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Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2024
Publié
le
26/09/2024
S
L Gr
ID
: 026-212600886-20240923-DELIB2024_59-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le
26
septembre
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024.59
Séance
du
23
septembre
2024
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
23
septembre
2024
à
20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
17
septembre
2024
en
séance
publique
par
Monsieur
le
Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet.
La
séance
débute
à
20h00.
Etaient
présents:
M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Jean-Marc
ANDRÉ,
Mme
Florence
DEGOUGE,
M.
Christian
RAMAT,
M.
Pierre
MELESI,
M.
Jean-Michel
SARZIER,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
M.
Eric
SAULLE,
Mme
Natacha
TRUCHET-
COMTE,
Mme
Mélanie
PALCOUX,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Audrey
TRACOL,
M.
Christophe
BEDOUAIN. Ont
donné
pouvoir
:
M.
Gilles
GARNIER
à
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Laurence
THON
à
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Stevie
BONNARD
à
Mme
Élise
CLÉMENT,
Mme
Béatrice
AMANDE-SÉGUINEAU
à
M.
Pierre
MELESI,
Mme
Nathalie
ZAMMIT
à
M.
Christian
GAUTHIER,
Mme
Stéphanie
DESBAR
à
M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET
à
M.
Éric
SAULLE.
Excusés
: M.
Roger-Pierre
ROLLAND,
Mme
Caroline
BILLION-REY.
Conseillers
municipaux
présents
: 20
M.
Éric
SAULLE
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Objet:
Réfection
de
l'éclairage
du
terrain
d'entrainement
au
stade
de
foot
de
la
ville
-
Demande
de
subvention
à
la
FFF
Rapporteur
: Claude
VOSSEY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
relatif
aux
attributions
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
cette
opération
peut
être
subventionnée
par
la
Fédération
Française
de
Football
à
travers
son
fonds
d'aide
pour
le
football
amateur
(FAFA),
Dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
l'installation
du
stade
de
foot,
il
est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
la
réfection
de
l'éclairage
du
terrain
d'entrainement
du
stade
municipal
en
passant
à
l'éclairage
LED
(classement
E7
pour
la
FFF).
La
préoccupation
principale
est
de
préserver
et
d'aménager
les
installations
sportives
à
disposition
des
associations
et
de
la
population
en
mettant
des
équipements
sportifs
de
qualité
et
conformes
à
la
réglementation
fédérale
en
vigueur. Le
montant
global
prévisionnel
s'élève
à
20
176.24
€
HT
soit
24
211.49
€
TTC
(15
619.49€
de
matériel
+
8
592€
d'installation). Ce
projet
peut
être
financé
par
la
Fédération
Française
de
Football
à
hauteur
de
1500
euros
minimum
et
à
un
taux
maximum
de
20%.
Recettes
Détail
/
libellé
Montant
Taux
FFF
4
035.25€
20%
Sous-total
(aides
1
500€
20%
publiques) AUrSfInANÉeenE (RNCS
AUTOFINANCEMENT
16 140.99€
80%
propres
ou
emprunt)
Total
prévisionnel
€
HT
20
176.24€
100%
Cette
dépense
sera
inscrite
au
Budget
Communal
2024.
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20240923-DELIB2024_ Conseil
Municipal
du
23
septembre
2024 Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2024
Publié
le 26/09/2024
S
L Gr
ID
: 026-212600886-20240923-DELIB2024_59-DE
septembre
2024
+
APPROUVE
le
projet
de
réfection
de
l'éclairage
du
terrain
d'entrainement
au
stade
de
foot
de
la
ville
;
°
DIT
que
la
dépense
sera
inscrite
au
BP
2024
;
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
taux
maximum
auprès
de
Fédération
Française
de
Football
dans
le
cadre
de
son
dispositif
de
soutien
aux
collectivités
;
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le :
La
publication
le
:
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20240923-DELIB2024_ Conseil
Municipal
du
23
septembre
2024