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Conseil Municipal - DB01 050626 Secrétaire de séance
Conseil Municipal - DB13 050626 FPS
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB13 050626 FPS)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Conseil municipal du 5 juin 2026
SEINE-MARITIME
COMMUNE DE DIEPPE
N° 13 – Conseil Municipal du 5 juin 2026
Forfaits de Post-Stationnement
Convention avec Dieppe Maritime
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 35 conseillers municipaux
Effectif en exercice : 35
Nombre de présents : 33
Nombre de votants : 35
Nombre de procurations : 2
Le vendredi 5 juin deux mille vingt-six à 17 heures 30, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 27 mai 2026, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas
Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. LEFEBVRE François, Mme KHEDIMALLAH Sarah (de la question n°1 à la question n°16), M. DESMAREST Luc (de la question n°1 à la question n°18), Mme LEGRAND Laëtitia, M. YHUEL Jean-Marie, Mme HERBELIN Marie, M. CANU Aurélien (de la question n°1 à la question n°16), Mme CARRET Anne, M. SAVARY Marc (de la question n°7 à la question n°50), Mme CLAIRE Lysiane, M. BUSSY Florent, Mme LÉGER Christelle, Mme RIDEL Patricia, Mme BUICHE Marie-Luce, M. LE BERRE Frédéric, M. GUÉRAIN Jacky, M. WEISZ Frédéric, Mme POUSSET Marie Odile, M. JUMEL Sébastien, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, Mme BERLINGEN Flore, Mme LEGRIS Pauline, M. DUMONT Lilian, Mme VOISIN Élodie, Mme PONJON Dominique, M. GAUTIER André, Mme OUVRY-LEDÉVÉ Annie, M. LEMAIRE Jean-Christophe, Mme LAMBERT Éliane, M. GOUEL Hervé, M. LABÉ Antoine.
Sont absents et/ou excusés : Mme KHEDIMALLAH Sarah (de la question n°17 à la question n°50), M. DESMAREST Luc (de la question n°19 à la question n°50) M. CANU Aurélien (de la question n°17 à la question n°50), M. SAVARY Marc (de la question n°1 à la question n°6), M. SCHANDO Éric, Mme MACREZ Justine.
Pouvoirs ont été donnés par : Mme KHEDIMALLAH Sarah à VOISIN Élodie (de la question n°17 à la question n°50), M. DESMAREST Luc à DUMONT Lilian (de la question n°19 à la question n°50), M. CANU Aurélien à Mme LEGRAND Laëtitia (de la question n°17 à la question n°50) M. SAVARY Marc à M. Jean-Marie YHUEL (de la question n°1 à la question n°6), M. SCHANDO Éric à Mme HERBELIN Marie, Mme MACREZ Justine à Mme RIDEL Patricia.
Le conseil municipal a désigné Mme VOISIN Élodie secrétaire de séance.
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".
…/… Conseil municipal du 5 juin 2026
Rapporteur : Jean-Marie Yhuel
Conformément à l’article R2333-120-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville de Dieppe peut reverser une part des recettes issues du Forfait de Post-Stationnement (FPS) à Dieppe-Maritime. La recette perçue par la commune est estimée à 300 000 euros en 2026. Le montant, déduction faite des coûts relatifs à la mise en œuvre des FPS, s'élève en 2026 à 220 225 euros.
Ce produit a pour finalité de financer les opérations destinées à améliorer les transports collectifs ou respectueux de l’environnement et à la circulation routière, dans le respect des orientations inscrites dans les Plans de Déplacement Urbains.
Il est proposé, en 2026, le reversement à Dieppe-Maritime d’un montant de 27 000 euros pour permettre à l’Agglomération, compétente en matière de mobilités, de financer de nouvelles actions.
Vu :
- la délibération du conseil municipal du 12 octobre 2017 relative à la réforme du stationnement payant sur voirie,
- l'article R. 2333-120-18 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
- l’intérêt de soutenir les actions portées par Dieppe-Maritime destinées à améliorer les transports collectifs respectueux de l’environnement,
- l’avis de la commission n°1 du 19 mai 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - approuve le reversement d’une part des recettes des Forfaits de Post- Stationnement de la Ville de Dieppe d’un montant de 27 000 euros au profit de la communauté d’agglomération Dieppe Maritime,
- autorise M. le Maire à signer la convention correspondante.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Élodie VOISIN
Acte certifié exécutoire en application :
Réception en Préfecture :
Publication :
Notification :
11/06/2026