Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34255&path=AT 66974 BOULEVAR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33322&path=AT 66695 BOULEVAR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37380&path=AT 67818 BOULEVAR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39543&path=AT 68526 BOULEVAR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34841&path=AT 67096 BOULEVAR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40453&path=AT 42 BOULEVARD D
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40086&path=AT 68636 BOULEVAR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40312&path=AT 13 BOULEVARD M
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40547&path=AT 70 BOULEVARD D
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33340&path=AT 66706 BOULEVAR
Arrêté - cms 66978 Boulevard du Marechal Leclerc 07 07 2025
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66978 Boulevard du Marechal Leclerc 07 07 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N GS
Portant réglementation de la circulation sur
BOULEVARD DU MARECHAL LECLERC
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation
de danger
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de lavage des vitres par l'entreprise SG NETTOYAGE rend nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, BOULEVARD DU MARECHAL LECLERC
ARRÊTE
Article 1 : Le 07/07/2025, neutralisation de la bande cyclable à hauteur du n°2 BOULEVARD DU MARECHAL LECLERC.
Cette disposition est applicable de 08h30 à 16h00.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise SG NETTOYAGE.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 04 juillet 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux moïs à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.