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Déliberation - 20081219
Document publié le Vendredi 19 décembre 2008 par la commune de Dommartin-lès-Remiremont.
Lien du pdf (Déliberation - 20081219)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Vendredi 19 Décembre 2008 à 20h30.
Absents : Mme Marie-Odile LAMBOTTE
Absents excusés : Mr René POIRSON, Mr Jean-Marc FANTONI, Mr Jean-Pierre DIDIER, Mr Maurice JOUENNE.
Délégations de pouvoir : Mr Jean-Marc FANTONI à Mr Michel BUTZ
Mr Jean-Pierre DIDIER à Mr Robert SALZEBER.
Le Premier Adjoint, Mr Marcel MICHEL ouvre la séance à 20h30.
L’ordre du jour de la séance porte sur deux questions :
1) l’urgence de la réunion.
Mrs Marcel MICHEL et Daniel LALLEMANT exposent les problèmes rencontrés avec la Sté SAGRAM.
Le Conseil Municipal approuve par 14 voix pour et deux abstentions.
2) Donner mandat à Mr le Maire d’ester en justice concernant l’affaire SAGRAM .
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne l’autorisation de mandat à Mr Le MAIRE à 16 voix pour.
La séance est levée à 21h45.
A DOMMARTIN LES REMIREMONT LE 19 Décembre 2008.
La secrétaire de séance.
Elisabeth AMET