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Procès Verbal - 7. demande de subvention eclairage led terrain de foot
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7. demande de subvention eclairage led terrain de foot)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Département du Bas-Rhin 2023-2706-07
Arrondissement
de Saverne
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 18
Conseillers présents : 15
Nombre de pouvoirs : 3
Publié Le 29 juin 2023
Conseil municipal du 27 juin 2023
Sous la présidence du maire M. Jean-Claude LASTHAUS
Etaient présents : Mme BAUER Carine, M. BOHR Freddy, Mme DIEMER Estelle, M. DIEMER Steve
Mme ERNE-HEINTZ Valentine, M. GASS Charles, Mme GROSJEAN Michèle, M. LUX Pierre, M. MARTINI Matthieu, Mme MERCK Martine, Mme NIESS Laetitia, M. REYMUND Antoine, Mme ROHFRITSCH Anne-Marie, Mme ZEISSLOFF Patricia
Absents : Mme JOST Anne qui donne pouvoir à M. LUX Pierre, M. URBAN Jean-Marc qui
donne pouvoir à Mme ERNE-HEINTZ Valentine ; M. KRENCKER Julien qui donne pouvoir à Mme DIEMER Estelle
Secrétaire de séance : M. MARTINI Matthieu
7. OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION - ECLAIRAGE TERRAIN DE FOOTBALL
Vu la délibération n°9 du 28 mars 2023 et vu la modification du montant estimatif prévisionnel, Vu le projet de remplacement de l’éclairage traditionnel du terrain de football d’honneur du complexe sportif de Berstett, par un éclairage LED — catégorie E6.
Le conseil municipal après délibération,
APPROUVE le montant estimatif prévisionnel du remplacement de l’éclairage du terrain de football :
HT TTC
ECLAIRAGE LED 31 487,50 € 37 785 €
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
FST 6450 €
Eclairage LED
ASLC 1500 €
31 487,50 €
FAFA 6 297,50 €
Fonds propres 17 240 €
TOTAL GENERAL 31 487,50 € TOTAL GENERA _. Accusé de réception en préfecture 067-216700344-20230630-2023270607-DE Date de télétransmission : 30/06/2023 Date de réception préfecture : 30/06/2023 Département du Bas-Rhin 2023-2706-07 Arrondissement
de Saverne
AUTORISE, le maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre du FAFA (Fonds d’Aide au Football Amateur) ainsi que toute demande de subvention pour la réalisation de cette opération.
AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
APPROUVE A L’UNANIMITE
Pour Copie conforme,
Le Maire, |
Jean-Claude LASTHIAU
Le secrétaire de séance
Matthieu MARTINI
Accusé de réception en préfecture
067-216700344-20230630-2023270607-DE
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023