Conseil Municipal - DB09 050626 Point plage

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Conseil Municipal - DB09 050626 Point plage Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Conseil Municipal - DB09 050626 Point plage)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Conseil municipal du 5 juin 2026

SEINE-MARITIME

COMMUNE DE DIEPPE

N° 9 – Conseil Municipal du 5 juin 2026

Point Plage de Dieppe

Convention avec le PETR Dieppe Pays Normand et le CMND

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 35 conseillers municipaux

Effectif en exercice : 35

Nombre de présents : 33

Nombre de votants : 35

Nombre de procurations : 2

Le vendredi 5 juin deux mille vingt-six à 17 heures 30, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 27 mai 2026, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas

Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. LEFEBVRE François, Mme KHEDIMALLAH Sarah (de la question n°1 à la question n°16), M. DESMAREST Luc (de la question n°1 à la question n°18), Mme LEGRAND Laëtitia, M. YHUEL Jean-Marie, Mme HERBELIN Marie, M. CANU Aurélien (de la question n°1 à la question n°16), Mme CARRET Anne, M. SAVARY Marc (de la question n°7 à la question n°50), Mme CLAIRE Lysiane, M. BUSSY Florent, Mme LÉGER Christelle, Mme RIDEL Patricia, Mme BUICHE Marie-Luce, M. LE BERRE Frédéric, M. GUÉRAIN Jacky, M. WEISZ Frédéric, Mme POUSSET Marie Odile, M. JUMEL Sébastien, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, Mme BERLINGEN Flore, Mme LEGRIS Pauline, M. DUMONT Lilian, Mme VOISIN Élodie, Mme PONJON Dominique, M. GAUTIER André, Mme OUVRY-LEDÉVÉ Annie, M. LEMAIRE Jean-Christophe, Mme LAMBERT Éliane, M. GOUEL Hervé, M. LABÉ Antoine.

Sont absents et/ou excusés : Mme KHEDIMALLAH Sarah (de la question n°17 à la question n°50), M. DESMAREST Luc (de la question n°19 à la question n°50) M. CANU Aurélien (de la question n°17 à la question n°50), M. SAVARY Marc (de la question n°1 à la question n°6), M. SCHANDO Éric, Mme MACREZ Justine.

Pouvoirs ont été donnés par : Mme KHEDIMALLAH Sarah à VOISIN Élodie (de la question n°17 à la question n°50), M. DESMAREST Luc à DUMONT Lilian (de la question n°19 à la question n°50), M. CANU Aurélien à Mme LEGRAND Laëtitia (de la question n°17 à la question n°50) M. SAVARY Marc à M. Jean-Marie YHUEL (de la question n°1 à la question n°6), M. SCHANDO Éric à Mme HERBELIN Marie, Mme MACREZ Justine à Mme RIDEL Patricia.

Le conseil municipal a désigné Mme VOISIN Élodie secrétaire de séance.

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".

…/…Conseil municipal du 5 juin 2026

Rapporteur : Laëtitia Legrand

Dans le cadre des animations liées au label Station Nautique, le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural Dieppe Pays Normand (PETR) met en place et gère le point plage sur le front de mer de Dieppe tous les étés.

L’animation de ce point plage est confiée par la station à plusieurs associations qui proposent au public des prestations d’initiations et de balades encadrées ou encore de location.

L’une de ces associations, le Club Municipal de Natation de Dieppe (CMND) fait appel, en plus de ses personnels propres, aux Éducateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives (ETAPS) de la Ville de Dieppe afin d’encadrer des balades nautiques en kayak de plage, paddle ou marche aquatique.

Cette convention a pour objet de définir les conditions générales de cette mise à disposition de moyens humains entre la Ville de Dieppe, le CMND et le PETR.

Les ETAPS sont chargés de veiller à la réglementation de l’encadrement des sorties en s’assurant de la sécurité de chacun, de l’état du matériel, du respect des conditions d’exercice (bande des 300m…) et des conditions climatiques.

Les ETAPS de la Ville de Dieppe sont mis à disposition à raison de 6 heures par jour lors du mois de juillet pour deux sorties le matin et deux sorties l’après-midi. Sept agents municipaux titulaires se partageront ces sorties à tour de rôle qui seront également valorisées lors du Village des Sports. Cela équivaut à 120 heures de mise à disposition du 06 juillet 2026 au 31 juillet 2026 correspondant à un montant de 3 280 € facturé directement au PETR.

Vu :

- les articles A322-3-1 à A322-3-5 du code du sport,

- la convention tripartite de mise à disposition des moyens humains pour le point plage de Dieppe,

- l’avis de la commission n°1 du 19 mai 2026,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - approuve la mise à disposition de moyens humains dans le cadre des activités en mer à Dieppe,

- décide de facturer cette mise à disposition pour un montant de 3 280 € au PETR, - autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de moyens.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Élodie VOISIN

Acte certifié exécutoire en application :

Réception en Préfecture :

Publication :

Notification :

11/06/2026