Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34369&path=AT 66978 BOULEVAR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34841&path=AT 67096 BOULEVAR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33340&path=AT 66706 BOULEVAR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32014&path=AT 66299 BOULEVAR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34639&path=AT 67045 BOULEVAR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39543&path=AT 68526 BOULEVAR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40453&path=AT 42 BOULEVARD D
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40086&path=AT 68636 BOULEVAR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33322&path=AT 66695 BOULEVAR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40312&path=AT 13 BOULEVARD M
Arrêté - cms 66974 Boulevard Marechal Leclerc 07 07 25
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66974 Boulevard Marechal Leclerc 07 07 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
FLEAUT
Portant réglementation du stationnement sur
BOULEVARD DU MARECHAL LECLERC
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu Le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que l'organisation d'une livraison et la pose d'une cuisine par l'entreprise CHARLES REMA rend
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, BOULEVARD DU MARECHAL LECLERC
ARRETE
Article 1 : Le 07/07/2025, le stationnement des véhicules est interdit, sur 2 places à hauteur du 24
BOULEVARD DU MARECHAL LECLERC. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
véhicules de l'entreprise CHARLES REMA. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 01 juillet 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
ee
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté powra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.