE
HABITAT
2002 P TGH GENDARMERIE CREDIT LOCAL
DE FRANCE
2 019 949,48 628 129,31 4,00 A F 5,150 F 5,150 A-1 euros 32 348,66 113 335,48
TARN ET
GARONNE
HABITAT
2008 P ANCIENNE
GENDARMERIE TGH
CREDIT
AGRICOLE
114 618,00 45 299,70 5,00 A F 4,440 F 4,440 A-1 euros 2 011,31 6 754,33
TARN ET
GARONNE
HABITAT
2013 P TGH 9 LOGEMENTS
QUAI MAGENTA
CDC
CONSIGNATIONS
93 691,50 81 222,22 31,00 A F 1,850 F 1,850 A-1 euros 1 502,61 1 883,33 MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 108
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
TARN ET
GARONNE
HABITAT
2013 P TGH 9 LOGEMENTS
QUAI MAGENTA
CDC
CONSIGNATIONS
23 423,00 21 155,91 41,00 A 1,850 F 1,850 A-1 euros 391,38 337,53
TARN ET
GARONNE
HABITAT
2013 P TGH 9 LOGEMENTS
QUAI MAGENTA
CDC
CONSIGNATIONS
39 213,00 33 203,75 31,00 A F 1,050 F 1,050 A-1 euros 348,64 878,43
TARN ET
GARONNE
HABITAT
2013 P TGH 9 LOGEMENTS
QUAI MAGENTA
CDC
CONSIGNATIONS
9 803,00 8 658,06 41,00 A F 1,050 F 1,050 A-1 euros 90,91 165,08
TARN ET
GARONNE
HABITAT
2013 P TGH 4 LOGEMENTS
1 RUE DU PONT
CDC
CONSIGNATIONS
25 159,50 21 303,90 31,00 A C 1,050 C 1,050 A-1 euros 223,69 563,61
TARN ET
GARONNE
HABITAT
2013 P TGH 4 LOGEMENTS
1 RUE DU PONT
CDC
CONSIGNATIONS
6 290,00 5 555,36 41,00 A C 1,050 C 1,050 A-1 euros 58,33 105,92
TARN ET
GARONNE
HABITAT
2013 P TGH 4 LOGEMENTS
1 RUE DU PONT
CDC
CONSIGNATIONS
81 242,50 70 430,03 31,00 A C 1,850 C 1,850 A-1 euros 1 302,96 1 633,09
TARN ET
GARONNE
HABITAT
2013 P TGH 4 LOGEMENTS
1 RUE DU PONT
CDC
CONSIGNATIONS
20 310,50 18 344,66 41,00 A C 1,850 C 1,850 A-1 euros 339,38 292,68
TARN ET
GARONNE
HABITAT
2005 P TGH 6 LOGEMENTS
A MONTEBELLO
CDC
CONSIGNATIONS
488 341,17 142 670,56 4,00 A C 1,550 C 1,550 A-1 euros 2 211,39 27 663,16
TARN ET
GARONNE
HABITAT
2005 P TGH
LOGEMENTPIERRE
CHABRIE
CDC
CONSIGNATIONS
47 970,44 34 844,74 27,00 A C 2,730 C 2,730 A-1 euros 951,26 844,96
TARN ET
GARONNE
HABITAT
2007 P TGH 44
LOGEMENTS
ANCIENNE
GENDARMERIE
CDC
CONSIGNATIONS
147 121,00 127 872,63 36,00 A C 3,750 C 3,750 A-1 euros 4 795,22 1 650,99
TARN ET
GARONNE
HABITAT
2011 P TGH LOGEMENT 85
RUE CHABRIE
CDC
CONSIGNATIONS
59 845,00 47 001,53 28,00 A C 1,800 C 1,800 A-1 euros 846,03 1 248,59
TARN ET
GARONNE
HABITAT
2013 P TGH 3 LOGEMENTS
RUE SAINTE
CATHERINE
CDC
CONSIGNATIONS
26 648,50 21 497,50 30,00 A C 1,050 C 1,050 A-1 euros 225,72 590,32
TARN ET
GARONNE
HABITAT
2013 P TGH 3 LOGEMENTS
RUE SAINTE
CATHERINE
CDC
CONSIGNATIONS
6 662,00 5 681,88 40,00 A C 1,050 C 1,050 A-1 euros 59,66 111,60 MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 109
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
TARN ET
GARONNE
HABITAT
2013 P TGH 3 LOGEMENTS
RUE SAINTE
CATHERINE
CDC
CONSIGNATIONS
48 590,50 40 387,05 30,00 A C 1,850 C 1,850 A-1 euros 747,16 976,43
TARN ET
GARONNE
HABITAT
2013 P TGH 3 LOGEMENTS
RUE SAINTE
CATHERINE
CDC
CONSIGNATIONS
12 147,50 10 658,19 40,00 A C 1,850 C 1,850 A-1 euros 197,18 176,00
TGH 2020 C TGH
REHABILITATION
THERMIQUE 100
LOGEMENTS
SOCIAUX
CDC
CONSIGNATIONS
300 005,20 300 005,20 37,00 A C 1,100 C 0,000 A-1 euros 0,00 0,00
TGH 2020 P TGH LOGEMENTS
LAKANAL ET
MARENGO
CDC
CONSIGNATIONS
181 655,87 158 513,59 20,00 A C 1,360 C 1,110 A-1 euros 1 759,50 6 744,30
TGH 2020 P TGH 44
LOGEMENTS
ANCIENNE
GENDARMERIE
CDC
CONSIGNATIONS
865 844,97 819 661,73 36,00 A C 1,730 C 1,500 A-1 euros 12 294,93 16 732,88
TGH 2020 P LOGEMENTS RUE
GUILLERAN
CDC
CONSIGNATIONS
119 507,12 106 260,31 24,00 A C 1,700 C 1,500 A-1 euros 1 593,90 3 534,59
TGH 2020 P TGH 5 LOGEMENTS
RUE DU PONT
CDC
CONSIGNATIONS
59 694,13 53 623,25 21,00 A C 1,550 C 1,300 A-1 euros 697,10 2 121,17
TGH 2020 P TGH LOGEMENTS
RUE DES PRETRES
CDC
CONSIGNATIONS
107 323,19 87 472,31 14,00 A C 1,750 C 1,500 A-1 euros 1 312,08 5 243,48
TGH 2021 P TGH REHAB RENOV
ENERG FIGUERIS
CDC
CONSIGNATIONS
201 300,00 201 300,00 24,00 A F 0,250 F 0,250 A-1 euros 238,37 7 813,05
TGH 2022 P TGH
REHABILITATION 5
RESIDENCES
MOISSAC18
CDC
CONSIGNATIONS
182 531,40 182 531,40 18,00 A F 1,100 F 1,100 A-1 euros 1 273,67 8 690,49
TOTAL GENERAL 8 524 655,41 5 055 920,77 120 700,04 356 834,37
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 110
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 18 939 254,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
AR Prefecture
082-218201127-20220414-CM20220414_18-BF
Reçu le 19/04/2022
Publié le 19/04/2022 MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 111
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
AR Prefecture
082-218201127-20220414-CM20220414_18-BF
Reçu le 19/04/2022
Publié le 19/04/2022 MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 112
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 113
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
AR Prefecture
082-218201127-20220414-CM20220414_18-BF
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
082-218201127-20220414-CM20220414_18-BF
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
20422 1 SUBVENTION OPAH RU - PO
DOSSIER AMELIORATION
THERMIQUE
LOVERING Personne physique 3 000,00
20422 2 SUBVENTION OPAH RU - PO
HABITER MIEUX - ISOLATION
TOITURE
CHOUKRI Personne physique 3 000,00
20422 3 SUBVENTION OPAH RU -
REPARATION FACADE
MARTINET Personne physique 3 000,00
FONCTIONNEMENT
6574 1 SUBV DE FONCTIONNEMENT 2021 LES AMIS DE KALI Personne physique 1 000,00
6574 2 SUBV DE FONCTIONNEMENT 2022
- 1ER ACOMPTE
MAJ MOISSAC ANIMATION
JEUNES
Association 60 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
AR Prefecture
082-218201127-20220414-CM20220414_18-BF
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
AR Prefecture
082-218201127-20220414-CM20220414_18-BF
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00
AR Prefecture
082-218201127-20220414-CM20220414_18-BF
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 47,00 1,00 48,00 38,00 1,00 39,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 16,00 0,00 16,00 16,00 0,00 16,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSES TNC C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 ADJOINT ADMINISTRATIF TNC C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ATTACHE PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ATTACHE TERRITORIAL A 5,00 0,00 5,00 2,00 1,00 3,00 REDACTEUR B 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00 REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00 REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 109,00 19,00 128,00 95,00 3,00 98,00
ADJOINT TECHNIQUE C 28,00 0,00 28,00 23,00 0,00 23,00 ADJOINT TECHNIQUE NT C 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 26,00 0,00 26,00 23,00 0,00 23,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2E CLASSE TNC C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE C 30,00 0,00 30,00 21,00 0,00 21,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE TNC C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ADJOINT TECHNIQUE TNC C 0,00 15,00 15,00 9,00 0,00 9,00 ADJOITN TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE TNC C 0,00 2,00 2,00 1,00 0,00 1,00 AGENT DE MAITRISE C 10,00 0,00 10,00 7,00 0,00 7,00 AGENT MAITRISE PRINCIPAL C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 INGENIEUR A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 INGENIEUR EN CHEF A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 INGENIEUR PRINCIPAL A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 INGENIEUR PRINCIPAL TNC A 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 TECHNICIEN B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 20,00 6,00 26,00 20,00 0,00 20,00
AGENT SOCIAL C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGENT SOCIAL PRINCIPAL 2E CLASSE C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
Page 120
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
AGENT SOCIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGENT SOCIAL TNC C 0,00 3,00 3,00 2,00 0,00 2,00 AGENT SPECIALISE PRINCIPAL 1ERE CLASSE ATSEM C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 AGENT SPECIALISE PRINCIPAL 2EME CLASSE DES ECOLES C 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00 AGENT SPECIALISE PRINCIPAL 2EME CLASSE ECOLES T C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ASSISTANT SOCIO EDUCATIF 1ERE CLASSE TNC A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ASSISTANT SOCIO EDUCATIF 2EME CLASSE A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ASSISTANT SOCIO EDUCATIF DE 1ERE CLASSE A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ATSEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE TNC C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 EDUCATEUR JEUNES ENFANTS CLASSE EXCEPTIONNELLE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 10,00 0,00 10,00 7,00 1,00 8,00
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL 2E CLASSE C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 AUXILIERE DE PUERICULTURE PRINCIPAL 1E CLASSE B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 AUXILLIAIRE PUERICULTRICE PRINCIPAL 2EME CLASSE C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 INFIRMIER SOINS GENERAUX C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 PUERICULTRICE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
CONSEILLER A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 EDUCATEUR APS PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 OPERATEUR PRINCIPAL APS C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 22,00 6,00 28,00 21,00 3,00 24,00
ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 1E CLASSE TNC C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ADJOINT PATRIMOINE C 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00 ADJOINT PATRIMOINE PRINCIPAL 2EME CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ADJOINT PATRIMOINE PRINCIPAL 2EME CLASSE TNC C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ASSISTANT CONSERVATION PATRIMOINE PRINC1ERE
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ASSISTANT DE CONSERVATION B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE NT B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ASSISTANT DU PATRIMOINE NT B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE P 1C TNC B 0,00 2,00 2,00 1,00 0,00 1,00 ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE P 2EME CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL 1ERE C B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE TNC B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ASSISTANT ENSEIGNEMENT P 2EME CLASSE TNC B 0,00 2,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ATTACHE CONSERVATION PATRIMOINE A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 27,00 14,00 41,00 32,00 5,00 37,00
ADJOINT ANIMATION NT C 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00 5,00 ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 1ERE CLASSE TNC C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 2 EME CLASSE TNC C 0,00 3,00 3,00 3,00 0,00 3,00 ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 2EME CLASSE C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 ADJOINT D ANIMATION C 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00 ADJOINT D ANIMATION TNC C 0,00 11,00 11,00 10,00 0,00 10,00 ANIMATEUR B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 12,00 0,00 12,00 11,00 0,00 11,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 CHEF DE POLICE PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 GARDIEN BRIGADIER B 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
COLLABORATEUR DE CABINET A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 252,00 46,00 298,00 228,00 14,00 242,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT ANIMATION NT C ANIM 367,00 0,00 3-3-4° CDD Contrat à durée déterminée
ADJOINT ANIMATION NT C ANIM 367,00 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
ADJOINT TECHNIQUE NT C TECH 367,00 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
ADJOINT TECHNIQUE NT C TECH 367,00 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
ADJOINT TECHNIQUE NT C TECH 367,00 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE NT B CULT 379,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
ASSISTANT DU PATRIMOINE NT B CULT 431,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B CULT 431,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 778,00 0,00 3-1 A AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL 2E CLASSE C MS 359,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
COLLABORATEUR DE CABINET A OTR 832,00 0,00 110 A
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ADJOINT ANIMATION NT C ANIM 367,00 0,00 3-3-4° CDD Contrat à durée déterminée
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
IV – ANNEXES IV MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
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3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. MOISSAC - MAIRIE - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
AR Prefecture
082-218201127-20220414-CM20220414_18-BF
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 13 358 000,00 3,73 58,96 0,00 7 875 876,80 3,73
TFPNB 317 200,00 3,07 175,00 0,00 555 100,00 3,07
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 14 645 392,00 0,00 8 530 615,52 0,00
AR Prefecture
082-218201127-20220414-CM20220414_18-BF
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
AR Prefecture
082-218201127-20220414-CM20220414_18-BF
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